En outre, ces faiblesses ou lacunes dans les procédures d’entrée dans le système sont très visibles et peuvent être attaquées par les médias et les partis politiques. 5. Les systèmes de mise en œuvre de protection sociale ne fonctionnent pas de manière isolée et leur élaboration ne doit pas se faire en vase clos. Au contraire, ils font partie d’un système gouvernemental beaucoup plus vaste et devraient être conçus dans cette optique. Cette vision élargie peut être particulièrement utile pour créer des systèmes d’information efficients avec des liens d’interopérabilité vers d’autres systèmes, des normes de confidentialité et de protection des données personnelles, ainsi que des systèmes de paiement qui tirent parti des systèmes de paiement G2P et d’un système financier national. Elle peut par ailleurs favoriser des mécanismes institutionnels efficients qui s’inspirent des capacités existantes aux niveaux central et local, au lieu de créer des systèmes parallèles. 6. Les systèmes de mise en œuvre de protection sociale peuvent contribuer plus largement à la capacité du gouvernement à intervenir dans d’autres secteurs. Les registres sociaux, par exemple, peuvent aider les individus à bénéficier de prestations et de services en dehors de la protection sociale (tels que les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs énergétiques à caractère social et les services juridiques). De même, une orientation par le personnel des services sociaux peut relier les individus à un large éventail de prestations et de services. Dans la mesure où les prestations de protection sociale représentent souvent la première forme de transfert de fonds du gouvernement aux ménages pauvres, elles peuvent aussi favoriser le développement de plus vastes passerelles de paiement G2P et l’inclusion financière de ces ménages. 7. Il n’existe pas de schéma unique pour les systèmes de mise en œuvre, mais il existe des points communs. Quoique les contextes, programmes, individus, institutions et modèles de fonctionnement des systèmes de mise en œuvre soient variés, ils présentent de nombreuses similitudes. Ces points communs sont le noyau du cadre de systèmes de mise en œuvre, notamment les phases communes d’exécution de la chaîne de mise en œuvre. Le cadre décrit
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dans ce Manuel de référence n’a pas un but prescriptif, mais il vise à fournir une méthode utile et pratique pour appréhender la façon dont les programmes de protection sociale sont mis en œuvre. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et persistants, et contribuent à la réalisation des objectifs d’efficacité et d’efficience. Les systèmes de mise en œuvre efficaces sont par essence inclusifs, car ils atteignent non seulement les populations ciblées, mais aussi les populations vulnérables, ainsi que les clients qui rencontrent des problèmes spécifiques d’accès. Les systèmes de mise en œuvre efficients fonctionnent nécessairement dans des contextes de coordination élevée, car ils utilisent les synergies à l’intérieur des programmes ou entre les programmes pour réduire au minimum les coûts pour les administrateurs, et favorisent l’intégration entre les programmes pour réduire au minimum les coûts pour les clients.
Notes 1.
Nous différencions les différents niveaux de mise en œuvre : (1) « Étape » désigne les niveaux plus élevés de « évaluer », « inscrire », « fournir » et « gérer », (2) au sein de ces étapes, il existe différentes phases de mise en œuvre (Information et sensibilisation, accueil et enregistrement, évaluation des besoins et conditions de vie, décisions d’éligibilité et d’inscription, détermination prestations et des services, notification d’inscription et processus d’intégration, fourniture des prestations et/ou des services, vérification du respect des obligations, mise à jour des données et gestion des réclamations, décisions de sortie, notifications et gestion des réclamations), (3) au sein de chaque phase de mise en œuvre, il peut exister des niveaux plus détaillés, comme des processus, étapes, etc. 2. Les dispositifs institutionnels comprennent les structures organisationnelles formelles (acteurs), les règles et les normes informelles. 3. Nous ne discutons ici que des programmes/services non contributifs. Voir Matsuda (2017) pour quelques illustrations sur ces différences. 4. Il existe bien sûr des exceptions, avec divers exemples de pays ou d’administrations infranationales qui financent (ou cofinancent) des programmes de protection sociale, en particulier dans les grands pays et/ou les États fédéraux comme le Canada, l’Inde, la Fédération de Russie et les États-Unis.
APERÇU DU CADRE DES SYSTÈMES DE MISE EN ŒUVRE
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