AIDES ÉTATIQUES
POUR LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE DÉCARBONATION
Toutes les demandes de financement doivent être soumises avant la signature du contrat/ de la commande.
ÉNERGIE / ENVIRONNEMENT
SME Packages – Sustainability
Aide temporaire impact environnemental p.5
Aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement p.6
Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables
- Photovoltaïque
MOBILITÉ
Klimabonus - Mobilité
Aide en faveur de véhicules utilitaires lourds à zéro émission p.13
Aide en faveur d’infrastructures de charge suivant un appel à projets p.14
Aide en faveur d’infrastructures de charges portées par les PME p.15
ÉNERGIE / ENVIRONNEMENT
SME PACKAGES SUSTAINABILITY
Pour Petites et moyennes entreprises*
Projets de durabilité visant :
• La réduction de la consommation d’énergie
Quoi
Coûts du projet
Intensité de l’aide
Modalités à respecter
Contact
• La réduction de l’empreinte carbone
• La réduction de la consommation d’eau
• L’amélioration de la gestion des déchets
Entre 3 000 € et 25 000 € HTVA
• 70 % des coûts du projet
Analyse préalable et accompagnement lors de la demande par la Chambre des Métiers
Chambre des Métiers, Service eHandwierk (+352) 42 67 67 505 ehandwierk@cdm.lu www.sustainable-handwierk.lu
AIDE TEMPORAIRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Pour Petites, moyennes et grandes entreprises*
Des mesures qui améliorent substantiellement l’impact environnemental à travers :
• L’augmentation de l’efficacité énergétique
Quoi
Coûts du projet
• La production d’énergie à partir de sources renouvelables (Photovoltaïque ≤ 60 kWp avec/sans batteries)
• La diminution de la consommation et de la pollution d’eau
• Le recyclage et le réemploi de déchets
Investissements d’un montant minimum de 7 500 €
• 70 % des investissements éligibles pour les petites entreprises
Intensité de l’aide
Modalités à respecter
• 60 % des investissements éligibles pour les moyennes entreprises
• 50 % des investissements éligibles pour les grandes entreprises
L’intensité maximale de l’aide ne peut pas dépasser 100 000 € par groupe.
• Le conseil et l’accompagnement de la Chambre des Métiers lors de la demande sont obligatoires.
• L’amélioration substantielle de l’impact environnemental de l’entreprise doit être évaluée par un expert indépendant agréé.
• Dans le cas de mesures liées au bâtiment, l’exploitant/demandeur doit également être le propriétaire du bâtiment.
Délais : la demande doit être introduite au plus tard le 30 juin 2025
(Dépôt du dossier de candidature pour les demandes accompagnées auprès de la Chambre des Métiers : au plus tard le 15 juin 2025 !)
Contact
Chambre des Métiers, Service eHandwierk (+352) 42 67 67 505 ehandwierk@cdm.lu www.sustainable-handwierk.lu
AIDE À L’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Pour Petites, moyennes et grandes entreprises*
Des investissements dans le domaine des éco-technologies ou dans des procédés respectueux de l’environnement permettant :
Quoi
• L’utilisation rationnelle de l’énergie
• L’utilisation d’énergies renouvelables
• L’amélioration de l’impact sur l’environnemental
Coûts du projet
Intensité de l’aide
Contact
Projets nécessitant un investissement plus important
• 10 % - 100 % des coûts éligibles
Luxinnovation (+352) 43 62 63 1 aides@luxinnovation.lu www.luxinnovation.lu
PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ
À PARTIR DE SOURCES D’ÉNERGIE RENOUVELABLES
Pour Petites, moyennes et grandes entreprises*
Il y a 3 modèles :
a. Les tarifs d’injection pour une durée de 15 ans pour :
• Les énergies éoliennes, solaire (< 400 kW) et hydroélectrique
• L’électricité produite à partir de biogaz, de gaz de stations d’épuration d’eaux usées et de biomasse solide et bois de rebut
b. Les primes de marché pour une durée d’au moins de 15 ans pour :
Quoi
Contact
• Les énergies éolienne, solaire (> 400 kW) et hydroélectrique
• L’électricité produite à partir de biogaz, de gaz de stations d’épuration d’eaux usées et de biomasse solide et bois de rebut
c. Les appels d’offres autoconsommation/ partage d’électricité (réservés aux centrales photovoltaïques)
• Les appels d’offres sont réservés aux centrales photovoltaïques avec une puissance installée > 30 kWp. De nouveaux appels à projets devraient être lancés au printemps/début de l’été 2025.
Klima-Agence
(+352) 8002 11 90 info@klima-agence.lu www.klima-agence.lu
KLIMABONUS - PHOTOVOLTAÏQUE
Pour Petites, moyennes et grandes entreprises*
Quoi
• Centrales photovoltaïques ≤ 30 kWp
Option 1 : tarif de rachat garanti sur 15 ans
• 20 % des coûts effectifs (HTVA), max. 500 € / kWp
• Possibilité d’autoconsommation
Intensité de l’aide
Contact
Option 2 : Autoconsommation / tarif de rachat variable (prix du marché)
• 50 % des coûts effectifs (HTVA), max. 1.250 € / kWp
• Autoconsommation resp. communauté énergétique
Klima-Agence (+352) 8002 11 90 info@klima-agence.lu www.klima-agence.lu
ENOPRIMES
Pour Petites, moyennes et grandes entreprises*
• Rénovation énergétique (bâtiments)
Quoi
Intensité de l’aide
Modalités à respecter
• Mesures d’amélioration de l’efficacité, entre autres la technologie des processus et des installations
• Transport / électromobilité
• Mesures environnementales
• Varie en fonction du projet, selon l’ampleur des économies réalisées
• Le bénéficiaire de la prime doit s’adresser à l’un des partenaires Enoprimes pour introduire sa demande de prime.
• Le projet ne bénéficie pas de prime venant d’un autre fournisseur d’énergie pour les mêmes travaux.
Contact Enoprimes (+352) 40 65 64 63 info@enoprimes.lu www.enoprimes.lu
FIT4SUSTAINABILITY
Pour Petites, moyennes et grandes entreprises*
Analyse des mesures visant la :
• Réduction de la consommation d’énergie
• Réduction de l’empreinte carbone
Quoi
• Réduction de la consommation d’eau
• Amélioration de la gestion des déchets / économie circulaire
• 1 étude pour évaluer l’impact environnemental
Périmètre du projet
Intensité de l’aide
Modalités à respecter
Contact
• 1 plan d’action avec des recommandations sur les investissements et les améliorations
• 70 % des investissements éligibles pour les petites entreprises
• 60 % des investissements éligibles pour les moyennes entreprises
• 50 % des investissements éligibles pour les grandes entreprises
• Conseil et accompagnement par Luxinnovation
Luxinnovation (+352) 43 62 63 1 fit4sustainability@luxinnovation.lu www.luxinnovation.lu
SUPERDRECKSKËSCHT
Pour Petites, moyennes et grandes entreprises*
Quoi
Contact
• Conseils et informations gratuits sur la prévention et le tri de déchets
SuperDrecksKëscht (+352) 48 82 16 1 info@sdk.lu www.sdk.lu
MOBILITÉ
KLIMABONUS - MOBILITÉ
Pour Petites, moyennes et grandes entreprises*
Quoi Mobilité zéro émission
Intensité de l’aide
Modalités à respecter
• Voitures électriques
• ≤ 16 kWh / 100 km ou d’au moins
7 places assises : 6 000 €
• ≤ 18 kWh / 100 km oder ≤ 20 kWh / 100 km (si maximum 150 kW) : 3 000 €
• Camionettes : 6 000 €
• Quadricycles, motos et cyclomoteurs : 1 000 €
• Véhicules d’occasion (> 3 Jahre) : 1 500 €
• Les véhicules doivent rester en possession de l’acheteur pendant au moins 3 ans.
• Les véhicules d’occasion doivent rester en possession de l’acheteur pendant au moins 2 ans.
• L’intensité de l’aide s’élève au maximum à 50 % des coûts d’acquisition (HTVA) du véhicule.
Contact
Klima-Agence (+352) 8002 11 90 info@klima-agence.lu www.klima-agence.lu
AIDE EN FAVEUR DE VÉHICULES UTILITAIRES LOURDS À ZÉRO ÉMISSION
Pour Petites, moyennes et grandes entreprises*
Quoi
Intensité de l’aide
• Véhicules utilitaires lourds à zéro émission (catégories N2 et N3), comme les véhicules électriques purs ou à pile à combustible à l’hydrogène
• Les coûts nécessaires pour la reconversion d’un véhicule à moteur à combustion en un véhicule utilitaire lourd à zéro émission
• 60 % des investissements éligibles pour les petites entreprises
• 50 % des investissements éligibles pour les moyennes entreprises
• 40 % des investissements éligibles pour les grandes entreprises
L’intensité maximale de l’aide ne peut pas dépasser 300 000 € par groupe.
• Les véhicules N2 et N3 à zéro émission doivent être utilisés pour le transport de marchandises.
• Les véhicules N2 et N3 à zéro émission doivent être neufs, à l’exception des cas de retrofitting où le véhicule thermique reconverti doit être immatriculé au préalable au Luxembourg.
Modalités à respecter
Contact
• Les véhicules N2 et N3 à zéro émission sont exploités au sein de l’entreprise requérante pendant une durée minimale de 5 ans à partir de leur mise en service.
• Les véhicules N2 et N3 à zéro émission doivent faire l’objet d’une analyse pour justifier l’utilisation d’un véhicule utilitaire lourd à zéro émission.
• Les véhicules N2 et N3 à zéro émission sont alimentés à 100 % par de l’électricité renouvelable.
• Chaque entreprise peut soumettre une seule demande d’aide par an.
Luxinnovation (+352) 43 62 63 1 aides@luxinnovation.lu www.luxinnovation.lu
AIDE EN FAVEUR D’INFRASTRUCTURES DE CHARGE SUIVANT UN APPEL À PROJETS
Pour Petites, moyennes et grandes entreprises*
Les nouveaux investissements éligibles pour l’installation d’une infrastructure de recharge publique / privée avec une puissance de recharge minimale de 175 kW euros sont les suivants :
• La / les borne(s) de charge
Quoi
Modalités à respecter (suite)
• Politique de prix appropriée - comparable et transparente
• Conditions d’accès non discriminatoires
• L’infrastructure de recharge doit être mise en service au plus tard 12 mois après l’octroi de l’aide
Délais : la demande doit être introduite au plus tard le 3 juin 2025
Intensité de l’aide
• Le raccordement au réseau (lorsqu’elle contribue à diminuer la capacité de raccordement nécessaire)
• Le système collectif de gestion de charge
• Les dispositifs qui permettent notamment la transmission de données
• Le contrôle des bornes de charge
• Le système de paiement
• La signalisation du site
• Les travaux de génie civil associés
• Accessibles au public (12 mois par an, 24/7) : max. 50 % des coûts éligibles
• Accessibles au public 10h/24h, (12 mois par an, 5j/7j) : max. 40 % des coûts éligibles
• Infrastructures de charge privées : 30 % des coûts éligibles
• Nouvelle infrastructure de recharge ≥ 175 kW, ou extension possible de l’infrastructure de recharge existante
• Infrastructure de recharge alimentée à 100 % par de l’électricité renouvelable (contrat)
Modalités à respecter
• Au moins 5 ans d’exploitation à partir de la mise en service
• Pas de revente ou de location, à l’exception des contrats de leasing qui prévoient une reprise par le preneur à la fin du contrat de leasing
Contact
Luxinnovation (+352) 43 62 63 1 aides@luxinnovation.lu www.luxinnovation.lu
AIDE EN FAVEUR D’INFRASTRUCTURES DE CHARGES PORTÉES PAR LES PME
Le programme de financement est attendu pour printemps/début de l’été 2025.
L’état offre au-delà de ces aides ciblées à la décarbonation une panoplie d’aides qui peuvent être consultées sous : services.cdm.lu/aides
