Les régimes publics suffisent-ils en cas d’invalidité? Au Québec, nous avons accès à plusieurs programmes sociaux en cas de maladie ou d’accident. Bien que ces services soient essentiels lorsque nous avons à en bénéficier, ceux-ci sont limités. Les assurances collectives sont un excellent moyen de combler les vides du système public afin d’offrir aux employés une couverture mieux adaptée. Régimes publics 1. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) En cas de lésion professionnelle, l’indemnisation de la CNESST débute dès la journée de l’accident, à 100 % du salaire net. Par la suite, une couverture à 90 % du salaire net sera versée. Le salaire maximum assurable est de 76 500 $ en 2019. La durée maximale des prestations est jusqu’à 68 ans. 2. Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) Lors d’un accident de la route, l’indemnisation de la SAAQ débute dès la journée de l’accident, avec une couverture de 90 % du revenu net. Le salaire maximum assurable est de 76 500 $ en 2019. La durée maximale des prestations est jusqu’à 65 ans (montant réduit de 65 ans à 68 ans). 3. Assurance-emploi Un employé qui est incapable de travailler dû à une maladie a droit à des prestations maladie d’assurance-emploi pour une période maximale de 15 semaines après un délai d’attente d’une semaine. Il doit toutefois satisfaire à certaines conditions pour y être admissible, incluant un certain nombre d’heures travaillées dans les 52 dernières semaines. S’il a déjà reçu des prestations d’assurance-emploi au cours de l’année, il pourrait ne pas y avoir droit. Les prestations versées représentent 55 % du salaire brut et sont imposables. Le salaire maximum assurable est de 53 100 $ en 2019. Produits d’assurance collective Voici un résumé des conditions normalement proposées dans les régimes d’assurance invalidité de courte durée (ICD) et invalidité de longue durée (ILD). Comme ceux-ci sont flexibles, il est possible d’obtenir des produits plus personnalisés : Durée des prestations ICD : 15 à 26 semaines ILD : Jusqu’à 65 ans
Âge de terminaison ICD : 70 ans ILD : 65 ans Indemnité proposée ICD et ILD : De 55 % à 75 % du salaire avant invalidité Salaire assurable ICD et ILD : Déterminé selon la taille de l’entreprise sans preuve de santé, un montant plus élevé peut être accordé sous preuves de santé au besoin. Les regroupements multi- employeurs offrent des salaires assurés élevés sans preuve de santé. Imposition des prestations ICD et ILD : Cela dépend si c’est l’employé ou l’employeur qui paie la prime d’assurance, les 2 options sont possibles. Autres avantages ICD : Taux réduit à l’assurance-emploi si le régime est conforme. ILD : Programmes de réadaptation et soutien psychologique pour faciliter le retour au travail. La survie de l’entreprise dépend de la santé du propriétaire et des employés clés. Qu’est-ce qui arriverait avec la vôtre en cas d’invalidité? En tant que partenaire de l’AMVOQ, nous sommes spécialisés dans les produits adaptés à votre domaine d’activité, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour en discuter. Groupe Conseil Giguère et Fréchette Carol Fréchette 418-953-2007 cfrechette@gcgf.qc.ca
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