Les pays disposant d’une infrastructure de paiement plus solide et plus intégrée, c’est-à-dire des systèmes ayant adopté le modèle du compte unique du Trésor, autorisent les transferts directs du ministère des Finances (Trésor public) ou de la Banque centrale vers les comptes des bénéficiaires. Les instructions de paiement sont traitées par la Banque centrale qui débite le compte unique du Trésor et crédite le compte du bénéficiaire. Les transferts directs de l’Administration vers des comptes bancaires individuels exigent que les institutions bancaires confirment la preuve de l’identification et de la propriété unique d’un compte à l’aide de processus de connaissance des clients (KYC — know your customer ) et de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD — customer due diligence). Les paiements effectués directement sur des comptes d’argent mobile ou de porte-monnaie numérique peuvent nécessiter des réformes juridiques, réglementaires et technologiques des systèmes de gestion des finances publiques. L’Indonésie est rapidement passée des paiements monétaires en main propre à des paiements sur des comptes bancaires, avec des gains considérables
d’efficacité et de transparence. L’Administration a fait un pas important vers le développement d’un canal de distribution unique pour les transferts sociaux monétaires et en nature du PKH (transferts monétaires conditionnels), du PIP (aide à l’éducation), du BPNT (assistance alimentaire) et de certaines subventions. Les transferts sont effectués directement à partir d’un compte unique du Trésor vers les comptes bancaires des bénéficiaires. Pour ce faire, l’Indonésie a ouvert des comptes bancaires pour 10 millions de ménages bénéficiant du programme de transferts monétaires conditionnels PKH (quadrant supérieur droit de la figure 6.3 : administration et paiements G2P numérisés de bout en bout pour l’inclusion financière) (encadré 6.2). L’Iran a entrepris, en 2010-2011, une ambitieuse réforme des subventions aux carburants, en remplaçant celles-ci par des transferts monétaires universels. L’Administration a collaboré avec les banques pour ouvrir 16 millions de nouveaux comptes, soit une augmentation de 36 % en un an. Le réseau des guichets automatiques bancaires (GAB) a été étendu dans les zones rurales. Au total, 92 % des paiements G2P de protection sociale ont été effectués numériquement sur un compte (Atansah et coll., 2017).
Encadré 6.2 Permettre les paiements électroniques sur les comptes bancaires : un seul programme avec un seul prestataire en Indonésie
L
e ministère des Affaires sociales (MdAS) définit les familles qui peuvent bénéficier du programme indonésien de transferts monétaires conditionnels (PKH – Programme Keluarga Harapan). Une instruction de paiement est envoyée pour approbation à la trésorerie du ministère des Finances, puis à l’HIMBARA (banque publique) concernée pour traitement et exécution du paiement. Lorsque les responsables de la mise en œuvre du PKH et l’HIMBARA ont entamé le passage initial aux paiements numériques, les comptes ont été ouverts au siège des banques avec les données des bénéficiaires issues, dans un premier temps, de la base de données unifiée (UDB – Unified Data Base) et ensuite validées par les facilitateurs. Ces derniers ont collecté les données nécessaires à la connaissance du client (KYC) et les ont envoyées au MdAS, qui les a transmises aux banques.
Le PKH utilise le système d’information de gestion des finances publiques, OMSPAN, pour transférer directement les paiements du Trésor public vers les comptes bancaires des personnes en utilisant le compte unique du Trésor (CUT). CSPAN est le mécanisme utilisé par l’Administration pour verser les salaires des fonctionnaires directement à partir du Trésor public. En 2019, toutes les familles de la première et de la deuxième phase de paiement du programme PKH ont reçu des paiements directement versés sur leurs comptes depuis le Trésor public, contrôlés par OMSPAN avec l’exécution gérée par HIMBARA. Ces processus ont considérablement amélioré l’efficacité de l’Administration et contribué aux résultats en matière d’inclusion financière. Ils sont obtenus par la mise en place d’une autorité intégrée chargée des paiements de l’aide sociale et d’un groupe de cinq banques publiques (HIMBARA), avec
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P aiement des transferts monétaires
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