Encadré 4.11 Réévaluation dans les modèles à la demande : programmes LRIS et RMG des pays de la région Europe et Asie centrale (EAC)
D
de sa famille. Cette demande ou déclaration doit être accompagnée de documents et certificats actualisés, mais, dans la plupart des cas, tous les documents exigés lors de la demande initiale ne sont pas requis. Si le bénéficiaire signale un changement de statut social ou de composition de son ménage, il est alors invité à remplir un formulaire de demande complet ; son statut d’éligibilité et le niveau des prestations sont alors réévalués. Le processus de réévaluation peut inclure soit des visites obligatoires à domicile, soit des visites à domicile uniquement dans le cas d’un changement de critères d’éligibilité, ou aucune visite à domicile. Réévaluation par le bénéficiaire. La réévaluation est placée sous la responsabilité du bénéficiaire. S’il ne
ans le cadre des programmes d’aide au revenu de dernier recours (LRIS) et de revenu minimum garanti (RMG) des pays de la région Europe et Asie centrale (EAC), une réévaluation régulière des besoins et des conditions de vie est effectuée pour chaque bénéficiaire, à différents intervalles donnés. L’approche de la réévaluation et les délais entre les réévaluations varient d’un pays à l’autre. Processus. Habituellement, le processus de réévaluation consiste en une visite du bénéficiaire au bureau d’aide sociale au cours de laquelle un formulaire abrégé de demande ou de déclaration est rempli, dans lequel sont signalés les éventuels changements du statut social du bénéficiaire ou de la composition
Tableau B4.11.1 Fréquence de réévaluation et de mise à jour des informations des bénéficiaires Visites à domicile requises pour réévaluation et mise à jour
Pays et programme
Fréquence de réévaluation
Mise à jour obligatoire de documents Recoupement (sélectionnés)
Albanie — Aide économique (NE)
Tous les mois
Tous les mois Tous les ans
Oui. Tous les 6 à 12 mois (moins souvent si les revenus sont peu susceptibles de changer)
Arménie — Prestations familiales (FBP)
Tous les ans (parfois tous les Tous les mois Tous les ans semestres et dans certains cas tous les t rimestres)
Oui. Tous les ans (mais pas pour tous en raison du manque d’effectif)
Bulgarie — Revenu minimum garanti (GMI)
Tous les ans
Tous les ans
Oui. Tous les ans
République kirghize — Prestations mensuelles unifiées (UMB)
Tous les ans (parfois tous Non les semestres et dans certains cas tous les trimestres, en particulier dans les zones urbaines)
Tous les ans
Non. Seulement à l’initiative de l’organisme de mise en œuvre
Lithuanie — Prestations sociales (SB)
Tous les trimestres (moins souvent si les revenus sont peu susceptibles de changer)
Tous les trimestres
Tous les trimestres (moins souvent si les revenus sont peu susceptibles de changer)
Non. Seulement à l’initiative de l’organisme de mise en œuvre
Roumanie — Revenu Tous les ans (tous les minimum garanti (RMG) trimestres pour preuve d’inscription auprès des services de l’emploi)
Non
Tous les ans
Oui. Tous les 6 mois ou à l’initiative de l’organisme de mise en œuvre
Ouzbékistan — Tous les trimestres Prestations aux familles à faibles revus (BLIF)
Tous les trimestres
Tous les trimestres
Oui. Tous les trimestres
Tous les ans
Source : Tesliuc et coll. 2014.
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LES SYSTÈMES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE : UN MANUEL DE RÉFÉRENCE
