(par exemple, le passage d’une distribution manuelle des paiements à des dépôts directs sur le compte des bénéficiaires). De même, des changements dans l’environnement réglementaire qui restreignent ou autorisent des modifications des modalités de paiement (par exemple, de nouvelles modalités ou de nouveaux prestataires) peuvent avoir le même effet. La COVID-19 et la distanciation sociale ont également joué un rôle dans la fréquence et l’échelonnement des paiements. La fréquence des paiements peut également dépendre des besoins et préférences des bénéficiaires. Ainsi, si les coûts privés ou ceux des programmes sont trop élevés (par rapport au montant réel des prestations), la fréquence peut être réduite. Voir l’encadré 6.5 sur la gestion, la fréquence et le calendrier des paiements du programme Bolsa Familia du Brésil.
Déterminer l’approche de passation des marchés/de sous-traitance Des accords sont passés avec des prestataires de services de paiement pour l’ouverture des comptes des bénéficiaires et le versement des paiements. Les options comprennent 1) une réglementation autorisant
des prestataires de services de paiement tels qu’une banque d’État ou des bureaux de poste à être mandatés pour effectuer les paiements à un coût fixe ; 2) un contrat pour atteindre les bénéficiaires des transferts monétaires moyennant une rémunération ; (3) un appel d’offres concurrentiel sans subventions ni réglementation supplémentaire ; ou 4) la mise en œuvre par le marché sans contrat ni tarification particulière. Ces options de contrats (ou leur absence) peuvent être combinées (voir tableau 6.1). La contractualisation des PSP peut se faire par accord direct ou à travers un processus national ou international de passation des marchés. Une méthode fréquemment adoptée pour passer un contrat avec un fournisseur de paiements externe est l’accord direct (par contrat ou réglementation, souvent utilisé avec les banques publiques et les bureaux de poste). En plus de la sélection des PSP, un accord doit être trouvé sur l’instrument de paiement à utiliser pour distribuer les paiements. L’instrument par défaut est l’argent liquide,19 et pour les paiements virtuels, il peut être des bons, une carte (de débit, à puce, prépayée), un porte-monnaie mobile, de l’argent mobile, etc. (voir plus loin la section 6.5).
Encadré 6.5 Paiements pour le programme Bolsa Familia du Brésil : gestion, fréquence et calendrier
L
e programme Bolsa Familia (BFP) verse mensuellement aux familles bénéficiaires un transfert monétaire conditionnel déterminé en fonction de leur revenu par tête, du nombre de membres de la famille et du nombre d’enfants et d’adolescents de 0 à 17 ans ou de femmes enceintes ou allaitantes dans le ménage. Les familles peuvent, à la demande, se porter candidates à une inclusion dans le programme auprès des bureaux municipaux, via le Cadastro Unio (registre social). Le programme couvre environ 14 millions de familles. Les paiements sont effectués mensuellement et gérés par la Caixa Economica Federal (Caixa) à l’aide du Cadastro Unico et du SIBEC (système de gestion des bénéficiaires), sous la supervision du ministère du Développement social (MDS). La Caixa est chargée de distribuer les cartes sociales du BFP à toutes les
familles et de créditer leurs comptes des paiements mensuels.a Une caractéristique innovante du BFP est le calendrier échelonné des paiements. Tous les bénéficiaires ne sont pas payés le même jour du mois. La date du paiement est établie en fonction du dernier chiffre du numéro d’identification sociale (NIS) de chaque bénéficiaire.b Cet échelonnement des dates de paiement présente de nombreux avantages : 1) il évite de coïncider avec les jours où les autres opérations bancaires sont les plus nombreuses, afin de ne pas surcharger le système avec un excès de retraits d’espèces au cours d’un jour donné ; 2) il peut contribuer à l’effet multiplicateur en lissant l’afflux d’argent liquide dans les petites économies locales, et éviter les pics de prix ou les ruptures d’approvisionnement (qui peuvent intervenir si tout suite
264
LES SYSTÈMES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE : UN MANUEL DE RÉFÉRENCE