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du secteur financier
mise en place d’une structure de défaisance. Troisièmement, la relance de l’économie et le soutien aux entreprises nouvellement créées nécessiteront également une diversification des garanties demandées par les établissements de crédit. Le Sénégal fait figure de pionnier dans ce domaine avec la récente loi sur le système de récépissé d’entrepôt. Toutefois, le gouvernement doit poursuivre son effort et créer un registre unique, centralisé et entièrement numérisé des garanties mobilières et immobilières. Enfin, dans le cadre de l’infrastructure du crédit, le cadre juridique et réglementaire au Sénégal est soit dépassé soit incomplet dans un certain nombre de domaines, à savoir, la loi bancaire et la loi sur la microfinance (adoptées il y a plus de 10 ans, elles ne permettent pas le développement de fintech ou de réseaux d’agents sans
ENCADRÉ 3.5
Exemples de soutien public direct à la modernisation des acteurs du marché du secteur financier
‘État peut jouer un rôle moteur dans la modernisation des acteurs du marché fournissant des services financiers. Il pourrait mettre en place des subventions de contrepartie (ou une autre forme d’aide financière) pour :
• Moderniser l’écosystème comptable des entreprises : la technologie modifie la manière dont les activités comptables sont menées dans le monde entier. Parmi les nouvelles formes de comptabilité, on peut citer (i) l’utilisation de téléphones portables pour scanner/envoyer les factures (clients et fournisseurs), (ii) l’utilisation de centres de saisie de données à distance, (iii) la connexion automatisée aux comptes bancaires (pour mettre à jour régulièrement les flux de trésorerie des entreprises et les soldes des comptes bancaires dépensés), (iv) l’utilisation de toutes ces données pour enrichir le pointage/la notation des entreprises et développer davantage le crédit. Le Sénégal pourrait réformer ses
« Centres de Gestion Agrées » (structures légères de comptabilité publique) en adoptant ces nouvelles tendances technologiques et fournir une assistance technique et un soutien financier aux entreprises pour qu’elles adoptent et utilisent ces solutions technologies numériques. • Aider à créer une plate-forme régionale de financement de la foule, parrainée par la bourse
régionale et soutenue par les institutions de crédit existantes telles que l’ADEPME, la DER, etc. Une présentation du concept a été faite par la Banque mondiale au Sénégal et en Côte d’Ivoire ;a • Accélérer l’adoption des codes de l’USSD par les prestataires de services financiers (principalement les sociétés de microfinance et les sociétés de technologie fine). Un travail d’analyse mené par la Banque mondiale en 2019 montre que, sur 32 demandes de codes USSD, une seule a été mise en œuvre au Sénégal ;b • Stimuler l’expansion des réseaux d’agents de services financiers dans les zones à faible densité en mettant en place un dialogue public-privé visant à définir un modèle commercial viable pour les agents d’encaissement / décaissement dans les zones rurales ;c • Aider les entreprises de microfinance à acquérir un système bancaire numérique de base et leur permettre de rattraper leur retard technologique (porte-monnaie électronique, ouverture de compte à distance, crédit électronique, connectivité aux systèmes de paiement régionaux interopérables, etc.) ; d • Incitations à l’utilisation des terminaux de paiement chez les commerçants (plusieurs options pourraient être envisagées : réduction d’impôts, loterie, etc.).
a. Il est inclus en tant qu'étude de fond dans le présent rapport. Voir Gonnet 2020, annexe A. b. L’utilisation des codes USSD dans l’UEMOA, Banque mondiale, 2019. c. Voir aussi Soutien à la connectivité et à la transformation numérique au Sénégal (P171740). d. Les Digital Core Banking Systems (D-CBS) sont une nouvelle génération de CBS permettant l’intégration complète d’un système d’information de gestion traditionnel avec les technologies modernes (smartphones, GPS, USSD, internet, 3G, blockchain), les nouveaux produits (prêts basés sur la notation électronique) et les nouveaux canaux de distribution (agent bancaire, sous-agent bancaire).
agence), la loi sur le bureau de crédit (voir ci-dessus), la réglementation du marché des capitaux (de nombreux textes sont soit manquants comme le crowdfunding et les mini-bonds, soit obsolètes), la réglementation du capital-risque, et la réglementation sur les codes USSD (jugés trop protecteurs des intérêts des opérateurs mobiles). • De meilleures politiques publiques sont nécessaires pour stimuler l’accès au financement. Il incombe à l’État de concevoir et de mettre en œuvre des politiques visant à remédier aux défaillances du marché et à maximiser les effets de crowding-in (voir l’encadré 3.5 pour des exemples, notamment le renforcement d’un système de notation numérique des MPME incluant des entreprises informelles pour accorder des crédits électroniques sur la base des relevés de transactions). Plusieurs autres politiques publiques pourraient être améliorées. Tout d’abord, l’octroi de garanties partielles sur les prêts aux
MPME pourrait bénéficier d’un mécanisme centralisé (il existe encore de nombreux mécanismes de garantie différents entre les différents ministères et agences) dans une structure unique (idéalement la FONGIP), à professionnaliser, notamment en plaçant cette entité sous la supervision de la BCEAO et en adoptant les meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance d’entreprise. Deuxièmement, la politique de bonification des taux d’intérêt laisse à désirer. Il existe une politique de subvention des taux d’intérêt principalement dans les secteurs ruraux/agricoles. Cependant, cette politique présente deux problèmes majeurs : les taux subventionnés sont mal ciblés (ils bénéficient indistinctement aux emprunteurs, c’est-à-dire sans conditions de niveau de revenu) et sont distribués exclusivement par une banque d’État (alors qu’il serait plus efficace d’autoriser leur distribution par d’autres banques et sociétés de microfinance). Troisièmement, l’État devrait envisager de créer un mécanisme de financement des PME pour soutenir les
PME à forte croissance. Enfin, il est nécessaire de concevoir et de mettre en œuvre une politique publique de soutien au financement des jeunes pousses.
Les fonds de pré-start-up et de start-up sont rarement des initiatives privées à 100 % dans le monde entier. Une intervention de l’État dans ce segment serait la bienvenue. La création d’un fonds de start-up public-privé devrait être accélérée.
Utilisation des solutions technologies numériques pour soutenir l’adoption des technologies et l’entrepreneuriat
Il existe plusieurs canaux par lesquels les technologies numériques pourraient améliorer les écosystèmes à fort potentiel. Par exemple, les technologies numériques pourraient être utilisés pour promouvoir une formation plus importante et de meilleure qualité, en ciblant des produits et des compétences spécifiques dans le domaine de l’agriculture. La diffusion des technologies numériques appliquées aux FGE pourrait également faciliter l’expansion des marchés de fourniture des technologies numériques et, par conséquent, la capacité des entreprises utilisatrices à s’offrir des technologies numériques plus spécifiques pour soutenir la production. La demande de ces technologies numériques et l’aide à leur utilisation pourraient également être facilitées en fournissant des informations plus nombreuses et de meilleure qualité à un coût moindre, grâce à des technologies numériques plus simples. Un meilleur accès aux outils de
facilitation des technologies numériques, combiné à des processus d’achat en ligne plus efficaces, pourrait également être important pour étendre leurs marchés.
Les entreprises devront s’adapter au Covid-19 et chercher des solutions technologies numériques pour atteindre les clients et les fournisseurs. La pandémie de Covid-19 entraîne une diffusion et une adoption plus rapides des technologies numériques. Certaines distances sociales et restrictions de mobilité pourraient rester en place dans un avenir prévisible par crainte de contagion et de vagues d’infection consécutives. Les solutions de technologies numériques ont été l’un des principaux canaux permettant aux entreprises de s’adapter à la nouvelle réalité dans le monde entier. Par exemple, en Chine, les grandes exploitations agricoles et les distributeurs de produits agricoles ont acheté des équipements de haute technologie tels que des drones dans le but de réduire les contacts humains, ce qui a augmenté la demande de start-ups de technologies numériques dans le secteur agricole (Ye 2020). En Afrique de l’Ouest, la crise pourrait être un déclencheur de la croissance des paiements mobiles, car l’incitation à éviter l’infection l’emporte sur les obstacles existants tels que le manque de confiance dans les paiements numériques.
L’augmentation de la demande de solutions technologies numériques pour les entreprises dans le cadre des réponses au Covid-19 peut générer des opportunités pour les entreprises fournissant des solutions technologies numériques. Une récente enquête menée par la Banque mondiale pour analyser l’impact de Covid-19 sur le secteur privé suggère qu’environ 24 % des entreprises ont augmenté leur utilisation de solutions numériques pour vendre leurs produits et 11 % ont investi dans des solutions numériques en réponse au choc, principalement des grandes entreprises et des entreprises formelles (Cirera, Cruz, Iacovone, et Torres 2020). L’adoption de solutions numériques a été nettement plus importante parmi les grandes entreprises et les entreprises formelles qui ont également investi davantage dans de nouveaux équipements numériques.
Le Sénégal a stimulé la création d’entreprises et l’innovation, y compris les solutions numériques. Le gouvernement a récemment adopté une nouvelle législation sur les start-ups, qui vise à créer un environnement attractif pour les start-ups et l’innovation numérique. La loi a été influencée par un nouveau processus d’élaboration des politiques appelé “Dakar Policy Hackathon”, qui a emprunté aux techniques des pirates informatiques pour identifier les principaux goulets d’étranglement dans l’écosystème entrepreneurial et proposer des solutions sous la forme d’un projet de loi/manifeste.50 La priorité suivante consiste à rendre la nouvelle loi opérationnelle, en adoptant ses décrets d’application, qui peuvent couvrir les domaines suivants :
• Mettre en place un fonds de start-up ou un mécanisme équivalent de financement à un stade précoce (conformément aux prochains règlements sur le PE/
VC qui seront adoptés par le CREMPF de l’UEMOA). • Définir les processus de labellisation et les structures d’appui (incubateurs, accélérateurs, etc.). • Étudier la possibilité d’accorder des subventions ou des crédits pour la recherche et le développement. • Étudier la possibilité d’instaurer un régime fiscal attrayant pour les investisseurs de capital-risque et les business angels.