L'Adresse - Automne 2023

EN ENTREVUE LE MINISTRE DE LA SANTÉ, CHRISTIAN DUBÉ, RÉPOND AUX QUESTIONS DU RQRA

QUARTIER BIEN-ÊTRE LE PROGRAMME BIEN EN RÉSIDENCE

ZONE GESTION

LES RPA AU QUÉBEC : ÉTAT DES LIEUX DU MARCHÉ

Service d’approvisionnement complet:

• Soins de santé;

• Hygiène, nettoyage et buanderie;

• Gestion de vos inventaires;

• Papeterie et matériel de bureau;

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dédiée aux RPA

ÉDITEUR

REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS

L’ÉQUIPE DE RÉDACTION

MARC FORTIN

Président-directeur général mfortin@rqra.qc.ca

DIANE BEAUDIN

Éditrice du magazine L’Adresse dbeaudin@rqra.qc.ca

AHMED CHERIF

Directeur des communications acherif@rqra.qc.ca

MARIA DUFAYS

Conseillère en communication et gestionnaire de projets mdufays@rqra.qc.ca

HANS BROUILLETTE

Directeur des affaires gouvernementales et publiques hbrouillette@rqra.qc.ca

MATHIEU DONAGHY Directeur, partenariats mdonaghy@rqra.qc.ca

CATHY DAIGLE Directrice des services aux membres cdaigle@rqra.qc.ca

DIANE BELLAVANCE Conseillère des services aux membres dbellavance@rqra.qc.ca

VÉRONIC BOUCHARD

Directrice des opérations comptabilite@rqra.qc.ca

CAPUCINE BEAUCHAMP

Responsable de la base de données et projets spéciaux cbeauchamps@rqra.qc.ca

COLLABORATEURS

ASSTSAS

SABRINA BOUTIN

THOMAS FAUSTIN

GUY LAMARCHE

ROXANE LEBOEUF

SYLVAIN LÉVESQUE

M E MIRIAM MORISSETTE

EMMANUEL PAQUETTE

SYLVAIN PERATSAKIS

EMMANUEL PHANEUF

ÉRIC POULIOT

TELUS SANTÉ

CATHERINE TREMBLAY

SARAH TRUDELLE

GRAPHISME

PATRICIA GAURY

Designer graphique www.patriciagaurydesign.com

RÉVISION

ISABELLE JOLICOEUR

ABONNEMENT

RQRA.QC.CA ou 514 526-3777

IMPRESSION

PARAGRAPHE INC.

PUBLICITÉ 514 526-3777, poste 225 ou dbeaudin@rqra.qc.ca

COORDONNÉES

REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS 425 Maisonneuve ouest, suite 1008 Montréal, Québec H3A 3G5

Téléphone

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On ne peut pas chasser le brouillard avec un éventail »

PAR MARC FORTIN, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL, RQRA

Le temps file et le moment tant attendu approche à grands pas : le Congrès 2023 du RQRA se tiendra les 1er et 2 novembre prochain. C’est avec une impatience palpable que nous anticipons ce rassemblement exceptionnel, qui nous offre l’opportunité tant espérée de retrouver et de rencontrer les acteurs les plus influents de notre domaine. Parmi eux, la ministre responsable des Aînés, Sonia Bélanger qui se distingue comme une figure centrale et dont les perspectives et les décisions auront un impact significatif sur notre avenir commun.

Avec la rentrée politique qui s’annonce, les enjeux cruciaux s’accumulent pour le RQRA. L’agenda est chargé et ambitieux, car nous avons la volonté de résoudre plusieurs dossiers importants au cours des prochaines semaines. Parmi ceux-ci, la question des grilles d’allocation nationale pour les achats de services retient notre attention. Ce dossier suscite des réflexions profondes, tout comme les primes accordées aux employés de soins. Nous aspirons à trouver des solutions concrètes et durables, en prolongeant d’abord la mesure actuelle avant de poursuivre

notre quête pour la mise en place d’un crédit d’impôt sur la masse salariale des employés de soins. Ce virage stratégique vise à assurer une transition fluide des primes vers un dispositif qui encourage et soutient nos précieux professionnels.

Notre persévérance a déjà porté ses fruits avec l’introduction, le 1er août 2023, de l’indice sur les services de soins en RPA. Cette avancée majeure ne marque que le début d’un dialogue continu avec le ministère de l’Habitation, dans le but de mettre en place des indices similaires pour des aspects essentiels tels que l’alimentation.

En outre, nous sommes enthousiasmés par l’opportunité de renforcer nos liens avec nos membres et partenaires lors de notre mission d’étude aux Pays-Bas en novembre prochain. Cette expérience novatrice promet de nous immerger dans les meilleures pratiques, jetant ainsi les bases pour d’autres explorations passionnantes, à commencer par notre projet de mission au Japon au premier semestre 2024. L’adage japonais « On ne peut pas chasser le brouillard avec un éventail » résonne particulièrement en cette période de transformation et d’apprentissage. Enfin, je tiens à vous rappeler que le Congrès est notre tribune à tous pour échanger, collaborer et tracer l’avenir. Ensemble, nous pouvons apporter des changements significatifs et œuvrer pour des milieux de vie pour aînés exemplaires et respectueux de leurs droits et de leurs besoins. Nous avons hâte de vous retrouver et de partager avec vous cet événement tourné vers l’excellence : « Alliés pour un avenir en santé » !

«

Le rôle essentiel du RQRA et de son conseil d’administration

PAR AHMED CHERIF, DIRECTEUR DES COMMUNICATIONS, RQRA

NOUS AVONS EU LE PRIVILÈGE DE NOUS ENTRETENIR AVEC M. MARC FORTIN, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DU REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS (RQRA), POUR DISCUTER DU RÔLE CRUCIAL DE L’ORGANISATION DANS LE DOMAINE DES RPA ET DE SON IMPACT SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE.

L’Adresse : M. Fortin, pour nos lecteurs qui ne sont pas totalement familiers avec la mission du RQRA, pourriez-vous expliquer en quoi consiste le rôle de l’association auprès de ses membres ?

Marc Fortin : Bien sûr, avec plaisir. Le rôle du RQRA est avant tout de représenter et d’unifier l’ensemble du spectre des résidences pour aînés auprès du gouvernement et des médias, qu’elles soient petites ou grandes, affiliées à un groupe ou indépendantes. Nous sommes également impliqués dans la fourniture de divers services tels que des programmes de formation et de recrutement à l’étranger, des partenariats stratégiques, des événements, des webinaires et des études pour soutenir le développement continu du secteur.

L’Adresse : Le RQRA joue-t-il également un rôle auprès des instances publiques ?

Marc Fortin : Absolument. L’une de nos missions primordiales est d’éclairer les instances publiques sur l’importance du secteur des RPA pour la société et pour la gestion gouvernementale des milieux de vie pour aînés. Nous cherchons à les sensibiliser aux défis et aux

problématiques que nous affrontons, en particulier avec le vieillissement de la population au Québec. Notre objectif est de collaborer avec ces instances pour créer un environnement favorable au développement et à l’amélioration de nos résidences pour aînés.

L’Adresse : Pourquoi la mission du RQRA est-elle si cruciale pour les RPA ?

Marc Fortin : La mission du RQRA est d’une importance capitale, car elle offre aux RPA une voix collective et influente. Sans notre regroupement, chaque résidence se retrouverait isolée et dépourvue de pouvoir de négociation. Le RQRA agit comme le porte-parole fort et uni du secteur, abordant les enjeux qui touchent l’ensemble du domaine. Nous sommes le ciment qui unit les RPA et cela nous permet de faire face aux défis de manière coordonnée et stratégique. Notre slogan, « Le RQRA, la voix des RPA ! », reflète cette réalité.

L’Adresse : Quel est le rôle du conseil d’administration du RQRA ?

Marc Fortin : Le conseil d’administration joue un rôle crucial en fournissant une orientation stratégique et en assurant une gouvernance efficace de l’association. Il doit représenter la diversité du secteur des RPA, en incluant des gestionnaires issus de différents modèles de résidences, qu’elles soient à but non lucratif, indépendantes, de grande ou de petite taille, avec ou sans soins, etc. Le conseil n’est pas chargé de gérer l’association au quotidien, mais plutôt de conseiller et de guider l’équipe du RQRA dans la prise de décisions.

L’Adresse : Les élections pour le conseil d’administration approchent. Y a-t-il des changements majeurs cette année ?

Marc Fortin : En effet, depuis 2022, une nouvelle gouvernance est en place, et nous avons augmenté le nombre d’administrateurs pour mieux représenter l’ensemble du secteur. Le conseil compte désormais 12 places, et cette année, 5 postes sont en élection. Cela nous permet d’avoir une représentativité encore plus large et équilibrée.

L’Adresse : Quels avantages y a-t-il à siéger au conseil d’administration du RQRA ?

Marc Fortin : Siéger au conseil est une opportunité unique de représenter sa propre catégorie de résidence, sa région et l’ensemble du secteur au sein d’un groupe restreint et exclusif. Les membres du conseil ont l’opportunité d’influencer les décisions majeures du secteur, de participer aux discussions avec les instances gouvernementales et de contribuer à façonner l’avenir de notre domaine. C’est un moyen puissant d’avoir un impact direct sur le secteur dans lequel on évolue.

Nous remercions chaleureusement M. Marc Fortin d’avoir partagé ces informations sur le rôle essentiel du RQRA. Le dévouement du Regroupement à l’amélioration continue du secteur est bénéfique pour l’ensemble de la société.

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, répond aux questions du RQRA

PAR HANS BROUILLETTE , DIRECTEUR DES AFFAIRES GOUVERNEMENTALES ET PUBLIQUES, RQRA

IL Y A QUELQUES SEMAINES, LE PDG DU RQRA, MARC FORTIN, A RENCONTRÉ LE MINISTRE CHRISTIAN DUBÉ À SON BUREAU DE MONTRÉAL. LE MINISTRE A RÉPONDU À SES QUESTIONS PORTANT SUR LES DEUX PROJETS DE LOI QU’IL A PRÉSENTÉS CE PRINTEMPS : LE PL-15 RÉFORMANT LE SYSTÈME DE SANTÉ ET LE PL-10 INTERDISANT LE RECOURS AUX AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL.

LE PROJET DE LOI 15 AIDERA-T-IL LES RPA ?

Vous avez amorcé des travaux d’une ampleur jamais vue depuis des décennies pour restructurer le système de santé. En cinq ans, plus de 500 RPA ont fermé. Leurs coûts augmentent et les revenus ne suivent plus. L’offre en RPA, en RI et en CHSLD semble insuffisante pour faire face à la croissance des besoins des aînés. Comment le projet de loi 15 et la future agence Santé Québec changeront-ils la situation ?

Christian Dubé : L’objectif du projet de loi est de mettre en place un système efficace qui facilitera l’accès pour les usagers à des services de santé et à des services sociaux sécuritaires et de qualité, qui renforcera la coordination entre les acteurs du système et qui permettra de rapprocher du terrain les décisions liées à l’organisation et à la prestation des services.

Au sujet des ressources, le projet de loi 15 prévoit de diminuer la bureaucratie et donc éviter les dédoublements, ce qui facilitera les relations entre les travailleurs et leur employeur.

En revenant à une gestion de proximité, en améliorant l’accès aux services et en étant à l’écoute des aînés qui sont les usagers des mesures de soutien à domicile, des RPA, RI et CHSLD, nous serons plus efficaces afin de mieux répondre à leurs besoins.

Crédit photos: Maria Dufays, RQRA

Comment expliquez-vous que les partenaires privés soient nombreux à trouver difficiles leurs relations avec les établissements publics du réseau de la santé ? Quel effet pourrait avoir le projet de loi 15 sur ces relations ?

CD : Un des objectifs du projet de loi est d’offrir une « expérience patient » à la hauteur de ce que méritent les Québécois. Pour nos aînés, cette expérience se vit souvent à travers les services offerts par les partenaires privés.

Le projet de loi 15 s’appuie entre autres sur une volonté de développer et de consolider des partenariats constructifs avec les partenaires des réseaux privés et communautaires, avec comme pierre d’assise l’intérêt supérieur des usagers, notamment les personnes âgées. Il clarifie et harmonise le cadre de responsabilité et les obligations qui en découlent, ce qui va permettre une meilleure collaboration dans la prestation des services aux aînés.

D’autres démarches sont en cours. Il y a entre autres les ententes de collaboration entre les établissements et les RPA qui ont justement comme objectif de clarifier les rôles de chacun et de favoriser les échanges. Vous avez d’ailleurs été impliqués dans les travaux avec le ministère.

Les CISSS-CIUSSS portent en ce moment deux chapeaux face aux RPA : celui de partenaire et celui d’autorité. Lorsqu’il y a un différend, comme sur ce qui est préférable pour le bien-être du résident, le CISSS-CIUSSS est juge et partie. Serait-il envisageable de conférer à un commissaire aux plaintes indépendant, le mandat d’arbitrer ces différends ?

CD : Non. Il y a déjà plusieurs mécanismes prévus pour les diverses possibilités.

Le CISSS-CIUSSS est l’entité responsable de délivrer et de révoquer au besoin l’attestation temporaire ou le certificat de conformité délivré à un exploitant : les critères et exigences sont balisés par la Loi et le règlement et la décision du CISSS-CIUSSS peut être contestée par l’exploitant devant le Tribunal administratif du Québec.

Le CISSS-CIUSSS est à l’occasion en position d’acheter des services (cliniques) à l’exploitant d’une RPA : les conditions applicables sont celles prévues dans le contrat signé entre les parties.

Pour ce qui est des modalités opérationnelles concrètes et des relations entre le CISSS-CIUSSS et une RPA, l’entente de collaboration à convenir obligatoirement entre l’exploitant et le CISSS-CIUSSS doit comporter un mode de règlement des litiges convenant aux parties (on parle ici de la même entente de collaboration mentionnée plus haut qui a été élaborée avec la participation du RQRA).

En tout temps, un résident peut porter plainte au commissaire local aux plaintes pour la partie des services qu’il estime insatisfaisants ou au Tribunal administratif du logement pour toute question liée au contrat (au bail).

Le modèle des CHSLD se fait graduellement remplacer par celui de maisons des aînés, mais il y a toujours un manque important de places. Le gouvernement ne trouverait-il pas avantage à mieux financer les achats de services en soutien à domicile en RPA afin de retarder l’hébergement des aînés vers les CHSLD, maisons des aînés et ressources intermédiaires ?

CD : Une des principales orientations ministérielles est justement l’intensification des services de soutien à domicile. Le soutien à domicile est d’ailleurs l’une des grandes priorités de la ministre Bélanger. Le désir des aînés est clair, rester chez eux le plus longtemps possible, mais en recevant des services de qualité qui répondent à leurs besoins.

On doit avoir un réseau qui s’adapte, qui est plus flexible, qui travaille avec des partenaires de la communauté et c’est ce qu’on compte faire.

Aucun gouvernement n’en a fait autant que le nôtre pour augmenter les soins et les services à domicile. C’est plus de 2 G$ qu’on a ajoutés pour le soutien à domicile au cours de notre premier mandat et ce n’est qu’un début. Le plus récent budget prévoit des investissements de 964 M$ pour accentuer le virage vers le soutien à domicile, ce qui permettra d’accroître le nombre de personnes recevant des soins ou des services, d’accroître le nombre d’heures de soins et services offerts, de diminuer le nombre de personnes en attente d’un premier service.

On travaille aussi à changer le modèle d’hébergement pour créer des milieux de vie qui se rapprochent le plus possible d’un domicile. C’est la raison d’être des Maisons des aînés. On parle de 46 maisons pour 3 500 places. C’est un projet dont nous sommes fiers qui permettra de répondre à un réel besoin.

Les unités locatives d’une RPA constituent le domicile des personnes aînées qui décident d’y résider. Ces personnes ont d’office accès aux mêmes services de soutien à domicile que les autres citoyens du Québec. Plus spécifiquement, pour les achats de services par les CISSS-CIUSSS pour les résidents de RPA, des travaux bilatéraux sont en cours et pourront se poursuivre indépendamment du PL-15.

Afin de soutenir les RPA, notre gouvernement a mis plusieurs mesures en place. Nous avons d’ailleurs annoncé deux nouvelles mesures : transformation volontaire de plus petites RPA en RI et amélioration de l’allocation directe aux personnes en perte d’autonomie.

L’objectif de la dernière mesure est justement de systématiser le mécanisme existant et d’harmoniser les modalités de fonctionnement dans les différentes régions du Québec. Les améliorations apportées permettront aux RPA d’avoir une source de revenu stable et prévisible pour la prestation des services offerts aux aînés.

Des travaux sont aussi en cours entre vous et le ministère pour une grille d’achats de services uniforme à travers le Québec.

Un Québécois sur quatre sera un aîné d’ici 2031. Comment voyezvous l’équilibre en matière d’offre d’hébergement et de services de santé entre le réseau public et le réseau privé, dont l’avenir semble plus précaire ?

CD : Les RPA sont soit des entreprises privées ou des organismes à but non lucratif. Il sera important que ce marché privé fasse évoluer son modèle d’affaires en fonction de la demande. Le PL-15 n’aborde pas ces questions.

L’ensemble des partenaires devront travailler main dans la main pour faire évoluer le continuum d’hébergement résidentiel afin de répondre le plus adéquatement possible à la demande qui sera croissante. Le tout devra se faire en respectant la capacité de payer des aînés et de la société.

Nous avons un plan clair pour faire face au vieillissement de la population et plus particulièrement en matière d’hébergement. L’une des priorités de la ministre Bélanger est justement de consolider le milieu d’hébergement. Cela se fera en poursuivant la construction et l’ouverture des Maisons des aînés et la rénovation des CHSLD vétustes, en conventionnant des CHSLD privés et en mettant en place des mesures pour assurer la pérennité des RPA.

Tous les milieux de vie sont nécessaires dans le continuum du vieillissement. Nous travaillons aussi à réaliser un virage majeur vers le soutien à domicile. Enfin, nous travaillons pour l’implantation de l’hospitalisation à domicile à travers le Québec.

La vie en RPA contribue à retarder la dégradation de la condition des aînés, donc leur hébergement vers d’autres ressources. Cela se traduit par des coûts évités considérables pour le gouvernement du Québec. Devant cette réalité, un rôle actif dans le financement des RPA pourrait-il être exercé par la Caisse de dépôt et placement ou par Investissement Québec dans notre industrie ?

CD : Dans le cadre du dernier budget, ma collègue Sonia Bélanger a annoncé des mesures. Des investissements de 405 M$ sont prévus pour soutenir les RPA, particulièrement les plus petites : 200 M$ pour améliorer l’allocation directe aux personnes en perte d’autonomie dans les RPA; 94,7 M$ pour réviser le cadre d’intervention auprès des petites résidences pour simplifier la conversion volontaire en RI; 21,3 M$ pour élargir le programme de transition salariale pour le personnel soignant; 89 M$ pour prolonger l’aide financière pour l’installation des gicleurs. Le programme d’aide pour réduire l’impact des hausses des primes d’assurance sera aussi prolongé.

Ces investissements s’ajoutent aux sommes de plus de 782 M$ sur cinq ans annoncés dans le budget 2021-22 pour soutenir les RPA. Les RPA sont des partenaires que notre gouvernement continue d’aider et avec qui nous allons continuer de collaborer.

Lisez la 2e partie de l’entrevue, portant sur la loi interdisant le recours aux agences, sur le site web du RQRA.

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• Solution pour répondre aux exigences de la loi 24; Caméra de reconnaissance faciale pour empêcher les résidents à risque ou potentiellement errants de quitter la propriété sans être remarqués

• Appel de présence quotidien automatisé

• Notification d’appel 911

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Saviez-vous que…

LE RQRA SUIT L’ACTUALITÉ ET VOUS INFORME DES DERNIÈRES NOUVELLES CONCERNANT VOTRE SECTEUR D’ACTIVITÉ. RESTEZ INFORMÉS

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UN PROJET POUR RAPPROCHER LES GÉRIATRES DE LA PREMIÈRE LIGNE

Mené par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en collaboration avec l’Association des médecins gériatres du Québec (AMGQ), un projet pilote sera mis en œuvre de septembre 2023 à septembre 2024. L’objectif consiste à améliorer l’accessibilité à un spécialiste du vieillissement dans des cas complexes, à éviter une visite à l’urgence et ainsi bonifier l’expertise gériatrique des intervenants de la première ligne. Le projet a reçu un soutien financier de plus de 4,5 millions de dollars du fonds de l’Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM).

CHANGEMENTS AU PROGRAMME PHARE D’IMMIGRATION ÉCONOMIQUE DU CANADA

Afin d’aider le secteur de la santé face à la pénurie de main-d’œuvre sans précédent, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser ainsi que le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos, ont annoncé, le 28 juin 2023, de nouvelles mesures au Programme d’immigration économique. C’est ainsi qu’en juin dernier, une première ronde d’invitations spécifiques a été lancée et 500 travailleurs de la santé ont été appelés à présenter une demande de résidence permanente. Une deuxième ronde de 1 500 invitations a eu lieu le 5 juillet dernier. Le Canada s’engage à accueillir des professionnels et des travailleurs qualifiés demandés par les communautés de tout le pays.

LA LIGNE AIDE MALTRAITANCE ADULTES AÎNÉS (LAMAA) DANS TOUTES LES RÉGIONS DU QUÉBEC

D’ici octobre 2023, le déploiement progressif des services de la LAMAA couvrira toutes les régions du Québec. La ministre responsable des Aînés, Sonia Bélanger, en a fait l’annonce dans un communiqué en mai dernier. Cette ligne téléphonique d’écoute, d’évaluation et de référence spécialisée en matière de maltraitance servira de porte d’entrée pour toute personne aînée ou adulte en situation de vulnérabilité, qui vit ou qui est témoin d’une situation de maltraitance.

Les services de la LAMAA seront offerts sept jours sur sept, de 8 h à 20 h, au 1 888 489-2287.

RÉSULTATS DES DIFFÉRENTS SONDAGES RÉALISÉS AUPRÈS DES RÉSIDENCES MEMBRES DU RQRA INSPECTIONS DE NUIT : 55 RÉPONDANTS

Des RPA membres ont reçu une visite de nuit des inspecteurs du MSSS. Dans 27,6 % des cas, ces derniers se sont identifiés verbalement, 51 % ont montré un badge sans aucune autre identification et 21 % ont montré une pièce d’identité avec photo. Dans la plupart des cas, la visite a duré entre 30 minutes et une heure. Les questions posées par les inspecteurs portaient majoritairement sur le personnel (52 %), mais aussi sur la qualité des soins et des services (25 %), l’administration (22 %) et l’alimentation (11 %).

Les inspecteurs ont également demandé des documents en lien avec le personnel (61 %), des copies des baux (52 %) et des informations concernant les résidents (41 %). Certains ont demandé les documents immédiatement et d’autres ont accordé un délai pour les fournir de plus de 2 jours , 2 jours ou 1 jour.

Plusieurs RPA ayant reçu une inspection de nuit avaient également déjà reçu une inspection de jour peu de temps avant et avaient fourni tous les documents demandés.

SÉCURITÉ INCENDIE ET MESURES D’URGENCE EN RPA : 164 RÉPONDANTS

Soixante-quatre pour cent des répondants se disent préoccupés par la formation du personnel de surveillance, 35 % par la certification et 34 % par la compréhension des règlements et lois applicables en RPA. Les situations les plus critiques pouvant être vécues dans la RPA en matière de mesures d’urgence sont :

• un incendie (105 répondants) ;

• le manque de personnel (95 répondants) ;

• une panne de courant électrique prolongée (91 répondants) ;

• une contamination ou une restriction d’eau potable (69 répondants) ;

• une inondation (33 répondants) ;

• l’absence de plan de mesures d’urgence (16 répondants).

ESTIMATION DU CRÉDIT D’IMPÔT SUR LA MASSE

SALARIALE : 74 RÉPONDANTS

Quatre-vingt-six pour cent bénéficient des primes de 8 % pour les soins infirmiers et 98 % de la prime de 4 $ pour les préposés aux bénéficiaires

Pour 82 % des répondants, la mise en place d’un crédit d’impôt sur la masse salariale permettrait de réduire le recours à la soustraitance et aux agences en favorisant une meilleure rétention du personnel.

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Le déficit des RPA aggravé par le Règlement sur les critères de fixation de loyer

PAR HANS BROUILLETTE , DIRECTEUR DES AFFAIRES GOUVERNEMENTALES ET PUBLIQUES, RQRA

L’INFLATION, LA RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE ET MUNICIPALE, AINSI QUE LA HAUSSE DES TAUX HYPOTHÉCAIRES EXPLIQUENT L’AUGMENTATION DES COÛTS D’EXPLOITATION DES RPA. OR, NON SEULEMENT L’AUGMENTATION DES REVENUS DES RPA INDISPENSABLE POUR COMPENSER CETTE HAUSSE EST LIMITÉE PAR LA CAPACITÉ FINANCIÈRE DES AÎNÉS, MAIS ELLE L’EST AUSSI PAR UNE AUTRE CONTRAINTE MAJEURE : LE CONTRÔLE DES LOYERS DÉCOULANT DU RÈGLEMENT SUR LES CRITÈRES DE FIXATION DE LOYER. IL AGGRAVE EN EFFET LE DÉFICIT FINANCIER DES RPA.

Seulement une poignée de demandes de fixation de loyers en RPA sont traitées annuellement par le Tribunal administratif du logement (TAL), mais le contrôle est beaucoup plus effectif qu’il n’y paraît. Premièrement, les scénarios fictifs d’ajustement de loyer que publie le TAL en janvier servent d’argument aux résidents et à leur famille pour refuser les augmentations. Pourtant, ces taux n’ont aucune valeur légale. Même certaines RPA tombent dans le piège en basant leurs avis de modification de bail sur ces taux fictifs (à ne pas confondre avec les taux de critères de fixation). Deuxièmement, si aussi peu de RPA demandent une fixation de loyer quand un résident refuse la hausse de loyer, c’est que le travail et le temps pour exercer un recours ne justifient pas la faible augmentation de loyer qu’accorderait le TAL en vertu du règlement.

Plus les loyers augmentent rapidement, plus les demandes de fixation s’accumulent, ce que redoute le TAL. En 2022-2023, près de 10 000

demandes de fixation de loyer ont été déposées, tous types de logements confondus, comparativement à environ 2 500 lorsque les taux d’inoccupation étaient élevés, dans les années 90. Quand le taux d’inoccupation est haut, le marché freine les loyers. Quand il est bas, c’est le Règlement sur les critères de fixation de loyer qui procure cet effet, car les résidents exercent leur droit de refuser l’augmentation.

Ce n’est pas le rôle du TAL, mais celui du gouvernement d’établir des politiques pour stimuler la construction de logements, assurer l’équilibre dans le marché et préserver la rentabilité des immeubles.

Ce n’est pas non plus le rôle du TAL de pallier le problème de pauvreté et de maintenir l’abordabilité des logements, disait dans une entrevue en 2020 l’éminente juriste Louise Thibault, ex-présidente du TAL : c’est au gouvernement de s’en occuper via les programmes d’aide sociale.

Le rôle du TAL est d’appliquer la loi et trancher des litiges. La méthode de fixation des loyers qu’il utilise pour le faire reste valable près de cinquante ans après sa conception. Elle consiste à accorder au propriétaire/gestionnaire une augmentation de loyer lui permettant de compenser l’inflation de ses dépenses d’exploitation. Aussi, elle lui permet d’indexer le revenu net de l’immeuble afin d’en préserver la rentabilité, donc son usage.

Le problème réside plutôt dans les critères de fixation de loyer prévus au règlement. Nous ne sommes plus dans les années 70 et les critères qui servent au calcul sont complètement déconnectés du contexte économique contemporain. C’est d’autant plus vrai pour les RPA, un modèle d’habitation qui n’existait pas à l’époque. Aussi, face à la complexité de la comptabilité d’une RPA où les services sont prédominants, les juges et greffiers spéciaux sont souvent dépassés en termes de compétence.

Les deux principaux objectifs de la méthode de fixation de loyer sont édictés dans le Livre blanc sur les relations entre locateurs et locataires du ministre de l’Habitation de l’époque (1978), pavant la voie à la création de la Régie du logement : 1) contrôler les augmentations de loyer abusives ayant pour effet d’évincer le locataire, 2) encourager les propriétaires à entretenir et même améliorer le stock de logements. Il y a vingt ans déjà, un rapport commandé par le TAL concluait que le deuxième objectif n’était plus atteint. Le manque de courage politique a toutefois constamment repoussé une refonte du règlement. Le rapport a été tabletté.

LES RATIOS D’EXPLOITATION, BASE D’AJUSTEMENT DES LOYERS

Les gestionnaires ont intérêt à bien connaître leurs ratios d’exploitation, lesquels varient d’une RPA à l’autre. En faisant le calcul avec la grille disponible sur le site Internet du TAL, ils peuvent constater quelle serait l’augmentation maximale qu’accorderait le TAL. Il n’y a pas d’obligation de se limiter au résultat du calcul pour rédiger l’avis de renouvellement de bail, mais mieux vaut le connaître avant de négocier avec un résident.

Si la mésentente perdure, le recours au tribunal s’impose. Le juge établira la preuve des montants de chaque poste budgétaire et leur appliquera les taux en vigueur (critères de fixation) qui, une fois additionnés, donneront le montant global de l’ajustement de loyer.

Le graphique qui suit illustre les ratios d’exploitation d’une RPA type par rapport à son revenu brut potentiel. Ils diffèrent des immeubles d’appartements qui n’ont ni main-d’œuvre ni services. Ces ratios ont été produits à partir d’états financiers 2021 de 46 RPA, de toutes tailles et de toutes régions, ayant accepté de fournir leurs chiffres de façon confidentielle à la firme de recherche Aviseo. Aux fins d’une fixation de loyer, ces ratios ne sont pas aussi détaillés que sur le plan comptable ou fiscal. Il n’existe en effet que 11 critères de fixation de loyer pour calculer une augmentation de loyer. Il faut donc bien y répartir les dépenses, comme le ferait le juge ou le greffier spécial du TAL lors d’une fixation de loyer.

Les trois portions du loyer les plus importantes à ajuster sont : Services, Gestion et Revenu net. À elles seules, elles totalisent en moyenne 88 % d’un loyer dans notre RPA type. Or, les critères de fixation pour ces trois postes budgétaires comportent des problèmes majeurs qui rendent les loyers toujours plus déficitaires par rapport à l’inflation. Un quatrième critère, celui pour les dépenses majeures d’immobilisation, est tout aussi préjudiciable.

Ratios d’exploitation d’une RPA type (en pourcentage des revenus)

ASSURANCES

1 % ÉNERGIE

REVENU NET

31 %

4 %

TAXES ET PERMIS

4 %

ENTRETIEN

4 %

GESTION 15 %

Autre

Salaireset charges

Alimentation

Sous-traitance et agences

Salaires et charges

SERVICES

42 %

Soulignons que le bénéfice avant impôt en 2021 n’était en moyenne que d’un peu plus de 3 % dans les états financiers des immeubles étudiés. Le rendement des RPA a fortement chuté ces dernières années. Source : RQRA

QUATRE CRITÈRES DE FIXATION DE LOYER À MODERNISER

Parmi les onze critères de fixation qu’utilise le TAL, quatre sont particulièrement dommageables pour les RPA et doivent absolument être révisés.

1. Gestion

Les frais de gestion sont insuffisamment indexés par le TAL. D’abord, le règlement prévoit que ceux-ci ne peuvent dépasser 5 % des revenus bruts de la RPA, sauf s’il y a des preuves, auquel cas le tribunal peut considérer jusqu’à 10 %. En réalité, ces dépenses sont plutôt de 15 % en moyenne, selon nos observations. Les RPA ont en effet de la main-d’œuvre, ce qui n’existe pas dans les immeubles d’appartements sans services. Leurs dépenses de gestion ne sont donc pas pleinement reconnues. L’autre problème est le taux appliqué : les frais de gestion sont indexés selon… l’inflation des loyers au Québec. Si les loyers augmentent de 3 %, l’ajustement de loyer attribuable aux frais de gestion sera aussi de 3 %. Cette situation absurde provoque une circularité (les loyers sont influencés par eux-mêmes). On s’éloigne aussi de l’inflation réelle des coûts de gestion. Voici une comparaison entre l’ajustement accordé par le TAL pour la gestion et l’inflation. La troisième courbe porte sur le revenu net. Nous y reviendrons plus tard.

3. Revenu net

L’indexation du Revenu net est déficitaire. Au sens où l’entend le TAL, le « Revenu net » englobe le taux d’inoccupation et les mauvaises créances (pertes de loyers), les charges de financement, le bénéfice net, l’impôt, etc. Il totalise en moyenne 31 % dans notre modélisation. L’ajustement accordé est établi en fonction de la variation des loyers au Québec, puis le taux est divisé par deux s’il est de 4 % ou moins, sinon, il est diminué de deux points de pourcentage.

La conséquence est grave. Cet indice n’a aucun fondement économique valable. L’indexation du revenu net accordé par le TAL est 1,8 %, alors que l’inflation a atteint 6,3 %. Il est maintenu sous le taux d’inflation (voir graphique). De plus, aligner l’ajustement du Revenu net sur la variation des loyers entraîne un calcul circulaire : les loyers observés par Statistique Canada sont repris par le TAL qui fixe des loyers et influence des négociations, et du même coup les chiffres de Statistique Canada sur les loyers.

Enfin, il est préjudiciable pour les gestionnaires de RPA que la statistique sur les loyers utilisée par le TAL provienne de Statistique Canada plutôt que de la SCHL. Selon Statistique Canada, les loyers ont augmenté en moyenne de 2 % par année depuis 5 ans, contre 3,6 % d’après la SCHL.

2. Services

Une autre déficience du règlement concerne l’ajustement de loyer pour les Services. Ceux-ci accaparent en moyenne 42 % des revenus potentiels d’une RPA, souvent davantage. Les salaires du personnel de soins et de l’alimentation gonflent cet énorme poste de dépenses. Le règlement considère ces services comme l’ensemble des services au Québec. Or, sur 20 ans, 17 fois l’indice de prix des Services de soins de santé a été plus élevé que l’indice Services utilisé par le TAL. Aussi, 11 fois celui pour les Services de restauration a été supérieur. Donc les coûts des RPA augmentent plus vite que les indexations de loyer accordées par le TAL. En créant un critère de fixation de loyer Services de soins de santé –comme le réclamait le RQRA et entré en vigueur le 1er août dernier – le gouvernement a accepté de mieux indexer les services (lire à ce sujet l’Info Membre de juillet du RQRA). Toutefois, cela ne suffira pas. L’inflation spécifique aux services alimentaires atteint 10 % cette année. Surtout, les ajustements de loyer du TAL font fi des hausses de salaires découlant de l’ajout de personnel (dû à la clientèle de plus en plus lourde ou encore à la réglementation sur les seuils) et de la fin des subventions salariales.

4. Dépenses d’immobilisation

Les dépenses d’immobilisation correspondent aux travaux majeurs de réparation et aux améliorations réalisés sur l’immeuble. Conformément au règlement, le TAL accorde un taux de récupération qui correspond au faible rendement des certificats de placement garantis, plus 1 %. Or, avec le taux utilisé (3,8 % en 2023), il faut 25 ans pour récupérer via les loyers le montant des travaux. C’est plus que leur durée de vie utile. C’était 50 ans en 2022, comparativement à 8 ans dans les années 80 ! Avec 3,8 % de rendement accordé, une RPA n’arriverait même pas à payer les intérêts sur son emprunt pour financer ses travaux. On détruit de la valeur.

Dans un mémoire étoffé, le RQRA a récemment soumis des propositions à la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, pour réformer ces quatre critères de fixation de loyer.

QUELS SCÉNARIOS POUR 2024 ?

Les critères de fixation de loyer pourraient être plus élevés en 2024 qu’en 2023, si la tendance se maintient. Toutefois, plusieurs de ces taux demeurent insuffisants par rapport aux hausses fulgurantes de dépenses réellement encourues par les RPA.

CRITÈRES DE FIXATION DE LOYER

DÉPENSES D’EXPLOITATION

7.

8. Assurances Selon la variation des factures

9. Taxes foncières Selon la variation des factures

10. Dépenses d’immobilisation

11.

3,8 % 4,6 %

net 1,8 % 2,4 %

Source : RQRA

UNE QUESTION D’ÉQUITÉ

Une révision du Règlement sur les critères de fixation de loyer améliorerait l’équité entre les résidents relativement au loyer payé. Quand l’indexation du loyer accordée au gestionnaire par le TAL est insuffisante pour compenser l’accroissement de ses dépenses, il n’a d’autre choix que d’aller récupérer le manque à gagner dans le loyer des futurs résidents (ou réduire la qualité des services). On peut alors en déduire que les nouveaux résidents assument, dans leur loyer, une part plus grande que leurs voisins pour vivre dans la même RPA et bénéficier des mêmes services. Évidemment, il faut s’intéresser à la capacité de payer des résidents. Même si les aînés voient présentement leur crédit d’impôt pour maintien à domicile passer de 35 % en 2021 à 40 % en 2026, cette bonification ne suffira pas pour assumer les augmentations de coûts en RPA, comme l’a expliqué récemment le RQRA dans un mémoire envoyé à la ministre responsable des Aînés, Sonia Bélanger. Par ailleurs, le RQRA a donné son appui ce printemps au projet de loi C-319 du Bloc québécois pour bonifier la Pension de sécurité de la vieillesse et l’admissibilité au Supplément de revenu garanti.

La hausse des revenus de RPA étant limitée par le contrôle des loyers, rien de toute façon ne garantit que l’aide financière supplémentaire que reçoivent les aînés en RPA sera consacrée au paiement de leur loyer.

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Le RQRA en action

VOICI UN SURVOL DES PRINCIPAUX DOSSIERS QUI OCCUPENT LE RQRA SUR UNE BASE RÉGULIÈRE. ILS CONSTITUENT DES ENJEUX MAJEURS POUR LA MAJORITÉ DES RPA. EN ÉTANT MEMBRE, VOUS POSEZ UN GESTE CONCRET POUR SOUTENIR CE TRAVAIL CONTINU DU RQRA. C’EST AINSI QUE S’OBTIENDRONT D’AUTRES CHANGEMENTS NÉCESSAIRES POUR PRÉSERVER L’OFFRE DE SERVICES AUX AÎNÉS VIVANT EN RÉSIDENCE PRIVÉE.

• Ces derniers mois, plusieurs rencontres se sont tenues avec des politiciens et des fonctionnaires à qui le RQRA a exposé la nécessité de mettre en place un crédit d’impôt sur la masse salariale pour le personnel soignant en RPA afin de remplacer le programme de primes salariales, censé être coupé de 45 % dès janvier. Le RQRA a commandé un rapport à Aviseo Conseil pour chiffrer sa demande.

• Le groupe de travail, formé notamment du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), du RQRA et de CISSS/CIUSSS, poursuit ses discussions cet automne en vue de convenir d’une grille nationale d’allocations pour les achats de services en soutien à domicile par les RPA. Le modèle actuel est déficitaire pour les RPA. Le RQRA a remis ses propositions en mai.

• Le RQRA a dénoncé la pression exercée par certains CISSS/CIUSSS pour faire signer aux RPA une entente de collaboration alors que l’élaboration du mécanisme d’achats de services n’est pas terminée. Le MSSS a décidé d’accorder une tolérance administrative jusqu’au 15 décembre.

• Le RQRA a demandé des améliorations au projet de règlement visant à interdire au réseau de la santé, dont les RPA, de recourir aux agences de placement de personnel. L’interdiction débutera, selon les régions, de 2024 à 2026. D’ici là, des taux horaires plafonds seront imposés.

• Le 1er août, la ministre responsable de l’Habitation France-Élaine Duranceau a instauré un nouveau critère de fixation de loyer pour les frais de services, ce que réclamait le RQRA depuis des années. Les dépenses en salaires, soins, services alimentaires, etc. seront dorénavant mieux reconnues dans l’indexation des loyers.

• Le RQRA a eu un échange direct, mais constructif avec la Direction de l’inspection et des enquêtes du MSSS, à la suite du blitz inopiné d’inspections de nuit qui ont été effectuées de façon irrespectueuse, au début de l’été.

• L’exigence à compter du 15 décembre d’installer un dispositif de sécurité pour la clientèle à risque d’errance, prévue par l’article 24 du règlement sur la certification, demeure inapplicable et doit être abolie, a fait savoir le RQRA à la ministre responsable des Aînés. Elle implique des dépenses majeures pour les RPA et des incohérences.

• Le RQRA se présentera en commission parlementaire cet automne pour commenter le projet de loi 31. Celui-ci modifiera le Code civil concernant les évictions, les hausses de loyers dans un nouvel immeuble, le droit de se faire représenter devant le tribunal, ainsi que la cession de bail

• Il est irrecevable d’imposer aux RPA ayant des piscines d’embaucher un surveillant-sauveteur, a récemment fait savoir le RQRA. Cette idée a en effet refait surface.

• Dans une lettre publiée en réponse à 14 maires et mairesses, le RQRA a démoli leurs arguments visant à convaincre le gouvernement d’instaurer un registre pour contrôler davantage les loyers.

• Une demande de pourvoi en contrôle judiciaire vient d’être déposée en Cour supérieure. Le RQRA entend faire invalider des règlements de la Ville de Montréal interdisant la conversion d’un immeuble abritant une RPA en un autre usage.

• Le RQRA a complété cet été une tournée amorcée il y a six mois visant à sensibiliser les PDG et la haute direction des 22 CISSS-CIUSSS sur les réalités des RPA. Il a pu constater de grandes différences entre les régions, tant dans leurs façons de faire que dans leur volonté de travailler en partenariat avec les RPA au bénéfice des aînés. C’est avec le même objectif que le RQRA a aussi rencontré les commissaires aux plaintes et à la qualité des services

• Le RQRA publiera bientôt un manuel d’application simplifié de la certification. Il constitue une synthèse de celui de 242 pages du MSSS et est rédigé dans un langage accessible. Le projet se fait en collaboration avec le MSSS.

• L’intervention du RQRA et du MSSS a permis d’empêcher que le Service de sécurité incendie de Laval impose un seuil plus élevé de personnel de nuit, selon l’interprétation erronée qu’il faisait du règlement sur la certification des RPA.

• Deux rencontres constructives entre le RQRA et la SCHL permettent d’entrevoir une meilleure implication de l’organisme fédéral en assurance-prêt hypothécaire, après que de petites RPA se soient plaintes dernièrement des règles de financement plus restrictives.

L’IMPORTANCE D’UNE GESTION PARASITAIRE EFFICACE EN RÉSIDENCES RPA

Blattes et punaises de lit, comment les prévenir et les contrôler ?

La qualité de vie dans les Résidences pour Personnes Âgées (RPA) dépend de plusieurs facteurs, l’un des plus critiques est la gestion parasitaire. Les infestations par des nuisibles tels que les blattes et les punaises de lit peuvent nuire gravement à la santé et au bien-être des résidents.

Les blattes, en particulier les germaniques et à bandes brunes, sont réputées pour leur capacité à transporter des maladies. Quant aux punaises de lit, leur piqûre peut provoquer des réactions allergiques et une grande anxiété chez les personnes affectées. De plus, ces parasites ont une capacité étonnante à proliférer rapidement, ce qui complique leur extermination.

Les blattes sont attirées par les zones humides, telles que les cuisines et les salles de bains, se nourrissant de presque tout. Elles peuvent s’infiltrer dans les RPA via la livraison des aliments, les cartons, ou même des visiteurs et employés. Les punaises de lit, parasites nocturnes se nourrissant de sang, peuvent quant à elles être introduites par différents moyens, tels que les vêtements, les bagages, le transport adapter, un séjour à l’hôpital, ou les meubles d’occasion.

Il est donc essentiel d’adopter une approche proactive comme l’instauration d’un plan de gestion parasitaire intégré. Cela consiste à une inspection régulière des zones sensibles, notamment les espaces communs. Pour prévenir les infestations, assurez-vous de sceller toutes les ouvertures, d’éliminer les déchets alimentaires rapidement et de maintenir une propreté des aires communes et des cuisines et cuisinettes.

En cas d’infestation, l’intervention d’un professionnel en gestion parasitaire est requis. Il est tout aussi crucial d’éduquer résidents et personnel sur les signes d’infestation et les mesures préventives à adopter. Par exemple, éviter d’introduire des meubles d’occasion non inspectés, laver la literie à haute température et signaler immédiatement toute présence suspecte.

En somme, pour garantir le bien-être des résidents et de vos équipes en place, une gestion parasitaire proactive et efficace est essentielle. Avec une approche bien structurée, une éducation adéquate et une réaction rapide, le confort et la sérénité de tous seront préservés.

Hélène Bouchard

Présidente et experte en gestion parasitaire

Pour toute information supplémentaire, nous restons à votre entière disposition.

VOTRE TRANQUILLITÉ D’ESPRIT EST NOTRE PRIORITÉ.

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propose la création d’un poste de commissaire aux plaintes des partenaires

PAR THOMAS FAUSTIN, CONSEILLER EN RELATIONS GOUVERNEMENTALES, PARADIGME STRATÉGIES

PRÉSENTEMENT À L’ÉTUDE, LE PROJET DE LOI 15 DU MINISTRE DE LA SANTÉ, CHRISTIAN DUBÉ, VISE À RENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX PLUS EFFICACE. IL VIENDRA CRÉER L’AGENCE SANTÉ QUÉBEC QUI AURA LA CHARGE DES OPÉRATIONS DU RÉSEAU DE LA SANTÉ, ALORS QUE LE MINISTÈRE, DE QUI ELLE RELÈVERA, SE CONCENTRERA SUR LES ORIENTATIONS ET LES BUDGETS. LES CISSS-CIUSSS SERONT INTÉGRÉS À SANTÉ QUÉBEC. ACCUEILLI FAVORABLEMENT PAR LE RQRA, LE PROJET DE LOI 15 NE RÉPOND TOUTEFOIS PAS À SA

PRINCIPALE ATTENTE : AVOIR UNE INSTANCE DÉDIÉE À L’ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS ENTRE RPA ET CISSS-CIUSSS.

Actuellement, de nombreuses RPA rencontrent des difficultés dans leurs relations avec les CISSS-CIUSSS, ce qui entrave leur bon fonctionnement et par le fait même les services aux aînés. Ces situations peuvent concerner le respect de l’entente de collaboration, les achats de services, l’évaluation et le suivi de la condition d’un résident, le renouvellement de l’autorisation d’exploitation, etc.

Or, il n’y a pas de mécanisme d’arbitrage pour ces mésententes, sinon celui prévu dans le projet de loi 15 : le Tribunal administratif du Québec. Celui-ci est inadéquat comme forum en raison de la lourdeur des procédures, des coûts, des délais, en plus de ne pas être spécialisé. De leur côté, les CISSSCIUSSS ont un double chapeau, tantôt celui de partenaire, tantôt celui d’autorité envers les RPA.

La solution consisterait à instituer un commissaire aux plaintes des partenaires, comme il existe un commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Ce dernier n’a pas pour mandat d’entendre les demandes des RPA, mais ce mandat pourrait être élargi. Pourvu qu’il soit indépendant de Santé Québec et de ses directions régionales, car ceux-ci sont des parties aux litiges (en tant que CISSS-CIUSSS présentement) que le commissaire aurait à trancher. Le RQRA a formulé des demandes au ministre dans le cadre du projet de loi 15.

POUVOIR D’INSPECTION

Un autre élément du projet de loi 15 mériterait d’être révisé. Le RQRA demande d’inclure l’obligation pour les inspecteurs de fournir un préavis avant de se rendre en RPA pour consulter des documents. Une visite inopinée requiert la disponibilité du gestionnaire de la RPA. Or, les services aux aînés et les problèmes de main-d’œuvre ne peuvent pas attendre. Inspecter les lieux de façon inopinée est une chose. Par contre, « pénétrer à toute heure raisonnable, exiger tout renseignement, obliger toute personne à lui prêter une aide et à l’accompagner », comme le prévoit le projet de loi, ne peut pas se faire sans rendez-vous, estime le RQRA. On va trop loin en exigeant du gestionnaire qu’il arrête sur le champ ce qu’il fait, sauf s’il était déjà en train de remplir l’interminable paperasse imposée par le gouvernement aux RPA !

Par ailleurs, une autre attente du RQRA à l’égard du projet de loi 15 et de la future Santé Québec est une uniformisation des pratiques de gestion et de l’interprétation de la réglementation pour l’ensemble des régions. Actuellement, celles-ci varient d’un CISSS-CIUSSS à l’autre. L’uniformisation permettrait d’assurer une équité à l’égard de la qualité de services aux résidents ainsi que de la gestion des RPA, quelle que soit la région.

En conclusion, nous intervenons avec le RQRA dans le cadre du projet de loi 15. Si les attentes sont satisfaites, le Québec pourrait faire un pas significatif vers l’amélioration des conditions de vie des aînés résidant en RPA.

Le RQRA

La fixation de loyer, un jeu de serpents et échelles

PAR ME MIRIAM MORISSETTE, ASSOCIÉE THERRIEN COUTURE JOLICOEUR

LA FIXATION DE LOYER EST AVANT TOUT UNE MODIFICATION DU CONTRAT DE BAIL INTERVENU AVEC LE LOCATAIRE. POUR ÊTRE VALIDEMENT EFFECTUÉE, CETTE MODIFICATION DOIT RESPECTER DES RÈGLES STRICTES ÉDICTÉES PAR LE CODE CIVIL DU QUÉBEC, LA LOI SUR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT ET LE RÈGLEMENT SUR LES CRITÈRES DE FIXATION DU LOYER.

CES DISPOSITIONS LÉGALES PRÉVOIENT DES DÉLAIS ET DES OBLIGATIONS POUR CHACUNE DES ÉTAPES.

L’AUGMENTATION DE LOYER : POUR ASSURER

L’augmentation annuelle est requise afin d’assurer une rentabilité et maintenir la valeur de votre immeuble, laquelle est basée sur les revenus. À titre d’exemple, pour l’augmentation de loyer médian sur des données fictives pour un bâtiment de 100 unités :

Les revenus générés auront un impact direct sur la valeur foncière de l’immeuble et sur les coûts de financement dans l’évaluation de rentabilité.

LA DÉTERMINATION DE L’AUGMENTATION

Le Tribunal administratif du logement (ci-après le « TAL ») prévoit une grille pour la fixation annuelle qui se base sur la différence des coûts d’une année de référence à l’année dernière. Cette grille contient maintenant un nouvel élément, soit celui des soins de santé. Une fois la grille de calcul

complétée, elle vous donnera le pourcentage d’augmentation. Cette grille, en plus de prévoir les coûts généraux, contient les coûts spécifiques pour les travaux majeurs à l’immeuble et ceux spécifiques du logement visé dans deux catégories précises.

L’AVIS DE RENOUVELLEMENT

L’avis de renouvellement doit être transmis dans les délais selon la durée du bail et la période du bail. Si l’avis est transmis hors délai, vous ne pouvez pas procéder à l’augmentation de loyer et vous devez attendre la prochaine période de fixation annuelle. Votre avis doit également être conforme au contenu prévu par le TAL et laisser le choix au résident de refuser ou d’accepter les modifications en vue de son renouvellement, sauf si le bâtiment est de moins de 5 ans ou en cas de changement d’affectation du logement.

LE REFUS : LE DÉBUT DU PROCESSUS JUDICIAIRE

Lorsque le locataire refuse dans le mois de la réception de l’avis, vous devez tenter de parvenir à une entente avec lui. Dans le mois suivant le refus, on doit déposer la demande de fixation de loyer, la notifier dans un

délai de 45 jours et verser au dossier du TAL la preuve de cette notification. Le formulaire RN devra également être rempli et notifié au locataire dans les 50 jours et la preuve de notification doit être déposée au TAL.

Le défaut de respecter l’un ou l’autre des délais ou de produire ou déposer les documents à notifier fait échec à la demande de fixation. Vous ne pourrez pas obtenir la modification du bail pour cette année.

UN OUTIL POUR VOUS SIMPLIFIER LA VIE

L’équipe spécialisée de Miriam Morissette et Édilex ont collaboré à la création d’un logiciel vous guidant à travers le processus juridique sur les avis de modification de loyer et vous indiquant les délais et obligations à respecter, en plus de compléter les demandes de fixation pour vous. Cet outil accessible vous permet de vous assurer la complétion uniforme des demandes et le respect du processus judiciaire.

Les champs d’intérêt

Le loisir est un service essentiel dans les résidences pour aînés afin de divertir les personnes hébergées et d’améliorer leur qualité de vie. Il a un impact direct sur la vie sociale, mais également sur la santé physique et mentale des résidents. Il s’inscrit dans une approche globale qui comprend tous les aspects de la personne et permet d’impliquer l’ensemble de l’équipe interdisciplinaire, les familles et les bénévoles pour créer un véritable milieu de vie. Afin d’en retirer un maximum de bénéfices, il faut offrir une programmation variée et répondant à tous les champs d’intérêt. Ainsi, vous maximisez vos chances de satisfaire les besoins de la majorité de vos résidents. Voici donc une courte explication de deux des sept champs d’intérêt, tirée du Guide pour soutenir l’implantation d’un environnement favorable au loisir et à l’activité physique, disponible gratuitement sur le site Internet de la FQLI (https://tinyurl.com/43y5rh64). De plus, pour chaque section, nous vous présentons deux idées d’activités que vous pourriez offrir pour diversifier votre offre.

LES ACTIVITÉS PHYSIQUES

Elles permettent de bouger et aident à maintenir ou à améliorer la santé, la mobilité et l’autonomie ainsi que les déterminants de la condition physique (force, souplesse, endurance musculaire et cardiorespiratoire) tels que le jeu de poche ou le shuffleboard.

Cycloforme

Cours de vélo adapté et qui peut se pratiquer autant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Vous aurez besoin d’un animateur pour motiver les résidents et créer des routines qui varient la vitesse et l’intensité des exercices. Vous pouvez également opter pour une projection de balade en vélo dans différents environnements qui sont disponibles gratuitement sur YouTube. Une façon de joindre une visite virtuelle à une séance de mise en forme.

Tapis-Go

Nouveauté créée par Dale Hanley dans le cadre du programme « Bouger, c’est la santé de la FQLI ». Il s’agit d’une séance d’exercices colorée et dynamique utilisant des tapis de sol pour orienter les mouvements.

Manoir St-Bruno

LES ACTIVITÉS DE DIVERTISSEMENT

Elles répondent aux besoins de détente, de divertissement, d’évasion et de distraction comme un spectacle de musique ou le traditionnel bingo.

Activité saisonnière telle qu’une envolée de papillons

Ces activités éphémères procurent un effet WOW dans votre milieu et créent des moments magiques pour toutes les personnes qui y prennent part. On vise le plaisir avant tout.

Semaine thématique

Il s’agit de modifier l’environnement et la routine de tous en les impliquant dans une thématique particulière. Utilisez l’actualité pour vous inspirer comme c’est le cas dans notre exemple avec Barbie. Il faut aller plus loin que l’activité et rechercher les éléments visuels qui créeront un engouement, une réaction positive et donneront envie à tous de s’impliquer d’une certaine façon dans les festivités.

À venir dans la revue de décembre 2023, les activités d’expression et de création de même que les activités sociales. Suivront en mars 2024, les activités intellectuelles, spirituelles et sensorielles, et ce, avec de nouvelles idées d’activités pour votre calendrier.

SEMAINE DU LOISIR

Nous vous invitons à souligner la Semaine du loisir 2023 qui se déroulera du 5 au 11 novembre prochain sous le thème « Le loisir, un réseau de stations à explorer ! ». Un guide d’animation est disponible gratuitement sur notre site Internet www.fqli.org pour vous inspirer dans l’organisation de votre semaine. Vous trouverez également des outils de promotion du loisir afin de décorer votre résidence et être aux couleurs de la thématique. Ne manquez pas cette occasion de faire briller le loisir et de démontrer toute son importance dans le quotidien de votre clientèle.

Finalement, pour ceux qui sont membres, une dizaine d’activités clés en main seront aussi offertes gratuitement dans la Zone membre, allez y jeter un œil à la fin du mois de septembre.

Groupe Lokia/Pavillon des Mille Fleurs

CIUSSS MCQ/CH Lucien-Shooner

Programme BIEN en résidence :

pour

la bienveillance et lutter contre l’intolérance entre les résidents

DES SITUATIONS D’INTOLÉRANCE ENTRE RÉSIDENTS PEUVENT SE PRODUIRE SOUS DIFFÉRENTES FORMES. CONFLITS POUR UNE PLACE À LA SALLE À MANGER, BOUSCULADES DANS LES ASCENSEURS LORS DES HEURES DE POINTE, INTIMIDATION ENTRE DES JOUEURS LORS DE LOISIRS OU DÉNIGREMENT D’AUTRES RÉSIDENTS N’EN SONT QUE QUELQUES EXEMPLES. C’EST CE QUE RÉVÈLENT DEUX RÉCENTES RECHERCHES MENÉES EN COLLABORATION AVEC DES RÉSIDENCES CHARTWELL DE L’ESTRIE ET DE LA MONTÉRÉGIE.

Stress, tristesse, frustration, évitement de lieux ou d’activités ou isolement en résultent chez les résidents ayant été témoins ou la cible d’intolérance. L’intolérance n’est donc pas un problème anodin et peut affecter l’ensemble de la vie collective au sein d’une résidence !

Soucieux d’améliorer le mieux-être des résidents, les gestionnaires, des membres du personnel et des résidents de chacune des résidences partenaires à nos recherches ont collaboré de manière soutenue au développement puis à la mise à l’essai du Programme BIEN en résidence (pour la Bienveillance et contre l’Intolérance Entre Nous). Ce programme de promotion de la bienveillance et de lutte contre l’intolérance entre résidents s’adresse à l’équipe de gestion, aux membres du personnel, ainsi qu’aux résidents.

PAR ROXANE LEBOEUF, M. SERV. SOC., PROFESSIONNELLE DE RECHERCHE ET MARIE BEAULIEU, PH. D., MSRC, CHERCHEURE ASSOCIÉE, CHAIRE DE RECHERCHE SUR LA MALTRAITANCE ENVERS LES PERSONNES AÎNÉES, UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

s’outiller

promouvoir

UN PROGRAMME NOVATEUR QUI SE DÉMARQUE

Le Programme BIEN en résidence comprend plus d’une trentaine d’outils et d’activités visant à promouvoir la bienveillance et à lutter contre l’intolérance entre résidents. Il s’agit de l’un des programmes les plus complets puisqu’il propose des outils et des activités touchant autant la promotion et la sensibilisation, que le repérage et le signalement, l’intervention puis le suivi des situations d’intolérance. Il permet ainsi d’assurer une réponse complète et adéquate. De plus, il met en valeur les outils et activités offertes par d’autres organismes et guide sur la manière de les utiliser en complémentarité avec le contenu du programme. La collaboration soutenue des gestionnaires, des membres du personnel et des résidents dans le développement et la mise à l’essai du programme a permis d’assurer qu’il réponde bien à la réalité et aux besoins des résidences.

LE CONTENU DU PROGRAMME EST REGROUPÉ EN QUATRE DOCUMENTS

Le document « Présentation du Programme BIEN en résidence » guide les résidences dans l’implantation du programme de manière autonome et sur les personnes à impliquer dans ce processus. Il permet notamment de faire le diagnostic des besoins et de déterminer l’ordre d’implantation des trois modules.

Le Module 1 porte sur les mécanismes à mettre en œuvre afin de faciliter l’adaptation et l’intégration des nouveaux résidents. Il comprend :

• une procédure détaillée guidant la mise en place d’un processus de pairage des nouveaux résidents ;

• des activités d’accueil pour faciliter l’intégration des nouveaux résidents.

Le Module 2 porte sur la gestion des situations d’intolérance, allant de la sensibilisation, au repérage et signalement, à l’intervention et au suivi. Il comprend :

• cinq courtes capsules d’autoformation ;

• une liste de formations pour les employés offertes par différents organismes à travers le Québec ;

• plusieurs outils favorisant une meilleure gestion des situations d’intolérance : diagramme décisionnel, formulaire de documentation des situations, aide-mémoire, etc. ;

• une liste de ressources utiles à contacter pour obtenir du soutien selon les situations rencontrées.

Le Module 3 porte sur la promotion de la bienveillance. Il comprend :

• des affiches de sensibilisation à apposer au sein de la résidence ;

• une liste de conférences et d’activités offertes pour les résidents par différents organismes à travers le Québec ;

• de nombreuses activités novatrices sur la bienveillance et sur l’intolérance, chacune accompagnée d’une fiche explicative facilitant sa mise en œuvre ;

• une procédure détaillée guidant la cocréation d’une charte de la bienveillance avec les résidents ;

• une procédure détaillée guidant la mise en place d’un comité de résidents ou d’un comité sur la bienveillance.

Bien que le programme soit modulable selon les besoins de chaque résidence, il est fortement recommandé de mettre en œuvre l’ensemble des trois modules, afin de maximiser l’atteinte des objectifs du programme et le mieux-être des résidents.

COMMENT SE PROCURER LE PROGRAMME

Le Programme BIEN en résidence est accessible gratuitement en français et en anglais à l’adresse suivante : www.maltraitancedesaines.com/outils/programme-bien-en-residence Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées à : info@maltraitancedesaines.com

Reportage en résidence : le Samoa à Québec

PAR MARIA DUFAYS, CONSEILLÈRE EN COMMUNICATION ET GESTIONNAIRE DE PROJETS, RQRA

NOUS AVONS EU LA CHANCE D’ÊTRE CHALEUREUSEMENT ACCUEILLIS À LA RÉSIDENCE

LE SAMOA PAR MÉLANYE SAGALA, CHEFFE DES OPÉRATIONS AU GROUPE MANDALA SANTÉ. TOUT

JUSTE INAUGURÉE EN 2022, LA RÉSIDENCE LE SAMOA

SE DISTINGUE D’ABORD PAR UN CADRE PAISIBLE DANS LA VILLE DE QUÉBEC ET UN CONCEPT AXÉ

SUR LE RÉSIDENT. DE FAIT, LE NOM « LE SAMOA » A ÉTÉ CHOISI AFIN DE RENDRE HOMMAGE À LA COMMUNAUTÉ POLYNÉSIENNE, ELLE AUSSI PRÔNANT UNE SOCIÉTÉ AXÉE SUR LES PERSONNES AÎNÉES.

EN EFFET, LORSQU’IL S’AGIT DE CHOISIR UNE RÉSIDENCE POUR AÎNÉS, IL EST ESSENTIEL DE TROUVER UN ENDROIT OÙ LE CONFORT, LA SÉCURITÉ ET LE BIEN-ÊTRE SONT AU CŒUR DE L’EXPÉRIENCE DES RÉSIDENTS. LA RÉSIDENCE LE SAMOA INCARNE CES VALEURS, OFFRANT UN ESPACE DE VIE PAISIBLE ET ACCUEILLANT POUR LES AÎNÉS QUI CHERCHENT UN LIEU DE VIE.

UN MILIEU DE VIE FAMILIAL ET FAMILIER

Située dans un environnement porté sur la nature, la résidence jouit d’un cadre paisible et serein qui offre aux résidents un refuge de tranquillité dans un quartier calme et verdoyant. Les aires communes sont modernes et dotées de grandes fenêtres, permettant ainsi de vivre dans un milieu extrêmement lumineux et agréable.

Le Samoa comporte par ailleurs un côté RPA destiné aux personnes autonomes et semi-autonomes ainsi que des unités RI qui accueillent les résidents avec perte d’autonomie légère à modérée. Les ailes de la résidence sont également appelées micro-milieux de vie, car elles accueillent un maximum de 15 résidents. Cela traduit une volonté de mettre de l’avant une ambiance familiale, tant avec les résidents qu’avec le personnel, prônant le principe de communauté et permettant de faire place aux événements sociaux et activités récréatives qui sont régulièrement organisées. De cette manière, tous se connaissent de façon intime, s’apprécient et se soucient du

Mélanye Sagala, cheffe des opératons, Groupe Mandala Santé

bien-être des autres résidents. Le Samoa semble être avant tout un espace convivial et à preuve, un endroit pour loger et accueillir les familles a également été prévu pour les proches venant de loin. Les milieux de vie ne sont pas surmédicalisés afin de garder l’ambiance conviviale. De plus, la résidence étant évolutive, les résidents peuvent demeurer au sein du même établissement leur vie durant. En cas de dépassement de l’annexe 5, 6, le résident change d’aile sans qu’il soit dépaysé, car toutes les ailes sont identiques.

DES SOINS PERSONNALISÉS POUR UNE RÉSIDENCE ÉVOLUTIVE

Puisque chaque résident a des besoins et requiert des soins particuliers à sa situation, chacun est pris en charge de manière personnalisée et attentionnée et bénéficie également d’un soutien quotidien aux activités de loisirs. Le personnel est disponible pour offrir une assistance médicale et des soins infirmiers si nécessaire, assurant un maintien du bien-être physique et émotionnel. La résidence prévoit d’ailleurs une continuité de soins, allant parfois jusqu’à la fin de vie.

Cette toute nouvelle résidence qui jouit d’un taux d’occupation de 100 % est entièrement axée sur le bien-être des résidents, mais aussi sur celui des employés. Dans le contexte actuel particulier de manque de ressources, c’est un aspect que la cheffe des opérations ne néglige pas. Elle nous a spécifié qu’elle gardait ses employés précieusement, car ils font preuve de dévouement et de passion, ce qu’elle leur rend bien. « Quand on montre à nos employés qu’ils sont importants, ils vont rester avec nous », nous a-t-elle confié.

L’oeuf est économique: aucune autre source de protéines d’origine animale n’est aussi bon marché !

L’oeuf est une des rares sources de protéines aussi facile à mastiquer.

L’oeuf est un aliment sain et nutritif de base aux mille usages.

Une cuisine réconfortante pour la rentrée

CET AUTOMNE, METTEZ DU RÉCONFORT DANS VOS ASSIETTES. L’ÉQUIPE DE GESTION EN NUTRITION DE GESPRA VOUS PROPOSE DES RECETTES AUTOMNALES, SPÉCIALEMENT CONÇUES POUR VOUS, QUI ÉVOQUERONT DES GOÛTS ET DES ODEURS

FAMILIÈRES ET APAISANTES POUR VOS RÉSIDENTS.

VOUS ÊTES INVITÉS À CONSULTER LE SITE GESPRA.CA POUR OBTENIR PLUS DE DÉTAILS SUR LES VALEURS NUTRITIVES, LE COÛT ESTIMÉ PAR PORTION ET LES USTENSILES DE SERVICE À UTILISER POUR LES RECETTES PRÉSENTÉES DANS CETTE SECTION.

CRÈME DE CAROTTE ET PANAIS

Ingrédients pour 50 portions

• 4,5 l de bouillon de légumes faible en sodium

• 20 ml d’huile de canola

• 250 g d’oignons surgelés en dés

• 30 ml d’ail frais haché

• 1,3 kg de carottes surgelées en dés

• 730 g de panais surgelé en dés

• 15 ml de marjolaine moulue

• 15 ml de flocons de persil séché

• 5 ml de sel fin

• 3 ml de poivre noir moulu

• 200 ml de lait homogénéisé

Préparation

1. Préparer le bouillon de légumes selon la recette habituelle.

2. Faire chauffer l’huile dans une marmite à feu moyen.

3. Ajouter les oignons et les faire sauter pendant 3 à 5 minutes jusqu’à ce qu’ils soient translucides.

4. Ajouter l’ail, les carottes et le panais et continuer à faire sauter pendant 2 à 3 minutes.

5. Ajouter le bouillon et les assaisonnements. Porter à ébullition. Réduire le feu et laisser mijoter pendant 40 à 45 minutes.

6. Ajouter le lait et remuer pour combiner.

7. Retirer du feu et réduire en purée. Ramener la soupe à un frémissement et s’assurer qu’elle atteint une température interne d’au moins 165 °F / 74 °C pendant au moins 15 secondes.

8. Transférer dans des plats de service. Couvrir et garder au chaud pour le service à 140 °F / 60 °C pendant un maximum de 2 heures.

RAGOÛT DE BŒUF CONSISTANT À L’ÉRABLE

Ingrédients pour 50 personnes

• 5 kg de bœuf en dés de ½ pouces

• 1,5 l de bouillon de bœuf faible en sodium

• 150 g de farine tout-usage

• 150 ml d’huile de canola

• 750 g de céleri frais en cubes de 1 pouce

• 1,5 kg d’oignons frais en cubes de 1 pouce

• 2 l de tomates en dés en conserve

• 20 ml d’ail frais haché

• 5 ml de poivre noir moulu

• 18 ml de gingembre en poudre

• 1,7 kg de pommes de terre pelées en dés

• 2 kg de carottes fraîches en dés

• 300 ml de sirop d’érable pur

• 12,5 ml de sel fin

Préparation

1. Faire décongeler le bœuf au réfrigérateur à 40 °F / 4 °C.

2. Préparer le bouillon selon la recette habituelle.

3. Saupoudrer la viande de farine et secouer délicatement l’excédent.

4. Faire chauffer l’huile dans une grande marmite à feu moyen.

5. Ajouter le bœuf en petites quantités à la fois et faire dorer sur tous les côtés. Retirer de la marmite et réserver.

6. Ajouter le céleri et les oignons et faire revenir pendant 2 à 5 minutes jusqu’à ce qu’ils commencent à dorer et à ramollir.

7. Remettre la viande dans la marmite avec le bouillon et les tomates. Remuer pour déglacer le fond de la marmite.

8. Ajouter l’ail, le gingembre et le poivre. Porter à ébullition, puis laisser mijoter pendant 30 à 40 minutes à couvert en remuant de temps à autre.

9. Ajouter les pommes de terre, les carottes et le sirop d’érable. Faire cuire pendant 30 à 40 minutes ou jusqu’à ce que la viande et les pommes de terre soient tendres et que la viande atteigne une température interne de 165 °F / 74 °C pendant au moins 15 secondes.

10. Saler et bien mélanger. Transférer dans des plats de table à vapeur. Garder au chaud pour le service à 140 °F / 60 °C pour un maximum de 2 heures.

BARRE AUX PACANES

Ingrédients pour 48 portions

• 225 g de margarine

• 120 ml d’œufs liquides

• 1,14 kg de mélange à gâteau blanc

• 375 ml de sirop de maïs

• 400 g de morceaux de pacanes

• 60 g de cassonade en vrac

• 10 ml d’extrait de vanille

• 240 ml d’œufs liquides

Préparation

1. Préchauffer le four standard à 350 °F / 175 °C ou le four à convection à 300 °F / 150 °C.

2. Ajouter le mélange à gâteau, la margarine et les œufs dans le bol d’un batteur muni de la palette.

3. Mélanger à vitesse moyenne pendant 2 minutes.

4. Presser le mélange dans une plaque à pâtisserie tapissée de papier parchemin. Remarque : 48 portions = 1 demi-plaque.

5. Faire cuire au four pendant 20 à 25 minutes ou jusqu’à ce que la croûte soit dorée. Retirer du four et aplatir la croûte pour la rendre uniforme.

6. Ajouter le sirop de maïs, les pacanes, les œufs, la cassonade et l’extrait de vanille dans le bol du batteur muni de la palette.

7. Mélanger à basse vitesse pendant 1 minute ; répartir uniformément sur la croûte précuite. Faire cuire au four pendant 25 à 30 minutes.

8. Retirer du four et laisser refroidir complètement.

9. Couper en carrés de 2 po x 2 po.

10. Déposer sur des assiettes de service et garder au froid à 40 °F / 4 °C jusqu’au moment de servir.

Optimiser l’expérience culinaire

PAR

SARAH TRUDELLE , DIÉTÉTISTE PROFESSIONNELLE, GESPRA

Pour les personnes aînées de votre résidence, le moment du repas est l’un des moments les plus attendus de leur journée : 60 % de la journée est consacrée aux repas1. Pour eux, il s’agit de leur domicile et d’un lieu où ils peuvent prendre un repas à l’extérieur. L’expérience culinaire est donc très importante pour eux. Nous devrions considérer l’expérience culinaire comme une rencontre conviviale et sociale, où chaque résident est respecté et se voit servir une nourriture familière, nourrissante et innovatrice : la tâche peut sembler ardue ! Examinons cinq aspects de l’expérience sur lesquels nous pouvons nous concentrer pour y parvenir.

METS NOURRISSANTS

Le succès sera au rendez-vous si vous commencez par proposer un menu varié et bien planifié. Le menu est planifié afin que les résidents se fassent servir des aliments appétissants, adaptés à leur état de santé et à leurs besoins personnels ainsi qu’à leurs pratiques culturelles et religieuses. Les menus sont planifiés de manière à respecter les apports nutritionnels de référence (ANREF) afin de contribuer au maintien d’une bonne santé et ils sont planifiés et révisés régulièrement 2

ENGAGEMENT DU PERSONNEL

Le personnel de cuisine doit être conscient du fait que la satisfaction du résident est leur priorité. Gardez le résident au centre de vos efforts et vous éprouverez de la satisfaction à répondre à ses besoins. Il s’agit d’un travail d’équipe entre le personnel de services, les services d’entretien et les bénévoles.

QUELS SONT LES MOTS QUI VOUS VIENNENT À L’ESPRIT LORSQUE

VOUS PRENEZ UN REPAS À LA MAISON : FAMILIER, NOURRITURE RÉCONFORTANTE, RELATIONS INTERPERSONNELLES, LIENS, PLAISIR ?

MAINTENANT, QUELS SONT LES MOTS QUI VOUS VIENNENT À L’ESPRIT

LORSQUE VOUS PRENEZ UN REPAS À L’EXTÉRIEUR DE LA MAISON : SOCIAL, RESPECT, NOUVEAUX METS SAVOUREUX, EXPÉRIENCE CULINAIRE ?

Encouragez votre chef à être fier des plats qu’il prépare pour les résidents. Donnez-lui la possibilité d’incorporer des recettes uniques, nouvelles et innovatrices, en tenant compte des commentaires des résidents. Cela permettra au personnel de rester engagé et de communiquer avec les résidents. Il peut simplement s’agir de modifier la présentation d’un repas familier comme un bifteck avec pommes de terre et légumes. Le chef peut ajouter, par exemple, de nouvelles garnitures, des légumes de saison ou de nouvelles assiettes.

COMMUNICATION

Écoutez vos résidents ! Comme ce sont eux qui mangent les repas, leurs commentaires comptent. Il est important de connaître l’avis de vos aînés pour améliorer l’ensemble de l’expérience des repas. Ces commentaires peuvent être recueillis de manière formelle en envoyant un sondage à vos résidents, ou en leur fournissant des cartes de commentaires : ils doivent savoir que leurs besoins et leurs souhaits sont importants pour vous.

THÈMES ET ACTIVITÉS

Amenez un peu de fantaisie dans la salle à manger en organisant des journées ou des repas thématiques. La nourriture rassemble les gens et le fait de proposer un repas thématique de temps à autre peut apporter un peu plus de dynamisme à l’heure des repas. Il s’agit d’une façon amusante et interactive de planifier un menu et quelques activités pour les résidents, ce qui ne manquera pas d’alimenter les conversations et d’apporter du plaisir à la table. Si vous avez besoin d’idées, consultez la section sur les journées thématiques sur egespra.ca3

AMÉNAGEMENT DE LA SALLE À MANGER ET TECHNOLOGIE

L’environnement de la salle à manger a un impact majeur sur l’expérience des repas des résidents en les aidant à s’épanouir dans leur environnement. L’environnement peut favoriser les interactions sociales, réduire l’agitation et améliorer l’apport nutritionnel. Les salles à manger doivent être bien éclairées, propres et calmes. Un environnement bien éclairé permet aux résidents de bien voir sans être éblouis. La sécurité

Sources (version originale anglaise) :

1. https://www.higherstandards.org/

est également importante. Les chaises et les tables doivent être propres, solides et accessibles à tous. Créez un environnement de repas paisible et joyeux en prêtant attention au décor. Disposez des centres de table et décorez la salle à manger à l’aide d’articles saisonniers.

Enfin, la technologie est omniprésente et nous disposons aujourd’hui de nombreux moyens de l’intégrer dans les résidences afin d’en faire bénéficier non seulement le personnel, mais aussi les personnes aînées. Plusieurs solutions technologiques existent, comme l’application ShowPlates eGESPRA, qui permet au personnel de présenter le menu de la journée en images.

En portant attention à ces cinq aspects, vous serez en mesure d’optimiser les 60 % de la journée consacrés à l’alimentation. L’expérience culinaire dans votre résidence est importante et le fait de prendre le temps d’en optimiser tous les aspects contribuera non seulement à mieux nourrir vos aînés, mais aussi à en faire une expérience agréable pour tous. Les résidents voudront revenir et faire découvrir à leurs amis et à leur famille la merveilleuse cuisine et l’expérience culinaire de leur résidence.

2. https://www.dietitians.ca/DietitiansOfCanada/media/Documents/Resources/2019-Best-Practices-for-Nutrition,-Food-Service-and-Dining-in-Long-Term-Care-LTC-Homes.pdf

3. https://gespra.ecps.ca

Pour vous soutenir dans votre gestion quotidienne et vous permettre de maximiser vos résultats, Visavie vous offre un plan intégré gagnant en 4 volets :

Augmentation de votre taux d’occupation avec le support de nos conseillers(ères) en hébergement;

Soutien de vos équipes de soins, au besoin, avec nos ressources qualifiées;

Offre d’un service privé de soutien personnalisé à vos résidents directement dans leurs appartements;

Service gratuit de relocalisation de vos résidents en avis de dépassement.

Les résidences privées pour aînés au Québec : état des lieux du marché

PAR MARIA DUFAYS, CONSEILLÈRE EN COMMUNICATION ET GESTIONNAIRE DE PROJETS, RQRA

LE MARCHÉ DES RÉSIDENCES PRIVÉES POUR AÎNÉS (RPA) CONNAÎT

À LA FOIS DES OPPORTUNITÉS ET DES DÉFIS QUI LUI SONT PROPRES. ACTUELLEMENT, LE QUÉBEC COMPTE PRÈS DE 1 490 RÉSIDENCES PRIVÉES POUR AÎNÉS POUR UN TOTAL DE 137 728 UNITÉS. LA PROVINCE SE DISTINGUE PAR SA DÉMOGRAPHIE PUISQU’ELLE VIEILLIT PLUS VITE QUE DANS LE RESTE DU PAYS. À L’ÉCHELLE PROVINCIALE, ON DÉNOMBRE PRÈS DE 131 668 PERSONNES VIVANT EN RÉSIDENCE DONT L’ÂGE MÉDIAN EST DE 85,7 ANS (VOIR FIGURE CI-CONTRE). CES CHIFFRES VARIENT D’UNE RÉGION À L’AUTRE, METTANT EN ÉVIDENCE DES DIFFÉRENCES NOTABLES EN TERMES DE RÉSIDENCES ET DE TAUX D’ATTRACTION.

De manière globale, le marché connaît toutefois une trajectoire ascendante, alimentée par les changements démographiques que connaît le Québec. En effet, les projections de l’Institut de la statistique du Québec indiquent que « le quart des Québécois seront âgés de 65 ans ou plus en 2031 et près du tiers, en 2061 »1. Au 1er trimestre 2023, 944 unités ont ouvert dans 11 résidences, soit 37,5 % de moins qu’au trimestre précédent. Parallèlement, 723 unités ont été contraintes de fermer au sein de 21 résidences, ce qui représente 12 % de plus que les douze mois précédents. Pour les unités ayant fermé, il s’agit à 74 % de RPA ayant complètement fermé, à 16 % d’une diminution d’unités à la suite de rénovations et à 9 % d’un retrait d’unités suite à un changement de vocation.

Les prévisions du rapport estiment que la demande en logement sera de 23 345 pour la période 2023-2028 et que l’offre annoncée sera de 6 230, laissant une demande résiduelle de 17 115 unités.

Conciliation entre la demande, les achèvements et l’offre annoncée d’unités en RPA

Nombre d’unités annoncées Unités totales Demande totale conciliée

Les aînés en résidence Pourcentage d’occupants par groupe d’âge

Moins de 65 ans 1,9 %

65 à 74 ans

11,3 %

85 ans et plus 47,2 %

75 à 84 ans 39,6 %

Pourtant, ce marché n’est pas sans défis avec des obstacles de taille tels que la pénurie de main-d’œuvre, l’augmentation des coûts de construction et l’évolution des besoins des personnes âgées. Malgré ces défis, les opportunités d’investissement sont toutefois présentes sur le marché des RPA au Québec. Il est donc important pour les propriétaires ou futurs propriétaires de considérer les multiples facteurs tels que la localisation de la RPA qui nécessite une compréhension des régions où la demande pour les services de soins aux personnes âgées est la plus forte. La qualité des services offerts est également un enjeu à prendre en considération. Par ailleurs, les enjeux que vivent les RPA avec un nombre d’unités réduit ne sont pas toujours les mêmes que dans les plus grandes résidences.

Le marché des résidences privées pour aînés au Québec reste toutefois indispensable dans une société dont la population vieillissante est en augmentation constante. Les opportunités sont présentes, mais s’accompagnent parfois de difficultés nécessitant une préparation adéquate et une connaissance accrue des enjeux.

1. Les aînés du Québec - Quelques données récentes (2e édition) (www.gouv.qc.ca) https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/ainee/aines-quebec-chiffres.pdf

RISQUES D’ASSURANCES DE DOMMAGES DANS LES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS : IMPORTANCE DE LA PRÉVENTION ET DE LA COUVERTURE ADÉQUATE

Les résidences pour aînés offrent un environnement sécuritaire et réconfortant à nos aînés, mais elles ne sont pas exemptes de risques. Pour les gestionnaires, les employés et les résidents, il est essentiel de comprendre les risques d’assurances de dommages auxquels ces établissements peuvent être confrontés, afin de prendre des mesures adéquates afin de prévenir les sinistres potentiels qui au-delà des impacts financiers peuvent affecter grandement la qualité, le confort et la tranquillité des résidents.

L’un des risques majeurs auxquels sont confrontées les résidences pour aînés est celui des incendies. Un incendie peut se déclarer rapidement et causer des dégâts matériels considérables, mettant en péril la sécurité des résidents et du personnel. Pour minimiser ce risque et rencontrer les normes de souscription des assureurs, il est primordial de s’assurer d’être à jour dans les inspections des systèmes gicleurs, alarme-incendie, et celle du système d’extinction automatique qui protège les appareils de cuisson. Le nettoyage des hottes et conduits par une firme spécialisée est aussi nécessaire.

Les dégâts d’eau sont également une préoccupation majeure. Une fuite de plomberie ou une infiltration d’eau peut provoquer des dommages importants aux biens matériels, tels que les meubles, les équipements et les infrastructures. Une surveillance attentive de la plomberie et une maintenance régulière des toits et des gouttières peuvent aider à prévenir ces incidents.

Un travail de prévention et de sensibilisation auprès du personnel et des résidents peut aussi prévenir les dégâts accidentels causés par des oublies ou des négligences, par exemple.

Outre les risques liés à la propriété, il convient également de considérer les risques de responsabilité civile. Les résidences pour aînés sont responsables de la sécurité de leurs résidents et de leurs visiteurs. Par conséquent, en cas de blessure ou de préjudice subi par un résident ou un visiteur, l’établissement pourrait être tenu responsable.

Pour faire face à ces risques d’assurances de dommages, il est crucial de travailler en étroite collaboration avec les préventionnistes des compagnies d’assurance. Après une inspection de l’assureur, il est important de prendre connaissance des recommandations et de voir rapidement à la correction des lacunes, anomalies et recommandations car ce sont fréquemment ces points qui viennent causer des dommages.

Votre courtier est aussi un important allié. En effectuant une analyse approfondie des risques spécifiques à votre établissement, il sera en mesure de déterminer la couverture d’assurance la plus appropriée afin de minimiser les tracas lors de sinistres menant à une réclamation.

En conclusion, les risques d’assurances de dommages dans les résidences pour aînés nécessitent une approche proactive de la prévention et une couverture d’assurance adaptée. En prenant des mesures préventives pour réduire les risques d’incidents tels que les incendies, les dégâts d’eau et autres incidents, on limite non seulement les coûts, mais aussi les conséquences sur nos employés et résidents.

C’est en collaborant tous ensemble, assureurs, gestionnaires, courtier, employés et résidents qu’on peut assurer la sécurité et la tranquillité d’esprit au sein de ces établissements dévoués au bien-être de nos aînés.

Perspective sur l’industrie des RPA du Québec

PAR EMMANUEL PAQUETTE , M.SC.A, É.A., DIRECTEUR - ÉTUDES DE MARCHÉ, CÔTÉ MERCIER CONSEIL IMMOBILIER

PRÉOCCUPATION MAJEURE DE NOTRE SOCIÉTÉ, LA PROVISION DE LOGEMENTS ET DE SERVICES AUX AÎNÉS TRAVERSE UNE PÉRIODE

POUR LE MOINS UNIQUE DANS L’HISTOIRE DU QUÉBEC. MÊME SI LES DÉFIS QUE DOIVENT RELEVER LES EXPLOITANTS DE RÉSIDENCES ONT LONGTEMPS ÉTÉ LES MÊMES, LES ÉVÉNEMENTS DES TROIS DERNIÈRES

ANNÉES ONT CONDUIT À UNE SITUATION QUE PEU D’ACTEURS DU MILIEU

ONT PRÉVUE. LES IMPACTS DE LA PANDÉMIE SUR LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT ET DE SOINS POUR AÎNÉS N’ONT PAS BESOIN D’ÊTRE ÉNUMÉRÉS AUX LECTEURS DE CETTE CHRONIQUE. OR, UNE ANNÉE APRÈS LA LEVÉE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE, IL NOUS INCOMBE DE VOIR

COMMENT SE COMPORTE L’INDUSTRIE ET D’IDENTIFIER LES ENJEUX QUI L’AFFECTERONT À COURT ET À MOYEN TERME.

ÉTAT DES LIEUX

Les données du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sur les résidences privées pour aînés font comprendre que l’ensemble du parc locatif, mesuré en nombre d’unités d’hébergement (chambres et logements), aurait cru d’environ 1,8 % comptés entre le troisième trimestre de 2020 et le premier trimestre de 2023, soit une période de près de trois ans. Sans surprise, le nombre d’établissements inscrits au registre gouvernemental aurait chuté de près de 13 %, passant de 1 710 à l’automne de 2020 à 1 490 au printemps de 2023. Si le contingent d’établissements diminue, l’offre de logement se concentre au sein d’un plus petit nombre d’exploitants. Parallèlement, la construction de nouvelles résidences a diminué pendant cette période, notamment à cause de la hausse des coûts de construction et des taux d’intérêt.

La première moitié de 2021 a marqué la fin de l’accroissement de la population hébergée dans ce type d’établissement observée jusqu’à la fin des années 2010. Depuis son pic de 2021, celle-ci semble se maintenir au plancher atteint à l’été de 2022. Alors que les RPA du Québec comptaient près de 131 700 résidents à l’automne 2020, leur nombre à la fin du mois de mars 2023 était pratiquement le même.

— Nombre d’unités — Nombre de résidences

— Nombre de résidents — Nombre d’unités

Source : Données du ministère de la Santé et des Services sociaux compilées par Côté Mercier Service de données inc. 2023

Figure 1A. Le parc locatif

Figure 1B. Les résidents

Comme la population d’aînés augmente, ce nombre conduit nécessairement à une diminution du taux d’attraction (ou de participation) des aînés à cette forme d’habitation, comme l’illustre la figure 2. Alors qu’environ 18,0 % des aînés de 65 ans et plus dans la deuxième moitié de 2020 logeaient en RPA, cette proportion avait diminué à 16,1 % au printemps de 2023. Ces quelques observations font comprendre que malgré les perturbations importantes qu’a connues l’industrie depuis trois ans, le parc de logement

collectif pour personnes aînées se maintient et héberge une part toujours importante des aînés québécois.

Comme la SCHL a cessé en 2022 de suivre l’inoccupation des RPA, l’unique mesure de fréquentation des résidences du Québec est désormais l’indice de capacité d’accueil des résidences qui peut être dérivée des données du MSSS. Le nombre de résidents divisé par le nombre de places déclarées permet de juger indirectement de la performance d’un établissement ou,

PLANIFICATION DES MENUS

FORFAIT COMPRENANT :

Menu cyclique de 4 semaines

Toutes les recettes, y compris nouveaux plats d’inspiration saisonnière

Figure 2. Taux d’attraction des RPA

Source : Données du ministère de la Santé et des Services sociaux compilées par Côté Mercier Service de données inc. 2023

en cumulant ces données de plusieurs résidences, de la demande pour de l’habitation collective sur un territoire donné. Mais ces mesures sont relatives et souvent imprécises.

Notre connaissance de l’inoccupation des RPA du Québec est donc anecdotique. Alors que des établissements connaissent des niveaux d’occupation élevés, plusieurs subissent une fréquentation nettement plus faible que celle qu’elles connaissaient avant la crise sanitaire. La concurrence locale, la clientèle disponible, la qualité des lieux et l’étendue des services ne sont que des exemples parmi d’autres facteurs qui conduisent à ces résultats contrastés.

UN MODÈLE D’AFFAIRES MIS À L’ÉPREUVE

Une étude préparée en 2021 par le Pôle Santé HEC Montréal pour le Commissaire à la santé et au bien-être du Québec1 relevait que les services à l’autonomie des personnes âgées2 comptaient pour 16 % de toutes les dépenses du système de santé. Citant d’autres travaux, les chercheurs du Pôle Santé avançaient que le nombre d’aînés recevant des services avancés de soutien allait presque tripler entre 2020 et 20503 . Ces estimations servent à illustrer l’ampleur des pressions qui se manifestent sur toutes les formes d’hébergement et de services pour aînés. Jadis construites pour des aînés autonomes et semi-autonomes, les RPA d’aujourd’hui doivent fournir un niveau de services toujours plus élevé.

Si certains exploitants souhaitent toujours accueillir des aînés autonomes, plusieurs concèdent que ce modèle d’affaires a ses limites. À l’heure actuelle, plusieurs RPA subissent un processus plus ou moins voulu de transformation pour desservir une clientèle en perte d’autonomie. Nous disons « plus ou moins voulu », car dans bien des cas cette évolution est

provoquée par la demande faite auprès des RPA par les autorités sanitaires d’héberger des aînés à plus faible revenu. La multiplication des ententes de ressource intermédiaire et la prolifération des achats de services auprès des RPA témoignent de la relation de plus en plus forte entre les résidences privées et les pouvoirs publics.

Les résidences conçues et destinées à des aînés pleinement autonomes pourront-elles regagner la faveur du public ? Nous estimons que le retour vers ce modèle d’affaires qui était dominant dans la dernière partie des années 2010 est difficilement envisageable à court ou moyen terme. Les signes qui courent avec l’accélération du vieillissement tendent à favoriser dans plusieurs circonstances un modèle hybride d’établissement où les résidents pourront demeurer plus longtemps que ce qui était envisagé à l’origine.

Il dépasse la portée de cet article de juger si les ressources déployées par l’État permettent de satisfaire tous les besoins des aînés. Notre expérience au cas par cas fait néanmoins comprendre que les établissements qui participent à des contrats publics obtiennent la rémunération nécessaire. Mais alors se pose le défi de performance, dont le plus grand enjeu se situe dans le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre. Les événements de la pandémie ont mis en lumière la nécessité d’améliorer les conditions d’emploi des milliers d’employés de cette industrie, condition essentielle à la pérennité de tous les établissements d’hébergement des aînés, dont les RPA. Comme la capacité de payer des aînés québécois est limitée, les coûts d’exploitation toujours plus élevés des résidences privées conduiront plusieurs exploitants à se tourner vers des contrats publics pour assurer leur avenir.

Sponem, S., Lambert, C., Allain, É., Fortin, A-H., Pellegrino, C., Fayolle, V. (2001). Le coût des services d’hébergement des personnes âgées au Québec. Rapport de recherche : Pôle Santé HEC Montréal. Récupéré sur : https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/4435062

2. Le programme-service de soutien à l’autonomie des personnes âgées (SAPA) mis en place par le ministère de la Santé et des services sociaux vise à procurer les services aux personnes aînées en perte d’autonomie et est administré localement par les centres intégrés de services de santé et de services sociaux (CISSS).

3. L’étude du Pôle Santé HEC Montréal cite les travaux publiés en 2021 dans Le financement du soutien à l’autonomie des personnes âgées à la croisée des chemins par Clavet, Décarie, Hébert, Michaud et Navaux dans le cadre de leurs activités de la Chaire de recherche sur les enjeux économiques intergénérationnels.

1.

PROTÉGER LES BÂTIMENTS

Dans un contexte de soins de santé, l’importance de prévenir la croissance et la prolifération des moisissures prend de nouvelles dimensions. « Le moment où vous voyez un moule dans un hôpital ou un établissement de santé est le deuxième que vous voulez en faire quelque chose, explique Valerie Bouchard avec First Onsite Restauration après sinistre. « Les moisissures peuvent causer un large éventail de problèmes de santé, ce qui peut présenter des risques graves pour les patients souffrant déjà de déficiences immunitaires ou de problèmes respiratoires. »

Pour certains patients, l’exposition aux spores de moisissure peut entraîner la toux, la congestion, les fièvres ou les maux de tête. Pour d’autres, cela peut entraîner des maladies respiratoires graves qui peuvent être mortelles si elles ne sont pas traitées, en particulier dans les données démographiques plus anciennes ou plus vulnérables. Cependant, le défi de prévenir ces risques dans les établissements de soins de santé est que le moule peut entrer dans un hôpital ou une installation médicale par un certain nombre de moyens et rester non détecté pendant de longues périodes. « Une fois qu’elles ont pris racine, les moisissures n’ont besoin que de 24 à 48 heures pour se développer et de 1 à 12 jours pour commencer à se coloniser », ajoute Mme Bouchard.

UN RISQUE RÉSILIENT

Les environnements de santé peuvent être une maison idéale pour les moisissures. Considérez que la moisissure se nourrit de matériaux cellulosiques humides et se développe dans des environnements humides. Cela peut inclure les salles de lavage, les cuisines, les douches pour les patients, les salles de bain et les zones où il reste de l’eau à collecter, telles que derrière les murs, sous le revêtement ou dans les conduits.

LES MOISISSURES SONT UNE PRIORITÉ DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTÉ

La moisissure est également une préoccupation courante après une urgence (par exemple, une fuite, une inondation, une tempête extrême) ou un projet de construction (rénovation, expansion, etc.) où l’eau peut pénétrer dans l’enveloppe du bâtiment et/ou les systèmes de ventilation échouent. Bien sûr, même les meilleurs équipements CVC et installations hospitalières peuvent ne pas empêcher les moisissures de se former. C’est pourquoi tous les acteurs des établissements de santé sont encouragés à surveiller les signes « révélateurs » de moisissures, qui incluent (mais ne sont pas limités à) des taches noires ou d’autres formes de moisissures sur les murs, des planchers/murs gonflés, des odeurs de moisi, des taches d’eau et des effets persistants sur la santé (par exemple, toux, fièvre, etc.).

RENFORCER LES DÉFENSES

Les plans d’identification et d’élimination des moisissures devraient entrer en vigueur dès la découverte d’une fuite ou d’un incident lié à l’eau. L’utilisation de la technologie de détection des fuites pour obtenir des alertes immédiates peut garantir la mise en place de mesures de protection appropriées pour gérer les risques.

Le moule est un risque prioritaire dans les environnements de santé. Avec de la diligence, de la planification et les bons partenaires, il est possible de le tenir à distance. Valerie Bouchard est directrice principale, développement des affaires chez First Onsite au Québec.

Vous pensez acheter, vendre ou fusionner une résidence pour aînés

PAR EMMANUEL PHANEUF, M.SC., CIRP, LIT

QUELS QUE SOIENT L’ENTREPRISE OU LE SECTEUR D’ACTIVITÉ, LES TRANSACTIONS D’ACHAT OU VENTE, DE MÊME QUE LES RÉORGANISATIONS DU CAPITAL-ACTIONS NE LAISSENT PAS DROIT À L’ERREUR. BIEN QUE CES TRANSACTIONS PUISSENT S’AVÉRER DES OPPORTUNITÉS EN OR, IL EST ESSENTIEL DE GARDER À L’ESPRIT QUE LEUR MISE EN ŒUVRE ENTRAÎNERA NON SEULEMENT DES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES POUR L’ENTREPRISE VISÉE, MAIS ÉGALEMENT POUR L’ENSEMBLE DES PARTIES IMPLIQUÉES.

La nature des résidences pour aînés ajoute également en complexité dans telles circonstances ; les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en témoignent. Pensez seulement aux enjeux liés à la certification d’une résidence lors d’une transaction.

Cela dit, quels sont les principaux éléments à considérer lorsqu’une telle opportunité se présente ou lorsqu’il est nécessaire de procéder à une transaction dans un contexte de restructuration ? Quels sont les principaux enjeux en matière de financement ou refinancement ? Quels risques ou quels sont les litiges financiers auxquels les parties peuvent être confrontées ? Les questions ne manquent pas !

Dans tous les cas, sans exception, un acquéreur devrait procéder à une vérification diligente portant sur tous les aspects liés à la résidence, ses actifs, employés, passifs, contrats, baux, ententes, certification, fiscalité, etc. Cette étape sera la prémisse à l’évaluation de la résidence1 et à la détermination de la valeur de celle-ci ou ses actifs. D’ailleurs, ces mêmes analyses devraient préalablement être effectuées par le vendeur. Ultimement, les balises financières seront établies et les considérations définies pour établir les bases de la transaction envisagée.

Selon les résultats des analyses, il pourrait s’avérer plus avantageux de vendre les actifs au lieu des actions. A contrario, une vente d’actions ou une fusion peut être la voie à privilégier. Dans tous les cas, définir une transaction (c.-à-d. les modalités, termes et conditions) et établir la bonne structure de capital nécessaire à la pérennité de la résidence sont des éléments capitaux. La question du financement ou du refinancement sera inévitablement influencée par la nature de la transaction et le mode de transfert préconisé. Les discussions avec les principaux prêteurs seront primordiales et constitueront l’assise à la structure du bilan à mettre en place. Un examen attentif des ententes actuelles de financement permettra de constater les restrictions, s’il en est, mais au surplus, d’explorer les options et occasions à saisir sur le marché. Prétendre que les ententes actuelles vont prévaloir pourrait mettre en péril la transaction ou la survie de la résidence.

De certains cas malheureux, malgré toutes les précautions qui pourraient être prises, découlent des litiges de nature financière. Pensez à un litige entre actionnaires quant au versement de la contrepartie (souvent un solde de prix de vente) ou à l’évaluation de celle-ci. Les litiges de nature fiscale sont également de nature courante, que ce soient des cotisations surprises liées au passé ou des notions de juste valeur marchande d’actions ou d’actifs incorporels. Enfin, des litiges pour dommages sont également chose courante : non-respect d’engagements/rupture de contrats. Il peut être difficile, voire impossible, de tout prévoir et de tout mettre en place pour éviter de tels litiges. L’exercice d’analyse et de planification est loin d’être futile et inutile, tout comme l’idée que cet exercice pourrait minimiser les dommages advenant une telle occurrence. D’autant plus que les risques liés au financement ou aux litiges sont multipliés lorsqu’une transaction vise une résidence en difficulté financière.

Somme toute, certaines opportunités peuvent s’avérer fort intéressantes ou incontournables. Pour que l’aventure soit un succès, pensez à vous faire accompagner par des professionnels qualifiés (comptable, avocat, fiscaliste, etc.) et qui connaissent l’industrie.

L’auteur de cet article est un associé de la firme Raymond Chabot Grant Thornton dans le Groupe Redressement et Insolvabilité.

1. Les grandes approches consistent à l’actualisation des flux monétaires futurs, l’évaluation de la juste valeur basée sur le bilan actuel, l’analyse des transactions sur le marché visant des comparables, dans un contexte normal ou dans le cadre de liquidation ordonnée ou forcée.

Une approche et une démarche clinique orientée vers le soutien à l’autonomie.

Un processus clinique dynamique supporté par des outils validés scientifiquement et qui favorisent la communication, la collaboration et la multidisciplinarité au sein des équipes.

Un logiciel qui facilite la gestion clinico-administrative des organisations hébergeant des personnes en perte d’autonomie.

UN LOGICIEL INCONTOURNABLE

Selon le Règlement pour la certification des RPA (article 13.1), le PRISMA-7 et le SMAF sont les seuls outils recommandés aux fins du repérage ou de l’évaluation de la perte d’autonomie.

Efficace et rapide : un accès instantané au degré d’autonomie de vos résidents pour planifier vos besoins en ressources humaines via des tableaux de bord personnalisés.

Une conseillère clinique ainsi que notre équipe de spécialistes sont disponibles sur demande à chaque étape du processus, selon vos besoins.

Marché immobilier : les perspectives pour les RPA dans un contexte de grand changement

LA FINANCE, LA CONSTRUCTION ET L’EXPERTISE DES PROPRIÉTAIRES SONT LE MOTEUR QUI PERMET LE DÉVELOPPEMENT DES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS. AVEC LES CONDITIONS ACTUELLES DU MARCHÉ TRANSACTIONNEL, DU MARCHÉ HYPOTHÉCAIRE ET DE LA CONSTRUCTION, IL Y A MAINTENANT LIEU DE S’INTERROGER ET DE SE QUESTIONNER. QUELLES SONT LES PERSPECTIVES DU MARCHÉ DANS 6 MOIS, 1, 2, 3 ANS ? PERSONNE NE PEUT Y RÉPONDRE AVEC CERTITUDE.

Nous savons tous que les changements démographiques et les besoins en santé convergent vers une conclusion en faveur d’un besoin criant de RPA, assurant ainsi la pérennité des résidences. Cependant, les besoins changent et certains modèles ont moins d’attrait pour les opérateurs et les investisseurs d’expérience. La cote des modèles plus abordables offrant plus de services semble combler les besoins d’un segment de la population en croissance. En effet, le besoin de logements plus abordables mérite que l’on s’y attarde.

Est-ce que la démographie, l’expertise et la compétence des dessinateurs, des visionnaires et des développeurs vont permettre à l’industrie de perdurer. Avec la croissance de la population et des besoins populationnel, la réponse est oui. En considérant l’ensemble des défis que les gestionnaires doivent relevés, personne ne peut prévoir avec certitude sous quel modèle et sous quelle forme l’offre de services pourra être maintenue.

Les faits à prendre en considération en vue de vos prochaines transactions ou financement :

• Un coût par logement mis en relation avec le ratio de couverture de la dette (RCD) des banques, basé sur le BAIIA, crée un écart entre la valeur marchande auquel un vendeur espère transiger et la mise de fonds que devra débourser l’acheteur.

• La hausse des taux d’intérêt vient aussi augmenter de façon importante la mise de fonds requise par l’acheteur et requiert potentiellement une balance de vente du vendeur, si celui-ci veut obtenir le prix désiré.

• Les RPA de moins de 150 unités ne sont pas populaires auprès des gros groupes d’investisseurs sur le marché des transactions immobilières. Au contraire, ceux-ci cherchent plutôt à se départir de leurs plus petites résidences ou à acheter à un bas prix afin de permettre un fort potentiel de création de valeur.

• En général, les propriétaires indépendants d’une ou deux RPA ayant vendu leurs résidences dans un marché profitable n’ont maintenant aucun intérêt à investir dans le marché actuel des RPA. Ils sont maintenant retraités et préfèrent se retirer du marché de la transaction.

• Depuis la pandémie, certains propriétaires de RPA n’ont pas augmenté suffisamment leur offre de services ce qui fait qu’aujourd’hui, la valeur de leur RPA est diminuée sur le marché pour la vente. Il est important de comprendre tous ces facteurs qui peuvent influencer lorsque vient le temps de prendre une décision lors du refinancement ou la vente d’une RPA. Qui seront donc les investisseurs-opérateurs des résidences de 150 unités et moins ?

UNE COMPTABILITÉ QUI REFLÈTE LA RÉALITÉ

Il est important d’être bien préparé quand viendra le temps de vendre ou de refinancer votre RPA. Les revenus déclarés et les dépenses amorties doivent être comptabilisés pour refléter la valeur réelle de la RPA.

N’attendez pas que les banques viennent vous dicter combien vous pouvez avoir pour votre résidence. Préparez-vous à répondre aux questions, préparez vos états financiers avec des comptables experts, parlez à votre fiscaliste. Votre comptabilité interne doit être impeccable. N’imputez pas des réparations de plus de 5 000 $ à vos dépenses d’exploitation directe. Amortissez donc les dépenses selon les règles comptables !

Voici un exemple simple :

Vingt-cinq mille dollars de dépenses non amorties ou 25 000 $ de revenus non comptabilisés, calculés au taux global d’actualisation (TGA) approximatif de 8 % représentent un montant de 312 500 $ de valeur supplémentaire à votre RPA. Ce montant est valable tant pour votre futur acheteur que pour votre banquier. C’est de la valeur financière et marchande importante. On évalue maintenant dans un système très différent d’il y a à peine 3 ou 5 ans et il faut donc se mettre à jour rapidement.

PMML est là pour vous soutenir afin que vous obteniez ce que vous méritez après toutes ces années de travail. Vous avez donné, il est temps de recevoir !

Pour toute information, consultez PMML Inc., Agence immobilière commerciale, Cabinet en courtage hypothécaire commercial, Services d’évaluation immobilière au 514 360-3603 ou www.pmml.ca

C’EST QUOI PMML, QUE L’ON VOIT PARTOUT ?

C’est de loin le leader québécois d’immobilier commercial fondé par Patrice Ménard et Sanaa Benzakour en 2008, se définissant comme une entreprise de données qui vend, finance et évalue des immeubles commerciaux.

Avec l’ère du Big Data et OpenData, PMML amplifie sa position de leader québécois de l’immobilier commercial avec la mise en place de l’intelligence artificielle pour rendre sa puissante base de données au service des courtiers immobiliers, hypothécaires et de son équipe de service-conseil et évaluateurs.

PMML compte aujourd’hui 3 Milliards de dollars sous contrat de courtage, avec une solide équipe de 160 professionnels dont une centaine de courtiers immobiliers et hypothécaires commerciaux ainsi que 10 professionnels dans l’équipe service conseil et évaluation, répartie dans 7 bureaux à travers le Québec.

Sa progression vers la transformation de son processus transactionnel allant vers une plateforme développée d’intelligence artificielle, PMML veut devenir le pionnier québécois de cette technologie qui révolutionnera l’immobilier commercial.

PMML ET RQRA : POURQUOI ?

La complexification croissante dans divers secteurs d’entreprises, particulièrement dans l’industrie des services, combinée à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, a rendu la mise en œuvre de l’exploitation des RPA plus complexe et moins attrayante pour les investisseurs et les opérateurs. À cela s’ajoutent les circonstances économiques, humaines et financières, l’influence croissante des médias sociaux et les défis posés par la pandémie. Les transactions sont devenues à la fois rares et très complexes. Pour un propriétaire immobilier qui voit fondre ses fonds de retraite, qui fait face à des acheteurs déterminés et à des banquiers plus sélectifs, le paysage a changé. Les stratégies et les astuces qui autrefois rapportaient des profits ne sont plus efficaces.

Certaines pratiques du passé sont désormais obsolètes. Si vous avez l’intention de vendre, il est impératif que toutes les parties impliquées dans la transaction soient alignées. Le vendeur, le courtier immobilier, le courtier hypothécaire et l’évaluateur doivent tous être sur la même longueur d’onde. C’est précisément pourquoi l’équipe PMML collabore étroitement avec les acheteurs et les vendeurs, cherchant des solutions pour faciliter les transactions. C’est une certitude que l’époque des acheteurs crédules est révolue. Vendre votre résidence est une bataille difficile, et vous en êtes conscient. Beaucoup d’entre vous l’ont déjà tenté.

Qui achètera votre résidence ? Quelle est la valeur réelle de votre propriété ? Quelles sont les exigences actuelles de la banque ? S’agira-t-il d’une hypothèque assumée, d’un refinancement, de ventes d’actifs ou d’actions ?

Voici une question récurrente courante : Devrai-je laisser un solde de vente restant ? La réponse est oui. Si vous souhaitez obtenir une juste valeur pour votre bien immobilier RPA, les taux d’intérêt actuels ne laissent pas d’alternatives.

Une transaction est possible, mais pas avec le courtier du quartier ou un ami. Cela requiert des spécialistes qui fournissent des informations précises dès le départ. Chez PMML, vous avez deux experts en la matière : Eric Pouliot, propriétaire de RPA et courtier immobilier, et Sylvain Lévesque, une figure éminente dans le secteur du courtage hypothécaire au Québec. Sylvain a réussi à financer trois ventes de biens immobiliers RPA en 2021, au plus fort de la pandémie.

À UNE ÉPOQUE OÙ LES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ÉCONOMIQUES S’ENTRECROISENT, LES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS SE TROUVENT À UN CARREFOUR OÙ L’ÉCONOMIE ÉNERGÉTIQUE DEVIENT PRIMORDIALE. LA GESTION RESPONSABLE DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES OFFRE NON SEULEMENT DES AVANTAGES FINANCIERS, MAIS CONTRIBUE AUSSI AU BIEN-ÊTRE DES RÉSIDENTS EN CRÉANT UN ENVIRONNEMENT PLUS SAIN ET PLUS CONFORTABLE.

CET ARTICLE EXPLORE LES FAÇONS DONT LES GESTIONNAIRES DE RÉSIDENCE PEUVENT AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE GRÂCE À DES PRATIQUES SIMPLES ET CONCRÈTES, TOUT EN AMÉLIORANT LA QUALITÉ D’AIR INTÉRIEURE POUR LEURS RÉSIDENTS.

QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR AMÉLIORÉE

La santé et le confort des résidents figurent en tête de liste des préoccupations des gestionnaires de résidence. Le nettoyage et la décontamination des systèmes CVAC contribuent grandement à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et au confort. En éliminant les allergènes, les moisissures et autres contaminants, des systèmes CVAC bien entretenus assurent un environnement sain pour les résidents, tout en minimisant les risques pour leur santé.

OPTIMISATION DES SYSTÈMES CVAC

Les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVAC) sont parmi les principaux consommateurs d’énergie dans les résidences pour aînés. Grâce à un programme préventif d’entretien et de nettoyage, il est possible d’améliorer substantiellement l’efficacité énergétique de ces systèmes. Des entreprises spécialisées offrent des solutions de nettoyage et d’entretien qui maintiennent les systèmes CVAC en état de fonctionnement optimal permettant des économies d’énergie substantielles. Des filtres, ventilateurs et serpentins de refroidissement (radiateurs) bien dégagés favorisent une circulation d’air optimale, réduisant ainsi la consommation d’énergie et garantissant le confort des résidents.

Lorsque les radiateurs sont remplis de contaminants, cela crée une restriction de la circulation d’air et ne permet pas autant aux ailettes métalliques d’atteindre la température optimale. Le système doit demeurer plus longtemps en fonction pour atteindre la température intérieure désirée. Ceci crée non seulement une consommation énergétique plus élevée, mais use prématurément le système et raccourcit sa durée de vie utile, entraînant des dépenses en capital plus fréquentes. Une analyse exhaustive, effectuée par RPM Consulting pour Extended Stay America en Floride en octobre 2020, a révélé que l’entretien de leurs unités de climatisation permettait une économie moyenne annuelle de 67,7 %. L’énergie coûte davantage au Québec qu’en Floride, et les variations de température marquées entre le jour et la nuit, surtout à l’automne et au printemps, engendrent des économies encore plus significatives avec un programme de nettoyage et entretien préventif.

À un coût de 0,0678 $/kWh, cela représente 591,85 $ d’économie énergétique par année par chambre.

Maximiser l’économie énergétique dans les résidences pour aînés Pratiques pour un avenir durable

PAR SYLVAIN PERATSAKIS, PDG, CO-FONDATEUR VENTEK AIR SOLUTION

Échantillonnage de 4 chambres d’invités a Extended Stay America, Cypress Creek, Ft. Lauderdale, Floride, octobre 2020 :

OPTIMISATION DES SYSTÈMES DE SÉCHAGE

Outre les systèmes CVAC, il est important de se pencher sur les systèmes de séchage. Les services de nettoyage et de déblocage de conduits d’évacuation de sécheuses peuvent entraîner des économies d’énergie significatives. Un conduit d’évacuation obstrué par l’accumulation de charpie empêche l’évacuation efficace d’humidité, prolongeant ainsi les cycles de séchage inutilement. En plus d’entraîner des pertes énergétiques substantielles, des conduits mal entretenus augmentent substantiellement les risques d’incendie des sécheuses. Un programme d’entretien préventif permet un séchage plus rapide et efficace, réduisant la consommation d’énergie et contribuant ainsi à un environnement plus responsable.

ENGAGEMENT ENVERS UN AVENIR DURABLE

En somme, les résidences pour aînés ont l’occasion de jouer un rôle essentiel dans la voie vers un avenir énergétique plus durable. En adoptant des pratiques concrètes d’économie énergétique, elles peuvent non seulement réduire les coûts opérationnels, mais aussi créer un environnement plus sain et plus respectueux de l’environnement pour leurs résidents. L’accent mis sur l’efficacité énergétique favorise la durabilité tout en répondant aux besoins des résidents.

https://ventekair.com/residences-pour-les-aines

SERVICE D'INSPECTION RÉSIDENTIEL, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

Préachat, préréception, prévente

Expertise légale et vice caché

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Moisissures, qualité de l'air, qualité de l'eau et radon

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Investir dans l’avenir : bornes de recharge pour véhicules électriques dans les résidences pour aînés

L’ÉVOLUTION CONSTANTE DE LA TECHNOLOGIE A ENGENDRÉ DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT DANS DES DOMAINES AUTREFOIS INIMAGINABLES. L’UN DE CES DOMAINES EN PLEINE EXPANSION EST CELUI DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (VE) ET DE L’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE QUI LES ACCOMPAGNE. UN SECTEUR QUI SUSCITE DE PLUS EN PLUS D’INTÉRÊT EST L’INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE DANS LES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS, PERMETTANT AINSI AUX RÉSIDENTS DE BÉNÉFICIER DES AVANTAGES DE LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. DANS CET ARTICLE, NOUS EXAMINERONS LES IMPLICATIONS FINANCIÈRES DE L’INSTALLATION DE CES BORNES, EN METTANT L’ACCENT SUR LES COÛTS D’INSTALLATION ET LES FRAIS LIÉS À L’INFRASTRUCTURE D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE.

PAR GUY LAMARCHE , DIRECTEUR GÉNÉRAL, BORNES QUÉBEC

L’INCITATION À L’INVESTISSEMENT : AIDE FINANCIÈRE ET PROGRAMME DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Le gouvernement du Québec reconnaît l’importance de la transition vers les énergies propres et encourage activement les entreprises à adopter des technologies durables. Dans le cadre de cet objectif, un programme d’aide financière a été mis en place pour soutenir l’installation de bornes de recharge pour VE. Ce programme offre des incitations financières aux gestionnaires de résidences pour aînés afin de faciliter l’adoption de cette infrastructure.

Selon le site du gouvernement du Québec, les demandeurs peuvent bénéficier d’un soutien financier pour l’installation de bornes de recharge, notamment pour les coûts liés à l’achat et à l’installation des équipements. Ces aides varient en fonction du nombre de bornes installées et du type de résidence. Cependant, il est important de noter que les détails spécifiques au programme peuvent évoluer avec le temps et il est essentiel de consulter les sources officielles pour obtenir les informations les plus récentes.

LES COÛTS D’INSTALLATION

Lors de l’évaluation de l’installation de bornes de recharge dans une résidence pour aînés, il est crucial de prendre en compte les coûts initiaux. Les coûts d’installation comprennent non seulement les bornes ellesmêmes, mais aussi les travaux électriques nécessaires pour garantir une alimentation électrique adéquate. Ces travaux peuvent inclure la mise à niveau des systèmes électriques existants pour répondre à la demande accrue en énergie.

Les coûts varient en fonction du nombre de bornes nécessaires, du modèle de borne choisi, de la capacité de charge et de la complexité des travaux électriques. Les gestionnaires de résidences doivent collaborer avec des experts en électrification pour obtenir des estimations précises et afin de bien planifier leur budget.

FRAIS RELIÉS À L’INFRASTRUCTURE D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE

Outre les coûts d’installation, il est important de considérer les frais continus liés à l’infrastructure d’alimentation électrique. L’augmentation de la charge électrique due aux bornes de recharge peut entraîner des coûts d’électricité plus élevés. Les gestionnaires devront anticiper ces frais et évaluer comment les inclure dans le budget opérationnel.

CONCLUSION

L’investissement dans des technologies durables, comme les bornes de recharge pour véhicules électriques, présente des avantages indéniables pour les résidences pour aînés. Cela permet non seulement de répondre aux besoins croissants en matière de mobilité électrique, mais également de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir une image positive de l’engagement environnemental.

Cependant, il est impératif que les gestionnaires de résidences comprennent pleinement les coûts associés à l’installation et à l’exploitation de ces bornes de recharge. En tirant parti du programme d’aide gouvernementale, en collaborant avec des experts en technologie d’électrification et en planifiant minutieusement les budgets, les résidences pour aînés peuvent prendre des décisions éclairées qui bénéficieront à la fois à leurs résidents et à l’environnement. Pour de plus amples informations, consultez le site web www.bornesquebec.com

Pourquoi soutenir nos innovateurs en santé et investir dans les nouvelles technologies ?

PAR SABRINA BOUTIN, VICE-PRÉSIDENTE PRINCIPALE, Envis AGE, MEDTEQ+

D’ICI 2036, LA POPULATION ÂGÉE DE 65 ANS ET PLUS DOUBLERA POUR ATTEINDRE PLUS DE 10 MILLIONS DE PERSONNES AU CANADA. LA CROISSANCE RAPIDE DE CETTE POPULATION EXERCE ET CONTINUERA D’EXERCER UNE PRESSION SIGNIFICATIVE SUR LES SECTEURS DES SERVICES ET DES SOINS DE SANTÉ, DE L’HÉBERGEMENT, ET DU MAINTIEN À DOMICILE (STATISTIQUE CANADA, 2021). LA LONGÉVITÉ ENGENDRE SON LOT DE DÉFIS POUR LES RETRAITÉS QUÉBÉCOIS DÉSIREUX DE PRÉSERVER LEUR AUTONOMIE. BIEN QU’ILS VIVENT PLUS LONGTEMPS, LEURS BESOINS EN MATIÈRE DE SOINS ET DE SERVICES AUGMENTENT ET LEURS ÉCONOMIES PEINENT SOUVENT À LES COUVRIR. CETTE SITUATION EXIGE SOUVENT UNE FORTE IMPLICATION DE LEURS PROCHES, PARFOIS MÊME DANS LA PRESTATION DE SOINS ESSENTIELS.

BÉNÉFICES FINANCIERS ET GAINS D’EFFICACITÉ ÉVIDENTS

Pour les gestionnaires de résidences pour aînés, les défis sont considérables. Les enjeux liés à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, la complexification des soins, l’accroissement des maladies chroniques, l’augmentation des coûts de gestion versus la diminution de la capacité de payer des usagers ne sont que quelques facteurs qui poussent les gestionnaires de résidences à revoir leur efficience et à accroître leurs investissements en innovations technologiques.

Aux États-Unis, près de 80 % des gestionnaires ont reconnu que la pandémie les a poussés à investir davantage dans les technologies alors que plus de 87 % envisagent augmenter les dépenses dans ce secteur1

Au-delà des bénéfices financiers et des gains d’efficacité évidents, investir dans le développement technologique offre de multiples avantages pour les gestionnaires de résidences.

En voici quelques-uns :

• améliorer la communication et renforcer le lien de confiance avec les familles ;

• soutenir les soins offerts et le personnel de santé ;

• répondre aux besoins croissants et à la pénurie de main-d’œuvre ;

• valoriser le travail des équipes en éliminant les tâches à plus faible valeur ajoutée ;

• permettre aux résidents de demeurer actifs et en santé en misant sur la prévention ;

• briser l’isolement et maintenir les capacités sociales et cognitives ;

• se différencier de la concurrence.

LANCEMENT DE L’INITIATIVE PANCANADIENNE EnvisAGE

C’est dans cette optique que MEDTEQ+, un consortium pancanadien de recherche industrielle et d’innovation dans le domaine des technologies de la santé, s’est associé à AGE-WELL, un réseau canadien axé sur les technologies et le vieillissement, pour lancer l’initiative envisAGE. La mission d’envisAGE est de soutenir les innovateurs et les innovatrices dans l’accélération et la commercialisation de technologies destinées à aider les personnes âgées, leurs proches aidants et leurs milieux à relever les défis liés au vieillissement.

Grâce au financement provenant du Fonds stratégique pour l’innovation du gouvernement du Canada, envisAGE soutient, par une approche collaborative, le déploiement en milieu de vie de technologies de santé numérique et d’intelligence artificielle visant les sphères suivantes :

1. autonomie et vie indépendante ;

2. santé cognitive et démence ;

3. mode de vie sain et mieux-être ;

4. connectivité ;

5. maisons et les communautés de soutien.

Pour en savoir plus sur envisAGE ou pour participer en tant que milieu preneur, visitez le envis-age.ca. envisAGE finance des projets collaboratifs en AgeTech (www.envis-age.ca)

Diane Côté, PDG de MEDTEQ+, et Dr Alex Mihailidis, directeur scientifique et PDG d’AGE-WELL dévoilent l’initiative pancanadienne d’envisAGE, visant à soutenir et accélérer la commercialisation des AgeTech.

Conseils et recommandations pour une bonne gestion en RPA

PAR VÉRONIC BOUCHARD, DIRECTRICE DES OPÉRATIONS, RQRA

LA PÉRIODE POSTPANDÉMIQUE NOUS A APPORTÉ SON LOT DE SOUCIS. LES RPA, LEURS GESTIONNAIRES AINSI QUE LEURS RÉSIDENTS N’ONT PAS ÉTÉ ÉPARGNÉS. DE FAÇON À CE QUE LA RPA DEMEURE FONCTIONNELLE, LES GESTIONNAIRES DOIVENT S’ADAPTER ET ÊTRE AUSSI CRÉATIFS QUE RIGOUREUX.

LES ASPECTS DE LA GESTION GÉNÉRALE, DE LA GESTION DU PERSONNEL AINSI QUE DE LA GESTION DES RÉSIDENTS SERONT DISCUTÉS DANS CET ARTICLE.

GESTION GÉNÉRALE

Pour assurer la pérennité de l’établissement, une bonne gestion de RPA doit être rigoureuse, efficace et bien adaptée à son fonctionnement optimal. Les gestionnaires doivent établir une stratégie qui permettra de définir les rôles et responsabilités de chaque intervenant en fonction de la mission et des valeurs de l’organisation. Cette stratégie établit les fondements logistiques rendant possible le maintien d’une comptabilité à jour, l’établissement d’un calendrier des dates butoirs et la maîtrise des coûts de revient.

Chaque organisation doit s’ajuster en fonction des besoins des employés, de sa clientèle et de ses limites financières. Tout est une question d’équilibre. Il faut rester à l’écoute et bien comprendre la mission tout en véhiculant les valeurs de l’entreprise et ainsi mettre de l’avant la promesse-client.

GESTION DU PERSONNEL

Pour garantir un bon fonctionnement et atteindre les objectifs préalablement définis, les gestionnaires doivent s’entourer d’une équipe fiable. Le bon gestionnaire doit savoir bien choisir ses délégués. De plus, il est tenu de donner les bonnes tâches aux bonnes personnes en optimisant les forces et en minimisant les faiblesses de ses équipiers. Aussi, il a à stimuler les membres de son équipe tout en ayant des points de contrôle préalablement définis. L’utilisation d’outils de communication et de bons supports d’information facilitera la fluidité du traitement des différents dossiers internes de l’établissement et le développement efficace de ses activités.

Disposer des meilleures ressources humaines est certes un atout, mais également un défi quotidien pour tous les gestionnaires en 2023. Il faut savoir motiver chaque employé. Les employés doivent réaliser et comprendre l’importance des responsabilités rattachées à leur fonction. Les gestionnaires doivent leur fournir des conditions de travail satisfaisantes et stimulantes dans un environnement de travail agréable. La mobilisation et le perfectionnement du personnel permettront aussi à ce que le fonctionnement interne se déroule plus facilement.

GESTION ADMINISTRATIVE

L’industrie des RPA est assujettie à plusieurs contraintes et règlements gouvernementaux. Afin de bien respecter les lois tout en étant fonctionnels, des consultants spécialisés doivent parfois se greffer aux établissements. La gestion des RPA n’est pas de tout repos, elle demande des efforts considérables et une coordination hors pair pour répondre aux exigences requises.

Une bonne gestion permet non seulement de développer les activités tout en assurant son optimisation, mais aussi de pouvoir anticiper les dérives et de confronter les problématiques quotidiennes rencontrées. Une saine gestion est indispensable et l’équilibre reste difficile à atteindre et à conserver.

GESTION RÉSIDENTS

La clientèle reste le maillon le plus important de cette chaîne. Le résident doit se sentir respecté, apprécié et écouté. Il faut tenir compte aussi des besoins fondamentaux tels les repas sains et les activités qui assurent le bien-être des résidents. Il est primordial que le flux d’information soit toujours ouvert, et ce, dans les deux sens.

CONCLUSION

Une excellente communication entre les membres de l’équipe de gestion, une oreille attentive aux besoins des équipes sur le plancher et une écoute des demandes des personnes résidentes sont les fondements d’une saine gestion en RPA.

Maintenir une qualité en RPA demande beaucoup de rigueur, de temps et une présence constante sur le plancher. En ayant une équipe de confiance, compétente et soucieuse, les gestionnaires ont plus de temps pour améliorer les processus et la planification générale et pour pouvoir développer leur vision globale à long terme.

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Les coûts réels d’un accident de travail

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COMBIEN COÛTE RÉELLEMENT UN ACCIDENT DE TRAVAIL ? VOILÀ UNE QUESTION FRÉQUEMMENT SOULEVÉE PAR LES EMPLOYEURS.

Contrairement à la croyance populaire, ce ne sont pas les coûts directs qui remportent la palme, mais bien les coûts humains. Les lésions professionnelles ont souvent des effets négatifs sur la vie personnelle et les relations, ce qui influence directement tout ce qui a trait au travail.

L’impact financier des facteurs de chargement de la CNESST doit aussi être pris en compte dans le calcul des coûts réels d’un dossier d’accident de travail. Un facteur de chargement est en quelque sorte une provision financière prévue par la CNESST pour des déboursés futurs dans des dossiers

de grande ampleur. La CNESST se base sur le paiement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) pour activer l’application d’un facteur de chargement. Un facteur de chargement est un multiplicateur du coût d’un accident de travail et chaque trimestre du dossier a un multiplicateur précis. Le facteur de chargement le plus important à considérer est celui du 8e trimestre, soit le 4e trimestre de la 2e année du dossier. Prenons par exemple un dossier de l’année 2020, et ce, peu importe le mois de l’année. Si le travailleur accidenté reçoit des IRR entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021, le facteur de chargement du 8e trimestre s’activera, ce qui aura pour effet de venir pratiquement quadrupler les sommes totales déjà imputées au dossier. Ce qui n’est pas du tout négligeable, d’autant plus que cela a une incidence directe sur votre performance financière et par conséquent, la valeur de vos cotisations à la CNESST !

Pour éviter cet immense fardeau financier, l’assignation temporaire s’avère votre meilleur moyen. Même si celle-ci n’est pas appliquée à temps complet, le fait d’assumer le salaire du travailleur accidenté à 100 % durant toute la période critique fera en sorte d’éviter des versements d’IRR par la CNESST et du même coup, l’application du facteur du 8 e trimestre. Vous économiserez ainsi plusieurs milliers de dollars. De plus, l’assignation temporaire a non seulement des effets positifs sur les cotisations, mais aussi sur la productivité, sur le moral du travailleur accidenté et sur sa réadaptation.

Il existe d’autres moyens de contrôler les coûts dans un dossier d’accident de travail, notamment les contestations et les demandes de partage d’imputation. Par exemple, on peut les demander lorsqu’une situation interrompt le retour au travail ou les traitements, lorsqu’un

l’admissibilité d’une réclamation, faire retirer un diagnostic, faire rétroagir la date de capacité de travailler ou pour faire reconnaître une condition personnelle préexistante, le but est toujours le même : réduire les sommes imputées à votre dossier d’expérience.

Il est donc important de comprendre que le coût réel d’une lésion professionnelle n’est pas seulement attribuable aux cotisations à la CNESST. Considérant l’ensemble des variables mentionnées ci-dessus, le coût réel d’un accident de travail est difficile à définir. Ces différents coûts, tous aussi importants les uns que les autres, ont d’importantes répercussions sur le travailleur, sur l’employeur et sur la collectivité. Une gestion stratégique du dossier d’accident de travail est la clé du succès pour contrôler et réduire les coûts. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir un support rigoureux à cet égard.

Consultez notre site web pour plus de détails :

*En plus d’une réduction potentielle de prime liée à la performance d’une mutuelle, une bonne gestion de la santé et de la sécurité du travail peut amener une diminution des coûts indirects imputables aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles.

LA LOI MODERNISANT LE RÉGIME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL (LMRSST)

Nouvelles responsabilités pour les travailleurs

AGENT DE LIAISON EN SANTÉ ET SÉCURITÉ

Dès qu’une organisation a entre 1 et 19 travailleurs, un ALSS doit être nommé. Qui peut devenir ALSS ?

• Un travailleur

- occupant un emploi à temps plein, temps partiel ou saisonnier dans l’établissement ;

- désigné par les associations accréditées ou par les travailleurs non représentés de l’établissement.

Quelles sont ses fonctions (au cours du régime intérimaire) ?

• Faciliter la communication en SST entre l’employeur et les travailleurs.

• Faire des recommandations écrites sur l’identification des risques.

• Porter plainte auprès de la CNESST, si nécessaire.

COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

Dès qu’il y a plus de 20 travailleurs pendant plus de 21 jours dans l’année, un CSS doit être mis en place.

Comment définir les modalités du CSS ?

• Par entente entre l’employeur et les travailleurs (et leurs associations).

LA LOI MODERNISANT LE RÉGIME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL (LMRSST) INTRODUIT DES MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS DANS L’ENSEMBLE DES ÉTABLISSEMENTS DU QUÉBEC. DEPUIS LE 6 AVRIL 2022, LES ORGANISATIONS QUI COMPTENT MOINS DE 20 TRAVAILLEURS DOIVENT NOMMER UN AGENT DE LIAISON EN SANTÉ ET SÉCURITÉ (ALSS). POUR LES ORGANISATIONS QUI COMPTENT 20 TRAVAILLEURS ET PLUS, UN COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (CSS) DOIT ÊTRE MIS EN PLACE ET UN REPRÉSENTANT EN SANTÉ ET SÉCURITÉ (RSS) DOIT ÊTRE DÉSIGNÉ.

• Les membres du comité déterminent les règles de fonctionnement, le temps pour les fonctions du RSS, etc.

Quels sont ses rôles principaux (au cours du régime intérimaire) ?

• Participer à l’identification et à l’analyse des risques.

• Émettre des recommandations écrites.

Combien de membres le CSS doit-il compter ?

• Le nombre de membres est établi par entente entre l’employeur et les travailleurs (et leurs associations).

• Il doit être paritaire et comprendre au moins 1 membre représentant l’employeur et un maximum de 11 membres représentant les travailleurs.

À quelle fréquence le CSS doit-il se rencontrer ?

• Selon l’entente établie entre l’employeur et les travailleurs (et leurs associations).

• Une fois tous les trois mois, s’il n’y a pas d’entente entre l’employeur et les travailleurs (et leurs associations).

REPRÉSENTANT EN SANTÉ ET SÉCURITÉ

Dès qu’un CSS est formé, un RSS doit être désigné.

Qui peut devenir RSS ?

Un travailleur

- occupant un emploi à temps plein, temps partiel ou saisonnier dans l’établissement ;

- désigné par les associations accréditées ou par les travailleurs non représentés de l’établissement ;

- membre d’office du comité de santé et de sécurité (CSS).

Quelles sont ses fonctions (au cours du régime intérimaire) ?

• Participer à l’identification et à l’analyse des risques.

• Faire l’inspection des lieux de travail.

• Faire des recommandations écrites au CSS.

Combien d’heures sont prévues pour les fonctions de RSS ?

• Les heures de libération du travail sont déterminées par entente entre les membres du CSS.

• Le RSS peut s’absenter de son emploi régulier afin d’assumer ses fonctions, à la condition d’aviser son supérieur immédiat ou son employeur.

• S’il n’y a pas d’entente, le temps minimal consacré par le RSS à ses fonctions est déterminé par Règlement et à chaque trimestre suivant le nombre de travailleurs de l’établissement. Notez toutefois que c’est toujours l’entente qui prime.

D’autres mesures préventives doivent être mises en place dans le régime intérimaire de la LMRSST. Notamment, l’identification des risques pour les plus petites organisations (1 à 19 travailleurs) et l’identification et l’analyse de risques pour les organisations de 20 travailleurs et plus.

Sachez que vous pouvez compter sur l’ASSTSAS pour vous accompagner dans vos démarches afin de répondre aux nouvelles obligations en matière de SST.

Consultez notre site web pour plus de détails : http://asstsas.qc.ca

Marilyne Gilbert, conseillère en SST | mgilbert@asstsas.qc.ca | 514-253-6871 poste 237

Références : Les informations sont tirées du site de la CNESST

Plans

Notre équipe

LE RQRA PEUT SE TARGUER D’AVOIR UNE BELLE ÉQUIPE DYNAMIQUE ET RICHE DE SA DIVERSITÉ. MARC FORTIN A REPRIS LES RÊNES EN NOVEMBRE 2021 ET UNE NOUVELLE ÉQUIPE A PROGRESSIVEMENT REJOINT LE BATEAU. VOICI LES RÔLES DE CHACUN AU SEIN DU REGROUPEMENT.

Véronic Bouchard, Directrice des opérations

Marc Fortin, Président-directeur général

Il a rejoint notre secteur pour se concentrer sur les RPA après plus de 30 années d’expérience en gestion auprès d’entreprises alimentaires, de consultation et d’associations.

Hans Brouillette, Directeur des affaires gouvernementales et publiques

Après une carrière dans le secteur de l’habitation et pour l’industrie de la restauration, il est maintenant aux commandes des affaires gouvernementales et publiques au RQRA afin de traiter les nombreux dossiers concernant les RPA.

Ahmed Cherif, Directeur des communications

Grâce à son expérience riche et variée, notamment en tant que journaliste radio, il est un expert incontournable dans l’élaboration de stratégies et d’outils de communication ciblant les RPA.

Cathy Daigle, Directrice des services aux membres (région Nord du Saint-Laurent)

Son expérience à la tête d’une RPA lui permet d’avoir une perspective centrale au sein du RQRA afin de répondre au mieux aux besoins des membres.

Diane Bellavance, Conseillère des services aux membres (région Sud du Saint-Laurent et Montréal-Est)

Infirmière auxiliaire de formation, elle a travaillé comme directrice des soins au sein d’une résidence et met désormais ses connaissances au profit des membres du RQRA.

Forte d’une longue expérience en administration d’entreprise, opérations et contrôle comptable, elle prend son rôle très à cœur en tant que directrice des opérations.

Mathieu Donaghy, Directeur, partenariats

Fortement orienté client, il aime satisfaire ses clients et construire des relations durables avec eux, ce qu’il fait au quotidien auprès des partenaires du RQRA.

Maria Dufays, Conseillère en communication et gestionnaire de projets

Ses multiples diplômes et son expérience diversifiée lui permettent de mettre en place de nouvelles idées de communication et de mener à bien les projets d’aide en gestion de la main-d’œuvre.

Diane Beaudin, Éditrice du magazine L’Adresse Gestionnaire expérimentée en édition, elle dirige la production du magazine avec brio. Elle connaît également très bien les enjeux et les défis du secteur des RPA pour avoir été directrice générale de résidence pendant plusieurs années.

Capucine Beauchamp, Responsable de la base de données et projets spéciaux

Son expérience dans le monde associatif ainsi que dans l’hôtellerie est une richesse qui lui permet d’occuper diverses fonctions administratives et d’être responsable de l’intégrité de la base de données.

Martine Coutu, Conseillère des événements Forte d’une carrière à succès dans la gestion de congrès, Martine agit maintenant à titre de conseillère en gestion d’événements et collabore avec l’équipe pour assurer le succès des rencontres entre gestionnaires et partenaires du monde des RPA.

Crédit photos: Olivia-Jeri Pizzuco-Ennis

L’importance d’avoir un plan. Le nôtre : vous en offrir plus !

PAR MATHIEU DONAGHY, DIRECTEUR, PARTENARIATS, RQRA

VOTRE REGROUPEMENT EST SOUCIEUX DE VOUS OFFRIR TOUJOURS PLUS ! PLUS DE REPRÉSENTATIONS, PLUS D’INFORMATIONS, PLUS D’AVANTAGES, PLUS DE SERVICES… NOUS AVONS BÂTI UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES QUI VOUS PERMETTRA DE TIRER UN MAXIMUM D’AVANTAGES

EN TANT QUE MEMBRE DU RQRA. AU COURS DES DIX DERNIERS MOIS, PLUS DE DIX NOUVELLES ENTENTES DE PARTENARIAT ONT VU LE JOUR. ET CE N’EST QUE LE DÉBUT ! AVEC NOTRE PLAN DE DÉVELOPPEMENT PAR CATÉGORIE, LE RQRA SOUHAITE OFFRIR DES AVANTAGES DANS UNE MULTITUDE DE CATÉGORIES DE PRODUITS ET DE SERVICES VARIÉES.

PHASE 1

Lors de cette première phase, nous souhaitons signer avec de nouveaux partenaires afin de combler certaines catégories d’importance :

• Vérification des antécédents judiciaires

• Plateforme numérique de réservation d’artistes

• Prévention des incendies

• Extermination

• Logiciels de gestion

• Uniformes

• Mobilier

• Service de gestion de la paie

• Construction/rénovation

NOS NOUVELLES ENTENTES

PHASE 2

Dans un second temps, nous explorerons d’autres catégories afin de vous aider dans la gestion courante de vos opérations :

• Équipement de soins

• Location de génératrices

• Équipements de cuisine

• Entretien de bâtiment

• Systèmes de sécurité dans les résidences

• Après-sinistre

Et plus encore !

COURTAGE IMMOBILIER ET HYPOTHÉCAIRE

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AGENCE DE PLACEMENT POUR AÎNÉS

Accédez sans frais à un programme de formation sur l’expérience client exclusive aux gestionnaires de résidences

PORTES ET FENÊTRES

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FORMATION EN SOINS

Obtenez jusqu’à 50 % de rabais sur l’abonnement annuel au programme de formation en ligne en soins aux aînés

À l’agenda !

LE 18 OCTOBRE 2023 À 10 H

WEBINAIRE SUR LA GRILLE DES LOYERS

LE 20 SEPTEMBRE 2023 DE 10H À 11H15

WEBINAIRE – LOI 25 : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR POUR VOUS CONFORMER

Marc Fortin du RQRA et Natacha Boivin de TCJ www.rqra.qc.ca//evenements/webinaire---loi-25---ce-que-vousdevez-savoir-pour-vous-conformer-a-la-loi

LE 1ER OCTOBRE

JOURNÉE INTERNATIONALE DES PERSONNES ÂGÉES

DU 4 AU 6 OCTOBRE 2023

SYMPOSIUM – JOURNÉES ANNUELLES DE FORMATION DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DU LOISIR EN INSTITUTION (FQLI)

Hôtel Castel, 901, rue Principale, Granby www.fqli.org

INDEX DES ANNONCEURS

Basco portes et fenêtres p. 60

Belcar textiles (Calderon) p. 14

Centre de service de paie CGI p. 49

Centre d’expertise en santé de Sherbrooke (CESS) p. 41

COV Communications p. 11

Distribution Assisto Canada p. 4

Fédération des Producteurs d’œufs du Québec p. 29

Me Miriam Morissette, Therrien Couture et Jolicoeur et Hans Brouillette, directeur affaires gouvernementales et publiques, RQRA

www.rqra.qc.ca/evenements/

LES 1ER ET 2 NOVEMBRE 2023

CONGRÈS ANNUEL DU RQRA

Au Sheraton Laval Hôtel www.rqra.qc.ca

LE 2 NOVEMBRE 2023

ASSEMBLÉE ANNUELLE DES MEMBRES DU RQRA

Au Sheraton Laval Hôtel www.rqra.qc.ca

DU 12 AU 17 NOVEMBRE 2023

MISSION D’ÉTUDE AUX PAYS-BAS

www.rqra.qc.ca

First on site p. 39

Gespra p. 2

Gordon Service Alimentaire (GFS) p. 37

Hopem p. 55

HPDG Associés p. 47

INSPRO p. 45

La Turquoise p. 35

MBM Extermination p. 19

Paradigme stratégies p. 7

PMML p. 43

RONA p. 17

Sanofi Pasteur p. 13

Télémédic p. 38

TELUS Affaires p. 51

TELUS Santé p. 53

Therrien Couture Jolicoeur (TCJ) p. 23

UDATA p. 21

Visavie p. 33

• CONFÉRENCIERS DE RENOM

• PARTICIPATION INTERACTIVE

• SESSIONS D’ÉCHANGE

• ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE

• SALON DES EXPOSANTS (plus de 60 exposants)

• COCKTAILS DE RÉSEAUTAGE

• SOIRÉE THÉMATIQUE « LE QUIZ SHOW »

• SOIRÉE GALA AVEC MESSMER

• REMISE DES PRIX DE RECONNAISSANCE

- Prix Distinction

- Prix Ambassadeur

- Prix Partenaire Prix Prix Prix

Inscriptions : www.rqra.qc.ca

514 523-3777

info@rqra.qc.ca

Information : evenements@rqra.qc.ca

Partenaires et commanditaires : mdonaghy@rqra.qc.ca