Elle est réglée comme suit: 30 premiers jours de
À partir du 31e jour jusqu’à
congé de maternité
la fin du congé de maternité
Travailleuse sous
82% du salaire brut non
75% du salaire brut
contrat (ouvrière et
plafonné
plafonné8
82% du salaire brut non
75% du salaire brut
employée, domestique) Travailleuse en incapaci-
té de travail toujours liée plafonné
plafonné8
par un contrat de travail
Chômeuse
Indemnité de base (60%
Indemnité de base (60%
du salaire, sans pouvoir
du salaire, sans pouvoir
dépasser le montant de
dépasser le montant de
l’allocation de chômage) + l’allocation de chômage) + un supplément de 19,5 %
un supplément de 15%
Travailleuse en inca-
79,5% du salaire brut
75% du salaire brut
pacité de travail ou en
plafonné
plafonné8
8
invalidité qui n’est plus sous contrat de travail
2.4. Formalités Dès que la travailleuse cesse le travail ou le chômage, elle fait parvenir à sa mutuelle un certificat médical qui précise le début de son congé de maternité ainsi que la date présumée de l’accouchement.
8.
- 40 -
Plafond journalier brut: 118,3664 euros (régime 6 jours/semaine au 01/01/2009).
↑
