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Les coûts réels d’un accident de travail
by RQRA
COLLABORATION SPECIALE TELUS SANTÉ
COMBIEN COÛTE RÉELLEMENT UN ACCIDENT DE TRAVAIL ? VOILÀ UNE QUESTION FRÉQUEMMENT SOULEVÉE PAR LES EMPLOYEURS.
Contrairement à la croyance populaire, ce ne sont pas les coûts directs qui remportent la palme, mais bien les coûts humains. Les lésions professionnelles ont souvent des effets négatifs sur la vie personnelle et les relations, ce qui influence directement tout ce qui a trait au travail.
L’impact financier des facteurs de chargement de la CNESST doit aussi être pris en compte dans le calcul des coûts réels d’un dossier d’accident de travail. Un facteur de chargement est en quelque sorte une provision financière prévue par la CNESST pour des déboursés futurs dans des dossiers de grande ampleur. La CNESST se base sur le paiement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) pour activer l’application d’un facteur de chargement. Un facteur de chargement est un multiplicateur du coût d’un accident de travail et chaque trimestre du dossier a un multiplicateur précis. Le facteur de chargement le plus important à considérer est celui du 8e trimestre, soit le 4e trimestre de la 2e année du dossier. Prenons par exemple un dossier de l’année 2020, et ce, peu importe le mois de l’année. Si le travailleur accidenté reçoit des IRR entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021, le facteur de chargement du 8e trimestre s’activera, ce qui aura pour effet de venir pratiquement quadrupler les sommes totales déjà imputées au dossier. Ce qui n’est pas du tout négligeable, d’autant plus que cela a une incidence directe sur votre performance financière et par conséquent, la valeur de vos cotisations à la CNESST !

Pour éviter cet immense fardeau financier, l’assignation temporaire s’avère votre meilleur moyen. Même si celle-ci n’est pas appliquée à temps complet, le fait d’assumer le salaire du travailleur accidenté à 100 % durant toute la période critique fera en sorte d’éviter des versements d’IRR par la CNESST et du même coup, l’application du facteur du 8 e trimestre. Vous économiserez ainsi plusieurs milliers de dollars. De plus, l’assignation temporaire a non seulement des effets positifs sur les cotisations, mais aussi sur la productivité, sur le moral du travailleur accidenté et sur sa réadaptation.
Il existe d’autres moyens de contrôler les coûts dans un dossier d’accident de travail, notamment les contestations et les demandes de partage d’imputation. Par exemple, on peut les demander lorsqu’une situation interrompt le retour au travail ou les traitements, lorsqu’un l’admissibilité d’une réclamation, faire retirer un diagnostic, faire rétroagir la date de capacité de travailler ou pour faire reconnaître une condition personnelle préexistante, le but est toujours le même : réduire les sommes imputées à votre dossier d’expérience.
Il est donc important de comprendre que le coût réel d’une lésion professionnelle n’est pas seulement attribuable aux cotisations à la CNESST. Considérant l’ensemble des variables mentionnées ci-dessus, le coût réel d’un accident de travail est difficile à définir. Ces différents coûts, tous aussi importants les uns que les autres, ont d’importantes répercussions sur le travailleur, sur l’employeur et sur la collectivité. Une gestion stratégique du dossier d’accident de travail est la clé du succès pour contrôler et réduire les coûts. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir un support rigoureux à cet égard.
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