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6.4 Cartographie des processus d’administration et de versement des paiements
corruption, mais comprend d’autres risques, tels que le détournement de fonds vers d’autres domaines de dépenses publiques, ou des transferts n’atteignant pas leurs destinataires en raison d’une mauvaise conception des programmes. Une réconciliation des transferts avec les paiements réellement effectués aux bénéficiaires doit donc être réalisée pour identifier les erreurs et abus (DFID, 2006).
DE VERSEMENT DES PAIEMENTS
Dans cette section, nous examinons le fonctionnement des processus de paiement dans quelques pays à l’aide d’une cartographie des processus et mécanismes de mise en œuvre (décrits dans le chapitre 2) et en recherchant quelles étapes et activités pourraient être améliorées. Notre objectif est de considérer les processus de mise en œuvre impliquant l’exécution des paiements avec un seul prestataire (G2P 1.0, G2P 1.5 et G2P 2.0) et de détecter les améliorations qui pourraient, le cas échéant, contribuer à faire évoluer ces systèmes vers une approche de versement de paiements virtuels comprenant plusieurs programmes et plusieurs prestataires (G2P 3.0 et G2P 4.0).
Sao Tomé-et-Principe (G2P 1.0 – Un seul programme avec un seul prestataire, en main propre)
Sao Tomé-et-Principe est une petite nation insulaire et un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, avec une population de moins d’un quart de million d’habitants. Les paiements des programmes sociaux sont effectués en espèces distribuées en main propre. Le programme Maes Carenciadas (mères nécessiteuses) verse un transfert monétaire aux mères pauvres ayant trois enfants ou plus, ainsi que deux pensions de vieillesse non contributives destinées aux pauvres. En ce qui concerne les dispositions institutionnelles, le Département de la protection sociale (DPSS) dispose au niveau national d’une équipe chargée de coordonner l’exécution du programme d’assistance sociale. Le DPSS emploie également des coordinateurs de district qui, entre autres activités, soutiennent l’exécution des paiements dans les sept districts du pays.
Étapes du processus
Le département de la protection sociale du ministère de l’Emploi et des Affaires sociales (MEAS) produit une liste des paiements, qui est approuvée par le ministère des Finances (voir étape 1 de la figure 6.5). Le ministère des Finances envoie les fonds vers les comptes bancaires du MEAS ouverts auprès de banques commerciales (étape 2). Celles-ci reçoivent les fonds (étape 3). Une fois que les ressources sont disponibles sur ses comptes bancaires, le MEAS en organise la distribution par l’intermédiaire de ses coordinateurs de district (étape 4). Ces derniers reçoivent les fonds (étape 5) et se déplacent et prennent les dispositions nécessaires au versement des paiements aux bénéficiaires (étape 6). Les points de paiement comprennent les mairies de district et autres centres sociaux/communautaires. Les coordinateurs de district communiquent aux bénéficiaires les dates de paiement, les montants à recevoir et les points de paiement (étape 7). Pour ce processus, l’Administration utilise principalement les stations de radio nationales, les mairies de district et les stations de radio communautaires (locales). Les bénéficiaires se rendent aux points de paiement et font la queue pour percevoir leurs transferts (étape 8), ils présentent des pièces d’identité (carte nationale ou électorale, ou acte de naissance) pour être authentifiés par les coordinateurs de district (étape 9), et reçoivent leur argent (étape 10). Une fois en possession de leurs transferts, les bénéficiaires signent la liste des paiements ou apposent leur empreinte digitale s’ils ne peuvent pas signer de leur nom.21
Analyse des améliorations potentielles du processus
Les coordinateurs de district se déplacent souvent sans mesures de sécurité pour distribuer les paiements. L’infrastructure des points de paiement est précaire et dotée de conditions de prestation des services aux communautés inadéquates ; la connectivité, l’accès à
