ANNEXE 11 Structure salariale, taux et échelles de salaire au 1er avril 2022 pour le secteur de la santé et des services sociaux 

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Relative aux libérations syndicales pour les comités nationaux 

APTS • CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023 ANNEXE 11 STRUCTURE SALARIALE, TAUX ET ÉCHELLES DE SALAIRE AU 1ER AVRIL 2022 POUR LE SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Notes :

- Les taux de salaire tiennent compte des majorations des paramètres généraux d’augmentation salariale prévus à la clause 9.13 de la convention collective.

- Les échelons des rangements 1 à 18 sont des échelons annuels.

- À partir du rangement 19, les échelons 1 à 8 sont semiannuels et les échelons 9 à 18 sont annuels.

- Les taux uniques sont calculés sur la base d’un gain de carrière de 33 ans.

ANNEXE 11 Structure salariale, taux et échelles de salaire au 1er avril 2022 pour le secteur de la santé et des services sociaux 

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PARTIE III LETTRES D’ENTENTE

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