122
|
SÉNÉGAL NUMÉRIQUE ET CROISSANCE INCLUSIVE
• Soutenir le développement international des jeunes pousses sénégalaises (participation à des foires commerciales, développement d’entreprises, etc.). • Investir dans la marque « Senegal Startup Nation » et promouvoir l’utilisation du« .sn ». D’importantes mesures de facilitation fiscale ont été prises mais ne sont pas suffisamment connues. En outre, il sera essentiel de contribuer à la diffusion des mesures prises dans le code des impôts par le biais de l’IFL 2020, en complément de la loi sur la création d’entreprises, afin d’alléger les contraintes pesant sur les entreprises en phase de start-up. Il s’agit notamment de l’exonération pendant les trois premières années de fonctionnement du paiement de l’impôt minimum et de la contribution sur les salaires (CFCE), de la suppression du seuil de l’impôt minimum, de la simplification de la taxe sur le chiffre d’affaires présumée (CGU) applicable aux petites entreprises, et de la réduction des frais d’enregistrement. L’accélération de la numérisation des services de gouvernement à entreprise (G2B) est également importante. Cela a été clairement exposé dans le PREAC3, qui place la numérisation de l’administration en ligne au cœur de ses priorités, car les solutions technologies numériques permettent de simplifier les procédures, de faire gagner du temps et de l’argent aux entreprises et aux investisseurs, ainsi que d’accroître la transparence et la qualité du service. En plus d’améliorer l’attractivité du pays pour les investissements, l’accélération de la numérisation permet de limiter les contacts physiques et de renforcer la continuité des services gouvernementaux. Sur la base de diagnostics du secteur privé et d’enquêtes auprès des entreprises, le paiement des impôts et les informations sur le crédit devraient être pris en compte pour une meilleure hiérarchisation des priorités en matière de numérisation.51 Cependant, il faut également garantir une disponibilité de l’usage de l'internet à coût réduit pour que toutes les entreprises puissent profiter de ces opportunités.
NOTES 1.
Ce chapitre est basé sur les résultats et l’analyse de Cirera et al. (2021) et Cruz, Torres et Tran (2020), et de Atiyas et Dutz (2021) pour les micro-entreprises informelles. Le débat politique intègre les contributions de Laurent Corthay et Laurent Gonnet. 2. Toutes les unités économiques des secteurs formel et informel ayant des locaux construits ont été identifiées, à l’exclusion par exemple des commerçants ambulants et des travailleurs indépendants travaillant au domicile de leurs clients. Seules les exploitations agricoles situées autour de zones résidentielles ont été incluses. Ont également été exclues les unités exerçant des activités informelles dans l’agriculture (agriculture familiale), l’élevage et la pêche (exercées par des pêcheurs non enregistrés). 3. Selon l’ANSD, une entreprise est formelle lorsqu’elle utilise un système de comptabilité standardisé, largement lié au respect des obligations fiscales. Sur les 15,2 % d’unités économiques qui tiennent une comptabilité écrite, seules 19,7 % utilisent un tel système comptable normalisé, la plupart d’entre elles utilisant le SYSCOA (Système comptable ouest-africain). 4. Sur la base des données du Brésil, Ulyssea (2018) montre que la part de ces entrepreneurs retenus est faible (11,5 %) par rapport aux entrepreneurs survivants ou de subsistance à faible productivité qui resteront probablement petits jusqu’à ce que de meilleures opportunités de revenus soient disponibles (52,6 %), et par rapport aux resquilleurs ou parasites qui évitent intentionnellement de payer des impôts (35,9 %). Toutefois, des programmes gouvernementaux suffisamment attrayants pour soutenir le renforcement des capacités devraient amener une partie des entreprises resquilleuses à chercher également à se formaliser pour profiter des avantages de l’expansion, en plus des entrepreneurs retenus. Sabel et Ghezzi (2020) affirment que les entreprises informelles à fort