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L’OPC continue à démasquer les faux particuliers Ils font comme s’ils vendaient leur propre véhicule dans les petites annonces en ligne. Mais en réalité, ils font le commerce d’autos d’occasion sans être titulaires d’un permis de commerçant de véhicules routiers… L’Office de la protection du consommateur les qualifie de « faux particuliers ».
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epuis presque quatre ans, soit depuis que les permis de commerçants de véhicules routiers sont sous sa responsabilité, l’Office mène des actions face à ces personnes qui cachent leurs intentions commerciales. Les centaines de vérifications et d’inspections ainsi que la quarantaine d’enquêtes menées pendant cette période ont donné et donnent encore lieu à bon nombre de poursuites pénales. Des résultats sommaires avaient d’ailleurs été présentés dans l’édition de l’été 2018 du magazine de l’AMVOQ. Qu’en est-il, plus d’un an plus tard?
Près de 80 commerçants poursuivis En date du 31 juillet 2019, des poursuites pénales avaient été entreprises contre 76 commerçants – contre 45, au 1er mai 2018. Du nombre, 59 ont plaidé coupables ou ont été reconnus coupables par le tribunal. Des amendes de 1 000 $ à 18 000 $ leur ont été imposées pour avoir acquis des véhicules dans le but d’en faire le commerce, par exemple pour les revendre, sans avoir le permis que requiert la Loi sur la protection du consommateur. Et le nombre de condamnations ou de plaidoyers de culpabilité risque d’augmenter; les 17 dossiers restants sont toujours devant les tribunaux.
véhicules d’occasion qui se conforment aux lois, mais ils privent aussi le consommateur de ses droits. Sans compter qu’ils cachent parfois la mauvaise qualité des véhicules offerts en vente… Un commerçant titulaire d’un permis verse un cautionnement qui, par exemple, peut être utilisé pour rembourser le montant d’un acompte si l’entreprise fermait avant que le consommateur ait pris possession de son véhicule. En faisant affaire avec un faux particulier, l’acheteur du véhicule ne peut recourir à ce cautionnement, une protection financière importante en cas de problème. L’acheteur ne bénéficie pas, non plus, de la garantie légale dite « de bon fonctionnement » que tout commerçant doit fournir lorsque le véhicule est encore récent. Cette garantie est, au plus, de 6 mois ou 10 000 km. Informer le grand public Suivant chaque condamnation ou plaidoyer de culpabilité, l’Office diffuse un communiqué de presse. Les communiqués demeurent accessibles dans son site Web, au www.opc.gouv.qc.ca. L’Office rappelle également aux marchands de véhicules d’occasion qu’ils peuvent se rendre à cette même adresse pour obtenir des renseignements sur leurs obligations.
Faire des activités sans permis : une infraction L’Office agit pour mettre un terme aux activités des faux particuliers. Non seulement ils nuisent aux marchands de Automne 2019 |
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