5.4 Notification de l’inscription et processus d’intégration

Tableau 5.3 (suite)

Objectif Description

Services sociaux Les programmes vont au-delà du soutien au revenu et proposent, par exemple, des crèches, des programmes sportifs et culturels, et des activités sociales en général pour promouvoir l’inclusion sociale. Pleine intégration des personnes en situation de handicap dans la société.

Apport d’un soutien à la participation aux activités de la vie quotidienne, en particulier pour faciliter les transitions du cycle de vie (par exemple, de l’enfance à l’âge scolaire, de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire, de l’école à l’emploi, retour à l’emploi après une invalidité aiguë, soins aux personnes âgées).

Source : Tableau conçu pour cette publication. Résultats attendus

5.4 NOTIFICATION DE L’INSCRIPTION ET PROCESSUS

D’INTÉGRATION

Bien qu’une grande partie de la phase d’inscription du processus de mise en œuvre concerne des décisions, elle comporte néanmoins certaines étapes comprenant des activités opérationnelles, notamment la notification de l’inscription et le processus d’intégration. L’une et l’autre impliquent des actions de contact avec le client (en personne, par courrier ou en ligne) et requièrent de la communication.

La notification est simple, mais souvent négligée. Le principe de base est que chacun doit être informé des décisions d’inscription, qu’il soit bénéficiaire, sur liste d’attente ou jugé inéligible. Cette étape est souvent omise dans les systèmes impulsés par les administrateurs, car les ménages sont enregistrés, mais n’introduisent pas de demandes officielles (et un laps de temps important sépare souvent le moment de l’enregistrement et celui des décisions d’éligibilité et d’inscription). Dans de nombreux pays, seuls les bénéficiaires reçoivent une notification formelle. Cela laisse les gens s’interroger sur leur statut et réduit la crédibilité et la transparence. Le contenu des notifications varie selon qu’une personne soit inscrite, sur liste d’attente ou inéligible. Pour les personnes sur liste d’attente ou jugées inéligibles, la notification doit inclure les motifs de la décision ainsi que des instructions pour le dépôt des réclamations et recours. Au minimum, les notifications doivent indiquer la décision, ce que le bénéficiaire recevra, quand, où et comment il le recevra, ses droits et responsabilités, les points et informations de contact, et les prochaines étapes. Des informations supplémentaires pour le processus d’intégration sont présentées ci-dessous. Les autres aspects des étapes de notification comprennent 1) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution de la notification ; 2) les canaux de communication à utiliser (en personne, lettre officielle, courriel, mise à jour du statut dans le compte en ligne, etc.) ; et 3) les normes de qualité.

L’intégration peut être réalisée selon différentes modalités, en fonction du programme et du modèle opérationnel. Les objectifs de l’intégration sont d’orienter, intégrer et préparer les nouveaux bénéficiaires à participer au(x) programme(s). À ce stade, les bénéficiaires doivent avoir une compréhension plus détaillée et opérationnelle du fonctionnement du programme, des personnes à contacter, du lieu et de la manière d’obtenir les prestations et les services (points de paiement, exécuteurs des paiements, canaux ou prestataires de services), des calendriers de paiement et de prestation des services, du moment et du lieu des réunions de suivi, de leurs droits, rôles et responsabilités, du lieu et de la manière de déposer des plaintes, etc. Il existe plusieurs modalités d’intégration, dont certaines utilisées en combinaison :

l Communications imprimées, y compris les kits et documents d’intégration, en plus de la notification elle-même. Le kit des bénéficiaires peut également comprendre des cartes de prestations électroniques, des livrets et des carnets de bord pour le suivi, et d’autres documents du programme. Il peut également comprendre la version imprimée du PAI signé. La simple distribution des supports imprimés et des kits des