CONVENTION COLLECTIVE APTS 2020-2023 FORMAT INTERACTIF

ANNEXE 11

STRUCTURE SALARIALE, TAUX ET ÉCHELLES DE SALAIRE AU 1ER AVRIL 2022 POUR LE SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

APTS • CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023

Notes :

234

- Les taux de salaire tiennent compte des majorations des paramètres généraux d’augmentation salariale prévus à la clause 9.13 de la convention collective. - Les échelons des rangements 1 à 18 sont des échelons annuels. - À partir du rangement 19, les échelons 1 à 8 sont semiannuels et les échelons 9 à 18 sont annuels. - Les taux uniques sont calculés sur la base d’un gain de carrière de 33 ans.

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CONVENTION COLLECTIVE APTS 2020-2023 FORMAT INTERACTIF

Articles inside

Relative aux libérations syndicales pour les comités nationaux 

Relative à la personne salariée du titre d’emploi de psychologue 

en centre d’hébergement et de soins de longue durée 

présentant des troubles graves de comportement 

Relative à la création d’un comité de travail sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) 

Concernant la reconnaissance de scolarité additionnelle dans le cadre du cours de maîtrise en service social de l’Université Laval 

de la convention collective 

Relative au Centre hospitalier et Centre de réadaptation Antoine-Labelle 

Relative à certaines personnes salariées à l’emploi du Centre de réadaptation Le Claire Fontaine 

Concernant les projets de transformation et de réorganisation 

Relative à la personne retraitée réembauchée 

Relative à la création d’un comité national concernant la charge de travail 

Relative à la rémunération des personnes salariées du titre d’emploi d’avocat ou avocate 

sur l’actualisation et la modernisation de la convention collective 

Relative au comité sur les impacts de la transformation du réseau de la santé et des services sociaux 

Relative au développement des ressources humaines 

ANNEXE 11 Structure salariale, taux et échelles de salaire au 1er avril 2022 pour le secteur de la santé et des services sociaux 

ANNEXE 6 Conditions particulières aux personnes salariées travaillant dans une unité spécifique 

ANNEXE 7 Horaires atypiques 

ANNEXE 5 Conditions particulières à l’externe en technologie médicale 

ANNEXE 3 Relative aux conditions particulières applicables à certaines personnes salariées visées par le processus de titularisation 

ARTICLE 46 Durée et rétroactivité des dispositions nationales de la convention collective 

ARTICLE 45 Comité paritaire local intersyndical en organisation du travail 

ANNEXE 2 Liste des urgences psychiatriques 

ARTICLE 42 Mécanisme permanent de négociation 

ARTICLE 41 Régime de retraite 

ARTICLE 40 Contrat à forfait 

ARTICLE 36 Mécanisme de modification à la nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire 

ARTICLE 39 Avantages ou privilèges acquis 

ARTICLE 35 Expérience antérieure 

ARTICLE 34 Mesures préventives 

ARTICLE 33 Allocation pour déplacement à l’extérieur 

ARTICLE 32 Repas 

ARTICLE 30 Régimes d’assurances 

ARTICLE 28 Assurance responsabilité 

ARTICLE 31 Budgets consacrés au développement des ressources humaines et au développement de la pratique professionnelle 

ARTICLE 29 Comité de relations professionnelles et surcharge de travail 

ARTICLE 27 Régime de congé à traitement différé 

ARTICLE 24 Congés spéciaux 

ARTICLE 25 Droits parentaux 

ARTICLE 26 Congés sans solde et partiels sans solde 

ARTICLE 23 Congé annuel 

ARTICLE 22 Congés mobiles en psychiatrie 

ARTICLE 18 Classification dans les échelles de salaire 

ARTICLE 15 Sécurité d’emploi 

ARTICLE 21 Congés fériés 

ARTICLE 17 Formation postscolaire 

ARTICLE 14 Procédure de mise à pied 

ARTICLE 16 Frais de déménagement 

ARTICLE 13 Ancienneté et listes 

ARTICLE 12 Arbitrage des griefs 

ARTICLE 4 Droits de la direction 

ARTICLE 5 Dossier de la personne salariée 

ARTICLE 9 Rémunération 

ARTICLE 2 Objet 

ARTICLE 3 Reconnaissance 

ARTICLE 6 Discrimination, harcèlement psychologique et violence 

ARTICLE 7 Régime syndical 

ARTICLE 11 Règlement des griefs 