Ressources humaines et système éducatif

Entretien avec Philippe K. Tchodié, Commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) qui, au-delà de la collecte des recettes fiscales et douanières, promeut l’économie nationale par une politique fiscale attractive.

Quelles sont les missions de l’Office Togolais des Recettes ?

L’Office Togolais des Recettes a été créé par la loi 2012-016 du 14 décembre 2012. Il intègre les anciennes régies des douanes et des impôts. L’ambition du gouvernement en créant l’OTR est d’en faire une institution moderne et efficiente de mobilisation des recettes, capable d’assurer l’autofinancement des besoins nationaux. Ainsi, les principales missions à lui assignées sont entre autres : - Asseoir, administrer et recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes pour le compte de l’Etat ; - Recouvrer les impôts locaux au profit des collectivités locales ; - Conseiller le gouvernement sur les questions fiscales ; - Promouvoir le consentement volontaire à l’impôt auprès des contribuables ; - Assister le Gouvernement dans sa politique de promotion de l’investissement privé et de facilitation des échanges commerciaux ; - Lutter contre la corruption et l’évasion fiscale ; - Combattre la fraude et l’évasion fiscales, et coopérer à cette fin avec les autres pays.

Que vise le recensement fiscal géolocalisé que l’OTR a lancé ?

Dans un monde en perpétuelle mutation, les politiques de développement des pays doivent être régulièrement mises à jour. Ainsi, pour des projections, il importe de disposer pour les différents secteurs d’activités, de statistiques fiables et régulièrement actualisés. Le recensement fiscal géolocalisé vient répondre au besoin du Togo de non seulement avoir une cartographie des différentes unités économiques du pays, mais aussi de planifier un plan de développement approprié pour chaque région économique et par ricochet pour tout le pays. L’objectif principal de ce recensement est donc de permettre à l’OTR, de disposer d’une base de données fiable sur les entreprises tant du secteur formel qu’informel avec leur situation géographique géolocalisée afin de faciliter le suivi de leur démographie d’une part et d’autre part de créer une synergie d’actions entre l’OTR et les communes dans les efforts de maîtrise du potentiel fiscal.

Qu’apportez-vous aux opérateurs économiques et aux futurs investisseurs au Togo ?

Chaque année, le gouvernement à travers la loi de finances, offre des facilités et accompagnements aux primo entrepreneurs et opérateurs économiques régulièrement déclarés. Ceci pour encourager les investissements locaux et attirer les investisseurs étrangers. Plusieurs avantages fiscaux sont offerts aux entités, en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les sociétés et le minimum de perception. Ainsi, mis à part les avantages fiscaux contenus dans le code des investissements togolais pour les investissements supérieurs à 50 millions de FCFA, le législateur a prévu pour accompagner la contribution des PME/PMI à la croissance économique, bien d’autres avantages contenus dans le Code Général des Impôts à savoir entre autres, des exonérations du minimum forfaitaire de perception des 12 premiers mois d’activités et de la patente des deux premières années d’exercice. Il faut ajouter à toute cette liste, des facilités comme : - La célérité des opérations fiscales et douanières à travers l’amélioration des services aux contribuables - La simplification des dispositions nationales (code général des impôts et livre de procédures fiscales) afin de les rendre plus compréhensibles - La simplification des procédures de déclaration et de paiement des impôts, droits et taxes - La réduction des délais des formalités fiscales et douanières - La facilitation des échanges surtout dans le cadre du partenariat privilégié - La réduction des coûts et délais des mutations des propriétés foncières - L’amélioration d’une manière générale du climat des affaires au Togo.