Les numéros obligatoires

Lors de sa création, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au Répertoire national des associations. Les numéros Siren, Siret et APE sont délivrés seulement si l’association en fait la demande.

Le Répertoire national des associations (RNA) a été créé par l’arrêté du 14 octobre 2009. Il recense l’ensemble des informations sur les associations relevant de la loi 1901 et les associations reconnues d’utilité publique (Arup). Appelé parfois « numéro de dossier » par l’administration, le numéro RNA est composé de la lettre W suivie de neuf chiffres. Ce répertoire est mis à disposition de l’administration qui peut ainsi consulter des informations non nominatives et relatives à chaque association : titre, objet, siège social, adresse de ses établissements, etc. Cela évite aux associations de devoir joindre plusieurs fois les mêmes pièces aux dossiers qu’elles constituent dans leurs relations avec l’administration. À compter de la date de dissolution de l’association, les informations enregistrées dans le répertoire sont conservées pendant une durée de trois ans.

Numéro Siren et Siret

Lors de sa demande d’immatriculation au répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), l’association recevra un numéro Siren ainsi qu’un ou plusieurs numéros Siret. Le Siren, composé de neuf chiffres, identifie l’association elle-même tandis que le Siret identifie chacun de ses établissements. Lorsque l’association n’a qu’un seul établissement, elle ne possède qu’un seul Siret : celui de son siège social. Le Siret est composé de quatorze chiffres dont les neuf premiers correspondent au

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numéro Siren ; les cinq suivants, appelés numéros internes de classement (NIC), sont propres à l’établissement. Ni le Siren, ni le Siret n’ont de lien avec les caractéristiques de l’association. L’attribution de numéros Siren et Siret est gratuite. En cas de déménagement ou de fermeture d’un établissement, le numéro Siret correspondant est supprimé.

À qui s’adresser ?

L’association est dans l’obligation de demander son immatriculation au répertoire Sirene dans trois cas spécifiques (code du commerce, art. R.123-220). Premièrement, si elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales. Dans ce cas, l’association doit s’adresser à la direction régionale de l’Insee qui dépend du département où elle a son siège. Deuxièmement, si l’association souhaite employer un ou plusieurs salariés. Dans ce cas, l’association obtiendra son numéro Siren en s’inscrivant auprès du centre de formalités des entreprises des Urssaf dont elle dépend. Il faudra fournir une copie des statuts ainsi qu’une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou, à défaut, le récépissé du dépôt des statuts en préfecture). Cette démarche peut aussi se faire en ligne (cfe.urssaf.fr). Attention, il est impératif de conserver le certificat d’inscription reçu car aucun duplicata ne sera délivré. Enfin, si l’association souhaite exercer des activités qui impliquent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, elle adressera sa demande auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du greffe du tribunal de commerce. Une fois son numéro attribué, l’association pourra, bien entendu, aussi bien employer un salarié que demander une subvention avec ce même numéro.

Code APE

Le code APE (activité principale exercée) est attribué en même temps que les numéros Siren et Siret. Il est déterminé à partir de la nomenclature d’activités française (NAF) définie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992. Le code APE peut aussi être appelé code NAF par certaines administrations. Composé de quatre chiffres et d’une lettre, il est déterminé pour l’association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements. Tout changement d’activité de l’association ou d’un de ses établissements doit faire l’objet d’une déclaration. Si l’association estime que le code APE qui lui a été attribué ne correspond pas à son activité principale, elle peut en demander la modification.

Sophie Weiler

NUMÉRO D’AGRÉMENT

Après un nombre minimal d’années d’existence, l’association peut obtenir un agrément ministériel (sport, jeunesse et éducation populaire, protection de l’environnement, etc.), à sa demande et moyennant le respect des conditions nécessaires à son obtention. Un numéro d’enregistrement lui est alors souvent attribué.