ASSURANCES
La CIMA affiliée à l’OHADA
Le Togo est un Etat membre de la CIMA de même que le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Congo.
L
a Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) est un exemple unique d’intégration, de la régulation et de la supervision de l’industrie des assurances regroupant 14 pays d’Afrique de l’ouest et du centre. La mission de la CIMA est de travailler au développement sain et harmonieux de l’industrie des assurances en assurant la protection des assurés et bénéficiaires de contrats et la stabilité financière des économies. Ce traité a adopté un code des assurances unique, englobant les règles du contrat d’assurance et les règles applicables aux acteurs : assureurs, réassureurs, intermédiaires d’assurance. La CIMA, dans sa conception du contrôle des compagnies, tient beaucoup aux respects des trois piliers : engagements correctement évalués, actifs suffisants et de bonne qualité pour les couvrir et la capacité de disposer d’une marge de solvabilité pour gérer les éventuels évènements exceptionnels (dérive des engagements, baisse brutale des actifs, une réassurance non adaptée ou une tarification non appropriée). Ce souhait de maintenir l’équilibre technicofinancier a donné naissance à une succession de réformes en zone CIMA.
128 I YEARBOOK TOGO : Rapport économique
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) veille à ce que les sociétés soumises à son contrôle respectent les règles de conduite en vigueur, afin d’assurer un traitement conforme à la règlementation ; un traitement équitable et professionnel des assurés, des bénéficiaires des contrats d’assurance, de capitalisation et des victimes de dommages. La Commission vise également à sensibiliser le grand public quant à l’activité et aux pratiques en matière d’assurance. Fin 2020, le conseil des ministres de la CIMA a consenti à assouplir le calendrier de mise en œuvre du relèvement du capital minimum pour les compagnies de la zone, dans le contexte de la crise de la Covid-19. Cette réforme a déjà porté le minimum de fonds propres requis de 1 milliard à 3 milliards de F CFA, et projetait la mise en place d’un nouveau seuil à 5 milliards avant la fin de 2021. Censée renforcer le secteur et permettre l’émergence d’acteurs plus solides, tant la filière est fragmentée dans la zone, cette réforme avait suscité – jusqu’à la veille de sa mise en œuvre – de nombreuses réactions parmi les « petits assureurs », ou les groupes d’assurances multi-implantés, pour lesquels le coût de cette réforme était lourd à supporter et entraîner aussi un repli de certains assureurs internationaux de certains pays de la zone, jugés moins rentables.
