Relative au Centre hospitalier et Centre de réadaptation Antoine-Labelle 

LETTRE D’ENTENTE N O 10 RELATIVE AU CENTRE HOSPITALIER ET CENTRE DE RÉADAPTATION ANTOINE-LABELLE

1- Les personnes salariées à l’emploi du Centre hospitalier et Centre de réadaptation

Antoine-Labelle1 qui, au 1er mai 2000, étaient titulaires de poste et bénéficiaient des congés mobiles prévus à l’article 22 continuent d’en bénéficier tant et aussi longtemps qu’elles n’obtiennent pas un autre poste suite à l’application des dispositions relatives aux mutations volontaires.

2- Les personnes salariées qui, au 1er mai 2000, étaient inscrites sur la liste de disponibilité et bénéficiaient de la compensation monétaire prévue à la clause 38.04 continuent d’en bénéficier jusqu’à ce qu’elles aient obtenu un poste suite à l’application des dispositions relatives aux mutations volontaires.

3- Les personnes salariées qui obtiennent un poste donnant ouverture à l’application de l’article 22 ne sont pas visées par les paragraphes précédents.

4- Les personnes salariées à l’emploi du Centre hospitalier et Centre de réadaptation

Antoine-Labelle qui, au 1er mai 2000, bénéficiaient de la prime en psychiatrie prévue à la clause 37.07 continuent d’en bénéficier tant qu’elles œuvrent dans les unités autres que les unités de soins généraux de courte durée dans un des titres d’emplois suivants : - agent ou agente d’intégration; - éducateur ou éducatrice; - responsable d’unité de vie/et ou réadaptation; - technicien ou technicienne d’intervention en loisir.

APTS • CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023