LETTRE D’ENTENTE NO 11
RELATIVE À CERTAINES PERSONNES SALARIÉES À L’EMPLOI DU CENTRE DE RÉADAPTATION LE CLAIRE FONTAINE LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1. Les personnes salariées à l’emploi du Centre Psychiatrique de Roberval1 avant le
14 septembre 1990 qui bénéficiaient le 22 octobre 1992 de la prime en psychiatrie continuent d’en bénéficier tant qu’elles demeurent à l’emploi de l’établissement et qu’elles œuvrent dans un titre d’emploi dont les fonctions sont directement reliées aux soins des bénéficiaires.
2. Les personnes salariées à l’emploi du Centre Psychiatrique de Roberval avant le 14
APTS • CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023
septembre 1990 continuent de bénéficier des congés mobiles en psychiatrie tant qu’elles demeurent à l’emploi de l’établissement.
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Du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
