Droit de cité

FACE À FACE AU PROFIL!

SE DÉMÊLER AVEC LA JUSTICE ET DÉFENDRE SES DROITS

Comme on peut le lire sur leur site Web, la Clinique Droit de cité a été fondée en 2015 et s’adresse aux personnes — sans distinction d’âge ou de genre — de la région de Québec qui sont judiciarisées ou qui y possèdent des dossiers judiciaires. Leur mission est d’accompagner les personnes dites marginalisées dans la régularisation de leur situation judiciaire et dans la défense de leurs droits. La Clinique Droit de cité offre également des formations sur la procédure pénale et les interventions policières à leur clientèle et aux intervenants sociaux. Par personne dite marginalisée, l’organisme entend toute personne en situation de précarité financière importante qui doit, la plupart du temps, faire face à un ou plusieurs enjeux tels que l’itinérance, la désaffiliation sociale, la dépendance aux drogues ou à l’alcool, les troubles de santé mentale, le travail du sexe, etc.

LA PIERRE ANGULAIRE DE L’ORGANISME

Le service d’accompagnement de la Clinique Droit de cité permet de répondre aux réalités spécifiques à travers un lien de confiance essentiel. Les personnes accompagnées sont davantage en mesure de naviguer de manière éclairée au sein du système judiciaire ou des recours légaux. Depuis sa création, la Clinique Droit de Cité a aidé un grand nombre de personnes à faire réduire leur fardeau de contraventions et aussi aider ces gens en médiation avec les instances juridiques.

Leur site présente l’ensemble des services offerts, dont les services d’accompagnement:

• Pour la contestation de contraventions à la cour municipale. • Dans la négociation d’ententes de paiements ou de travaux compensatoires à la perception des amendes. • Dans le processus de plainte en déontologie policière. • Pour le passage à la cour ou au Palais de justice. • Sur le programme IMPAC de la cour municipale. • Dans toutes autres démarches de régularisation d’une situation judiciaire. L’organisme brosse un portrait du dossier judiciaire actuel soit pour la cour municipale ou en ce qui a trait au bureau des infractions et amendes. De l’information est offerte sur les différentes options possibles en fonction de la situation judiciaire ainsi que sur les ressources juridiques disponibles, sans oublier de l’information sur les interventions policières et sur les droits.

DES FORMATIONS SONT DISPONIBLES

La Clinique Droit de cité offre deux formations d’une durée de deux à trois heures, dispensées directement dans les organismes qui souhaitent les suivre. De plus, il est possible d’adapter leur contenu en fonction des besoins. Les formations visent entre autres à clarifier et à différencier les interventions policières auxquelles peuvent faire face les citoyens en général, et les personnes marginalisées en particulier. Quelle est la différence entre une interpellation et une arrestation? Quand une personne est-elle obligée de s’identifier, et de quelle manière doit-elle le faire? Une personne est-elle toujours obligée de répondre aux questions des policiers? Quand est-ce qu’un policier peut procéder à une fouille sur un citoyen et comment doit-il le faire? Qu’est-ce que le code de déontologie policière et le profilage social? Quels sont les recours disponibles en cas d’abus policier? Voilà quelques-unes des questions auxquelles la formation apporte des réponses.

ENVIE DE DONNER UN COUP DE POUCE?

Droit de cité est toujours à la recherche de gens qui peuvent rapporter des faits vécus. Si la cause vous interpelle, il est possible de faire du bénévolat ou devenir membre et ainsi soutenir l’organisme et sa mission. C’est une petite équipe soit, mais remplie de gens compétents et passionnés qui souhaitent aider les gens marginalisés à faire respecter leurs droits et à les défendre. La clinique Droit de cité a grandement besoin d’un coup de main afin d’établir une base de données pour ses services, alors si vous avez le profil, offrez de l’aide et un peu de temps. Ce sera bienvenu! Quelle belle rencontre productive j’ai eu le plaisir d’avoir avec cette solide équipe.

Témoignage d’un participant

«J’ai été victime de brutalité policière, j’ai été profilé par les policiers, j’ai reçu des constats d’infractions sévères et souvent injustifiés et je me suis plaint au service de déontologie à quelques reprises où j’ai parfois eu gain de cause. Mais à cause de cela, je me suis retrouvé marqué comme au fer rouge par les policiers. J’étais découragé, je ne pouvais plus faire confiance aux policiers. Grâce à la clinique Droit de cité, j’ai eu l’aide nécessaire pour cheminer à travers tous les dossiers. Sans eux, je n’aurais pas eu le courage ni la force de faire valoir mes droits. Ils m’ont accompagné et fait grandement diminuer mes contraventions. Merci Droit de cité!»