La_QuĂȘte_numĂ©ro 232_Juin 2021

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FACE À FACE AU PROFIL ! SE DÉMÊLER AVEC LA JUSTICE ET DÉFENDRE SES DROITS

Comme on peut le lire sur leur site Web, la Clinique Droit de citĂ© a Ă©tĂ© fondĂ©e en 2015 et s’adresse aux personnes — sans distinction d’ñge ou de genre — de la rĂ©gion de QuĂ©bec qui sont judiciarisĂ©es ou qui y possĂšdent des dossiers judiciaires. Leur mission est d’accompagner les personnes dites marginalisĂ©es dans la rĂ©gularisation de leur situation judiciaire et dans la dĂ©fense de leurs droits. La Clinique Droit de citĂ© offre Ă©galement des formations sur la procĂ©dure pĂ©nale et les interventions policiĂšres Ă  leur clientĂšle et aux intervenants sociaux. Par personne dite marginalisĂ©e, l’organisme entend toute personne en situation de prĂ©caritĂ© financiĂšre importante qui doit, la plupart du temps, faire face Ă  un ou plusieurs enjeux tels que l’itinĂ©rance, la dĂ©saffiliation sociale, la dĂ©pendance aux drogues ou Ă  l’alcool, les troubles de santĂ© mentale, le travail du sexe, etc. LA PIERRE ANGULAIRE DE L’ORGANISME

Le service d’accompagnement de la Clinique Droit de citĂ© permet de rĂ©pondre aux rĂ©alitĂ©s spĂ©cifiques Ă  travers un lien de confiance essentiel. Les personnes accompagnĂ©es sont davantage en mesure de naviguer de maniĂšre Ă©clairĂ©e au sein du systĂšme judiciaire ou des recours lĂ©gaux. Depuis sa crĂ©ation, la Clinique Droit de CitĂ© a aidĂ© un grand nombre de personnes Ă  faire rĂ©duire leur fardeau de contraventions et aussi aider ces gens en mĂ©diation avec les instances juridiques. Leur site prĂ©sente l’ensemble des services offerts, dont les services d’accompagnement : ‱ Pour la contestation de contraventions Ă  la cour municipale. ‱ Dans la nĂ©gociation d’ententes de paiements ou de travaux compensatoires Ă  la perception des amendes. ‱ Dans le processus de plainte en dĂ©ontologie policiĂšre. ‱ Pour le passage Ă  la cour ou au Palais de justice. ‱ Sur le programme IMPAC de la cour municipale. ‱ Dans toutes autres dĂ©marches de rĂ©gularisation d’une situation judiciaire.

L’organisme brosse un portrait du dossier judiciaire actuel soit pour la cour municipale ou en ce qui a trait au bureau des infractions et amendes. De l’information est offerte sur les diffĂ©rentes options possibles en fonction de la situation judiciaire ainsi que sur les ressources juridiques disponibles, sans oublier de l’information sur les interventions policiĂšres et sur les droits. DES FORMATIONS SONT DISPONIBLES

La Clinique Droit de citĂ© offre deux formations d’une durĂ©e de deux Ă  trois heures, dispensĂ©es directement dans les organismes qui souhaitent les suivre. De plus, il est possible d’adapter leur contenu en fonction des besoins. Les formations visent entre autres Ă  clarifier et Ă  diffĂ©rencier les interventions policiĂšres auxquelles peuvent faire face les citoyens en gĂ©nĂ©ral, et les personnes marginalisĂ©es en particulier. Quelle est la diffĂ©rence entre une interpellation et une arrestation ? Quand une personne est-elle obligĂ©e de s’identifier, et de quelle maniĂšre doit-elle le faire ? Une personne est-elle toujours obligĂ©e de rĂ©pondre aux questions des policiers ? Quand est-ce qu’un policier peut procĂ©der Ă  une fouille sur un citoyen et comment doit-il le faire ? Qu’est-ce que le code de dĂ©ontologie policiĂšre et le profilage social ? Quels sont les recours disponibles en cas d’abus policier ? VoilĂ  quelques-unes des questions auxquelles la formation apporte des rĂ©ponses. ENVIE DE DONNER UN COUP DE POUCE ?

Droit de citĂ© est toujours Ă  la recherche de gens qui peuvent rapporter des faits vĂ©cus. Si la cause vous interpelle, il est possible de faire du bĂ©nĂ©volat ou devenir membre et ainsi soutenir l’organisme et sa mission. C’est une petite Ă©quipe soit, mais remplie de gens compĂ©tents et passionnĂ©s qui souhaitent aider les gens marginalisĂ©s Ă  faire respecter leurs droits et Ă  les dĂ©fendre. La clinique Droit de citĂ© a grandement besoin d’un coup de main afin d’établir une base de donnĂ©es pour ses services, alors si vous avez le profil, offrez de l’aide et un peu de temps. Ce sera bienvenu ! Quelle belle rencontre productive j’ai eu le plaisir d’avoir avec cette solide Ă©quipe.

TĂ©moignage d’un participant « J’ai Ă©tĂ© victime de brutalitĂ© policiĂšre, j’ai Ă©tĂ© profilĂ© par les policiers, j’ai reçu des constats d’infractions sĂ©vĂšres et souvent injustifiĂ©s et je me suis plaint au service de dĂ©ontologie Ă  quelques reprises oĂč j’ai parfois eu gain de cause. Mais Ă  cause de cela, je me suis retrouvĂ© marquĂ© comme au fer rouge par les policiers. J’étais dĂ©couragĂ©, je ne pouvais plus faire confiance aux policiers. GrĂące Ă  la clinique Droit de citĂ©, j’ai eu l’aide nĂ©cessaire pour cheminer Ă  travers tous les dossiers. Sans eux, je n’aurais pas eu le courage ni la force de faire valoir mes droits. Ils m’ont accompagnĂ© et fait grandement diminuer mes contraventions. Merci Droit de cité ! »

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LA QUÊTE

JUIN 2021


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