Associations mode d'emploi n°229

www.associationmodeemploi.fr

Prix au n° : 14 euros TTC • n° ISSN : 1291-7826

Face à la crise, les régions soutiennent les associations

n° 229 • Mai 2021

Actualités Quel monde associatif... dans le monde d’après ?

Partenaires Appel d’offres... ou appel à projets ?

Ressources humaines FNE-formation : un dispositif renforcé en 2021

Collection

LES CLÉS DU MÉTIER

La mallette associative Guide pratique à l'usage des collectivités et responsables associatifs Sous la direction de La Navette

Ce classeur propose un ensemble de fiches techniques pour mieux comprendre et pratiquer la gestion, l'administration et le partenariat avec les associations.

Il s'appuie sur le travail d'un réseau de centaines de spécialistes et de praticiens qui accompagnent des milliers d'associations dans leur gestion quotidienne, ainsi que sur le concours des services de l'État concernés par la vie associative.

Améliorer la gestion des projets associatifs Les outils pour connaître, valoriser ou aider directement le monde associatif local Des réponses concrètes, des pistes pour comprendre, gérer et travailler en réseau

2 formules d’abonnement au choix :

Pack 129 € (+ 8 €/mois) - Réf. : TCLMALPW Ce que vous réglez : la documentation papier (209 €TTC) + accès en ligne. Vous recevrez ensuite votre 1re mise à jour accompagnée d’une facture (coût estimé à 15 €/mois).

Son règlement vous permettra de recevoir la mise à jour suivante et de conserver votre accès en ligne. L’interruption de votre abonnement se fait sur simple demande.

Numérique 99 € /an - Réf. : S23 Ce que vous réglez : le prix de la documentation numérique (179 €TTC), avec un accès pendant 1 an à la version actualisée.

Commande • Courrier : Territorial Editions - « Le cube rouge » 140 rue René Rambaud - Parc d’activités Le Parvis 2 CS 70215 - 38501 Voiron Cedex • Email : vpc@territorial.fr • Web : www.lagazetteboutique.fr Contact • Tél. : 04 76 65 87 17 (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30) • SAV : service-client-editions@territorial.fr • Rejoignez-nous sur facebook.com/territorial.editions

Nos engagements • Envoi en colissimo suivi, sous 48 h • Paiement en ligne sécurisé • Possibilités de paiement : - réservé aux administrations et collectivités : mandat administratif - pour les particuliers : carte bancaire, chèque…

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SOMMAIRE

ASSOCIATIONS & A CTUALITÉS

INTERVIEW

- Quel monde associatif... dans le monde d’après ?........................................ 4 - Actualités......................................................................................................... 6 - Sarah El Haïry : « Je veux que les associations comprennent que le contrat . d’engagement républicain est un bouclier pour leurs libertés et non une arme contre elles »........................................................................................... 8 - Question/réponse............................................................................................ 9

ASSOCIATIONS & DROIT

- Rédiger son rapport d’activité après une année de restriction sanitaire... 10 - Les numéros obligatoires.................................................................................12 - Infos légales................................................................................................... 13

- Toutes les subventions ne sont pas des aides « de minimis »..................... 14 - Mutualiser sa trésorerie pour l’optimiser.................................................... 17

12 Droit

ASSOCIATIONS & ARGENT

ASSOCIATIONS & PARTENAIRES

FICHE PRATIQUE

- Face à la crise, les régions soutiennent les associations........................... 18 - Appel d’offres… ou appel à projets ?........................................................... 20

ASSOCIATIONS & ACTIVITÉS

INTERVIEW

- Accessibilité numérique : communiquer sans discriminer !....................... 22 - Bernard Petitgas : « L’engagement bénévole est possible même en milieu confiné »......................................................................................... 23 - Réglementation Covid : où trouver les bonnes informations ?.................. 24 - Les associations du social réinventent l’innovation................................... 25

20 partenaires

ASSOCIATIONS & RESSOURCES HUMAINES

- Service civique seniors, des jeunes au service des aînés ............................27 - FNE-formation : un dispositif renforcé en 2021............................................ 28 - Actualités...........................................................................................................29

LA REVUE DE PRESSE DE TERRITORIAL

- Managers, que la force soit avec vous !...........................................................30

Bulletin d’abonnement p. 26

COMITÉ DE RÉDACTION : Experts-comptables/Commissaires aux comptes • Frédéric Dintras, Sarl Secal, Limoges • Gérard Lejeune, Euro compta finance, Ste-Geneviève-des-Bois • Camille Viltart-Lamy, Augefi, Paris Avocats • Cécile Chassefeire, et Adeline Beaumunier, cabinet Camino et associés, Sucy-en-Brie • Colas Amblard, Avocat, NPSConsulting, Lyon • Eric Landot, Landot & associés, Paris • Xavier Delsol, Cabinet Delsol Avocats Maisons des associations • Grégory Autier, directeur de S3A • Christian Cascio, directeur du Carrefour des associations parisiennes • Thomas Bilanges, Carrefour des associations parisiennes • Fabienne Orban, Maison des associations de Strasbourg

23 activités

Mensuel édité par Territorial • Claude Rogeaux et Alain Détolle, Maison interassociative de Millevaches (MIAM) Structures d’accompagnement • Luc Jambois, Strasbourg • Pascal Loviconi, cabinet Compétence bénévolat • Claire Marenco, directrice du centre culturel de Cagnes-sur-mer • Lucile Manoury, l’Atelier, Oppède • Suzel Chassefeire, Chambre des associations, Saint-Maurdes-Fossés • Philippe Gril, CLAP Midi-Pyrénées • Sophia Huynh-Quan-Chiêu, consultante • François Cauchy, L’Assosphère (66) • Malik Tine, Alliance Expert Paris Organismes partenaires ou représentatifs des associations •Y annick Blanc, Fonda •M arie Laumont, Passerelle & compétences, Paris •L aurent Costy, April •C arole Orchampt, déléguée générale du RNMA • S ylvain Rigaud et Paul Bucau, RNMA

•P hilippe Eynaud, CNAM & IAEUniversité Paris 1 •E mmanuelle Maudet & Axel Detammaecker, France Active, Paris •L éa Volle, Avise, Paris •M arion Boinot, Mouvement associatif, Paris •C éline Fiorentino, Crédit coopératif, Paris •M arc Genève, Fonda, Paris •E va Camps, Cofac, Paris •D ominique Thierry, France Bénévolat, Paris •L ouise Lefevre • Julien Dubois, Animafac Rédacteurs • Yannick Dubois, Bourghelles (59) •D idier Barthel, Besançon • Magali Robert, Paris • Vanina Roques • Philippe

Villette, Hautes-Pyrénées • L’équipe

de la Navette, Faux la Montagne (23) •M arie-Pierre Berut

SAS au capital de 1 259 907 euros Siège social : Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle – La Croix de Berny BP 20156 – 92186 Antony Cedex Bureaux : « Le cube rouge » - 140 rue René Rambaud - Parc d’activités Le Parvis 2 CS 70215 - 38501 Voiron Cedex RCS NANTERRE 404 926 958 - N° SIRET : 404 926 958 00053 - Code APE : 5813Z - N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958 - Commission paritaire : 0923 T 78440 ISSN : 1291-7826 - Dépôt légal : à parution Site internet : www.associationmodeemploi.fr e-mail : redaction@associationmodeemploi.fr Associé principal : Info Services Holding Présidente et directrice de publication : Isabelle André Directeur des rédactions : Guillaume Doyen Coordinatrice éditoriale : Marie-Aurélie Colpin, Tél. : 04 76 65 77 78 Pilotage éditorial : La Navette Première secrétaire de rédaction : Véronique Garcia Maquette : Xavier Pau

Chef de fabrication : Hervé Charras Directeur diffusion : Guillaume de Corbière Responsable de diffusion : Maëlle Penelon Directrice des médias : Aline Lequillerier, 01 79 06 74 56 Directeur de clientèle : Gilles Dubois, 06 67 15 78 67 Vente par abonnement : • Abonnement personnel ou abonnement associatif : (1 an soit 10 nos) : 95 e TTC/an ou prélèvement automatique : 7,92 e TTC/mois (sur 12 mois), •A bonnement administratif : 135 e TTC/an ; • Prix au numéro : 14 e TTC Tél. abonnements : 04 76 65 93 78 abonnement@territorial.fr Impression : Imprimerie du Pont de Claix ZAE Les Bauches - 38640 Claix Origine du papier : Allemagne. Ce papier provient de forêts gérées durablement et ne contient pas de fibres recyclées.

Certification : Impact sur l’eau (P tot) : 0,016 kg/tonne Crédit photo couverture : Irina Strelnikova-AdobeStock.com

Associations mode d’emploi n°229 Mai 2021

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ASSOCIATIONS

ACTUALITÉS

Quel monde associatif... dans le mo Après une année de crise sanitaire qui a bousculé les associations mais prouvé également leur apport indispensable à la société, un collectif d’une vingtaine d’auteurs fait le point dans un livre prospectif au titre ambitieux : «Quel monde associatif demain ?».

C’

est une synthèse engagée que propose cet ouvrage, né d’une démarche partagée entre acteurs du monde associatif, collectifs citoyens et chercheurs. En proposant une analyse de la situation actuelle des associations sous différents prismes, il tente de cerner les pistes d’un avenir désirable pour le monde associatif. Ce que ses auteurs appellent, dans la foulée de Jean-Louis Laville, un des maîtres d’œuvre de ce livre, un « associationnisme du XXIe siècle ».

Deux scénarios

Pour ce faire, la réflexion avance en deux étapes constituées de deux scénarios. Le premier (scénario noir) est celui de l’affaiblissement du monde associatif. Non que les associations disparaîtraient en tant que telles – rappelons qu’elles sont chaque année de plus en plus nombreuses – mais qu’elles perdraient leur sens et leur spécificité. Leur âme. Les tendances sont connues mais, pour le moment, et malgré la crise, elles semblent plutôt s’affirmer. Atteintes aux libertés associatives (1), promotion d’un financement par la philanthropie, marchandisation des activités, délitement des relations avec l’administration et fonctionnement de plus en plus managérial, sont autant d’évolutions qui constituent les cinq chapitres du scénario de l’affaiblissement. Les sept chapitres du d ­ euxième scénario (celui du renforcement) traitent des effets de prise de conscience de la crise du Covid, des financements associatifs, des « communs », puis plus spécifiquement des communs numériques, des territoires, des quartiers et de la coopération au sein de l’économie

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Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

sociale et solidaire (ESS). Autant de manières d’aborder la même question : comment les associations peuvent-elles ne pas être seulement des prestataires de services ou des outils de réparation sociale (ce à quoi les cantonnerait le scénario 1) mais des ferments d’innovation et de transformation sociale ?

La question est d’autant plus ­d’actualité que le Covid est passé par là...

Fenêtre de tir

« Interroger le modèle de développement dans lequel s’est engagé notre monde depuis des décennies et qui dévoile ses failles au grand jour, interroger les faiblesses de nos démocraties...

Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. » Ces paroles ne sont pas celles d’un militant associatif, mais d’un certain...

Emmanuel Macron. Chiche semblent lui répondre les auteurs de l’ouvrage. Ils pointent certes les risques d’un discours sans effet : « On se souvient qu’après la crise de 2008, un monde de demain était aussi évoqué avec l’idée que rien ne pourrait plus être comme avant... Ce sont en fait des politiques d’austérité qui ont suivi ces incantations, accentuant les inégalités sociales ». Pour autant, la crise de 20202021 semble avoir eu une résonnance différente. D’abord parce que les associations ont prouvé leur pertinence dans cette situation inédite. Ensuite parce que certains dogmes économiques ont, au nom du « Quoi qu’il en coûte », volé en éclat du fait de ceux-là même qui les défendaient jusqu’alors. Y aurait-il là une fenêtre de tir pour les associations qui agissent pour un monde plus juste et plus humain ?

Les questions ne se posent cependant pas dans un simple rapport associations-pouvoirs publics. Les auteurs sont plusieurs à questionner les premières.

Elles sont aujourd’hui, selon les mots de ­Philippe Jahshan, l’ancien président du

Mouvement associatif qui vient de passer le relais à Claire Thoury, « à la croisée des chemins ». Les défis qu’elles ont à relever sont certes énormes, mais ils se traduisent aussi dans des questions très concrètes. Et ce n’est pas le moindre mérite de ce livre que de faire ce va-etvient entre une approche volontiers macro et le quotidien des structures associatives.

Trois leviers

La crise de la démocratie et du politique ou les effets du managérialisme ? Repensons déjà nos gouvernances en « pensant l’assemblée générale avant le conseil d’administration » ; ­autorisons-nous de nouvelles formes d’engagement hors des sentiers battus du traditionnel parcours des « vieux » militants associatifs ; construisons des espaces d’initiatives en dehors des commandes publiques et de la rigidité des normes ; bref : innovons ! La sociologue Christine Chognot, avec des mots différents, avance les mêmes propositions : « Pour préserver la capacité des associations à participer à la construction

monde d’après ? d’un futur choisi, trois leviers semblent déterminants : préserver notre capacité à penser ; agir sur le terrain et même à toute petite échelle ; convaincre en parlant de ce qui se fait ». Jérôme Saddier, président d’ESS France, avance pour sa part les pistes d’une meilleure intercoopération entre les associations elles-mêmes et entre elles et les autres structures de l’ESS. Des exemples, comme ceux d’associations intervenant dans les quartiers (PoleS, le collectif des femmes des quartiers populaires, Avec Nous), montrent comment sur le terrain ces pistes sont expérimentées de manière concrète et efficiente. « Ce qui se passe sur le terrain en ce moment semble un levier priori-

taire pour aller vers un scénario positif supposant une évolution profonde de la culture économique, sociale et politique.

L’avenir n’est pas écrit : donner plus de puissance à ces ‘‘petits récits’’ est indispensable pour fabriquer un ‘‘grand récit’’ associationniste, audible plus largement et susceptible de convaincre », développe Christine Chognot.

qui ne les prennent pas au sérieux ou des chercheurs trop critiques. L’ouvrage se termine du reste par un appel au débat : « Ce livre ne vaut que s’il suscite des suites en forme d’échanges et de débats. Celles-ci permettront d’avancer sur le chemin d’une critique doublée d’une reconstruction ».

Le chantier est ouvert.

Plus de liberté et de place

(1) « Les associations en liberté surveillée », Associations mode d’emploi n° 226.

Façon de redonner aux associations et à leurs bénévoles, dirigeants ou salariés, la parole et la main. Et de les inciter à prendre plus de libertés et de place dans un débat public où elles sont souvent « surplombées » par des politiques

Michel Lulek

En savoir plus « Quel monde associatif demain ?

Mouvements citoyens et démocratie », sous la direction de Patricia Coler, Marie-Catherine Henry, Jean-Louis Laville et Gilles Rouby, éditions Érès, 2021.

DR

Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif depuis le 16 avril 2021

« Il me semble essentiel de réaffirmer le rôle politique des associations »

Nouvelle présidente du Mouvement associatif, pouvez-vous vous présenter ?

Je viens du monde associatif étudiant et plus particulièrement d’Animafac qui m’a accueillie pendant trois ans pour faire ma thèse de sociologie, intitulée « L’engagement étudiant dans un monde d’individualisation : construction identitaire et parcours politiques », soutenue en 2017. À l’issue de cette dernière, je suis devenue déléguée générale du réseau ­Animafac, fonction que j’ai occupée pendant quatre ans. C’est à ce titre que je siège au conseil d’administration du ­Mouvement associatif depuis quatre ans.

Quels sont à vos yeux les enjeux majeurs pour les associations ?

Dans un premier temps, il est indispensable de travailler à la reconstruction du monde associatif dans l’après-Covid.

Les associations ont beaucoup souffert de la crise sanitaire. Certaines sont

en première ligne depuis plus d’un an et font un travail remarquable et essentiel pour minimiser les conséquences de cette crise sur une partie de la population. Je pense aux associations du sanitaire et social bien sûr, mais aussi à celles qui facilitent la continuité pédagogique ou aident à lutter contre le décrochage ­scolaire.

Dans le même temps, d’autres associations sont, pour partie ou complètement, à l’arrêt : les associations sportives, culturelles, touristiques, etc. L’enjeu est, d’une part, de s’assurer que les associations seront bien au cœur du plan de relance, qu’elles ne subiront pas des diminutions de leurs financements, que leur rôle essentiel sera bien reconnu et, d’autre part, de travailler à une relance des adhésions. Ce point est majeur car nombreuses sont les associations qui vivent grâce à cela et parce que la dynamique associative repose pour beaucoup sur l’implication des bénévoles.

Et au-delà de la crise sanitaire ?

Le deuxième enjeu est la préservation des libertés associatives. Le projet de contrat d’engagement républicain crée une suspicion à l’égard du monde associatif et introduit une nouvelle forme de contrôle vis-à-vis des associations financées ou agréées. Je ne remets pas en question la nécessité de respecter les principes républicains, mais j’interroge l’utilité d’un tel contrat et ses conséquences sur les libertés associatives, alors que la charte des engagements réciproques, coconstruite, existe déjà. Enfin, il me semble essentiel de réaffirmer le rôle politique des associations. Les élections présidentielles et législatives seront l’occasion pour nous de porter des propositions fortes en faveur de la vie associative au service d’un projet de société construit largement avec le monde associatif. Je souhaite notamment qu’une grande consultation soit organisée auprès des individus engagés dans les associations pour donner encore plus de portée à nos propositions.

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ACTUALITÉS

Déploiement du dispositif Sesame pour l’année 2021 Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le dispositif Sesame (Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement) a été inscrit au sein du plan #1jeune1solution, dans le cadre du soutien aux acteurs du sport. À ce titre, il bénéficie pour 2021 et 2022 d’un financement complémentaire de 12 millions d’euros pour accompagner 3 000 jeunes ayant un projet professionnel dans les métiers de l’encadrement sportif et de l’animation. Le mouvement associatif sportif et les conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations doivent être mobilisés pour le repérage des jeunes souhaitant s’orienter vers l’encadrement sportif. Des conventionscadres pourront être conclues avec des fédérations sportives afin de mobiliser leurs réseaux pour développer les missions de repérage, d’accompagnement et de suivi des bénéficiaires.

SSs.42l.fr/OgisyNCY

Les derniers chiffres de la jeunesse L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a publié un rapport sur la jeunesse. Fruit d’un partenariat entre les services statistiques ministériels, l’Insee et les acteurs publics centrés sur la jeunesse, ce recueil rend compte des spécificités des 15-30 ans dans des domaines aussi variés que la démographie, l’éducation, l’emploi, l’engagement et la participation, les loisirs, le sport, la culture, la justice, ou encore la santé. 11,7 millions de personnes ont entre 15 et 29 ans et représentent 17,3 % de la population totale. En 2019, 78,2 % des jeunes qui ont obtenu leur Bac poursuivent ensuite des études dans l’enseignement supérieur. 44,6 % des 15-29 ans sont en emploi (46,7 % d’hommes et 42,6% de femmes). 25,1 % des emplois occupés par les moins de 26 ans sont des emplois aidés.

45 % des 18-30 ans affirment qu’en général ils aiment s’occuper en passant du temps avec leurs proches (famille, amis). Côté sports, en 2019, 3,6 millions de licences ont été délivrées à des jeunes âgés de 15 à 29 ans, soit 30,6 licences pour 100 jeunes. Le football arrive largement en tête

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Enquête : quelle place pour la vie étudiante après la crise ?

Depuis plus d’un an, les associations de campus partagent les difficultés, les attentes et les nécessaires adaptations auxquelles sont confrontés les étudiants. Pour faire entendre la voix de ces jeunes, huit associations étudiantes (Animafac, E&D, ESN France, Jets d’encre, les Jeunes Européens - France, Nightline, le Parlement européen des jeunes et le REFEDD) lancent une grande enquête « La rentrée d’après ». L’enjeu est de recueillir les témoignages des étudiants pour dresser un état des lieux de la situation, rendre compte des obstacles auxquels ils font face, évoquer leurs envies et leurs perspectives d’avenir. Cette consultation est ouverte jusqu’au 7 juin et les résultats seront présentés le 3 septembre 2021 lors de l’Université d’été d’Animafac.

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ASSOCIATIONS

SSs.42l.fr/JCmAC5-K avec 654 577 licences délivrées, suivis par l’équitation (194 371), le tennis (174 051), le basket-ball (156 364), le rugby (117 041), etc. Niveau engagement, en 2020, 40 % des jeunes de 18 à 30 ans sont bénévoles dans une association ou une autre organisation (parti politique, syndicat, etc.) : 37 % le sont dans une association sportive, 19 % dans la culture/les loisirs, 17 % dans la jeunesse et l’éducation, 15 % dans la solidarité, 14 % dans l’environnement, etc. En 2019, 81 023 jeunes ont débuté une mission de service civique dont 59 % de femmes.

SSs.42l.fr/4Q_nmXWg

Malgré la crise, le secteur de l’insertion par l’activité économique se maintient Un an après le début de la crise sanitaire, les entreprises d’insertion ont réussi à maintenir majoritairement leurs activités selon la Fédération des entreprises d’insertion : 90 % des entreprises d’insertion et celles de travail temporaire d’insertion ont retrouvé le même niveau d’activité que celui précédant la crise et certaines sont même en développement. Les données nationales 2020, qui regroupent 1 404 structures conventionnées par l’État, concernent 86 900 salariés dont 76% d’hommes pour un chiffre d’affaires de 1 436 millions d’euros. La réallocation des aides aux postes d’insertion non consommées du fait de la crise et la mise en place de l’activité partielle ont

permis de stabiliser le secteur ainsi que les 200 millions d’euros réinjectés dans le secteur de l’IAE (insertion par l’activité économique) et 100 millions, dans celui des entreprises adaptées.

Pour 2021, la loi de finances prévoit 150 millions d’euros supplémentaires, alloués pour financer 30 000 nouvelles aides au poste qui seront déployées sous la forme d’appels à projets.

SSs.42l.fr/ASRJXyUz

Aide alimentaire : les profils évoluent La Fédération française des banques alimentaires (FFBA) a publié une étude sur les bénéficiaires du réseau. Les banques alimentaires offrent un accompagnement alimentaire aux plus démunis via un réseau de plus de 6 000 associations et de CCAS partenaires. L’enquête fait ressortir que l’âge moyen des bénéficiaires est de 48 ans et que 70 % sont des femmes (données assez stables par rapport à 2018). 56 % ont au moins un enfant. 20 % des répondants déclarent avoir un emploi (un chiffre en hausse de 3 %) : 70 % travaillent à temps partiel. Le nombre de retraités et de personnes isolées augmente également pour s’établir respectivement à 17 % et 37 %. Autre constat frappant : 51 % des bénéficiaires y ont recours depuis moins d’un an (+3 %), 35 % depuis moins de six mois, et 12 % y ont eu recours à la suite de la pandémie de coronavirus.

SSs.42l.fr/0roLIcKh

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ACTUALITÉS

A 4.0

Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement ©Lionel Barbe - CC BY-S

INTERVIEW

ASSOCIATIONS

« Je veux que les associations comprennent que le contrat d’engagement républicain est un bouclier pour leurs libertés et non une arme contre elles »

De nombreux conseils (Haut conseil de la vie associative (HCVA), Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’homme, groupe d’experts auprès du Conseil de l’Europe) ont rendu des avis soulignant les risques que représente le « contrat d’engagement républicain » pour l’exercice des libertés associatives.

Comment expliquer le choix du Gouvernement de mettre en place un tel contrat, qui, pour atteindre une infime minorité de pratiques déviantes, jette la suspicion sur le tissu associatif ?

Je voudrais d’abord dire que depuis mon arrivée à l’Assemblée nationale, je n’ai eu de cesse de travailler avec le monde associatif et qu’il est pour moi essentiel de continuer à construire ensemble, avec le Mouvement associatif, avec les fédérations nationales, mais aussi avec les associations non fédérées et les élus locaux. Quand j’entends des représentants du monde associatif parler de « suspicion », de « défiance » ou de « doutes » du Gouvernement visà-vis des associations, cela me bouscule et me touche. Ces mots-là ne sont pas à leur place dans nos relations avec les associations. Le contrat d’engagement républicain, tel que le prévoit l’article 6 de la loi visant à conforter les principes républicains, ne vise nullement à jeter la suspicion. Au contraire : son objet est de protéger la liberté des associations contre les dérives de quelques structures et je n’aurai de cesse de convaincre les associations que ce contrat n’est pas une arme contre elles mais au contraire un bouclier pour leurs libertés.

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Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

Mais existent-elles vraiment ces associations qui selon vous pervertissent la loi 1901 ?

Elles ne sont pas nombreuses, mais oui, elles existent. Nous avons, du reste, dû en dissoudre plusieurs ces derniers mois, comme Génération identitaire, le Collectif contre l’islamophobie en France ou l’ONG BarakaCity. Est-ce une atteinte à la liberté associative ? Je ne pense pas. Et dans cette optique, le contrat d’engagement républicain, porté avec ma collègue Marlène Schiappa, est un outil d’équilibre et de sagesse qui permet aux associations d’afficher la défense des principes de liberté, d’égalité et de fraternité, d’égalité entre les hommes et les femmes ou de respect de la dignité humaine et de l’ordre public. Qui est contre ? Personne.

Nous n’atteindrons cet objectif que si les associations se servent du contrat pour affirmer cela.

Pourtant, vous n’avez eu besoin ni du contrat d’engagement républicain ni de cette loi pour dissoudre les associations que vous citez…

Les juristes ou le HCVA le disent : l’arsenal juridique existant est largement suffisant pour cela. Vous n’êtes pas d’accord avec eux ?

C’est vrai, nous n’avons pas eu besoin de la loi. Néanmoins, lorsque je vois des collectivités mettre en place des chartes de la laïcité, quand j’entends des élus s’estimer démunis pour récupérer des subventions indûment versées (ce qui n’est pas prévu par l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales), je pense qu’il manque un cadre légal pour agir. Ce contrat d’engagement républicain a aussi pour objectif d’harmoniser toutes ces chartes.

En ce sens, il est l’héritier de la charte des engagements réciproques de 2014 en lui donnant une ampleur plus forte et une plus grande exigence.

Pourquoi seules les associations sont concernées et non, par exemple, les entreprises qui reçoivent pourtant elles aussi des aides de l’État ? Étant chargée de la vie associative, ce n’est pas à moi de vous donner de réponse pour les entreprises. Ce que j’entends derrière cette question, c’est que si le contrat d’engagement républicain est un bouclier, il doit être un bouclier pour tous. Mais encore une fois, je demande aux associations de ne pas regarder ce contrat comme une contrainte, mais plutôt comme une chance pour défendre le vivre ensemble tel que le pratique déjà la plus grande partie d’entre elles.

L’Observatoire des libertés associatives parle dans son rapport d’octobre 2020 de « restriction des libertés associatives » et de « citoyenneté réprimée ».

Qu’en pensez-vous ?

Je n’ai pas pris connaissance dans le détail des éléments de ce rapport et ne veux donc pas réagir sur les exemples qu’il cite.

Cependant, je tiens à préciser que le droit de manifester est reconnu en France et que les associations militantes et lanceuses d’alerte, même lorsque leurs critiques et leurs actions peuvent aller à l’encontre de politiques de l’État, ne sont pas concernées par les mesures prévues dans la loi confortant les principes républicains.

S’il y a des atteintes à la liberté associative, je serai la première à agir pour y remédier.

Soutenez-vous la possibilité de dissoudre une association qui organise des « réunions non mixtes » ou dites « racisées » ?

il nous semble qu’il n’est pas recevable.

La dissolution d’association doit être réservée aux cas les plus graves et rester une mesure exceptionnelle.

Personnellement je suis opposée à tous les types de réunions qui excluent quiconque voudrait y participer et qui, de ce fait, légitiment une discrimination.

Pour autant le Gouvernement n’a pas défendu cet amendement voté par le Sénat car, pour des raisons constitutionnelles,

Qu’en est-il des lois sur l’engagement associatif et sur les trésoreries associatives déposées en 2018 et qui sont depuis au point mort ?

QUESTION/RÉPONSE

le 12 mai 2021. Je sais qu’elles sont très attendues par les associations et j’espère que, contrairement à celle dont nous venons de parler, elles seront l’occasion d’un vrai moment d’unité pour les associations !

Propos recueillis par Michel Lulek

Là-dessus j’ai une bonne nouvelle à vous annoncer. Elles seront soumises au Sénat

Par La Navette

SALAIRE Traiter la paie en interne suppose des connaissances de plus en plus pointues.

Pourquoi ne pas l’externaliser ?

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L’externalisation permet une continuité dans le service. Salariés et bénévoles sont dégagés du souci des mises à jour, du suivi de l’évolution des taux et de la législation applicable à votre cas, de la gestion des arrêts maladie, ou des congés maternité… et peuvent se concentrer sur d’autres aspects de la gestion des ressources humaines. Car les déclarations sociales doivent se faire en temps et en heure sous Faire appel à un prestataire n’est pas si onéreux si l’on tient compte du temps salarié passé à l’édition peine de sanctions pécu- des bulletins de paie. niaires (majorations).

Respecter les délais demande de la vigilance et de la disponibilité, ce qui n’est pas si facile quand le salarié est polyvalent, et moins encore quand la tâche est assurée par un bénévole. Du reste, l’achat d’un logiciel en interne est de plus en plus rare. Les prestataires préfèrent vendre une « location » avec à la clé des frais supplémentaires notamment pour les mises à jour. Veillez bien à comparer vos différentes options. Faire appel à un prestataire n’est pas si onéreux si l’on tient compte du temps salarié passé à l’édition des bulletins de paie, à la veille juridique, plus le coût du matériel informatique, de sa maintenance et de ses mises à jour. Côté prestataires, il existe le dispositif Chèque emploi associatif (CAE) qui permet aux associations et fondations employeurs d’effectuer l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à la gestion de leurs salariés. Et il y a aussi Posez toutes vos questions, les cabinets d’experts-comptables, dont beaucoup sont très au fait des spécificités associatives.

partagez vos connaissances et donnez votre avis sur

En savoir plus « 5 raisons pour externaliser la paie de son association », Associations mode d’emploi n° 182, octobre 2016.

www.associationmodeemploi.fr/ questions-reponses

Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

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ASSOCIATIONS

DROIT

Rédiger son rapport d’activité après une année de restriction sanitaire En 2020, les mesures sanitaires ont largement impacté l’organisation des activités des associations. Dans ce contexte, la rédaction des bilans d’activité à transmettre aux financeurs ou des rapports d’activité pour les assemblées générales, s’avère un exercice complexe, tant le décalage entre les projets et les actions réellement menées est important.

L

a tâche des rédacteurs quant au compte rendu des projets réalisés auprès des adhérents, des financeurs ou des partenaires est multiple. Il s’agit à la fois de rassurer sur la pérennité de l’association, sur sa capacité à s’adapter et valoriser autant que faire se peut ce qui a été réalisé durant cette année particulière.

Bienveillance des services publics Le mot d’ordre assez unanime des pouvoirs publics en matière de suivi de subvention consiste à apprécier la situation des associations au cas par cas et de manière bienveillante.

La circulaire du 6 mai 2020 a précisé la marche à suivre pour les associations subventionnées en 2020 par les services de l’État. Ce faisant, il pose des principes directeurs et fixe, par défaut, le contenu des bilans à produire. Cette circulaire précise que le service de l’État qui a accordé la subvention devra adopter une attitude bienveillante vis-à-vis des associations financées. De nombreuses collectivités

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(régions, départements et communes et leurs établissements publics) ont également décidé d’être bienveillantes à l’égard du suivi des subventions 2020.

Il conviendra de se rapprocher de la collectivité concernée pour connaître ses attentes en matière de bilan.

Solution retenue La crise sanitaire a généré une situation unique de force majeure. Le caractère imprévisible et irrésistible des événements permet aux associations que ne soit pas retenue à leur endroit une quelconque responsabilité pour la cessation des activités. Nombreuses sont les associations qui avaient, bien avant que la pandémie ne soit déclarée, engagé des dépenses pour la réalisation de projets par la suite interrompus. La circulaire

indique que le projet pourra être décalé dans le temps, voire se réaliser sur l’année 2021. Dans cette hypothèse, l’autorité administrative ne peut tenir rigueur à l’association de n’avoir pu mener le projet à terme ou d’avoir été dans l’obligation de le différer. Le bilan d’activité pourra rendre compte du choix opéré par l’association en lien avec les services de l’État. Si l’action a été arrêtée et que l’ensemble des crédits n’a pas été utilisé par l’association, la circulaire prévoit la possibilité pour celle-ci de demander aux services de l’État le report sur un autre projet, voire de transformer la subvention en subvention de fonctionnement. Dans la mesure où toutes ces hypothèses ont été prévues par la circulaire, les bilans d’activité devront indiquer la solution que l’association et les

CAS DE FIGURE • Subvention obtenue avant le 17 mars 2020 et action commencée et poursuivie durant les confinements : - délai de neuf mois au lieu de six pour rendre le bilan (30 juin 2021) ; - en bref : l’État ne réclame pas de remboursement de la subvention, et accorde un délai supplémentaire dans le report de l’action.

• Subvention obtenue avant le 17 mars 2020 et action commencée mais ne pouvant être poursuivie : - abandon de l’action validée par l’autorité administrative saisie ; - possibilité de redéployer les fonds non utilisés sur un autre projet ou sur l’année suivante ou transformation en subvention de

fonctionnement ; -e n bref : la subvention n’est pas à rembourser et il est possible de redéployer les fonds sur un autre projet.

• Subvention obtenue avant le 17 mars 2020 et action non débutée mais possibilité de la débuter plus tard : - possibilité de décaler l’action sur 2021 ; - convention prolongée ; - en bref : l’État permet à l’association qui a démarré le projet de reporter ce budget ainsi que le délai de réalisation sur l’année suivante, il prolonge également la convention de subvention.

services ont retenue et rendre compte de la réalisation d’une partie du projet initial ou d’un autre projet sur lequel la subvention a été reportée.

Continuité de l’association Le bilan d’activité 2020 doit permettre à l’association de rassurer les partenaires et financeurs sur la pérennité de son action. Pour ce faire, elle pourra notamment valoriser le lien qu’elle a maintenu avec ses adhérents et ses bénéficiaires : mise en place d’une communication dématérialisée, webinaires, newsletters, etc. L’association pourra également montrer que durant cette période elle a continué à imaginer des projets et à construire ou consolider ses partenariats. Le bilan pourra également indiquer comment l’association a continué

à faire fonctionner ses instances statutaires pendant cette période complexe, notamment en réorganisant ses processus de travail et de décision grâce aux outils numériques.

Valoriser les actions réalisées durant le confinement Le bilan d’activité est également l’occasion pour l’association de valoriser la manière dont elle a adapté ses activités et son organisation : activités proposées en ligne, plateformes d’échange ou outils de communication avec les adhérents via les réseaux sociaux, etc. L’association peut également mettre en valeur toutes les actions qu’elle a pu conduire pour améliorer son fonctionnement ou sa gestion durant la période de confinement : réflexion sur le projet associatif,

L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION CRÉE DES DROITS « L’attribution d’une subvention par une personne publique crée des droits au profit de son bénéficiaire.

Toutefois, de tels droits ne sont ainsi créés que dans la mesure où le bénéficiaire de la subvention respecte les conditions mises à son octroi, que ces conditions découlent des normes qui la régissent, qu’elles aient

été fixées par la personne publique dans sa décision d’octroi, qu’elles aient fait l’objet d’une convention signée avec le bénéficiaire, ou encore qu’elles découlent implicitement mais nécessairement de l’objet même de la subvention. » Conseil d’État, 5 juillet 2010, n° 308615.

relecture et renégociation des contrats d’assurance, mise à jour des bases de données, etc.

Durant cette période, certaines associations ont également mené des projets, souvent connexes à leur objet associatif, en lien avec les besoins de la population durant la crise sanitaire : fabrication de masques, portage de repas ou de courses à domicile, etc. Autant d’activités solidaires qu’il est possible de mettre en valeur dans le bilan d’activité.

Enfin, cette période a également permis à de nombreuses associations de repenser leur organisation et leur fonctionnement en conduisant une réflexion sur les modalités de travail à distance, sur les processus de décision… Plus largement, les associations ont profité de ce moment pour repenser leurs statuts en prenant en compte les particularités de la crise sanitaire notamment en intégrant des processus de collaboration et de décision à distance.

Se projeter tout en prenant en compte le risque sanitaire Le bilan d’activité est également un moment idéal pour présenter les projets à venir. L’association pourra à cette occasion préciser la manière dont elle entend prendre en compte les incertitudes liées à l’évolution de la pandémie dans son fonctionnement. Par ailleurs, c’est l’occasion de présenter des projets spécifiques liés à la sortie progressive du confinement et à la nécessité de recréer du lien social.

Yannick Dubois, directeur de Kogito association

En savoir plus - « Covid 19 : force majeure ou pas ? », Associations mode d’emploi n° 219, mai 2020.

- « Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ? », Associations mode d’emploi n° 220, juin-juillet 2020.

- La circulaire du 6 mai 2020 qui porte mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécutions des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n° 200-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire : s.42l.fr/aAdf3sMa

Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

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ASSOCIATIONS

DROIT

Les numéros obligatoires

L

e Répertoire national des associations (RNA) a été créé par l’arrêté du 14 octobre 2009. Il recense l’ensemble des informations sur les associations relevant de la loi 1901 et les associations reconnues d’utilité publique (Arup).

Appelé parfois « numéro de dossier » par l’administration, le numéro RNA est composé de la lettre W suivie de neuf chiffres.

Ce répertoire est mis à disposition de l’administration qui peut ainsi consulter des informations non nominatives et relatives à chaque association : titre, objet, siège social, adresse de ses établissements, etc. Cela évite aux associations de devoir joindre plusieurs fois les mêmes pièces aux dossiers qu’elles constituent dans leurs relations avec l’administration. À compter de la date de dissolution de l’association, les informations enregistrées dans le répertoire sont conservées pendant une durée de trois ans.

Numéro Siren et Siret Lors de sa demande d’immatriculation au répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), l’association recevra un numéro Siren ainsi qu’un ou plusieurs numéros Siret. Le Siren, composé de neuf chiffres, identifie l’association elle-même tandis que le Siret identifie chacun de ses établissements. Lorsque l’association n’a qu’un seul établissement, elle ne possède qu’un seul Siret : celui de son siège social.

Le Siret est composé de quatorze chiffres dont les neuf premiers correspondent au

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Lors de sa création, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au Répertoire national des associations.

Les numéros Siren, Siret et APE sont délivrés seulement si l’association en fait la demande.

numéro Siren ; les cinq suivants, appelés numéros internes de classement (NIC), sont propres à l’établissement. Ni le Siren, ni le Siret n’ont de lien avec les caractéristiques de l’association. L’attribution de numéros Siren et Siret est gratuite. En cas de déménagement ou de fermeture d’un établissement, le numéro Siret correspondant est supprimé.

À qui s’adresser ?

L’association est dans l’obligation de demander son immatriculation au répertoire Sirene dans trois cas spécifiques (code du commerce, art. R.123-220).

Premièrement, si elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales. Dans ce cas, l’association doit s’adresser à la direction régionale de l’Insee qui dépend du département où elle a son siège. Deuxièmement, si l’association souhaite employer un ou plusieurs salariés. Dans ce cas, l’association obtiendra son numéro Siren en s’inscrivant auprès du centre de formalités des entreprises des Urssaf dont elle dépend. Il faudra fournir une copie des statuts ainsi qu’une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou, à défaut, le récépissé du dépôt des statuts en préfecture). Cette démarche peut aussi se faire en ligne (cfe.urssaf.fr). Attention, il est impératif de conserver le certificat d’inscription reçu car aucun duplicata ne sera délivré. Enfin, si l’association sou-

haite exercer des activités qui impliquent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, elle adressera sa demande auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du greffe du tribunal de commerce. Une fois son numéro attribué, l’association pourra, bien entendu, aussi bien employer un salarié que demander une subvention avec ce même numéro.

Code APE Le code APE (activité principale exercée) est attribué en même temps que les numéros Siren et Siret. Il est déterminé à partir de la nomenclature d’activités française (NAF) définie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992. Le code APE peut aussi être appelé code NAF par certaines administrations. Composé de quatre chiffres et d’une lettre, il est déterminé pour l’association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements. Tout changement d’activité de l’association ou d’un de ses établissements doit faire l’objet d’une déclaration.

Si l’association estime que le code APE qui lui a été attribué ne correspond pas à son activité principale, elle peut en demander la modification.

Sophie Weiler

NUMÉRO D’AGRÉMENT Après un nombre minimal d’années d’existence, l’association peut obtenir un agrément ministériel (sport, jeunesse et éducation populaire, protection de l’environnement, etc.), à sa demande et moyennant le respect des conditions nécessaires à son obtention. Un numéro d’enregistrement lui est alors souvent attribué.

INFOS LÉGALES Par Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, cabinet Camino Avocats

Empêcher une association sportive d’accéder à des installations sportives n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale Lorsqu’on estime qu’une décision administrative prive d’une liberté fondamentale, on peut demander en urgence au juge administratif sa suspension, dans le cadre d’un référé liberté. L’urgence justifie qu’une telle suspension soit prononcée lorsque l’exécution de la décision administrative porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du demandeur ou aux intérêts qu’il défend. Une union sportive occupant un complexe sportif entendait faire suspendre une décision de l’établissement public territorial qui en assure la gestion. Ce dernier avait informé l’union qu’aucune nouvelle convention d’occupation domaniale ne pourrait être signée tant qu’un contrat d’objectifs n’aurait pas été conclu entre l’association et la commune propriétaire. Et que, faute de convention, aucun rassemblement, match, ou entraînement ne pouvait se tenir sur le site du Parc des sports. L’union sportive a demandé au juge administratif de suspendre cette décision et d’enjoindre à l’établissement public de lui permettre d’accéder aux installations sportives et à son siège social situés au Parc des sports.

Elle faisait valoir que la décision contestée avait un impact très important sur son équilibre financier et sur ses résultats sportifs, de nature à mettre en péril sa survie à terme et la pérennité de son rôle social. Elle indiquait qu’une telle décision provoquait le départ de nombreux licenciés et éducateurs, privait l’équipe de la possibilité de disputer des matchs « à domicile » et risquait d’entraîner sa relégation en division inférieure. Mais ces éléments, et notamment la fuite d’adhérents, ne permettent pas selon le juge des référés de caractériser une situation d’urgence à très bref délai.

peut avoir à répondre. Un liquidateur amiable d’une association qui a laissé le passif de celle-ci s’alourdir pendant plus de dix-huit mois et qui a omis de déclarer la cessation de paiements a ainsi été reconnu comme responsable de fautes qui justifiaient qu’il soit condamné au comblement d’une partie du passif.

SS

Cour de cassation, civile, chambre commerciale, 21 octobre 2020, n° 18-25.909, s.42l.fr/_zmKc0h0

De nouvelles conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle L’aide juridictionnelle est versée aux avocats ou professionnels du droit pour aider les justiciables aux ressources modestes dans le cadre d’une procédure judiciaire, et potentiellement accessible aux associations. Les conditions d’éligibilité sont dorénavant plus simples et la demande peut être faite par voie dématérialisée.

SS

Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, s.42l.fr/KNwHfEt5

Identifier les personnes interdites de stade par un système technologique de reconnaissance faciale est prohibé Les organisateurs de manifestations sportives sont tenus de veiller à la sécurité de l’événement et notamment de refuser l’entrée à toute personne faisant l’objet d’une interdiction de stade.

Pour ce faire, un club avait eu l’idée de recourir à un système de reconnaissance faciale. Mais la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé que la reconnaissance faciale est un traitement de données biométriques en principe interdit (sauf exceptions très encadrées) par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

SSCnil, s.42l.fr/6BnU_ygK

SS

Conseil d’État, 29 octobre 2020, n° 445569, s.42l.fr/X4iHgYTw

Le liquidateur amiable d’une association est un dirigeant de droit Le liquidateur amiable d’une association est un dirigeant de droit et cette qualité lui confère des responsabilités dont il

Prolongation des dispositions dérogatoires concernant les AG et réunions de CA et bureau Par décret, les règles dérogatoires quant aux réunions et aux délibérations des assemblées et organes dirigeants (AG, CA, bureau) ont été prolongées jusqu’au 31 juillet 2021 (lire Associations

mode d’emploi n° 226, « Assemblées générales et réunions en temps de crise », février 2021).

SSDécret n° 2021-255 du 9 mars 2021, s.42l.fr/ljji6asS Les DREETS remplacent les DIRECCTE Depuis le 1er avril 2021, les missions qui incombaient aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et aux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale sont regroupées au sein des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Elles sont dénommées direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) en Ile-de-France et directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) en Outre-mer. Les unités départementales deviennent quant à elles les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) suivant les départements.

SS

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, s.42l.fr/2020-1545

L’absence de fusion entre plusieurs associations sportives ne permet pas de leur interdire l’accès aux équipements communaux À l’occasion d’un jugement relatif à l’interdiction faite par une commune à une association sportive d’accéder aux équipements et installations municipales, la cour administrative d’appel de Douai a précisé qu’il était illégal pour une commune de conditionner l’accès à ses locaux au respect de modalités d’organisation interassociative. En l’occurrence, le maire fondait notamment sa décision sur la volonté de la municipalité de fusionner les différents clubs de football pour n’avoir qu’un seul interlocuteur. Or il ne s’agit pas d’un motif « de nature à fonder en droit la décision ».

SS

Cour administrative d’appel de Douai, 2e chambre, 24 novembre 2020, n° 19DA01485, s.42l.fr/fEFkEpQQ

Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

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ASSOCIATIONS

ARGENT

Toutes les subventions ne sont pas Au sein de l’Union européenne, les aides publiques allouées aux entreprises et aux opérateurs économiques sont réglementées afin qu’elles ne faussent pas la concurrence en avantageant leurs bénéficiaires par rapport à leurs concurrents. Cette réglementation dite des « aides d’État » concerne aussi les aides publiques allouées aux associations même si celles-ci n’ont pas de but lucratif. Cependant, toute aide publique n’est pas automatiquement soumise à la réglementation des aides d’État.

L

a réglementation européenne des « aides d’État » s’impose aux collectivités publiques lorsqu’elles attribuent des aides aux entreprises et aux associations si les cinq critères de la notion « d’aide d’État » qui découlent de l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sont réunis : le critère de l’entreprise (activité économique), le critère de la sélectivité des aides, le critère des ressources d’État (fonds publics), le critère de la concurrence potentiellement faussée et le critère de l’affectation des échanges entre les États membres (critères décrits dans la communication de la Commission européenne du 19 juillet 2016 sur la notion d’aide d’État).

Cinq critères Lorsque ces cinq critères sont remplis, les collectivités publiques peuvent décider d’utiliser comme base juridique pour leurs aides, les règlements européens relatifs aux aides « de minimis ». L’adage latin « de minimis non curat praetor » signifie que le magistrat de la cité ne se préoccupe pas des petites affaires ; en d’autres termes la Commission européenne ne se pré-

14 Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

occupe pas des petites aides publiques octroyées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux opérateurs économiques. Les aides « de minimis », qui sont limitées à 200 000 euros par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux, ne constituent que l’une des possibilités offertes aux pouvoirs publics pour sécuriser juridiquement les aides qu’ils octroient aux associations. Toutes les aides reçues par les associations ne sont pas obligatoirement des aides « de minimis ». En effet, chaque organisme public qui envisage d’attribuer une aide à une association décide souverainement s’il opte pour une aide « de minimis » ou pour une aide d’une autre catégorie.

Notification écrite Seules constituent des aides « de minimis » les aides publiques qui ont été notifiées par écrit par les pouvoirs publics à l’association comme relevant de cette catégorie, par une référence expresse à l’un des quatre règlements « de minimis » (voir tableau), soit dans la délibération

octroyant l’aide, soit dans le courrier de notification de l’aide, soit dans sa convention d’attribution. Cette notification écrite doit mentionner avec précision le montant de l’aide concernée, sa date d’attribution et son caractère « de minimis » (règlement 1407/2013 du 18 décembre 2013, article 6.1, prolongé par le règlement 2020-972).

LE CAS DES SIEG Dans le domaine des services d’intérêt économique général (SIEG) le montant d’aide maximum autorisé par le règlement n° 360/2012 est de 500 000 euros sur la période des trois exercices fiscaux. Chaque collectivité publique reste seule compétente pour décider si elle octroie une aide « de minimis » relevant d’un SIEG. Ce type d’aide est reservé aux services au citoyen sur lesquels il existe une carence de marché.

des aides « de minimis » Il n’est malheureusement pas possible de dresser une liste des catégories d’activités des associations qui sont susceptibles d’être concernées par la réglementation des « aides d’État », et donc potentiellement par les aides « de minimis », car l’analyse des cinq critères évoqués précédemment doit être faite au cas par cas en fonction des caractéristiques de l’association bénéficiaire de l’aide, de son activité, de son territoire d’implantation, de sa clientèle et de son marché le cas échéant.

Ainsi, le fait qu’une association soit soumise à l’impôt sur les sociétés et à la TVA ne signifie pas automatiquement que ses aides seront qualifiées d’aides « de minimis ». A contrario, les aides octroyées aux associations reconnues d’utilité publique poursuivant des missions d’intérêt général pourront être dans certains cas des aides « de minimis ».

aides publiques mais seulement les aides « de minimis » octroyées par les collectivités au titre du règlement n° 1407/2013.

En conséquence, une association peut recevoir des aides publiques au-delà de 200 000 euros (ou 500 000 euros pour les SIEG), dès lors que les aides dépassant ces montants ne sont pas des aides « de minimis ».

« Entreprise unique »

signifie que le total des aides « de minimis » reçues par les deux structures ne devra pas dépasser au total 200 000 euros (et non 400 000 euros).

Interroger la collectivité Attention, certaines collectivités publiques oublient parfois d’informer l’association que l’aide qu’elles viennent de lui allouer est une aide « de minimis ». Aussi en cas de doute sur la qualification d’une aide, l’association doit interroger la collectivité publique qui lui a octroyé l’aide, afin de savoir s’il s’agit d’une aide « de minimis » ou si elle relève d’une autre catégorie.

De même, certaines exonérations fiscales sont basées sur le règlement « de minimis ». Les services fiscaux doivent dans ce cas informer par écrit l’association que le montant de l’exonération est une aide « de minimis » au titre de l’un des règlements concernés. Toutes les exonérations fiscales ne sont toutefois pas des aides « de minimis ». Ici également en cas de doute, il conviendra d’interroger les services fiscaux sur la nature de l’aide.

Excepté pour les aides « de minimis » des services d’intérêt économique général (SIEG) relevant du règlement 360/2012 (voir tableau) les aides « de minimis » octroyées aux entreprises et aux associations doivent être consolidées le cas échéant au niveau de « l’entreprise unique ». Cette notion définie à l’article 2 du règlement 1407/2013 correspond à peu près à la notion de groupe. Ainsi, si une association est contrôlée par une Plafonds autre structure ou contrôle cette autre Pour savoir si l’association est au-­ structure (par la détention de la majodessus ou en dessous du montant de rité des droits de vote au sein de sa gou200 000 euros d’aide « de minimis » sur vernance ou en détenant la majorité du les trois exercices fiscaux, il faut que celle- capital d’une entreprise) les deux entités ci vérifie sur l’ensemble des documents constitueront une « entreprise unique » attributifs d’aides publiques reçues sur au sens du règlement « de minimis ». Cela cette période, quels sont ceux qui font référence à un règlement « de minimis ».

Il suffira alors d’additionner le total des QUATRE RÈGLEMENTS DE MINIMIS aides qualifiées d’aides « de minimis » pour vérifier si les 200 000 euros sont atteints.

N° de référence Date d’adoption Il n’existe pas de plafond absolu d’aides du règlement du règlement publiques à ne pas dépasser par assoRèglement 1407/2013 et 18 décembre « de minimis » 2020-972 2013 et ciation. Si un contrôle est effectué sur général 2 juillet 2020 une aide « de minimis », ce contrôle ne Règlement 1408/2013 et 18 décembre portera que sur cette aide et potentiel« de minimis » 2019/316 2013 et lement sur les autres aides allouées à agricole 21 février 2019 Règlement 717/2014 et 27 juin 2014 et l’organisme au titre d’un règlement « de « de minimis » 2020/2008 8 décembre 2020 minimis » sur la période des trois exercices pêche et fiscaux, mais pas sur les aides qui n’ont aquaculture Règlement 360/2012 15 avril 2012 pas été qualifiées d’aides « de minimis » « de minimis » 2020/1474 13 octobre 2020 par les pouvoirs publics. Le montant de SIEG 200 000 euros ne concerne pas toutes les

Jean-Pierre Bove, avocat FCAE, www.fcae.eu

Montant d’aide Période « de minimis » 200 000 € 3 exercices fiscaux 20 000 € 3 exercices fiscaux 30 000 € 3 exercices fiscaux 500 000 €

3 exercices fiscaux

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Journées d’étude

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Techni.Cités

JOURNÉE D’ÉTUDE FRICHES URBAINES & INDUSTRIELLES MARDI 29 JUIN 2021 - 100 % DIGITAL

Reconvertir les friches pour construire la ville de demain, relevez le défi !

• Faire le tour du contexte réglementaire visant à limiter l’étalement urbain et tendre vers le « zéro artificialisation nette » • Comprendre les enjeux d’une politique locale de requalification des friches urbaines pour redonner une valeur d’usage à des espaces délaissés • Obtenir méthodes et outils pour inventorier et diagnostiquer les espaces délaissés de son territoire (Cartofriches, pollution des sols…)

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ASSOCIATIONS

ARGENT

Mutualiser sa trésorerie pour l’optimiser S’il est de plus en plus commun de mutualiser du matériel, des locaux voire du personnel entre associations, il est encore peu fréquent de mutualiser sa trésorerie. Pourtant cela est possible, à condition de clairement en définir les modalités dans un contrat.

C

entraliser la trésorerie de plusieurs sections d’une même association ou de plusieurs associations est avant tout une démarche solidaire. Le principal objectif est de pouvoir faire bénéficier ceux qui font face à des difficultés temporaires des excédents des autres. Et lorsque la trésorerie globale est excédentaire, elle peut être placée et rapporter des fonds.

à payer. La trésorerie positive de l’un des membres peut ainsi compenser la trésorerie négative d’un autre et lui éviter d’être redevable d’agios. Les membres du groupement peuvent également décider de virer régulièrement le solde créditeur de leurs comptes (dans son intégralité ou uniquement la somme supérieure à un montant prédéfini) sur un compte centralisateur et la banque s’engager à prélever sur ce compte centralisateur pour abonder un compte débiteur d’un des membres.

Convention Pour être gage de succès, une telle mutualisation doit se faire dans la confiance et en toute transparence. Il est important de s’assurer en amont que les valeurs qui semblent essentielles à chaque association sont partagées. Les données financières des uns et des autres doivent être accessibles. Et pour avoir pleinement

Accord avec la banque Mutualiser plusieurs trésoreries nécessite de trouver un accord avec la banque.

Si les différentes associations ont leurs comptes auprès d’établissements bancaires différents, il ne sera pas très aisé de centraliser les comptes. La mutualisation se limitera à placer ensemble les excédents sur un compte commun afin d’en tirer un meilleur bénéfice que chacune de son côté. En revanche, si plusieurs associations (ou plusieurs sections d’une même association, financièrement indépendantes) ont leurs comptes dans la même banque, il est possible de mettre en place des mécanismes d’entraide. Par exemple, il peut être pris en considération la trésorerie de l’ensemble du groupement pour déterminer le montant d’agios

PRÊT DE TRÉSORERIE Sans passer par la mutualisation, une association peut en aider une autre qui rencontre des difficultés de trésorerie grâce à un prêt ponctuel. L’article 23 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 octroie en effet aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique la possibilité de « financer leur activité par des ressources empruntées, à titre gratuit et pour une durée qui ne peut être inférieure à deux ans, auprès de personnes morales […] ou auprès de personnes physiques, dûment avisées des risques encourus ».

confiance et être solidaires, les modalités et mécanismes de la mutualisation doivent être clairement discutés ce qui nécessite de bien prendre le temps de se concerter. Par la suite, ces éléments doivent impérativement être posés par écrit dans une convention. Celle-ci reprendra notamment, de manière la plus détaillée possible, les modalités de fonctionnement, de calcul et de répartition des charges et des produits.

Suivi Du fait des transits de trésorerie des comptes des membres vers ou en provenance du compte centralisateur, il y a en permanence un nivellement des soldes et un rééquilibrage des comptes de trésorerie. Il est impératif de mettre en place des outils qui permettent de suivre en détail la trésorerie apportée ou due par chaque membre. Au niveau comptable, on peut recourir au compte 45. Le compte 451 « Confédérations, fédérations, unions et associations affiliées » du plan comptable associatif enregistre tous les mouvements financiers (avances reçues ou mises à disposition de fonds) temporaires. On inscrit au débit le montant des fonds avancés à l’association par les associations partenaires, et à son crédit ceux que l’association met à disposition des autres.

Armelle Barroux

En savoir plus « Se prêter de l’argent entre associations, c’est possible mais… », Associations mode d’emploi n° 177, mars 2016.

Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

17

ASSOCIATIONS

PARTENAIRES

FICHE PRATIQUE

Par La Navette

Face à la crise, les régions Pour venir en aide aux associations, les régions ont développé leurs propres

Région AuvergneRhône-Alpes BourgogneFrancheComté

Dispositif Fonds Région unie

Bénéficiaires Associations employeuses

Caractéristiques Avance remboursable pour les besoins en fonds de roulement - De 3 000 € à 30 000 € Durée 5 ans dont 2 ans en différé

Prêt relève solidaire Accélérateur à projets d’investissement ESS

Structures de l’ESS employeuses Structures de l’ESS, plus particulièrement celles des secteurs caritatifs, médico-sociaux et d’aide à domicile Associations employeuses

Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois Soutien aux projets d’investissement : matériels et immatériels (plafond 200 000 € par projet) immobiliers (plafond 500 000 € pour les projets immobiliers, 30 000 € pour les frais d’étude) - Une bonification des taux d’intervention pourra être accordée aux structures des secteurs prioritaires Subventions adossées au prêt relève solidaire (prêt à 0 %)

Fonds exceptionnel de soutien aux associations

Associations non employeuses

Subventions destinées à couvrir les pertes de recettes liées à la crise sanitaire

Pass Asso

Associations locales en difficulté financière

Subventions

Covid Résistance

Associations employeuses et entreprises jusqu’à 20 salariés

Prêt de 30 000 € max (associations marchandes) à 50 000 € max (associations non marchandes)

Prêt relève solidaire Apport associatif rebond

Structures de l’ESS employeuses Associations employeuses développant des activités à caractère économique Structures de l’ESS employeuses Structures de l’ESS

Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois Prêt à 0 % - Entre 5 000 € et 30 000 € - De 2 à 5 ans

Fonds de soutien associatif/ prêt relève solidaire

Bretagne

Centre – Val de Loire Corse

Prêt relève solidaire Diagnostic Flash

Grand Est

Prêt relève solidaire Résistance

Structures de l’ESS employeuses Associations et groupements d’employeurs associatifs

Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois Avance remboursable de 2 000 € à 30 000 € (60 000 € pour les associations du domaine de l’art et de la culture)

Prêt relève solidaire

Structures de l’ESS employeuses

Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois

Booster ESS

Structures de l’ESS de plus de 3 ans

INESS

Associations employeuses ayant une activité économique

Accompagnement sur des thématiques spécifiques : transition numérique, gestion financière, ressources humaines, stratégies commerciales, commande publique Subvention aux projets de transition numérique - 40 % des investissements éligibles HT avec investissement de 3 000 € min. et 30 000 € max.

Prêt relève solidaire

Structures de l’ESS employeuses

Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois

Ile-de-France Normandie

Prêt relève solidaire DASESS*

Structures de l’ESS employeuses Associations employeuses fragilisées

NouvelleAquitaine

Prêt relève solidaire Aide au rebond des associations d’appui de la jeunesse

Associations employeuses agréées Jeunesse et éducation populaire

Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois Diagnostic et accompagnement : - préconisations - plan de redressement sur 4 à 6 mois par un consultant indépendant Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois Subvention de 1 500 € à 30 000 € - 50 % de l’assiette éligible (besoin de trésorerie)

DASESS*

Structures de l’ESS employeuses, avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi

Hauts-deFrance

Prêt relève solidaire Occitanie

Solutions Associations Occitanie 2021 Prêt relève solidaire

Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois Accompagnement spécifique sauvegarde et relance économique

Diagnostic - Prêt de relance - Jusqu’à 80 000 € - 8 mois renouvelable 1 fois Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois

Associations employeuses

Avance de 70 % ou 100 % des subventions régionales de fonctionnement

Structures de l’ESS employeuses

Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois

Pays de la Loire

Prêt relève solidaire

Structures de l’ESS employeuses Rencontrant une baisse de chiffre d’affaires

Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois - Sans frais de dossier - Sans garantie ni caution personnelle - Accompagnement

Sud

ESS’OR – Prêt relève solidaire

Structures de l’ESS employeuses Rencontrant une chute des produits d’exploitation (30 %) et/ou des besoins de trésorerie liés à la crise sanitaire impactant la viabilité de la structure

Prêt à 0 % - De 10 000 € à 100 000 € - De 12 à 18 mois, reconductible 1 fois

* Le DASESS est un dispositif d’accompagnement des structures en difficulté qui existait préalablement à la crise dans certaines régions et qui peut toujours être sollicité : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Pays de la Loire, Sud (et Seine-Saint-Denis).

18 Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

soutiennent les associations dispositifs ou abondé à des dispositifs multi-partenariaux. Tour d’horizon.

Conditions Ayant moins de 20 salariés - Jusqu’au 30 juin 2021

Budget

Contact Région Auvergne-Rhône-Alpes, regionunie.auvergnerhonealpes.fr

NC 6 M€

France Active ARA, 04 78 75 72 34, accueil@franceactive-ara.org

2 volets : 5,6 M€ de la région (dont 2,2 M€ pour le prêt de relève solidaire)

Région Bourgogne-Franche-Comté, Service sport, jeunesse et vie associative, 03 81 61 62 00 (choix 4), soutien.associations@bourgognefranchecomte.fr France Active Bourgogne, 03 80 71 40 47, accueil@franceactive-bourgogne.org France Active Franche-Comté, 03 81 25 07 60, accueil@franceactive-franche-comte.org Région Bourgogne-Franche-Comté, Service sport, jeunesse et vie associative, 03 81 61 62 00 (choix 4), soutien.associations@bourgognefranchecomte.fr Région Bretagne, Service de l’innovation sociale et de l’ESS, 02 99 27 14 57, sisess@bretagne.bzh

Chaque EPCI partenaire définit ses propres critères Jusqu’au 30 juin 2021

2 M€ de la région

Immatriculation en Bretagne Créée avant le 1er janvier 2020 - Justifier d’un chiffre d’affaires/produit annualisé de 25 000 € min.

Ne pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire Jusqu’au 30 septembre 2021

27 M€

Région Bretagne, service des projets d’entreprises, eco-coronavirus@bretagne.bzh

NC 1 M€

France Active France Active Centre-Val de Loire, 02 38 72 55 07, covid19.care@centractif.fr

Ne couvre pas les pertes d’exploitation antérieures à la crise sanitaire

NC 600 000 € NC Siège social situé en Grand Est NC Domaines : culture, sport, tourisme, jeunesse, éducation, environnement, santé, éducation populaire, innovation sociale, insertion, formation professionnelle - Ayant fait l’objet de fermeture administrative ou baisse de CA d’au moins 25 % - Ne pas pouvoir bénéficier d’un prêt bancaire ou d’une solution de financement France Active. Demande déposée avant le 1er juin 2021 NC Siège social ou activité en Hauts-de-France

256 800 €

Ayant moins de 20 salariés Moins de 2 M€ de CA - Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté N’ayant pas le numérique comme cœur d’activité

NC NC

Siège social ou établissement en Nouvelle-Aquitaine Rencontrer un besoin de trésorerie conjoncturel - Employer 1 ETP min.

Demande déposée avant le 31 octobre 2021

NC 80 000 € de la région 1 075 000 € NC

Être en activité depuis au moins un an - Ayant 5 salariés min.

NC

Siège social en région Sud - Au moins 1 an d’activité - Ayant 5 ETP min. - Ne pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Région Grand Est, grandest.fr

France Active : Alsace 03 88 32 03 18, Champagne-Ardennes 03 26 87 68 15, Lorraine 03 83 29 26 17 Région Hauts-de-France, ess@hautsdefrance.fr, soutien.hautsdefrance.fr

France Active : Nord contact@nordactif.org - Pas de Calais contact@ pasdecalaisactif.org - Aisne, Oise, Somme info@initiative-active.fr France Active IDF, 01 44 73 84 00, contact@franceactiveidf.fr France Active Normandie, Caen : 02 31 06 16 36, Rouen : 02 32 10 65 53, contact@franceactive-normandie.org Région Nouvelle-Aquitaine, direction de la jeunesse et de la citoyenneté, 05 49 38 49 38, les-aides.nouvelle-aquitaine.fr France Active Nouvelle-Aquitaine, 05 56 24 56 79, accueil@franceactive-aquitaine.org

Être en activité depuis plus d’un an Subir des tensions de trésorerie du fait de la crise Covid-19 Montant de subvention inférieur à 500 000 €

Siège social en PDL - Ayant 10 salariés min. - Ne pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Corse Active pour l’initiative, 2A : 04 95 20 11 41, 2B : 04 95 30 96 28, capi.corsica

1 M€ dont 500 000 € de la région NC

Région Occitanie, 3010, laregion.fr/-associationsFrance Active Occitanie, 04 67 15 00 10 et 05 62 73 16 53, contact@franceactive-occitanie.org France Active PDL, 02 30 300 400, contact@fondes.fr France Active Paca, 04 91 59 85 70, accueil@franceactive-paca.org

Cette liste ne prétend pas être exhaustive. En cas de difficulté, n’hésitez pas à vous informer auprès de votre chambre régionale de l’économie sociale et solidaire.

Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

19

ASSOCIATIONS

PARTENAIRES

Appel d’offres… ou appel à projet Quand les relations entre une collectivité publique et une association glissent-elles de l’aide, pure et simple, au marché public ou à la délégation de service public ? La question n’est pas que technique car franchir malencontreusement cette frontière peut conduire à de sérieuses difficultés pouvant aller jusqu’au pénal.

L

es collectivités peuvent décider de subventionner des associations.

Le projet est alors supposé émaner de l’association, quitte à ce que celleci réponde à un « appel à projets » lancé par la collectivité. Mais parfois, la collectivité demande une véritable prestation de services à l’association. Dans ce cas, la collectivité exige des services très précisément définis, ce qui conduit vers la passation d’un marché public avec une procédure plus lourde.

Si l’association porte dès le début le projet, en ce cas, la relation sera celle d’un subventionnement classique, moyennant quelques obligations (convention

d’objectifs au-delà de 23 000 euros par exemple). Les négociations entre partenaires peuvent porter sur des objectifs généraux et des modalités de contrôle a posteriori pour la collectivité, mais pas trop sur les modalités très concrètes de ce qui devra être accompli : schématiquement, l’association doit rester libre de ses mouvements quotidiens.

Mais, depuis 2007, le juge admet désormais clairement cette hypothèse même si le projet, initialement purement associatif, a été ultérieurement qualifié de service public par la collectivité qui aide l’association (source : CE, 6 avril 2007, n° 284736).

UNE INTÉRESSANTE ILLUSTRATION Créée par délibération du conseil municipal de Toulouse en 1978, la galerie de photographies du Château d’eau a été exploitée en régie directe jusqu’en 1985. Du 1er janvier 1985 au 31 décembre 2019, la commune a chargé, par différentes conventions, l’association La photographie au Château d’eau (Pace) d’exploiter la galerie, qui a été reprise en régie directe à compter du 1er janvier 2020.

Le tribunal a considéré que, pour les deux conventions portant sur les années 1985-1997, la commune de Toulouse avait entendu confier à l’association Pace une mission de service public culturel dont la commune couvrait les dépenses d’investissement, d’entretien et de fonctionnement par une subvention de nature à prémunir l’association de tout risque d’exploitation. Elle a ainsi entendu, en contrepartie de prestations qui correspondaient à ses besoins en matière culturelle, verser un prix à l’association, et ces

20 Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

conventions doivent être qualifiées de marchés publics. À compter de janvier 1998, les différentes conventions conclues entre la commune et l’association prévoyaient également le versement de subventions mais qui n’étaient pas destinées à couvrir l’intégralité des charges de l’exploitation de la galerie du Château d’eau.

Au surplus, à compter de janvier 2013, la mission de service public culturel n’est plus présentée par les conventions comme dévolue par la commune mais comme portée par l’association. De telles conventions doivent dès lors, selon ce tribunal, être regardées comme des conventions de subventions assorties d’objectifs et de moyens.

Les parties étaient donc passées, sans s’en rendre compte, d’un régime à l’autre… Avec de nombreuses conséquences juridiques (TA Toulouse, 2 février 2021, n° 2005649, s.42l.fr/TAToulouse-2005649).

Si l’association gère un service public ou effectue des prestations précises pour la collectivité « dans un secteur concurrentiel », alors, s’impose un formalisme particulier (marché public ou délégation de service public selon les cas), très lourd sauf dans les cas où des textes particuliers prévoient des dérogations ou, à tout le moins des modalités très souples de mise en concurrence (cas de très nombreux services culturels, sportifs ou sociaux ; cas des petits ­montants…).

NB : il peut aussi en aller ainsi si le service confié ne peut être réalisé que par un prestataire déterminé pour des raisons techniques. Mais ce cas doit être manié avec précautions car le juge veille à ce que cette porte-là reste presque toujours fermée.

Si l’association n’est pas sur le marché concurrentiel, elle peut, sans conteste, être considérée comme n’étant pas un « opérateur sur un marché concurrentiel », et peut donc rester dans le domaine de l’exonération de mise en concurrence et de publicité. Mais cette catégorie s’avère, en réalité, fort limitée.

Association parapublique Si l’association est parapublique et « transparente » vis-à-vis de la collectivité dont elle est le prolongement (cas de nombreux comités des fêtes, comités d’expansion, associations de gestion d’équipements culturels, etc.), le juge a admis, en 2007, que celle-ci peut assurer des prestations de services pour la collectivité sans mise en concurrence.

Mais attention, l’association doit alors respecter le même droit – ô combien contraignant – que celui qui s’impose à cette collectivité publique : droit comp-

s ? table, droit de la commande publique, voire peut-être droit de la fonction publique. Les ennuis qui reviennent en boomerang sont alors pires que les problèmes qu’il s’agissait d’éviter (sources : CAA Nancy, 15 avril 1993, n° 91NC00026 ; CE , 21 mars 2007, n° 281796 ; CE, 2 juin 1989, n° 103556 ; CAA Marseille, 14 septembre 2004, 00MA00560).

Enfin, il est à noter qu’il est illégal de confier à une association la conception même – et non son exécution – d’une mission de service public (sources : CE, 27 mars 1995, n° 108696 ; CAA Marseille, plén., 21 janvier 1999, n° 96MA11805, RGCT, 1999 p. 155, concl. L. Benoît, note A.-S. Mescheriakoff).

Jouer dans les deux camps Nombre d’associations assurent, d’une part, des missions sur subventionnement avec une grande autonomie et, d’autre part, des prestations à la commande, surmesure, contre une rémunération spécifique, dans des domaines qui pourraient être considérés comme relevant du sec-

LE PROJET EST ASSOCIATIF À 100 %, de l’origine à ce jour

Solution juridique normale

À 100 % à l’origine, mais il a été qualifié de public en cours de route

Subventionnement Subventionnement normal ou autre normal ou autre régime d’aide (mais gare à ne pas régime d’aide glisser vers des prestations de services ou une gestion de service public ou d’équipement public : la qualification de public du projet doit bien porter sur des activités et des équipements associatifs) Subventionnement normal ou autre régime d’aide

teur concurrentiel au sens large (bref… cas de requalifications à craindre en marché public).

Le mieux est alors de distinguer ces deux activités en : - envisageant un assujettissement à la TVA (à étudier au cas par cas) pour les prestations de services sur-mesure (pour éviter que cela ne soit imposé sur le tout) ; - assurant une comptabilité analytique qui démontre que les cotisations ne payent pas les prestations à la demande (sinon cette pratique est anticoncurrentielle) et réciproquement (sur ce critère voir CE, 6 juillet 1990, n° 88224) ; - changeant les conventions conclues et les méthodes de travail pour bien « sécuriser » chacune des deux activités ; - défendant un minimum d’indépendance lorsque l’on est en subventionnement. Éric Landot, avocat au barreau de Paris, cabinet Landot & associés

LE PROJET EST PUBLIC Parce qu’il s’agit de gérer un équipement public ou un service public

- Délégation de service public si l’association gère un service public en se « rémunérant substantiellement » sur l’exploitation du service - Marché public sinon (sauf quelques dérogations)

Parce qu’il s’agit de fournir des prestations, détaillées par contrat, à une collectivité publique, au-delà d’une simple fixation d’objectifs généraux Marché public (sauf quelques dérogations)

Cas où l’association n’est pas un « opérateur sur un marché concurrentiel » Cas d’une association Possibilité de confier la gestion d’un service public, ou des prestations de services, à l’association, sans mise en transparente vis-àconcurrence ni publicité. Mais l’association doit respecter des pans entiers du droit public qui la feront fonctionner vis de la collectivité presque comme une administration publique NB : attention, divers textes imposent, dans des cas précis, des contraintes particulières ou des qualifications juridiques distinctes de ce que laisse à penser ce tableau.

Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

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ASSOCIATIONS

ACTIVITÉS

Accessibilité numérique : communiquer sans discriminer !

L’accessibilité numérique, c’est le fait de garantir qu’un site ou une application mobile puisse être utilisé par les personnes handicapées. Ce n’est pas un outil ou une fonctionnalité que l’on ajoute à son site, mais une démarche qui doit être prise en compte dès le début du projet et faire partie intégrante de sa réalisation.

L’

accessibilité numérique est obligatoire depuis 2005 pour les sites de communication du service public. Cette obligation a été étendue à certaines entreprises en 2016, mais également aux organismes créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général financés directement ou indirectement par l’argent public, et donc à certaines associations. Elle n’est que trop peu souvent mise en œuvre en particulier du fait d’une méconnaissance du sujet par les acteurs à tous les niveaux : donneurs d’ordres, designers, développeurs, contributeurs, etc.

Accessible pour tout type de handicap Le web a été créé pour communiquer sans limite. Dès le début, il a été pensé de façon à ne pas limiter sa consultation par les personnes en situation de handicap. L’un des objectifs lorsque l’on communique via son site internet est en effet de toucher le plus grand nombre d’internautes. Or les utilisateurs qui naviguent sur votre site restent inconnus et comportent certainement des personnes handicapées. Elles peuvent être aveugles,

22 Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

sourdes, ou avoir un handicap moteur ou cognitif. Pour chacune de ces situations de handicap, il existe des solutions techniques (logicielles ou matérielles) afin d’accéder à un ordinateur puis à internet.

Mais il est pour cela nécessaire de respecter certaines règles.

En France, vous pourrez trouver un grand nombre de ressources documentaires et de techniques sur l’accessibilité numérique dans le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), disponible en ligne. Les ressources open source du projet AcceDe Web de la Société ­Atalan permettent également de se familiariser avec le sujet. On y trouve des guides destinés aux professionnels concernés par la réalisation d’un site web accessible.

LES BESOINS DES INTERNAUTES PAR TYPE DE HANDICAP - Handicap visuel : permettre la navigation au clavier, structurer les contenus avec des titres et donner des alternatives aux contenus visuels…

- Handicap moteur : garantir que l’ensemble des contenus du site soit accessible au clavier uniquement.

- Handicap auditif : sous-titrer vos vidéos et proposer des transcriptions à vos contenus audio.

- Handicap cognitif : limiter les mouvements non contrôlés (par exemple, des vidéos qui se lancent toutes seules), fournir des intitulés clairs pour les boutons d’action et rester le plus simple possible dans vos contenus.

Si vous faites faire un site par un prestataire, il est impératif d’inscrire l’accessibilité dans le cahier des charges du projet, dès le début. Il est important de sélectionner des professionnels compétents pour le réaliser et il est pertinent de leur demander des références de sites accessibles qu’ils ont réalisés.

De bons réflexes Si vous disposez des moyens limités et développez votre site en interne, vous pouvez notamment utiliser Wordpress, outil gratuit, libre et open source. Restez alors sur les thèmes de base fournis par le logiciel. Par exemple, les thèmes de la gamme Twenty sont validés comme « prêts à l’accessibilité ». Attention, ces thèmes sont seulement une base et la façon dont vous les utiliserez pourra avoir un impact sur l’accessibilité. Si vous optez pour un autre CMS (logiciel de gestion de contenu), renseignez-vous à l’avance : l’accessibilité est-elle possible avec cette solution logicielle et l’éditeur a-t-il une équipe dédiée à l’accessibilité ?

Gardez à l’esprit que la simplicité est souvent la meilleure amie de l’accessibilité.

Pensez aussi que les contenus (vidéo, image, son) que vous intégrez sur votre site doivent être rendus accessibles via des transcriptions, des sous-titres ou des alternatives.

Frédéric Halna, consultant accessibilité numérique

En savoir plus - Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, bit.ly/3tARsSQ - AcceDe Web, www.accede-web.com - Thèmes Twenty, bit.ly/32pK94i

ACTIVITÉS Bernard Petitgas, sociologue

DR

INTERVIEW

ASSOCIATIONS

« L’engagement bénévole est possible même en milieu confiné »

Qu’appelez-vous un milieu confiné et pourquoi vous êtesvous intéressé à ce sujet ?

Je définis un milieu confiné comme un lieu qui enferme pour diverses raisons : judiciaires (une prison), psychiatriques (un hôpital ou un service de soin), liées à la vulnérabilité due à l’âge (un Ehpad), etc.

Ayant moi-même vécu treize ans en détention, je me suis posé la question : « Quelles sont, dans ces lieux fermés, les possibilités pour les individus de s’engager, de donner et de créer malgré tout du lien social ? » Dans mes recherches, j’interroge la vulnérabilité des personnes elles-mêmes à l’aune de cette idée : tout citoyen, où qu’il soit, peut faire association et s’engager bénévolement. Cela peut se traduire par la création effective d’une association loi 1901, mais aussi par un simple regroupement informel autour d’un projet ou d’une initiative.

Par exemple ?

Des papis qui, dans une maison de retraite, se mettent à faire un potager. Au départ, ils doivent affronter une administration frileuse et les inquiétudes des infirmières qui craignent qu’ils se blessent. Or ils se débrouillent très bien et le confinement lié au Covid les a même aidés. Puis ils sont rentrés en contact avec une association qui leur a fourni des graines et des outils. Dans une autre maison de retraite, des femmes qui ont repris leurs « recettes de grandmère » et les ont transmises avec des cours de cuisine pour des jeunes couples. Ces femmes atteintes de la maladie d’Alzheimer retrouvaient leurs facultés cognitives lors de ces séances ! En prison, des détenus qui ont organisé un événement sportif et une collecte dans le cadre du Téléthon. Dans deux autres centres de détention, ils ont fait une collecte de nourriture au bénéfice d’une association de solidarité. Toutes ces initiatives génèrent de l’autonomie et amènent à la participation.

Quels enseignements tirez-vous de ces expériences ?

Je remarque que la vulnérabilité des personnes est souvent pensée comme les empêchant de pouvoir réaliser des projets ou s’engager. Or malgré ces vulnérabilités, liées à l’âge, à la santé, à la privation de liberté, il y a toujours des moments de citoyenneté qui sont possibles. L’éventail de la vulnérabilité est large mais celle-ci n’est pas la même pour tous. Dans une maison de retraite par exemple, elle peut être cognitive, physique, psychologique, etc., et à des degrés très divers. Or l’administration peine souvent à prendre en compte cette diversité et elle a tendance à assimiler tout le monde à la situation des plus fragiles. Par exemple, la notion de danger est appliquée administrativement à tous les résidents de la même manière. Du côté du personnel soignant, la position est plus ouverte car il voit bien l’apport positif des associations qui interviennent dans ces milieux, ou celui des rares projets d’initiative bénévole des résidents. Il comprend qu’ils sont un puissant agent de socialisation et qu’ils permettent une ouverture sur le monde extérieur. Les lieux qui enferment sont aussi des lieux de société. Celle-ci est partout et elle doit être présente dans ces lieux.

Comment les institutions réagissent-elles ?

Lorsque les personnes s’engagent, cela peut se traduire par l’émergence de projets, mais aussi par des revendications de droits, ce qui interroge directement l’institution.

C’est très net en prison où l’administration a peur de l’organisation des prisonniers, avec une injonction paradoxale : on leur demande de devenir autonomes dans une optique de réinsertion et, quand ils le font, ils sont regardés avec soupçon et méfiance.

Au niveau des politiques générales, tout le monde trouve très bien que les personnes s’engagent, mais au niveau des

établissements c’est beaucoup plus varié.

Il y a ceux qui ne favorisent pas beaucoup ce genre d’engagement et il y a ceux (qui sont quand même les moins nombreux), qui osent se lancer dans des initiatives.

Cela tient souvent à la personnalité de chefs d’établissement qui sont à l’écoute des usagers mais aussi des salariés et qui savent le bénéfice social qu’apporte à tous ce genre d’initiatives bénévoles. La différence est dans la prise de risque – qu’on accepte de prendre ou non.

Que peuvent nous apprendre vos recherches à l’heure de la crise sanitaire ?

Que dans des situations de confinement structurel, l’engagement bénévole est toujours possible de façon formelle et informelle. On l’a bien vu durant la crise où des bénévoles se sont engagés pour répondre à cette situation d’urgence. La crise a confirmé aussi que les engagements ont pu être ponctuels, conjoncturels, qu’aider une association n’implique pas forcément d’y adhérer. J’ai entendu des associations dire que des bénévoles les « avaient lâchées » après le confinement. C’est plus complexe que cela : ils ne les ont pas lâchées, ce sont de nouvelles modalités de faire association qui ont émergé ou se sont confirmées. C’est un enjeu fort pour le monde associatif : il faut que les associations soient assez souples pour s’adapter à ce public qu’elles pensent à tort versatile et inconstant, et pouvoir peutêtre l’accueillir à nouveau plus tard.

Propos recueillis par Michel Lulek

En savoir plus - Thèse de doctorat : « L’engagement relationnel et bénévolat en milieu carcéral » (2017), s.42l.fr/g0HC9WRs - Dans le cadre d’un prix de l’Institut du monde associatif, Bernard Petitgas poursuit actuellement une recherche sur l’engagement bénévole et associatif en milieu confiné en collaboration avec le laboratoire Cerrev de l’université de Caen.

Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

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ASSOCIATIONS

ACTIVITÉS

Réglementation Covid : où trouver les bonnes informations ?

Depuis janvier 2020, le Gouvernement diffuse de nombreuses informations et il peut être difficile de s’y retrouver.

L’

épidémie de Covid-19 a un impact sur la vie quotidienne des Français et sur tous les secteurs d’activité. Les sources officielles permettent de savoir quelles sont les dernières préconisations en vigueur.

Sites officiels L’ensemble des mesures et recommandations prises par les autorités est accessible sur les sites du Gouvernement (­gouvernement.fr) ou du ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr). Sur chaque site, il y a une page d’actualité ou dédiée au coronavirus. Vous pouvez vous abonner aux notifications pour être informés régulièrement. Par exemple, la page spéciale du ­Gouvernement : ­gouvernement.fr/ info-coronavirus rappelle la situation et détaille les possibilités de déplacements, loisirs, commerces, etc.

Un numéro vert est accessible en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000. Sur service-public. fr/­particuliers/actualites/A13995, vous trouverez les mêmes informations officielles. Sur ce même site, il existe aussi une veille juridique avec tous les textes publiés au JO, actualisée tous les vendredis (s.42l.fr/hQq1AjOX).

Des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets. Compte tenu de la situation très évolutive, vous trouverez les coordonnées pour une ville sur l’annuaire de service-public (lannuaire.

24 Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

service-public.fr/navigation/mairie).

Pour une région, ce sera sur prefecturesregions.gouv.fr et pour le département, sur une carte interactive (interieur.gouv. fr/Le-ministere/Prefectures). Vous abonner aux comptes des réseaux sociaux de votre préfecture vous permettra d’être aussi alerté.

Travail et Covid-19 Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 22 mars 2021 par le ministère du Travail (s.42l.fr/EYxs3z3o). Sont évoqués les mesures générales, celles concernant les femmes enceintes et les personnes à risques, les masques, le télétravail, les cas contacts, les personnes symptomatiques et guéries, le droit de retrait et d’alerte,

« TOUSANTICOVID » POUR PARTICIPER À LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE Les nouvelles technologies constituent un outil utile pour retracer les chaînes de contamination. Lancée par le Gouvernement le 22 octobre 2020, TousAntiCovid est une mise à jour de l’application précédente StopCovid. Son utilité : elle permet à l’utilisateur testé positif de prévenir immédiatement les personnes qu’il aurait pu contaminer durant sa période de contagiosité.Téléchargée par plus de treize millions de personnes, son usage est basé sur le volontariat.

l’inspection du travail, etc. Sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de ­l’Insertion, vous trouverez les textes réglementaires, les décrets, du plus récent au plus ancien pour les secteurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (s.42l.fr/arxqSg4m).

Des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs sont consultables (s.42l.fr/glMj2poe) et une page avec des « conseils et bonnes pratiques au travail » (s.42l.fr/OmjKDKNw). La foire aux questions sur les mesures de prévention ­(s.42l. fr/qVzmBLdI) peut s’avérer très intéressante.

Voyage à l’étranger Avant ou pendant un déplacement, il est recommandé de s’informer régulièrement de la situation en consultant les rubriques « conseils aux voyageurs » ­(s.42l.fr/mnpXK3T) et « dernières minutes » du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (s.42l.fr/GzvA8F22). La liste des pays est actualisée régulièrement.

Concernant la France, toutes entrées et/ou sorties du territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sont interdites, sauf motif impérieux. Les entrées en France, y compris depuis l’Union européenne, sont conditionnées à la présentation d’un test PCR négatif de moins de 72 heures. Les déplacements dans les Outre-mer sont autorisés uniquement sur motif impérieux. Pour la Corse, une déclaration sur l’honneur, imprimée et signée, est exigée lors de l’embarquement par la compagnie de transport depuis décembre 2020.

bonjour.tousanticovid.gouv.fr

Émilie Gianre

ASSOCIATIONS

ACTIVITÉS

Les associations du social réinventent l’innovation Dans ses derniers Cahiers techniques, l’Uniopss interroge la capacité d’innovation des associations et « cherche à mettre en lumière le potentiel de créativité, d’invention et de transformation sociétale du monde associatif ».

S

ouvent réduites à un rôle de prestataires de services, les associations du secteur sanitaire, social et médico-social, à l’image du secteur associatif dans son ensemble, voient de plus en plus fréquemment « leur capacité à proposer et à innover questionnée voire niée ». Pourtant, de nombreux exemples de terrain prouvent qu’il reste des marges de manœuvre et que des dynamiques innovantes sont bel et bien à l’œuvre dans de nombreuses associations.

Gouvernance participative Faire participer les usagers est devenu une pratique couramment attendue des acteurs de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale. Cela nécessite de créer de véritables conditions de participation qui ne soit pas réduite à la simple expression d’opinions mais bien à un véritable partage du pouvoir. Un certain nombre d’associations se mobilisent en ce sens, à différents degrés. Cela va de la création de moments de rencontre entre usagers et administrateurs à l’intégration effective des usagers dans le conseil d’administration (CA). C’est le cas de l’association I­ satis (Nice, accompagnement de personnes avec troubles psychiques). À la suite d’un travail de trois ans sur sa gouvernance, l’association a révisé ses statuts puis son règlement intérieur avant

de valider un nouveau projet associatif. Le CA intègre désormais un collège de représentants des usagers. L’intégration de ces usagers se fait à un rythme adapté, en commençant par des réunions en groupes restreints. Cependant, bien qu’un certain nombre d’associations se soient déjà mobilisées pour élargir le périmètre de participation de l’ensemble des parties prenantes, les modèles classiques d’engagement peinent encore aujourd’hui à mobiliser les personnes et à s’adapter à leurs besoins et rythmes.

(Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance). Au sein du Busabri de l’association Les Enfants du canal, les sans-abri sont accueillis par des travailleurs pairs en chantier d’insertion, accompagnés d’un travailleur social et de volontaires en service civique. Des travailleurs pairs interviennent également pour Médecins du monde auprès de personnes se prostituant ou consommant des drogues.

Aide des pairs

Nombre de professionnels du secteur font face à des injonctions paradoxales : « faire plus avec moins et faire « avec » les personnes tout en devant les inscrire dans des dispositifs préconstruits ». Sans oublier les évolutions de la demande sociale. Ce qui crée un profond malaise.

Le souci de la qualité de vie au travail (QVT) des salariés est primordial. Une question dont s’est emparée l’association Vallée de l’Hérault dont un binôme directeur/représentante du personnel participe au cluster QVT Occitanie. Cette participation a apporté une vision positive des actions à mener et permet de travailler en préventif, en faisant remonter les dysfonctionnements avant qu’ils ne deviennent préjudiciables pour les salariés et la structure. Le cluster permet quant à lui un partage d’expériences, d’échanges interstructures nourrissant les réflexions et apports techniques et théoriques des formateurs.

La pair-aidance repose sur le principe de soutien des personnes vulnérables par une personne ayant développé un savoir expérientiel car vivant ou ayant vécu la même situation. Celle-ci est basée sur le partage d’expériences et du vécu sous différentes formes : groupes de parole au sein d’associations d’usagers, groupes d’entraide, voire intégration de pairs aidants, bénévoles ou professionnels, dans les services de soin ou d’accompagnement. Ainsi, des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance peuvent rencontrer des adultes qui ont auparavant eu des parcours similaires grâce aux ­plateformes de la Fnadepape

CARREFOUR DES INNOVATIONS SOCIALES Créé par plus de 50 organismes associatifs et publics, le Carrefour des innovations sociales est une plateforme numérique coopérative qui permet aux bonnes idées de circuler et aux bonnes pratiques d’essaimer. Plus de 3 000 projets y sont actuellement recensés. www.carrefourdesinnovationssociales.fr

Souci des salariés

Armelle Barroux

En savoir plus « Les associations réinventent l’innovation ! », Les cahiers de l’Uniopss n° 23, janvier 2021, s.42l.fr/asso-innovation

Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

25

Des conseils pratiques pour bien gérer votre association

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PZ170882

le mensuel de référence

ASSOCIATIONS

RESSOURCES HUMAINES

Service civique seniors, des jeunes au service des aînés Avec le lancement de la mobilisation nationale « Service civique solidarité seniors », une partie des missions va être consacrée aux seniors.

C

réé en 2010 pour renforcer la cohésion nationale et permettre aux jeunes de vivre une expérience forte d’engagement citoyen et de mixité sociale, le service civique propose aux jeunes de s’engager six à douze mois (huit en moyenne) sur des missions d’intérêt général au sein d’associations ou services publics, tout en recevant une indemnité mensuelle (entre 580 et 680 euros/ mois), une protection sociale (santéretraite), un tutorat et des formations citoyennes.

2 000 jeunes dès 2021 Début mars 2021, Unis-Cité, association pionnière du service civique en France, en partenariat avec Monalisa (Mobilisation nationale contre l’isolement de nos aînés) a lancé le déploiement du service civique auprès des seniors. Celui-ci doit contribuer à renforcer les liens intergénérationnels et lutter contre l’isolement des personnes vulnérables.

De nombreux acteurs (Petits Frères des pauvres, Croix-Rouge, Groupe SOS, Uniopss, UNCCAS, APHP, la Ligue de l’enseignement, l’UFCV, Familles Rurales, Siel Bleu, AMRF…) sont impliqués dans cette dynamique. L’objectif est d’engager et de former 2 000 jeunes dès le premier semestre 2021, au bénéfice de près de 45 000 personnes âgées isolées.

Un programme ambitieux a été élaboré. Son déploiement est prévu dans toutes les régions métropolitaines et à la

­ éunion. Il vise à répondre aux besoins de R la crise actuelle mais aussi à anticiper les besoins futurs. La France compte 10 millions de personnes âgées, et dans dix ans, elles seront près du double. D’ici trois ans, ce sont près de 300 000 personnes isolées qui seront accompagnées grâce à 10 000 jeunes volontaires engagés.

Soutien administratif, juridique et financier Les acteurs publics et associations, notamment les établissements d’accueil de personnes âgées et associations d’aide à domicile, n’ayant pas encore mis en place ce service civique solidarité seniors pourront obtenir un soutien administratif et juridique. Des outils et un dispositif d’évaluation pour mesurer l’impact de la mobilisation sera également fourni à toutes les associations concernées. Côté aide financière, les structures recevront une prise en charge de 50 % des 107,58 euros normalement dus par les associations aux jeunes et de 100 % pour les jeunes en situation de handi-

cap, jeunes décrocheurs, jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette prestation vient en complément des 470,14 euros d’indemnité mensuelle qui sont pris en charge par l’État.

Les structures déjà inscrites dans le service civique pourront bénéficier d’un programme de formation, d’échange de pratiques et d’accompagnement renforcé des jeunes. Quant à celles qui se lanceront dans ce nouveau dispositif, elles auront un financement pour toute formation initiale des tuteurs et des jeunes (préparation à une mission de service civique auprès de personnes âgées), formations civiques complémentaires et accompagnement collectif des jeunes dans la découverte des métiers et formations du ­secteur. Émilie Gianre

En savoir plus service-civique.gouv.fr

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ET REVENUS, PREMIÈRES MOTIVATIONS L’enquête nationale menée en 2019 auprès d’anciens volontaires a permis de montrer que le service civique « attire davantage des jeunes en réorientation ». Cinq types de parcours ont été identifiés : les volontaires en cours d’études supérieures (23 %), les sortants d’études secondaires (27 %), les sortants d’études supérieures (14 %), les « précaires » ayant déjà une expérience professionnelle (26 %) et les chômeurs de longue durée

sans expérience professionnelle (10 %). Leurs motivations sont d’abord d’acquérir une expérience professionnelle (53 %) et de bénéficier d’un revenu (39 %), avant d’effectuer une mission d’intérêt général (23 %). Et six mois après un service civique, 35 % sont en emploi, 33 % en études ou formation, 22 % en recherche d’emploi, 8 % inactifs et 2 % dans un autre type de volontariat. s.42l.fr/aoQqzscN

Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

27

ASSOCIATIONS

RESSOURCES HUMAINES

FNE-formation : un dispositif renforcé en 2021 Le FNE-formation, outil d’aide à la formation du Fonds national de l’emploi, est un dispositif ancien permettant de mener des actions de soutien et de développement de l’emploi dans les branches professionnelles et les entreprises. Dans le cadre de la crise sanitaire, ce dispositif a été temporairement renforcé pour préparer la relance de l’après-crise.

P

our 2021, de nouvelles règles ont été mises en place par une instruction du 27 janvier 2021. Le dispositif est ouvert aux associations placées en activité partielle ou présentant des difficultés économiques en raison de la crise sanitaire. Cette année, tous les salariés de ces associations sont éligibles au FNE-­ formation sans distinction entre ceux placés en activité partielle ou non, du diplôme ou de la catégorie professionnelle, à l’exception des salariés en contrat d’alternance.

Pour les contrats à durée déterminée, l’action de formation doit avoir lieu au cours du contrat du salarié. Pour les salariés en poste, la formation peut avoir lieu pendant ou hors temps de travail (avec accord du salarié).

Quatre types de parcours Les actions de formation sont organisées en parcours de formation. Ces actions, dispensées par un organisme de formation déclaré, ou en interne, peuvent mobiliser plusieurs modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, formation en situation de travail) dans la limite de douze mois. Il peut prendre quatre formes : - parcours « reconversion » pour changer de métier, d’entreprise ou de secteur. Le dispositif « PRO A » doit être mobilisé en priorité en cas de changement de métier en interne dans l’entreprise. Le changement de métier dans une autre entreprise est mis en œuvre dans le cadre du dispositif « Transitions collectives » et fait l’objet d’une instruction spécifique ; - parcours certifiant donnant accès à une certification, un diplôme, un titre profes-

28 Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

sionnel, des compétences socles (CléA) ou le cas échéant à une validation des acquis de l’expérience (VAE) ; - parcours « compétences spécifiques contexte Covid-19 » pour accompagner les évolutions de l’association nécessaires à sa pérennité et son développement. Il peut s’agir de nouveaux produits, de nouveaux métiers ou expertises ou la mise en place de nouveaux modes d’organisation et de gestion (travail collaboratif renforcé, travail à distance, connaissances pluridisciplinaires, nouveaux process des fonctions support…) ; - parcours « anticipation des mutations » pour permettre les montées en compétences sur des thématiques stratégiques pour l’association et accompagner les salariés dans l’appropriation des outils et méthodes en cas de transitions numériques et écologiques.

Pour les associations de moins de 300 salariés, les coûts pédagogiques sont pris en charge à 100 %. Les frais annexes sont pris en charge dans la limite de 2 euros pour chaque heure de formation. À l’inverse, il n’y a pas de remboursement des rémunérations des stagiaires sauf pour les associations en difficulté de moins de 50 salariés où l’OPCO (opérateur de compétences) peut décider d’une prise en charge.

Pour cela, l’association doit contacter son conseiller formation OPCO pour préparer avec lui sa demande.

Marie-Pierre Berut

En savoir plus - Synthèse du ministère du Travail et de l’Emploi, s.42l.fr/8i7DCNsT - Instruction du 27 janvier 2021 relative à la mobilisation du FNE-formation, s.42l.fr/EQyma42y

ASSOCIATIONS EN DIFFICULTÉ L’instruction fait référence à la notion de difficultés économiques de l’article L.1233-3 du code du travail à savoir, celles liées à « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, de pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, ou de tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés » ; de mutations technologiques ; d’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la structure. La cessation d’activité n’est pas prise en compte pour le FNE-formation.

Une baisse significative des

commandes ou du chiffre d’affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l’année précédente, au moins égale à un trimestre pour les associations de moins de onze salariés ; deux trimestres consécutifs pour une association d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; trois trimestres consécutifs pour une association d’au moins cinquante salariés et de moins de trois cents salariés ; quatre trimestres consécutifs pour une association de trois cents salariés et plus.

Chiffres utiles

Soutien aux télétravailleurs Un numéro vert, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 a été mis en place pour apporter un soutien psychologique aux salariés des petites structures qui souffrent d’être en télétravail. Des psychologues spécialistes du travail répondent à ces appels gratuits et anonymes. En cas de difficulté, appeler le 0 800 130 000.

Le Smic (au 1 janvier 2021) Smic horaire brut

La majoration de 108 euros de l’indemnité de service civique accordée aux volontaires qui, en qualité d’étudiants, justifiaient d’une bourse d’échelon 5, 6 ou 7 est étendue à l’ensemble des boursiers. Cela s’applique pour les volontaires qui ont signé un contrat d’engagement entre le 1er février 2021 et le 31 décembre 2021. Il est à noter que, alors que le service célèbre ses onze ans, le 500 000e volontaire vient de s’engager.

SSservice-civique.gouv.fr Participer à un conseil de jeunes donne envie de s’engager Neuf régions, vingt-quatre départements et plus de 1 400 communes ont mis en place un conseil de jeunes comme outil de démocratie participative. Une étude s’est intéressée à ces instances et à la participation démocratique des jeunes. Les jeunes conseillers ont un profil sociologique relativement homogène et sont, globalement, des jeunes engagés dès le collège (délégué de classe, délégué à la vie collégienne, membre d’un CA, membre d’une association scolaire ou d’une junior association). Mais l’implication au sein d’un conseil de jeunes est elle-même source d’envie de s’engager.

Ainsi pour 84 % des jeunes conseillers, cet investissement leur donne envie de s’engager dans une association (89 % des filles, 79 % des garçons) tandis que cela motive 73 % d’entre eux de s’engager en politique et 30 % dans un syndicat. Ceci se traduit concrètement par la participation active de 58 % d’entre eux dans une association.

SSs.42l.fr/injep-jeunes 8 000 euros pour le volontariat territorial vert Le volontariat territorial en entreprise (VTE) a été lancé en 2018 et permet à des étudiants en alternance ou récemment diplômés d’études supérieures (à partir de Bac + 2, jusqu’à deux ans en sortie d’études) d’accéder à des postes à responsabilités dans des TPE et PME, ce qui

Smic brut mensuel (pour 35 heures hebdomadaires)

10,25 €

1 554,58 € Frais kilométriques

Barème fiscal d’évaluation des frais réels

SSs.42l.fr/AA6c3W4F Majoration de l’indemnité de service civique pour les boursiers

Les plafonds de la Sécurité sociale 2021

er

Kilométrage parcouru à titre professionnel Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 cv et moins

d x 0,456

(d x 0,273) + 915

d x 0,318

4 cv

d x 0,523

(d x 0,294) + 1 147

d x 0,352

5 cv

d x 0,548

(d x 0,308) + 1 200

d x 0,368

6 cv

d x 0,574

(d x 0,323) + 1 256

d x 0,386

7 cv et plus

d x 0,601

(d x 0,34) + 1 301

d x 0,405

d = distance parcourue à titre professionnel en km Taxe 2021 (sur les salaires 2020) Taux

Salaire

4,25 %

Inférieur ou égal à 8 004 €

8,50 %

Entre 8 004 € et 15 981 €

13,60 %

Supérieur à 15 981 €

Montant minimum de gratification de stage

Année

41 136,00 €

Trimestre

10 284,00 €

Mois

3 428,00 €

Quinzaine

1 714,00 €

Semaine

791,00 €

Jour

189,00 €

Heure

26,00 €

Barème fiscal forfaitaire Automobile 0,321 €/km Deux-roues 0,125 €/km

Indemnité journalière d’arrêt maladie (50 % du salaire) (au 1er janvier 2021) - Montant maximum

46 €

3,90 € /h

Indemnités de service civique Versement de l’Agence de services et de paiement

473,04 € net

Versement de l’association

107,59 €

Majoration sur critères sociaux

107,68 € net

inclut les associations employeurs. Afin d’accompagner le recrutement de 1 000 jeunes sur des métiers de la transition écologique, une aide pouvant aller jusqu’à 8000 euros sera versée à l’organisme qui accueille un étudiant en VTE « vert ». Financée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Ademe, l’aide sera versée par Bpifrance pour le recrutement d’un jeune en alternance ou jeune diplômé sur une mission ou un projet de développement structurant pour la transition énergétique et écologique de l’association. Ce peut être par exemple la mise en place d’un approvisionnement et d’une chaîne logistique verts, la création de nouveaux produits/ services à faible impact environnemental ou la réduction de l’impact environnemental d’un produit ou d’un service.

Le Boss est en ligne

SSs.42l.fr/8OhC_o-S

SSboss.gouv.fr

Depuis début avril, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) est en ligne. Ce portail constitue une base documentaire unique et gratuite qui rassemble l’ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. On peut ainsi accéder à une source juridique opposable, qui se substitue aux circulaires antérieures. Il traite, de façon exhaustive et analytique, la législation en matière de cotisations et contributions sociales sous cinq thématiques consolidées : l’assiette générale, les allègements généraux, les exonérations zonées, les avantages en nature et frais professionnels, les indemnités de rupture. Le Boss recense également l’actualité relative aux principaux textes et publications au Journal officiel.

Associations mode d’emploi n° 229 Mai 2021

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Chers lecteurs, chaque mois, nous vous proposons un article sélectionné dans l’un des autres titres du Groupe Territorial. Notre objectif : vous être toujours plus utile en vous faisant découvrir la richesse de tous nos magazines.

Managers, que la force soit avec vous !

Ce livre vous invite à vous perfectionner en embrassant les techniques « Jedi ». Chacune des douze leçons qui y sont présentées vous permettra d’acquérir des compétences spécifiques comme Padawan et Chevalier Jedi, en vous reposant sur des objectifs concrets, mais aussi de valider une étape pour devenir, à terme, un vrai Maître. Retour sur ce guide de la survie au bureau avec son auteur.

C

omment définiriez-vous cet ouvrage original ? Du haut de son petit marchepied en bois, Yoda vous observe, son œil à la prunelle fixe rivée sur vous, ses oreilles en arrière. Il vous jauge, vous provoque.

Et il vous parle enfin. Le Maître, après tout, en connaît un rayon. Il est le plus sage, le plus puissant et (sans doute) le plus vieux. Il a rencontré plus de Jedi que n’importe lequel de ses compagnons d’armes. Il en a formé un gros lot, dont celui qui, avons-nous longtemps affirmé avec conviction, a ramené l’équilibre dans la Force. Il est tout petit et chétif, et son visage ridé ne lui rend pas justice. Pourtant, il se sort toujours des situations complexes. Et, la plupart du temps, sans aucune égratignure. Alors, ce qu’il énonce vaut parole d’or.

Bien sûr, Yoda a bien conscience que nous ne partageons pas, comme lui, les plaisirs allègres de l’oisiveté. Mais il nous enseigne que les Forces du mal se sont démultipliées et prennent désormais de nouvelles formes : un patron hystérique, une tâche professionnelle insupportable, des collègues sans humour, un p*** de dossier qu’on n’a pas le temps de boucler ce soir parce que, m***, je veux quand même voir le dernier Black Mirror ! Yoda, et tous les autres, vous livreront leurs astuces pour arriver à bout de tous vos démons. Être plus zen au travail ? Pas de problème, Dark Vador est là.

Gérer une équipe ? Palpatine vous donnera ses secrets. Que vous soyez salarié, manager, boss, dans le public ou dans le privé, que vous passiez toute la journée dans une tour, une petite boîte ou sur

30 Associations mode d’emploi n°229 Mai 2021

le terrain, et quel que soit votre corps de métier, ce guide est fait pour vous.

Vous proposez douze « leçons » à visée managériale inspirées de Star wars. La première d’entre elles c’est qu’un Luke sommeille en vous.

Apprendre à se connaître soi-même, définir ses objectifs de vie, faire interagir ses centres d’intérêt avec son métier, autant d’enseignements de ce chapitre.

Apprendre à se connaître est la base de toute évolution professionnelle sereine et raisonnée. Qui suis-je ? Quelles sont mes ambitions ? Quels sont mes valeurs et mes objectifs de vie ? Autant de questions qui façonnent notre manière de regarder le monde et qui fondent notre rapport au travail. Du côté de la famille Skywalker, on l’a bien compris. Anakin s’est spécialisé dans le pilotage, Luke est un mécano génial et Leia une stratège de

talent. Quels sont leurs secrets ? La passion, tout simplement. Chacun de ces personnages a développé ses capacités en fonction de ses propres intérêts : Anakin est addict au frisson, Luke aime se rendre utile et Leia, tout comme sa mère, est une politicienne. Le Maître nous apprend autre chose : rien n’est jamais figé. Nous avons tous une manière personnelle d’observer le monde, rythmée par notre éducation, notre formation professionnelle, nos valeurs, notre personnalité… Mettre en question nos certitudes est un élément essentiel au développement professionnel, notamment dans le monde du travail. C’est en exerçant son ouverture d’esprit qu’on peut accéder plus aisément à son moi intérieur et se connecter à ce qu’on aime, ce qu’on veut, ce qu’on est. Décidez d’apprendre à maîtriser votre propre Force : devenez un Padawan.

POP CULTURE Gwendal Fossois est spécialiste de la pop culture. Il a été journaliste et rédacteur en chef, éditeur, illustrateur.

Il propose une relecture d’œuvres des cultures de l’imaginaire sous des angles originaux pour en tirer des leçons, au travail et dans la vie privée.

Il vient de publier « Le management selon Kaamelott » (janvier 2021, Opportun).

À lire : Soyez un Jedi !

Survivre au bureau, mode d’emploi, Les éditions de l’Opportun, janvier 2020.

© MARIA JOSE URIOS - stock.adobe.com

Trouvez votre voie vers la Force, conseillez-vous dans une de ces leçons, largement consacrée à Dark Vador...

Vador, une mauvaise herbe ? Certes, mais sous l’apparence d’une belle plante – on est tous fans, avouons-le, de son style rétro et pourtant d’une extraordinaire sobriété. Dire qu’il possède un tas de défauts est un furieux euphémisme.

Mais il les assume parfaitement et en fait l’une des bases de sa construction identitaire pour mettre en valeur sa force en tant que chef de guerre et combattant. Sur ce point, Vador est un exemple à suivre : l’homme assume complètement ce qu’il est, ou plutôt ce qu’il a choisi d’être dans la sphère professionnelle. Son choix de rejoindre l’Empire est motivé par ses aspirations personnelles. Ce sont bien ses objectifs qui animent sa volonté : appartenir à un groupe au sein duquel il a une existence propre, protéger celui qui lui a permis cette évolution et diriger d’une main de fer la Galaxie, certes en second, mais tout de même ! Ses défauts ? Il en a fait

des qualités. Sa violence et sa fâcheuse tendance à se mouvoir dans l’autorité servent le rôle qu’il joue auprès de Palpatine. Son caractère solitaire et peu taciturne trouve tout son sens dans son poste de main droite de Dark Sidious.

Soyons honnêtes : dans la sphère professionnelle, tous les défauts ne sont pas acceptables. Être boudeur, colérique, ou harceleur, par exemple, représentent autant de facettes de votre personnalité qu’il est urgent de détourner ou d’effacer de votre mode de fonctionnement quotidien au travail : un Jedi ne boude jamais ! Vous pouvez cependant exploiter cette attitude pour la transformer en quelque chose de positif.

Quels enseignements professionnels tirer de ces conseils ?

À l’issue de ces douze leçons, vous aurez acquis les armes pour devenir, comme Yoda, un véritable Maître Jedi. Vous êtes plus sage, moins stressé, plus à l’écoute de vous-même. Vous êtes capable de combattre des Forces du mal, quelles

qu’elles soient, mais aussi de maîtriser la Force et de la canaliser pour vivre zen, un fondamental à l’épanouissement dans la sphère professionnelle. Tout comme Vador, Palpatine, Dark Maul et Dooku, d’une certaine manière, vous êtes capable de réagir face à autrui. Vivre sa vie de travail de façon normale, c’est également ne jamais être passif au regard de son boss, de ses responsabilités, des dossiers qui s’accumulent à côté de votre ordinateur. Disons-le clairement : survivre au bureau, c’est un travail permanent. À vous désormais de trouver votre danse, votre manière idéale d’être heureux au travail. Comment voyez-vous votre avenir ? C’est à vous de le définir, avant de (re)mettre en situation chacune des leçons de ce guide.

Propos recueillis par Bruno Cohen-Bacrie

Article extrait de la revue La Lettre du cadre territorial - Avril 2021

Associations mode d’emploi n°229 Mai 2021

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