LETTRE D’ENTENTE NO 6
RELATIVE À LA PERSONNE RETRAITÉE RÉEMBAUCHÉE La personne retraitée qui est réembauchée bénéficie uniquement des dispositions relatives à la rémunération prévues à l’article 9 de la convention collective ainsi que des primes ou des suppléments applicables.
APTS • CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023
Cependant, cette personne salariée reçoit les bénéfices marginaux applicables à la personne salariée à temps partiel non couverte par le régime d’assurance vie, d’assurance maladie et d’assurance salaire tels que prévus au paragraphe c) de la clause 38.03 de la convention collective.
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