sous-tendent, appelées « registres des bénéficiaires », sont une composante essentielle des systèmes d’information sociale intégrés, comme décrit au chapitre 2. Pour automatiser les processus de gestion des opérations des programmes sociaux, bon nombre de pays développent des systèmes autonomes pour chaque programme social. Idéalement, ces systèmes d’information sont conçus et exploités comme des systèmes cohérents, dynamiques et modulaires avec des boucles de rétroaction. Les systèmes qui automatisent ces processus sont parfois appelés « SIG ». Dans le manuel de référence, nous utilisons l’expression « système de gestion des opérations des bénéficiaires (BOMS – beneficiary operations management system) » pour désigner les systèmes d’information automatisant les processus fonctionnels associés aux décisions concernant la détermination de l’éligibilité, l’inscription, le niveau des prestations et/ou le paquet de services, et sous-tendant l’administration des programmes. Nous utilisons aussi le terme « registres intégrés des bénéficiaires » pour désigner les bases de données sous-jacentes rassemblant les informations sur les bénéficiaires gérées par chaque programme social. Ces registres sont des plateformes d’analyse des données fournissant des informations sur « qui reçoit quoi » et aident à détecter les doublons, les lacunes et les chevauchements entre les programmes sociaux (figure 5.5).
Les systèmes de gestion des opérations des bénéficiaires soutiennent plusieurs processus de la chaîne de mise en œuvre, avec un accent sur les phases d’inscription, de paiement des prestations/fourniture des services et de gestion. Ils sont construits pour soutenir la mise en œuvre d’un seul programme, même s’ils peuvent parfois en appuyer plusieurs. Ils peuvent être conçus comme une architecture modulaire de micro-services, axée sur différents processus ou fonctions. Outre les processus de décision pour la détermination de l’éligibilité et l’inscription, ces systèmes appuient également les fonctions d’administration des paiements (traitées au chapitre 6) et les fonctions de gestion des opérations des bénéficiaires (décrites au chapitre 8), ainsi que la mesure des performances (couverte au chapitre 9). Ces fonctions en aval sont également abordées ci-dessous étant donné la difficulté qu’il y a à diviser les systèmes en composantes et à répartir celles-ci dans les chapitres correspondants décrivant les processus et mécanismes de mise en œuvre. ll Processus de décision concernant la détermination de l’éligibilité, l’inscription et la détermination des niveaux des prestations et/ou des paquets de services. Grâce à l’inscription, les demandeurs éligibles deviennent des bénéficiaires, sur la base des critères d’éligibilité établis pour chaque programme.
Figure 5.5 Modules fonctionnels des systèmes de gestion des opérations des bénéficiaires
REGISTRATION & REGISTRATION & ASSESSMENT SYSTEM Enregistrement ASSESSMENT SYSTEM et évaluation
Intake & registration intake & Accueil et registration enregistrement des demandes
PROGRAMME 3
Assess Needs and assess conditions needs Évaluation des and conditions besoins et des conditions de vie
BENEFICIARY OPERATIONS MANAGEMENT SYSTEM BENEFICIARY OPERATIONS MANAGEMENT SYSTEM Gestion des opérations des bénéficiaires Eligibility assessment eligibility assessment Détermination de l’éligibilité enrollment decision enrollment decision Décision
Payment administration payment administration Administration
d’inscription
des paiements payments provision payments provision Modalités de paiement services
Registre des bénéficiaires
provision services provision Fourniture des services
PROGRAMME 2
Conditionalities monitoring conditionalities monitoring Contrôle des conditionnalités grievance redress grievance mechanism redress Mécanisme de mechanism gestion des beneficiary data réclamations management beneficiary data management
Analyse des données
PROGRAMME 1
Source : Banque mondiale, à paraître : « Interagency Social Protection Assessment (ISPA) Tool on Integrated Social Information Systems », Banque mondiale, Washington, DC. Voir aussi la figure 2.5 dans le chapitre 2. C h apitre 5
D écisions d ’ éli g i b ilité et d ’ inscription
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