de vie pour le programme de RMG + services de l’emploi + services sociaux - RdC, Italie

Figure 4.8

Diagramme du processus d’évaluation multiniveaux des besoins et des conditions de vie pour le programme de RMg + services de l’emploi + services sociaux - RdC, Italie

Information et sensibilisation, accueil et enregistrement, évaluation socio-économique, enregistrement Évaluation multidimensionnelle pour l’accès aux programmes pour l’emploi et l’assistance sociale

Paiement des prestations et fourniture des services, suivi du respect des conditionnalités

3 Évaluation des conditions socio -économiques par l’INSS Ménage éligible ?

Processus récurrent Non Oui

4 Détermination par l’INSS de la prestation (pour le ménage)

5 Notification par l’INSS au demandeur

6 Ordre de paiement envoyé au bureau de poste par l’INSS

9

Vérification des exemptions d’éligibilité (chaque membre adulte), MTPS (GePI)

Tous les membres sont-ils exemptés des conditionnalités ?

Oui Non 10

Attestation de disponibilité à l’emploi (chaque membre adulte) sur le site Internet PAMT, SPE ou centre d’aide à l’emploi

11

Vérification des conditions de convocation au SPEb (chaque membre adulte), MTPS (GePI)

Oui

Des membres de la famille doivent-ils répondre à des exigences du SPE ?

Non

2 Accueil et enregistrement : bureau de poste, site Internet RdC, CAF, centre d’aide à l’emploi

18

Réclamations

1 1 Information et sensibilisation du MTPS : bureau de poste, centre d’assistance fiscale (CAF), centre d’aide à l’emploi, organisme local de sécurité sociale, municipalité, SPE, ONG 7 Le bénéficiaire retire sa carte au bureau de poste

17

Sanctions

Non

8 Versement par l’INSS de la prestation par le bureau de poste

Oui

Les conditionnalités sont-elles respectées ?

16 Vérification des exigences de citoyenneté et de résidence, municipalité

15

Suivi des pactes, SPE et municipalités Le PACTE D’EMPLOI s’applique à chaque membre adulte du ménage, ANPAL/SPE

12L Signature d’un PACTE POUR L’EMPLOI (chaque membre adulte), SPE Le PACTE D’INCLUSION SOCIALE s’applique au ménage via le MTPS/DSS municipal

12S Signature d’un PACTE D’INCLUSION

SOCIALE (demandeur du ménage), communes, SPE, services de santé

Recurrent process

13 Activation des opérateurs d’intervention et d’assistance sociale, SPE, services spécialisés, autres

14 Disponibilité pour participer à des projets obligatoires de volontariat (POV) (un membre adulte par famille), municipalités

Source : Adapté d’une présentation du ministère du Travail et des politiques sociales d’Italie, 18 mars 2020. Note : PAMT = Programme actif du marché du travail; ANPAMT = Agence Nationale des PAMT; CAF = Centre d’assistance fiscale; DSS = Département des services sociaux; GePI = Système d’information sur la gestion des dossiers ; INSS = Institut national de la Sécurité sociale; MTPS = ministère du Travail et de la Protection sociale; ONG = Organisation non gouvernementale; POV = Projet obligatoire de volontariat; RdC = Programme de revenu de citoyenneté; SPE = Service public pour l’emploi. a. Ne répond pas aux conditions du RdC (pour un ménage d’une seule personne) : (1) <18 ans; (2) actif (revenu > 8145 € travail salarié et > 4800 € travail indépendant); (3) étudiant régulier; (4) retraité ou âgé de 65 ans et plus ou (5) personne en situation de handicap (sauf demande volontaire d’adhésion à un parcours personnalisé). b. Conditions pour être convoqué au SPE (le membre individuel du ménage est tenu de remplir les conditions avec au moins une des conditions suivantes et avec la condition de ne pas avoir souscrit à un projet personnalisé du programme de revenu d’inclusion (RdI) auprès des services sociaux) : (1) sans emploi depuis plus de deux ans, (2) bénéficiaire du NASPI ou autre filet de sécurité sociale en cas de chômage involontaire ou de cessation d’emploi pour une durée n’excédant pas un an et (3) contrat de service actif avec le SPE signé au cours des deux dernières années.

basiques pour ceux dont la pauvreté est déterminée par d’autres facteurs que le chômage, et un ensemble de prestations et de services basé sur des mesures d’activation pour ceux dont la pauvreté est principalement associée au chômage. Cette approche optimise les ressources et le temps du personnel et des clients dans la mesure où elle utilise différentes évaluations à plusieurs niveaux. De fait, une évaluation multidimensionnelle des risques n’est effectuée que pour ceux dont l’évaluation socio-économique (en fonction des ressources) montre qu’ils en ont besoin et qu’une évaluation multidisciplinaire plus complète n’est effectuée que pour ceux qui ont été présélectionnés et qui présentent effectivement des besoins complexes.