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Relative à la création d’un comité national concernant la charge de travail
LETTRE D’ENTENTE N O 5 RELATIVE À LA CRÉATION D’UN COMITÉ NATIONAL CONCERNANT LA CHARGE DE TRAVAIL
Dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la date d’entrée en vigueur de la convention collective, les parties mettent en place un comité national concernant la charge de travail des personnes salariées.
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MANDATS DU COMITÉ
Dans l’objectif de documenter les conditions d’exercice des personnes salariées, le comité a pour mandats de : - déterminer les indicateurs pertinents afin d’évaluer la charge de travail; - évaluer la charge de travail du personnel en fonction des indicateurs déterminés; - soumettre ses analyses et recommandations aux parties négociantes au plus tard douze (12) mois suivant sa mise sur pied.
COMPOSITION DU COMITÉ
Le comité est composé de trois (3) représentants de la partie patronale et de trois (3) représentants de la partie syndicale, chaque partie pouvant s’adjoindre ponctuellement une personne-ressource.
APTS • CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023
