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Face à la crise, les régions soutiennent les associations
FICHE PRATIQUE
Par La Navette
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Région Dispositif AuvergneRhône-Alpes
Fonds Région unie
Bénéficiaires
Associations employeuses
BourgogneFrancheComté
Prêt relève solidaire Structures de l’ESS employeuses Accélérateur à projets d’investissement ESS Structures de l’ESS, plus particulièrement celles des secteurs caritatifs, médico-sociaux et d’aide à domicile
Fonds de soutien associatif/ prêt relève solidaire Associations employeuses
Caractéristiques
Avance remboursable pour les besoins en fonds de roulement - De 3 000 € à 30 000 € Durée 5 ans dont 2 ans en différé Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois Soutien aux projets d’investissement : matériels et immatériels (plafond 200 000 € par projet) - immobiliers (plafond 500 000 € pour les projets immobiliers, 30 000 € pour les frais d’étude) - Une bonification des taux d’intervention pourra être accordée aux structures des secteurs prioritaires Subventions adossées au prêt relève solidaire (prêt à 0 %)
Fonds exceptionnel de soutien aux associations
Bretagne Pass Asso
Covid Résistance Associations non employeuses Subventions destinées à couvrir les pertes de recettes liées à la crise sanitaire
Associations locales en difficulté financière Subventions
Associations employeuses et entreprises jusqu’à 20 salariés Prêt de 30 000 € max (associations marchandes) à 50 000 € max (associations non marchandes)
Centre – Val de Loire
Corse
Prêt relève solidaire Structures de l’ESS employeuses Apport associatif rebond Associations employeuses développant des activités à caractère économique Prêt relève solidaire Structures de l’ESS employeuses Diagnostic Flash Structures de l’ESS
Prêt relève solidaire Structures de l’ESS employeuses Grand Est Résistance Associations et groupements d’employeurs associatifs Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois Prêt à 0 % - Entre 5 000 € et 30 000 € - De 2 à 5 ans
Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois Accompagnement spécifique sauvegarde et relance économique
Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois Avance remboursable de 2 000 € à 30 000 € (60 000 € pour les associations du domaine de l’art et de la culture)
Prêt relève solidaire Structures de l’ESS employeuses Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois
Hauts-deFrance
Booster ESS Structures de l’ESS de plus de 3 ans
INESS Associations employeuses ayant une activité économique
Prêt relève solidaire Structures de l’ESS employeuses
Ile-de-France Prêt relève solidaire Structures de l’ESS employeuses Normandie DASESS* Associations employeuses fragilisées
NouvelleAquitaine
Prêt relève solidaire Aide au rebond des associations d’appui de la jeunesse DASESS*
Prêt relève solidaire Associations employeuses agréées Jeunesse et éducation populaire
Structures de l’ESS employeuses, avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi
Occitanie Solutions Associations Occitanie 2021 Associations employeuses
Prêt relève solidaire Structures de l’ESS employeuses Accompagnement sur des thématiques spécifiques : transition numérique, gestion financière, ressources humaines, stratégies commerciales, commande publique Subvention aux projets de transition numérique - 40 % des investissements éligibles HT avec investissement de 3 000 € min. et 30 000 € max.
Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois
Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois Diagnostic et accompagnement : - préconisations - plan de redressement sur 4 à 6 mois par un consultant indépendant Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois Subvention de 1 500 € à 30 000 € - 50 % de l’assiette éligible (besoin de trésorerie)
Diagnostic - Prêt de relance - Jusqu’à 80 000 € - 8 mois renouvelable 1 fois
Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois
Avance de 70 % ou 100 % des subventions régionales de fonctionnement
Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois
Pays de la Loire
Prêt relève solidaire Structures de l’ESS employeuses Rencontrant une baisse de chiffre d’affaires Prêt à 0 % - Jusqu’à 100 000 € - De 12 à 18 mois - Sans frais de dossier - Sans garantie ni caution personnelle - Accompagnement
Sud
ESS’OR – Prêt relève solidaire Structures de l’ESS employeuses Rencontrant une chute des produits d’exploitation (30 %) et/ou des besoins de trésorerie liés à la crise sanitaire impactant la viabilité de la structure Prêt à 0 % - De 10 000 € à 100 000 € - De 12 à 18 mois, reconductible 1 fois
Conditions
Ayant moins de 20 salariés - Jusqu’au 30 juin 2021
Budget
NC 6 M€
Contact
Région Auvergne-Rhône-Alpes, regionunie.auvergnerhonealpes.fr France Active ARA, 04 78 75 72 34, accueil@franceactive-ara.org
Chaque EPCI partenaire définit ses propres critères Jusqu’au 30 juin 2021 Immatriculation en Bretagne Créée avant le 1er janvier 2020 - Justifier d’un chiffre d’affaires/produit annualisé de 25 000 € min. Ne pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire Jusqu’au 30 septembre 2021
Ne couvre pas les pertes d’exploitation antérieures à la crise sanitaire
Siège social situé en Grand Est Domaines : culture, sport, tourisme, jeunesse, éducation, environnement, santé, éducation populaire, innovation sociale, insertion, formation professionnelle - Ayant fait l’objet de fermeture administrative ou baisse de CA d’au moins 25 % - Ne pas pouvoir bénéficier d’un prêt bancaire ou d’une solution de financement France Active. Demande déposée avant le 1er juin 2021
Siège social ou activité en Hauts-de-France
Ayant moins de 20 salariés Moins de 2 M€ de CA - Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté N’ayant pas le numérique comme cœur d’activité
Siège social ou établissement en Nouvelle-Aquitaine Rencontrer un besoin de trésorerie conjoncturel - Employer 1 ETP min. Demande déposée avant le 31 octobre 2021 Être en activité depuis au moins un an - Ayant 5 salariés min.
Être en activité depuis plus d’un an Subir des tensions de trésorerie du fait de la crise Covid-19 Montant de subvention inférieur à 500 000 €
Siège social en PDL - Ayant 10 salariés min. - Ne pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Siège social en région Sud - Au moins 1 an d’activité - Ayant 5 ETP min. - Ne pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire 2 volets : 5,6 M€ de la région (dont 2,2 M€ pour le prêt de relève solidaire)
Région Bourgogne-Franche-Comté, Service sport, jeunesse et vie associative, 03 81 61 62 00 (choix 4), soutien.associations@bourgognefranchecomte.fr France Active Bourgogne, 03 80 71 40 47, accueil@franceactive-bourgogne.org France Active Franche-Comté, 03 81 25 07 60, accueil@franceactive-franche-comte.org Région Bourgogne-Franche-Comté, Service sport, jeunesse et vie associative, 03 81 61 62 00 (choix 4), soutien.associations@bourgognefranchecomte.fr 2 M€ de la région Région Bretagne, Service de l’innovation sociale et de l’ESS, 02 99 27 14 57, sisess@bretagne.bzh
27 M€ Région Bretagne, service des projets d’entreprises, eco-coronavirus@bretagne.bzh
NC France Active
1 M€ France Active Centre-Val de Loire, 02 38 72 55 07, covid19.care@centractif.fr
NC 600 000 € Corse Active pour l’initiative, 2A : 04 95 20 11 41, 2B : 04 95 30 96 28, capi.corsica
NC NC Région Grand Est, grandest.fr
NC
France Active : Alsace 03 88 32 03 18, Champagne-Ardennes 03 26 87 68 15, Lorraine 03 83 29 26 17 256 800 € Région Hauts-de-France, ess@hautsdefrance.fr, NC soutien.hautsdefrance.fr
NC
NC 80 000 € de la région 1 075 000 € NC France Active : Nord contact@nordactif.org - Pas de Calais contact@ pasdecalaisactif.org - Aisne, Oise, Somme info@initiative-active.fr France Active IDF, 01 44 73 84 00, contact@franceactiveidf.fr France Active Normandie, Caen : 02 31 06 16 36, Rouen : 02 32 10 65 53, contact@franceactive-normandie.org
Région Nouvelle-Aquitaine, direction de la jeunesse et de la citoyenneté, 05 49 38 49 38, les-aides.nouvelle-aquitaine.fr France Active Nouvelle-Aquitaine, 05 56 24 56 79, accueil@franceactive-aquitaine.org
NC
1 M€ dont 500 000 € de la région NC Région Occitanie, 3010, laregion.fr/-associationsFrance Active Occitanie, 04 67 15 00 10 et 05 62 73 16 53, contact@franceactive-occitanie.org France Active PDL, 02 30 300 400, contact@fondes.fr
France Active Paca, 04 91 59 85 70, accueil@franceactive-paca.org