INTERVIEW
• de l’actualisation du document de stratégie pays (DSP) de la BAD pour la période 2021-2026. A travers ce document, cette institution s’est fixée comme objectif principal de participer à l’accélération de la transformation structurelle et la diversification de l’économie togolaise afin de créer des emplois décents à forte valeur ajoutée, et de bâtir une résilience socio-économique pour une croissance durable et inclusive. Le DSP sera financé par une enveloppe prévisionnelle de 120 millions de dollars pour les trois premières années ; • d’un nouveau cadre de partenariat pays qui est également en cours de finalisation avec la Banque Mondiale pour son appui au titre des cinq (05) prochaines années. • de la préparation en cours d’un nouveau programme avec le FMI qui permettra au Togo, non seulement, de bénéficier de ressources financières, mais aussi, de renforcer davantage le système de gestion des finances publiques. Le Togo veut devenir un hub logistique et financier. Quelles mesures sont prises pour alléger la charge fiscale des investisseurs privés ? Cette ambition est prise en compte par le deuxième axe stratégique de la feuille de route du gouvernement afin de dynamiser la création d’emplois. Pour accompagner les opérateurs économiques, le Togo a mis à jour son système fiscal pour le rendre davantage favorable à l’investissement et aux échanges. Le système fiscal a ainsi été simplifié en 2018 avec le vote de nouveaux instruments juridiques majeurs notamment le Code des Douanes national, le Code Général des Impôts (CGI), le Livre des procédures fiscales et le nouveau code des investissements. Pour l’atteinte des objectifs de la feuille de route 2020-2025, le gouvernement accorde une exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur le matériel agricole en vue d’alléger les coûts d’acquisition des équipements de production agricole. Aussi, le Gouvernement dans le sens du renouvellement du parc automobile consent des abattements et des exonérations des droits de douanes et de la TVA à l’importation et à l’achat des véhicules hybrides et électriques à l’état neuf, des véhicules neufs et d’occasion de 5 ans d’âge au plus. Comme autres mesures, il est prévu dans la loi de finances des avantages fiscaux en ce qui concerne la restructuration des entreprises en difficultés présentant un fort enjeu économique et d’emplois. 16 I YEARBOOK TOGO : Rapport économique
Siège de l’OTR.
Outre ces avantages fiscaux d’allégement de la charge fiscale, les réformes du système fiscal togolais ont permis d’améliorer la qualité des services offerts aux opérateurs, la réduction du temps et des coûts des formalités fiscales et douanières. A ce titre, il faut mentionner : - la simplification et la dématérialisation des procédures fiscales, douanières et du cadastre avec la création d’un guichet unique des titres fonciers dénommé guichet foncier unique (GFU) ; - la télé déclaration et le télépaiement des impôts, droits et taxes ; - le suivi électronique des documents fiscaux ; - la déclaration anticipée des marchandises ; - la facilitation des échanges à travers le cadre de partenariat privilégié (CPP) ; etc. Pour encourager les multinationales à s’installer au Togo conformément au régime particulier des sociétés mères et filiales contenu dans le CGI, il est prévu une dispense de retenues sur les distributions des dividendes (IRCM) entre mères et filiales. De nombreux avantages fiscaux sont accordés aux investisseurs étrangers. Il faut par ailleurs mentionner l’existence d’une Zone franche. Bref, tout est fait pour faire du Togo une place de choix pour l’investissement et donc pour le développement.
