ARTICLE 22 Congés mobiles en psychiatrie 

ARTICLE 22 CONGÉS MOBILES EN PSYCHIATRIE

APTS • CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023 22.01 Les personnes salariées visées au présent article sont les personnes salariées travaillant dans un établissement, une aile ou un centre d’activités structuré comme psychiatrique. L’application des bénéfices prévus au présent article vise les personnes salariées œuvrant dans la mission centre hospitalier.

22.02 Définition

a)Ailes ou centres d’activités psychiatriques :

Aux fins d’application du présent article, l’aile ou centres d’activités psychiatrique structuré se définit comme suit : lieu spécialement aménagé avec personnel spécifiquement affecté aux soins ou à la surveillance des patients ou des patientes psychiatriques, ainsi qu’à l’exécution de programmes structurés de réadaptation préparés à l’intention de ces personnes bénéficiaires par le personnel professionnel de l’aile ou du centre d’activités psychiatriques.

Les dispositions prévues au présent article s’appliquent également aux personnes salariées qui travaillent dans une aile ou une unité psychiatrique structurée des établissements suivants :

BAS SAINT-LAURENT (01)

Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent : - Hôpital régional de Rimouski; - Centre hospitalier régional du Grand-Portage.

SAGUENAY-LAC SAINT-JEAN (02)

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean : - Hôpital de Chicoutimi; - Hôpital, CLSC et Centre d’hébergement de Roberval; - Hôpital d’Alma.

CAPITALE-NATIONALE (03)

CHU de Québec-Université Laval : - Hôpital de l’Enfant-Jésus; - Hôpital du Saint-Sacrement; - Centre de pédopsychiatrie, résidence du Sacré-Cœur.

MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC (04) Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec : - Pavillon Sainte-Marie; - Hôtel-Dieu d’Arthabaska; - Centre de santé et de services sociaux du Haut-Saint-Maurice; - Hôpital du Centre-de-la-Mauricie; - Hôpital Sainte-Croix de Drummondville. ESTRIE (05) Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie : - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke : - Hôtel-Dieu de Sherbrooke; - Hôpital de Granby. MONTRÉAL (06) Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal : - Hôpital Fleury; - Hôpital Jean-Talon. Centre hospitalier de l’Université de Montréal. Centre universitaire de santé McGill : - Hôpital général de Montréal; - Hôpital de Montréal pour enfants. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal : - Centre hospitalier de St-Mary; - Hôpital Saint-Anne; - Hôpital général du Lakeshore; - Centre hospitalier de soins de longue durée en santé mentale de Lachine. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal : - Hôpital général juif. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal : - Pavillon Alfred-DesRochers; - Pavillon Côte-des-Neiges; - Hôpital Notre-Dame.

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APTS • CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023

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APTS • CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023 OUTAOUAIS (07) Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais : - Hôpital de Gatineau; - Hôpital de Hull. ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (08) Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue : - Centre de soins de courte durée La Sarre; - Hôpital d’Amos; - Hôpital de Rouyn-Noranda. CÔTE-NORD (09) Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord : - Hôpital de Sept-Îles; - Hôpital Le Royer. GASPÉSIE – ÎLES-DE-LA-MADELEINE (11) Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie : - Centre d’hébergement Mgr Ross de Gaspé; - Hôpital de Maria; - Hôpital de Chandler. Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles : - Hôpital de l’Archipel. CHAUDIÈRE-APPALACHES (12) Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches : - Hôtel-Dieu de Lévis; - Hôpital de Thetford Mines; - Hôpital de Montmagny; - Hôpital de Saint-Georges. LAVAL (13) Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval : - Hôpital Cité-de-la-Santé. LANAUDIÈRE (14) Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière : - Centre hospitalier régional de Lanaudière; - Hôpital Pierre-Le Gardeur.

LAURENTIDES (15)

Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides : - Hôpital Laurentien; - Hôpital régional de Saint-Jérôme; - Centre de services de Rivière-Rouge.

MONTÉRÉGIE (16)

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre : - Hôpital Charles-Lemoyne; - Hôpital du Haut-Richelieu.

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est : - Hôpital Pierre-Boucher; - Hôpital Honoré-Mercier; - Hôtel-Dieu de Sorel.

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest : - Centre hospitalier Anna Laberge; - Hôpital du Suroît.

Si, au cours de la durée de la présente convention collective, un établissement met sur pied ou ferme une aile ou un centre d’activités psychiatrique, les parties par l’intermédiaire du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) de même que des représentants de l’établissement impliqué se rencontrent en vue de déterminer si cette aile ou centre d’activités doit être considéré ou cesser d’être considéré, comme une aile ou un centre d’activités psychiatrique structuré, tel que défini ci-dessus. b)Centres hospitaliers psychiatriques (Tout établissement reconnu comme tel par le ministère de la Santé et des Services sociaux.)

Les dispositions prévues au présent article s’appliquent également aux personnes salariées qui œuvrent aux centres hospitaliers psychiatriques.

MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC (04)

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-

Centre-du-Québec : - Centre régional de santé mentale.

MONTRÉAL (06)

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Ile-de-

Montréal : - Hôpital Rivière-des-Prairies; - Pavillon Albert-Prévost.

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APTS • CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023

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APTS • CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023 Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Ouest-de-l’Île-de-

Montréal : - Hôpital Douglas. OUTAOUAIS (07) Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais : - Centre hospitalier Pierre-Janet. ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (08) Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue : - Hôpital psychiatrique de Malartic. Si, au cours de la durée de la présente convention collective, un établissement met sur pied ou ferme un centre hospitalier psychiatrique, les parties par l’intermédiaire du CPNSSS et de l’APTS de même que des représentants de l’établissement impliqué se rencontrent en vue de déterminer si ce centre hospitalier psychiatrique doit être considéré ou cesser d’être considéré, comme un centre hospitalier psychiatrique structurée, tel que défini ci-dessus. c)Urgence psychiatrique Les dispositions prévues au présent article s’appliquent également aux personnes salariées qui œuvrent au sein d’une urgence psychiatrique structurée des établissements suivants : CAPITALE-NATIONALE (03) CHU de Québec-Université Laval : - Hôpital de l’Enfant-Jésus; - Pavillon Centre hospitalier de l’Université Laval; - Hôpital du Saint-Sacrement. ESTRIE (05) Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie-Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke : - Hôtel-Dieu de Sherbrooke. MONTRÉAL (06) Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal : - Hôpital général juif.

Centre universitaire de santé McGill : - Site Glen; - Hôpital général de Montréal.

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal : - Hôpital Notre-Dame.

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’île : - Pavillon Albert-Prévost.

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal : - Centre hospitalier de St-Mary; - Hôpital Douglas.

MONTÉRÉGIE (16)

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre : - Hôpital Charles-Lemoyne.

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est : - Hôpital Pierre-Boucher.

Si, au cours de la durée de la présente convention collective, un établissement met sur pied ou ferme une urgence psychiatrique, les parties par l’intermédiaire du

CPNSSS et de l’APTS de même que des représentants de l’établissement impliqué se rencontrent en vue de déterminer si une urgence psychiatrique doit être considéré ou cesser d’être considérée, comme une urgence psychiatrique, tel que défini ci-dessus. d)Les parties, par l’intermédiaire du CPNSSS et l’APTS, se rencontrent après la date d’entrée en vigueur de la convention collective en vue de compléter, s’il y a lieu, la liste des établissements apparaissant à la présente clause. Après soixante (60) jours de la date d’entrée en vigueur de cette convention, cette liste sera considérée comme finale.

22.03 Nombre de congés

Les personnes salariées ont droit, au 1er juillet de chaque année et par mois travaillé, à une demi-journée (½) de congé jusqu’à un maximum de cinq (5) par année. Cependant, lorsqu’un (1) de ces congés mobiles tombe durant une absence pour maladie, la personne salariée a droit de recevoir une rémunération égale à celle qu’elle recevrait si elle était au travail.

22.04 Départ ou mutation

La personne salariée qui laisse son affectation du milieu psychiatrique est payée, pour tous les congés ainsi acquis et non utilisés, selon l’indemnité qu’elle recevrait si elle les prenait alors.

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