6. QUELLES SONT LES CHARGES, MENSUELLES OU ANNUELLES ? 6.1. LES COTISATIONS SOCIALES Sont considérés comme indépendants les personnes exerçant à titre indépendant (entrepreneurs individuels), les associés-gérants d’une S.e.n.c., les administrateurs porteurs de l’autorisation d’établissement dans une société anonyme, ainsi que les gérants porteurs de l’autorisation d’établissement détenant plus de 25% des parts sociales dans une S.à r.l., S.à r.l.-S. Les entrepreneurs individuels devront s’affilier à la sécurité sociale via la déclaration d’entrée pour travailleurs indépendants, tandis que les administrateurs d’une S.A. et les gérants détenant plus de 25% des parts sociales dans une S.à r.l. ou S.à r.l.- S ont la possibilité de s’affilier avec le formulaire « déclaration d’entrée pour salariés du secteur privé ». Les formulaires peuvent également être téléchargés sur le site du Centre commun de la sécurité sociale. En remplissant la déclaration d’entrée, ceux-ci devront choisir l’une des deux cases figurant sur le formulaire (comme ci-dessous) :
https://urlz.fr/eC6n
L’assuré est détenteur de l’autorisation d’établissement L’assuré est gérant, administrateur ou administrateur-délégué et pourcentage des parts %
En résumé : Gérant indépendant = Autorisation + Entreprise Individuelle ou S.e.n.c. ou Autorisation et plus de 25% de parts sociales pour une S.à r.l. et une S.à r.l.-S ou Autorisation et administrateur dans une S.A.
Gérant salarié = tous les autres cas si le gérant justifie d’un travail effectif comme salarié dans un lien de subordination
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LE GUIDE DU FUTUR INDEPENDANT – © Chambre des Métiers novembre 2021
