Comprendre la durabilité : Stratégie, Données et Rapport

Guide pratique pour les entreprises artisanales

COMPRENDRE LA DURABILITÉ : STRATÉGIE, DONNÉES ET RAPPORT

Guide pratique pour les entreprises artisanales

FORMATION

EXEMPLES

STARTER KIT RSE

La Chambre des Métiers du Luxembourg, BDO Luxembourg et la Fédération des Artisans se sont réunis pour créer ce guide pratique explicatif et pratique destiné aux entreprises artisanales en partenariat avec l’Entreprise Europe Network (EEN) Luxembourg. Son objectif est d’aider à préparer le secteur artisanal face à l'entrée en vigueur de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) au Luxembourg, également connue sous le nom de directive sur le rapport de durabilité.

Bien que la plupart des entreprises artisanales ne soient pas directement soumises à l’obligation d’établir un rapport de durabilité selon la CSRD, beaucoup d’entre elles seront néanmoins touchées par les effets indirects de cette directive. Ces dernières devront fournir des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de base à leurs banques et assurances dont elles sont clients ainsi qu’aux grandes entreprises dont elles sont les fournisseurs ou sous-traitants, ainsi qu’éventuellement dans le futur, lors de la participation à des marchés publics.

Ce guide vise à préparer les entreprises aux futures demandes des partenaires commerciaux et des clients, ainsi qu’à encourager l’intégration de pratiques durables dans les activités quotidiennes d’une entreprise. Ce guide pratique oriente le lecteur à travers les étapes nécessaires pour comprendre et appliquer les exigences de la CSRD, ainsi que vers l’établissement d’un rapport de durabilité sur base volontaire qui peut aussi servir d’outil de pilotage de l’entreprise. Entre autres, des conseils pratiques, des stratégies pour optimiser la collecte de données et des informations sur les aides étatiques disponibles sont mis en évidence à travers ce guide.

Pour répondre aux défis environnementaux et sociétaux, il est crucial de faire évoluer les modèles économiques vers une plus grande durabilité, tout en respectant les limites planétaires. Le rapport de durabilité est un premier pas dans ce sens, permettant aux entreprises de collecter et d’analyser des données ESG pour mieux comprendre leurs impacts et identifier des opportunités d’amélioration. Cela facilitera la transition vers des pratiques plus durables, assurant ainsi la viabilité financière et commerciale à long terme des entreprises artisanales et contribuant à un avenir plus résilient et équitable.

PARTIE THÉORIQUE

1 1COMPRENDRE LA CSRD ET SA PORTÉE

1.1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX EN LIEN AVEC LA CSRD

1.1.1 Le développement durable

Le développement durable est une approche de développement qui vise à répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il repose sur trois piliers fondamentaux : l’environnement , la société et l’économie. Ces trois dimensions doivent être équilibrées afin d’assurer une croissance durable et équitable. Le développement durable implique la gestion responsable des ressources naturelles, la promotion de l’équité sociale et la réalisation d’une croissance économique stable. Il s’agit d’un concept global qui guide les politiques et les pratiques à tous les niveaux, des gouvernements aux entreprises, en passant par les individus.

1.1.2 Les critères Environnement, Social,

Gouvernance (ESG)

Les ESG constituent, donc, les trois critères sur lesquels se base l’application du développement durable en entreprise, faisant référence à l'intégration de pratiques durables et responsables dans trois domaines clés. Pour les entreprises artisanales, nous présentons ces piliers de la manière suivante :

Environnement :

Réduire l'impact écologique de l'entreprise en optimisant la gestion des ressources, en minimisant les déchets, et en adoptant des pratiques plus respectueuses de l'environnement, comme l'utilisation de matériaux durables, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse des consommations de carburants.

Social :

Favoriser le bien-être des salariés et des communautés locales, en améliorant les conditions de travail, en assurant la santé et la sécurité, et en contribuant positivement à la société.

Gouvernance :

Mettre en place des pratiques de gestion transparentes et éthiques, assurant un bon management d’entreprise et le respect des réglementations, tout en veillant à une prise de décision responsable et une gestion efficace des risques.

LES 3 PILIERS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Préserver la diversité des espèces et des ressources naturelles et énergétiques ÉQUITABLE DÉVELOPPEMENT DURABLE VIVABLE VIABLE

Environnement

M ode de production et consommation

Santé, environnement

Satisfaire les besoins en santé, éducation, habitat, emploi, prévention de l'exclusion et de l'équité

Égalité, solidarité

Créer des richesses et améliorer les conditions de vies matérielles

1.1.3 La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

La RSE est une démarche volontaire par laquelle une entreprise intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et dans ses interactions avec ses parties prenantes1 . Elle vise à améliorer la performance globale de l’entreprise tout en contribuant positivement à la société et à l’environnement. La RSE est souvent vue comme une manière, pour les entreprises, de démontrer leur engagement envers des pratiques commerciales éthiques.

1.1.4 La

stratégie

de durabilité / ESG / RSE

Disposer d’une stratégie de durabilité ou encore appelée stratégie ESG (Environnement, Social, Gouvernance) ou RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) devient de plus en plus important de nos jours, y compris pour les PME. De nombreuses études ont démontré que les entreprises, y compris les start-up et les PME, qui mettent en place des pratiques et/ou une stratégie de durabilité structurées tendent à être plus performantes financièrement à long terme comparé à la moyenne et plus résiliente en cas de crise.

Une stratégie de durabilité, ESG ou RSE, est un plan d’action global qui vise à intégrer des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance responsable, tout en maintenant l’équilibre économique de l’entreprise. Elle commence par une évaluation des impacts environnementaux et sociaux de l’entreprise (Analyse de matérialité), suivi de la mise en place d’initiatives et d’objectifs de durabilité à atteindre dans un délai défini.

Adopter une telle stratégie permet de réduire l’impact négatif, d’améliorer la gestion des risques de durabilité, de renforcer la résilience et de créer des opportunités de croissance durable. Elle permet d’améliorer la performance globale tout en contribuant positivement à la société et à l’environnement, y compris pour les PME . Elle aide à identifier et à gérer les risques financiers, climatiques et d’image de marque, tout en réduisant les coûts opérationnels. De plus, elle joue un rôle clé dans l’attraction et la fidélisation de jeunes talents souvent sensibles à ces enjeux.

En outre, une stratégie de durabilité facilite l’accès aux marchés et aux financements, car de plus en plus de partenaires commerciaux et d’investisseurs exigent des engagements en matière de durabilité. Enfin, elle améliore la réputation de l’entreprise et renforce la confiance des clients et des partenaires, ce qui est crucial pour rester compétitif et assurer une croissance durable.

En intégrant une stratégie de durabilité dans ses opérations, l’entreprise se prépare à relever les défis futurs, tels que la rareté des ressources et les réglementations environnementales strictes, et ce même pour les PME. Il sera dès lors plus facile de collecter les données nécessaires, suivre les progrès et publier des rapports conformes à la CSRD, tout en renforçant la transparence et la responsabilisation.

Mais quelle est la différence entre stratégie de durabilité, ESG et RSE ?

Ces termes sont parfois utilisés de manière interchangeable, car ils partagent des objectifs communs de durabilité et de responsabilité. Cependant, ils diffèrent par leur objectif et leur application. Lorsque nous parlons de STRATÉGIE DE DURABILITÉ , nous faisons référence au plan à long terme d’une entreprise visant à minimiser son impact environnemental et social tout en garantissant sa viabilité économique

Une STRATÉGIE ESG vise principalement à répondre à un ensemble de critères utilisés par les investisseurs pour évaluer l'impact éthique et les pratiques de développement durable d'une entreprise.

Enfin, la STRATÉGIE RSE est considérée comme l'intégration des considérations sociales et environnementales dans les activités commerciales et les interactions avec les parties prenantes.

1.1.5 Les parties prenantes

Les parties prenantes englobent toutes les personnes ou groupes ayant un intérêt dans les activités d’une entreprise. Elles représentent la sphère d'influence de l'entreprise pour promouvoir une approche plus durable et responsable de ses activités.

Voici quelques exemples de groupes de parties prenantes :

Direction

Salariés

Actionnaires

Clients

Fournisseurs et prestataires

Régulateurs

Gouvernements et organisations gouvernementales

Communautés locales

Associations professionnelles et organismes sectoriels

Institutions financières et prêteurs

Investisseurs

Institutions de formation

Concurrents

Médias

Syndicats ONG

L’identification de toutes les parties prenantes constitue une étape nécessaire à la structuration de l’approche de l’entreprise en matière de durabilité. Elle permet de gérer efficacement les risques et les opportunités, de garantir la qualité et la pertinence du rapport et de renforcer la confiance et la réputation de l’entreprise.

1.1.6 La chaîne de valeur et la chaîne d’approvisionnement

La chaîne de valeur, aussi appelée « value chain 2 » en anglais, comprend toutes les activités nécessaires à la création du produit ou du service final. Elle englobe toutes les activités qui ajoutent de la valeur à un produit, de la conception au marketing en passant par le service après-vente, et en mettant l'accent sur la satisfaction client et l'avantage concurrentiel.

SCHÉMATISATION DES ÉLÉMENTS DE LA CHAÎNE DE VALEUR3

INFRASTRUCTURE DE L’ENTREPRISE

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

ACHATS

LOGISTIQUE D’APPROVISIONNEMENT FABRICATION

LOGISTIQUE DE COMMERCIALISATION

ACTIVITÉS DE BASE

La chaîne d'approvisionnement , aussi appelée « supply chain » se concentre sur le flux de marchandises, de l'approvisionnement en matières premières à la livraison des produits finis, dans un souci d'efficacité et de réduction des coûts.

La chaîne d'approvisionnement est opérationnelle et centrée sur la logistique, la chaîne de valeur est stratégique et orientée client. La chaîne d'approvisionnement fait partie intégrante de la chaîne de valeur, mais cette dernière couvre un champ d'application plus large. En résumé, la chaîne d'approvisionnement transporte le produit ; la chaîne de valeur le valorise

Imaginez que vous gériez une boulangerie et produisiez du pain. La chaîne de valeur englobe toutes les étapes nécessaires jusqu’à la vente de votre pain. Chaque étape améliore la qualité et la valeur du produit, jusqu'à ce qu'il soit prêt à être acheté par vos clients. C’est pourquoi on parle de chaîne « de valeur ».

Consultez l’exemple de chaîne de valeur à la page suivante :

2. Plus d'explications sur l'application du concept de la chaîne de valeur selon la CSRD dans le manuel de l'EFRAG « Implementation Guidance: Value chain », uniquement disponible en anglais.

3. Schéma créé dans les années 80 par Michael Porter sur la base de ses travaux sur la chaîne de valeur pour offrir aux entreprises des moyens pratiques de gestion.

EXEMPLE DE CHAÎNE DE VALEUR D’UN BOULANGER

1.1.7 L’analyse de double matérialité (DMA)

L’analyse de double matérialité permet d’évaluer l’impact d'entreprise sur l’environnement et la société (ex. consommation intensive d’eau/formations d’employés) - et inversement l’impact ou les effets de l’environnement et de la société sur les performances financières de l’entreprise (ex. satisfaction du consommateur). Une spécificité de la DMA est qu’elle ne se limite pas aux activités de l’entreprise. Elle doit également tenir compte des parties prenantes, de la chaîne de valeur chez les entreprises en amont et des clients en aval de l’entreprise, et ce pour les biens et services qu’elle consomme et produit.

La DMA est un bon outil pour avoir une vue des impacts positifs et négatifs de l’entreprise ainsi que de leur importance, permettant de privilégier les thèmes aux plus grands potentiels d’impact, et d’utiliser les ressources humaines et financières le plus efficacement possible. Elle peut donc servir d’outil pour affiner la définition d’une stratégie de durabilité. Dans le contexte du rapport de durabilité obligatoire, elle est un prérequis qui permet de faire la sélection des thèmes importants à inclure dans ce dernier.

LA DOUBLE MATÉRIALITÉ EN RÉSUMÉ

De l'extérieur vers l'intérieur

Effet de l'environnement/de la société sur l'entreprise

De l'intérieur vers l'extérieur

Effet de l'entreprise sur l'environnement/la société

ENVIRONNEMENT / SOCIÉTÉ

ENTREPRISE

La matérialité financière couvre l’impact financier que les enjeux ESG peuvent avoir sur les performances, les flux de trésorerie et l’accès au capital de l’artisan. Les parties prenantes les plus susceptibles de poser des questions en lien avec cette matérialité sont les prêteurs, les fournisseurs, les propriétaires d’entreprise, etc.

Du point de vue de la matérialité d’impact , une entreprise évaluera l’influence qu’elle exerce sur les individus et l’environnement. Les partenaires susceptibles de poser des questions en lien avec cette matérialité sont les clients, les salariés, les syndicats, etc.

Lorsqu'un sujet de durabilité représente un impact (I.) et/ou un risque (R.) et/ou une opportunité importants, il sera considéré comme « matériel ».

IMPACT, RISQUE, ET OPPORTUNITÉ (IRO)

I

IMPACT POSITIF OU NÉGATIF DE L’ENTREPRISE SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SOCIÉTÉ

R O

RISQUE POUR L’ENTREPRISE QUI AFFECTE SON DÉVELOPPEMENT FINANCIER

et/ou et/ou

OPPORTUNITÉ POUR L’ENTREPRISE QUI AFFECTE SON DÉVELOPPEMENT FINANCIER

LES OPPORTUNITÉS DES PRATIQUES DURABLES

GAGNER UN AVANTAGE CONCURRENTIEL

En adoptant des pratiques durables, les entreprises peuvent se différencier de leurs concurrents, améliorer leur image et répondre aux attentes croissantes des consommateurs pour des produits et services responsables.

ATTIRER ET RECRUTER

En soulignant leur engagement envers des valeurs environnementales et sociales, les employeurs peuvent attirer et retenir les talents.

OPTIMISER LES COÛTS

Les pratiques durables peuvent permettre de réaliser des économies en énergie et ressources, ce qui peut réduire les coûts opérationnels à long terme.

ANTICIPER L’ÉVOLUTION DES RÈGLES

Mettre en œuvre les changements de manière sereine et planifiée, évitant ainsi les actions précipitées et les sanctions potentielles, tout en restant compétitif.

IDENTIFIER LES THÈMES PRIORITAIRES

La mise en place de pratiques durables permet d’identifier les thèmes prioritaires, ce qui aide l’entreprise à concentrer ses efforts sur les domaines ayant le plus grand impact, tout en renforçant la résilience et la compétitivité.

AMÉLIORER LES CAPACITÉS ET CONDITIONS DE FINANCEMENTS

Les entreprises qui démontrent des pratiques durables peuvent attirer plus facilement des investissements et bénéficier de meilleures conditions de prêts. Il existe aussi un large éventail de subventions dédiées aux projets durables, facilitant ainsi la transition.

INNOVER ET CROÎTRE

L’innovation et la durabilité forment un cercle vertueux où les efforts pour créer des solutions durables stimulent l’innovation, ce qui, à son tour, renforce la compétitivité et la résilience de l’entreprise tout en répondant aux attentes croissantes des consommateurs et des régulateurs.

MOTIVER ET VALORISER LES EFFORTS ACCOMPLIS

Reconnaître et célébrer les efforts et progrès réalisés en matière de durabilité permet d’encourager l’engagement continu et la fierté des équipes tout en renforçant la culture de l’amélioration continue au sein de l’entreprise.

1.2 LA DIRECTIVE CSRD ET SA PLACE DANS LA LÉGISLATION EUROPÉENNE

La directive sur le rapport de durabilité des entreprises « Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) » de l'Union européenne (UE) vise à améliorer et à standardiser la communication des informations ESG. Le but est de répondre à la demande croissante d'informations transparentes et comparables en matière de développement durable. La directive vise à soutenir la transition vers une économie durable et l’objectif du Green Deal européen qui est d’atteindre la neutralité climatique en Europe pour 2050. Elle reflète une prise de conscience accrue de l'importance de la durabilité pour les entreprises, les consommateurs et les autres parties prenantes, et vise à intégrer ces thématiques dans la stratégie des entreprises.

Adoptée en novembre 2022, la directive remplace et étend la portée de la précédente directive sur le rapport non financier (Non-Financial Reporting Directive, NFRD). Les grandes sociétés cotées en bourse, les banques et les compagnies d'assurance sont tenues de publier des rapports sur les politiques et les processus de gestion qu'elles mettent en œuvre en matière de responsabilité sociale et de traitement des salariés, de respect des droits de l'homme, de lutte contre la corruption et les pots-de-vin et de diversité au sein des conseils d'administration des sociétés afin d’améliorer leur transparence.

Pour répondre à leurs obligations en matière de CSRD, les banques, assurances et grandes entreprises cotées en bourse sont en préparation de leur propre rapport de durabilité, c.-à-d. qu’elles collectent depuis 2024 les données ESG de leurs parties prenantes. Afin de pouvoir acquérir un avantage concurrentiel dans le temps, il est recommandé aux PME et aux grandes entreprises qui ne sont pas sujettes à l’obligation de rapport de commencer dès maintenant la collecte de données de durabilité afin de se préparer aux futures sollicitations, voire de préparer un rapport de durabilité sur base de standards volontaires4 .

Les entreprises sujettes à l’obligation de rapport qui ne se conforment pas risquent des sanctions financières, des pertes de contrats et de réputation, des incertitudes juridiques et la perte de compétitivité.

Une proposition de texte législatif européen dite « Omnibus », introduit en février 2025, vise à simplifier la CSRD, la taxonomie européenne et la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD) en leur champ d'application dans le but de réduire la charge réglementaire qui pése sur les entreprises. La Commission européenne espère ainsi stimuler la compétitivité des entreprises européennes. De plus, les entreprises directement concernées par la CSRD auront un délai supplémentaire de deux ans pour se conformer aux nouvelles exigences, permettant ainsi également aux PME de mieux se préparer et de commencer à collecter leurs données de durabilité dès maintenant.

Cette mesure, sous réserve d'acceptation, permettrait de concentrer les efforts de publication de rapport sur les entreprises ayant un impact significatif sur l'économie et l'environnement.

INVESTISSEMENT DURABLE

PORTÉE ET OBJECTIFS DU CADRE EUROPÉEN EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 5 1 2 3

RÔLE DES ENTREPRISES NON FINANCIÈRES

DIRECTIVE SUR LA PUBLICATION D’INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ PAR LES ENTREPRISES (CSRD) DIRECTIVE EUROPÉENNE

Publication harmonisée des informations ESG

2024

Entités d’intérêt public > 500 salariés

Calcul de la part durable des activités économiques de l’entreprise

Comportement durable et responsable des entreprises dans leurs activités et dans l’ensemble de leurs chaînes de valeur mondiales.

QUI EST CONCERNÉ PAR L’OBLIGATION DE REPORTING?

2022

Entités d’intérêt public > 1.000 salariés CA annuel dans l’UE > 450 millions €

2027

Grandes entreprises occupant > 1.000 salariés, et remplissant au moins 1 des 2 critères suivant : 50 millions € CA annuel, ou 25 € millions d’actifs

2028

PME cotées en bourse

Entreprises avec sièges hors UE Si CA annuel dans

PACTE VERT EUROPÉEN & ACCORD DE PARIS

Quels moyens ?

La directive sur le rapport de durabilité 6 selon la CSRD, oblige certaines entreprises à publier des rapports détaillés sur leurs performances en matière de durabilité, couvrant les aspects ESG.

La Taxonomie européenne, basée sur un règlement européen, est un système de classification introduit par la Commission européenne qui identifie les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental à des fins d’investissement. Elle est fondée sur un ensemble de critères à atteindre qui permettent d’évaluer la durabilité des différentes activités économiques, afin de pouvoir les considérer comme durables vis-à-vis de l’environnement et, par conséquent, comme étant « alignées sur la taxonomie ». Une activité économique incluse dans la taxonomie de l’UE est définie comme « éligible à la taxonomie ».

Les activités couvertes par la Taxonomie sont ciblées, car elles représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre et sont donc susceptibles de contribuer de manière significative à la transition vers une économie durable. Les secteurs concernés sont les suivants :

Foresterie

Industrie manufacturière

Énergie

Approvisionnement en eau et gestion des déchets

Transport Restauration de l’environnement

Construction et immobilier

Technologies de l’information et de la communication

Gestion des risques de catastrophe Services (par exemple : réparation et vente d’équipements/produits de seconde main)

Les entreprises soumises à la réglementation de la Taxonomie peuvent ainsi se baser sur ces critères afin de structurer et de rédiger leurs rapports de durabilité. Les PME artisanales classiques ne sont pas soumises aux obligations de la Taxonomie, mais elles peuvent choisir de s’aligner volontairement, tout comme pour la CSRD, afin d’être prêtes aux demandes venant des grandes entreprises.

La directive européenne sur le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive – CSDDD) impose aux grandes entreprises un devoir de vigilance, les obligeant à identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits de l’homme, à l’environnement et à la santé tout au long de leur chaîne de valeur. Les entreprises doivent rendre compte publiquement de leurs actions et des mesures prises pour respecter leurs obligations de diligence raisonnable. Cela inclut la mise en œuvre de mécanismes de réparation pour les victimes de violations des droits de l’homme ou de dommages environnementaux. Cette directive vise à harmoniser les pratiques de durabilité au sein de l’UE, en créant un cadre réglementaire cohérent et transparent. Les informations collectées dans le cadre de la CSRD peuvent être utilisées afin de se conformer à la CSDDD.

En résumé, le rapport de durabilité selon la CSRD fournit un cadre pour un rapport harmonisé qui soutient la taxonomie européenne et le devoir de vigilance (CSDDD) en fournissant des données essentielles pour évaluer la durabilité des activités économiques et la conformité aux exigences de vigilance.

LES OBJECTIFS DU RAPPORT DE DURABILITÉ

STANDARDISER LES INFORMATIONS SUR LA DURABILITÉ

Réduire les confusions, augmenter la comparabilité et définir le niveau de durabilité des entreprises.

ENCOURAGER UNE TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE DURABLE

Inciter les entreprises à prendre conscience de leurs impacts et à adopter des pratiques durables contribuant à la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement et socialement responsable.

ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE

Offrir des informations de durabilité claires, compréhensibles et comparables entre entreprises, pour aider les consommateurs, les salariés et les investisseurs à prendre des décisions éclairées.

ÉVITER LE GREENWASHING

Mettre à disposition des informations de durabilité des entreprises dans un rapport standardisé pour prévenir les allégations trompeuses, renforcer la crédibilité et gagner la confiance du public.

ASSURER UNE MEILLEURE GESTION DES RISQUES ET UNE RÉSILIENCE ACCRUE

Inciter les entreprises à mieux se préparer face aux risques liés au changement climatique, en matière de conformité réglementaire ou encore de nouvelles conditions de financement (liées à la maturité de durabilité de l’entreprise), en exigeant l’identification, l’évaluation et la gestion des risques environnementaux et sociétaux.

1.3 LE CHAMP D'APPLICATION ET LE CALENDRIER7

Initialement, la directive CSRD visait à étendre les obligations du rapport de durabilité à environ 55.000 entreprises européennes, de tous secteurs économiques confondus. Elle imposait aux grandes entreprises de publier des informations sur leurs performances ESG à partir de 2025. La directive dite « Stop-the-clock » adoptée en avril 2025 reporte les dates d'application de certaines exigences en matière de rapports de durabilité et sur le devoir de diligence raisonnable (CSDDD).

La proposition de texte législatif Omnibus, présentée en février 2025, vise à simplifier la CSRD en réduisant son champ d'application . Cette proposition a été faite pour alléger les charges réglementaires et stimuler la compétitivité des entreprises européennes. Si elle est adoptée, seules les grandes entreprises de plus de 1.000 salariés seront concernées, réduisant ainsi le nombre d'entreprises soumises à cette obligation à environ 11.000.

Si cette proposition de texte législatif est adoptée par le Parlement européen, elle devra encore être transposée avec la CSRD en droit national au Luxembourg.

GROUPE 1 :

Applicable à toutes les entreprises déjà soumises à la directive sur les rapports non financiers (NFRD).

GROUPE 2 :

Grandes entreprises occupant > 1.000 salariés, et remplissant au moins 1 des 2 critères suivant :

50 millions € CA annuel

ou 25 millions € d’actifs

GROUPE 3 :

Applicable aux PME cotées en bourse, les petits établissements de crédit non complexes et les captives d'assurances et de réassurances.

GROUPE 4 :

Entreprises non européennes :

Si CA annuel dans l’UE > 450 millions €

ET AUTRES ENTREPRISES SANS OBLIGATION DIRECTE : LES RÉPERCUSSIONS

Bien qu’exemptées de l’obligation, les PME artisanales classiques et celles de moins de 1.000 salariés risquent quand même devoir fournir des informations de durabilité structurées, selon les nouveaux standards 8 , à leurs parties prenantes, notamment à leurs banques et assurances dont elles sont clientes, ainsi qu’aux grandes entreprises dont elles sont les fournisseuses ou les sous-traitantes. Les entreprises sans obligation directe de publication de rapport seront donc indirectement impactées par les exigences de transparence de leurs partenaires commerciaux.

Les entreprises obligées de publier un rapport de durabilité et de collecter des données ESG sur leur chaîne de valeur enverront des questionnaires à chaque entreprise, incluant les PME avec qui elles traitent. Les entreprises non soumises à l'obligation de publier un rapport devront néanmoins fournir des données ESG de base. À défaut de fournir ces informations, elles risquent de perdre des clients ou de se voir imposer des conditions bancaires moins favorables.

Il est fortement conseillé aux entreprises, dont les partenaires commerciaux sont soumis à l’obligation de rapport CSRD ou qui participent à des marchés publics, de se familiariser avec ces exigences et de les intégrer progressivement dans leur modèle d’affaires. La pression pour délivrer des données ESG va s’accroître année après année.

Pour se préparer, les PME et grandes entreprises de moins de 1.000 salariés peuvent se concentrer sur la durabilité de leurs opérations, la gestion de leurs impacts environnementaux et sociaux, et la satisfaction des attentes réglementaires, des clients et des autres parties prenantes en matière de responsabilité sociétale.

LES THÈMES PRINCIPAUX DES STANDARDS ESRS

ESRS TRANSVERSAUX

1.5 LES STANDARDS EN MATIÈRE DE RAPPORT

En vertu de la directive CSRD, les entreprises concernées doivent inclure dans leurs rapports des informations détaillées sur les risques et opportunités liés à la durabilité, ainsi que sur l'impact de leurs activités sur la société et son environnement9 . Afin d’aider les entreprises à se conformer aux exigences de la directive, des normes sur le contenu du rapport ont été élaborées sous l’égide de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) qui a été désigné comme conseiller technique auprès de la Commission européenne.

L’EFRAG est chargé de développer les standards qui définissent les informations à inclure dans le rapport, mais ne définit actuellement pas la mise en page et ne produit actuellement pas de modèle type à suivre pour le rapport.

1 - EXIGENCES

GÉNÉRALES

Principes généraux de reporting, lignes directrices sur matérialité et la double matérialité.

1.5.1 Les standards pour les rapports obligatoires – les ESRS

Les standards connus sous le nom de « European Sustainability Reporting Standards (ESRS) » s’appliquent à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CSRD et donc soumises à l’obligation d’établir un rapport de durabilité selon la CSRD. Les ESRS dans leur forme actuelle ont été adoptés par la Commission européenne en juillet 2023.

Suite à la proposition Omnibus10, la Commission européenne a demandé à l'EFRAG de simplifier ces normes pour réduire les points de données obligatoires et faciliter leur application pratique. L'EFRAG doit fournir ses conseils techniques d'ici le 31 octobre 2025, afin que la Commission puisse adopter les nouvelles normes ESRS avant la fin de 2026.

La  version actuelle des ESRS  comprend approximativement 1.000 points de données répartis en 12 thèmes, même si les entreprises n’ont pas l’obligation de répondre à l’ensemble de ces points. Elles peuvent réduire ce chiffre en se concentrant uniquement sur les points pertinents pour leur secteur et leur situation spécifique, en utilisant des points de données conditionnelles et alternatives. Ceci peut être fait grâce aux résultats de l’analyse de double matérialité 11 , qui permet aux entreprises de déterminer quels points de données sont pertinents pour elles, en fonction de l’impact de leurs activités sur la société et l’environnement, ainsi que de l’impact de ces facteurs sur leur performance financière.

ESRS ENVIRONNEMENTAUX

ESRS SOCIAUX

2 - INFORMATIONS GÉNÉRALES À PUBLIER

Modèle d'affaires, gouvernance, gestion des risques, double matérialité.

NORMES THÉMATIQUES

E1 : Changement climatique (émissions de gaz à effet de serre, stratégies de décarbonation...).

E2 : Pollution (prévention de la pollution et de la gestion des substances préoccupantes).

E3 : Eau et ressources marines (prélèvements, consommations et rejets des eaux et ressources marines).

E4 : Biodiversité et écosystèmes (gestion des impacts et des dépendances liés à la biodiversité et aux écosystèmes).

E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire (efficacité des ressources, gestion des déchets et transition vers une économie circulaire).

S1 : Conditions de travail des employés (droits de l'homme, diversité, rémunération équitable, sécurité au travail...).

S2 : Travailleurs de la chaîne de valeur (conditions de travail des employés dans la chaîne d'approvisionnement).

S3 : Communautés locales (impact des activités de l'entreprise sur les droits des communautés affectées/locales).

S4 : Clients et consommateurs (protection des droits des consommateurs et des clients).

ESRS GOUVERNANCE

G1 : Gouvernance d'entreprise (structure de gouvernance, gestion des risques liés à l'ESG et l'éthique des affaires...).

1.5.2 Les standards pour les rapports volontaires - les VSME

Les « Voluntary Sustainability Reporting Standards for SMEs » ou « VSME » ont été développés pour aider les micros, petites et moyennes entreprises, et ont pour objectif de satisfaire les besoins d’informations de durabilité demandées par leurs parties prenantes (p. ex. banques, assurances et grandes entreprises) afin d’améliorer la gestion des enjeux de durabilité sans être directement soumises aux exigences strictes de la CSRD. Avec la proposition Omnibus12 , ces standards seront également utilisables par les grandes entreprises de moins de 1.000 salariés.

Ces normes volontaires fournissent un cadre simplifié permettant aux entreprises non soumises aux obligations de la CSRD de structurer et de standardiser leurs rapports de durabilité. Les VSME sont composés d’un module de base et d’un module complet :

Le Module de base est l’approche recommandée pour les PME débutant dans le rapport ESG. Il couvre les informations environnementales et sociales essentielles. Ce module est un prérequis obligatoire pour les PME qui veulent compléter le Module complet par la suite.

Le Module complet est recommandé aux entreprises ayant déjà mis en place des pratiques ESG. Il contient des données plus détaillés sur les politiques mises en place et les objectifs de l'entreprise, susceptibles d'être demandées par les banques et grandes entreprises. Ce module doit être accompagné du Module de base

L’entreprise qui choisit de faire un rapport volontaire sur un ou sur les deux modules doit fournir la totalité des données demandées dans le module respectif, si les sujets mentionnés sont applicables à l’entreprise ou ne font pas partie des sujets confidentiels ou sensibles liés à l’activité de celle-ci.

Voici la  version révisée des VSME  datant de décembre 2024, qui, selon la proposition de l'Omnibus, doit être officialisée par la Commission européenne via un acte délégué d'ici fin de 2025

Le 27 mai 2025, l'EFRAG a publié une première version d’un modèle numérique des VSME,  sous format Excel , pour faciliter la préparation et l’adoption du rapport de durabilité volontaire. Ce modèle est disponible uniquement en anglais.

LES THÈMES POUR LES STANDARDS VSME 13

B1 : Base de préparation

MODULE DE BASE

B2 : Pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX

INDICATEURS SOCIAUX

INDICATEURS GOUVERNANCE

B3 : Énergie et émissions de gaz à effet de serre

B4 : Pollution de l'air, de l'eau et du sol

B5 : Biodiversité

B6 : Eau

B7 : Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets

B8 : Personnel - Caractéristiques générales

B9 : Personnel - Santé et sécurité

B10 : Personnel - Rémunération, négociations collectives et formation

B11 : Condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin

MODULE COMPLET

C1 : Stratégie : Modèle d'entreprise et développement durable - Initiatives connexes

C2 : Description des pratiques, des politiques et des initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX

INDICATEURS SOCIAUX

C3 : Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et transition climatique

C4 : Risques climatiques

C5 : Caractéristiques supplémentaires du personnel (général)

C6 : Politiques et processus en matière de droits de l'homme

C7 : Incidents négatifs graves en matière de droits de l'homme

INDICATEURS GOUVERNANCE

C8 : Revenus provenant de certains secteurs et exclusion des critères de référence de l'UE

C9 : Taux de diversité des genres au sein de l'organe de gouvernance

DIRECTIVE

LA DIRECTIVE EN RÉSUMÉ

STANDARDS

Directive européenne en cours de remaniement pour diminuer la charge administrative des entreprises (Omnibus I) et à transposer par les États membres de l’U.E.

ESRS POUR LE RAPPORT OBLIGATOIRE

VSME POUR LE RAPPORT VOLONTAIRE

OBLIGATIONS

LÉGALES

ÉTAT ET MODIFICATIONS

À VENIR

Rapport annuel avec audit obligatoire certifiant la sincérité

Rapport volontaire sans obligation d’audit

INDICATEURS

Adopté en 2023 mais une version revue et simplifiée est attendue pour fin 2025 et à adopter avant le 31.12.2026

En attente d’adoption par la Commission européenne avant le 31.12.2025

CONTENUS ACTUELS

+ de 1.000 points de données

Mais toutes les entreprises ne doivent pas répondre à tout

CHIFFRES

Seul +/- 30 % des points de données sont des chiffres

La plupart sont des descriptions de processus, de stratégies, etc.

+/- 50 points de données MODULE DE BASE MODULE COMPLET

+/- 30 points de données

+/- 55% des points de données sont des chiffres

2 2

PARTIE PRATIQUE

DE LA COLLECTE DES DONNÉES AU RAPPORT

2.1  PME  : LES DONNÉES ESG POUR RÉPONDRE AUX FUTURES DEMANDES

Voici un échantillon de données ESG qui pourraient être demandées par des parties prenantes (banques, assurances, grandes entreprises ou autres) sur base des standards VSME. Il est à noter qu’un certain nombre de démarches pour les PME en lien avec ces données peuvent bénéficier d’aides étatiques14 .

Environnement

Bilan carbone et objectifs de réduction des émissions

Une entreprise peut établir un bilan carbone et fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en bénéficiant de subventions par l’État pour l’établissement du bilan carbone14 .

Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets

Publication d’informations sur la gestion des ressources et l’application des principes d’économie circulaire. Établir une liste des types de déchets générés et leurs quantités et décrire leur gestion.

Consommation d’eau

Conservation et analyse des factures d’eau :

Quantité d’eau prélevée : La quantité d’eau retirée d’une source pour être utilisée par l’entreprise.

Quantité d’eau consommée : L’eau utilisée par l’entreprise dans sa production de produits et services.

Pollution de l’air, de l’eau et des sols

Le cas échéant, collecter les données sur les polluants, et leurs quantités, émis dans l'air, l'eau ou les sols dans le cadre des opérations. Une activité peut présenter des risques pour l’environnement ou la sécurité des personnes, dans ce cas elle doit faire l’objet d’une autorisation « Commodo-Incommodo ».

Cette autorisation, applicable selon la nature de l’activité exercée, fixe les conditions nécessaires pour limiter les nuisances et garantir la sécurité du public, des salariés et du voisinage.

Social

Caractéristiques générales de la main-d’œuvre

Lister le nombre total de salariés, la répartition par genre, âge, type de contrat (permanent, temporaire, apprenti, etc.), et de temps de travail (temps plein ou partiel).

Santé et sécurité au travail

Préparer des statistiques sur les accidents de travail (taux de fréquence, taux de gravité), les maladies professionnelles, les analyses de risques liées aux différents postes de travail, et les mesures de prévention mises en place.

Formation et évolution

Créer une base de données sur les programmes de formation, le nombre d’heures de formation par salarié, et les initiatives de développement des compétences.

Diversité et inclusion

Lister les politiques et pratiques de l’entreprise en matière de diversité, le cas échéant, le taux de diversité dans les postes de direction, et les initiatives pour promouvoir l’inclusion.

Gouvernance

Données de base

Liste des parties prenantes15 ;

Liste des sites détenus en propriété ou en location ;

Un descriptif des produits et services proposés ;

Liste des pays dans lesquels l’entreprise est active.

Diversité de genre au management

Pour les entreprises de plus de 50 salariés : Calcul du ratio moyen de femmes par rapport aux hommes dans les organes de gouvernance et aux postes à responsabilité.

Pratiques de gouvernance

Stratégie de durabilité16 ;

Un bilan carbone est un outil de diagnostic qui permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les activités d’une entreprise. Il aide à identifier les sources d’émissions et à mettre en place des stratégies pour les réduire.

Les termes diversité et inclusion désignent l’engagement à valoriser les différences individuelles (origine, genre, âge, croyances, capacités, etc.) et à créer un environnement où chacun se sent accepté et soutenu, permettant une participation pleine et entière.

On entend par organe de gouvernance le groupe responsable de la gestion et de la supervision stratégique d’une entreprise, généralement composée du conseil d’administration ou de la direction. Il prend des décisions clés, définit les orientations et assure la conformité aux lois et bonnes pratiques.

Liste des procédures écrites en matière de gouvernance, y compris les codes de conduite et les mécanismes de contrôle interne.

Exposition aux risques liés au changement climatique

Identifier et décrire les risques liés au changement climatique auxquels l’entreprise est exposée soit en lien avec la continuité de ses activités, soit qui pourraient avoir une incidence négative sur ses finances.

RECOMMANDATION

Le programme Starter Kit RSE accompagne les PME dans l’intégration des principes de la RSE, en donnant accès à un logiciel dédié (Toolbox RSE) et un accompagnement sous forme de workshops par un expert agréé par l’INDR (Institut National pour le Développement durable et la Responsabilité sociale des entreprises). Les entreprises sont guidées étape par étape pour évaluer et améliorer leur engagement durable. La bonne nouvelle ? La démarche est entièrement remboursée par le ministère de l’Économie.

À SAVOIR

2.2 LA DÉFINITION D’UNE STRATÉGIE DE DURABILITÉ

Avant d’établir une stratégie de durabilité, il est toujours utile de vérifier que les personnes en charge du projet sont correctement informées et formées17. Une fois que ceci est fait, les éléments clés ci-dessous peuvent aider à la démarche de création d’une stratégie de durabilité :

Évaluation initiale de l’activité

Faire une évaluation initiale pour identifier les impacts ESG de l’entreprise. Ceci peut être fait en détail via une DMA ou bien différents outils d’auto-évaluation en ligne gratuits peuvent aider à faire cette évaluation de façon moins complexe et plus générale18 . Certaines entreprises s’inspirent des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, afin d’identifier leurs impacts ainsi que des pistes d’amélioration.

Mobilisation des équipes et collaborateurs

Mobiliser et convaincre les équipes et collaborateurs est un facteur clé pour la mise en œuvre réussie d’une stratégie de durabilité. Pour atteindre cet objectif, l’explication des avantages de cette démarche, tant pour l’entreprise que pour les salariés, est importante. L’engagement et le sentiment d’appartenance à l’entreprise seront renforcés en impliquant les collaborateurs dès le début, en sollicitant leurs idées et en les intégrant dans le processus décisionnel.

Définition d’objectifs clairs et mesurables

L’entreprise définit, sur base des éléments recueillis aux points précédents, des objectifs en matière de durabilité, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis (SMART) pour les différentes actions qu’elle veut mettre en place. Ces objectifs doivent être alignés avec la mission et les valeurs de l’entreprise. Pour chacun de ces objectifs, il est recommandé de choisir des indicateurs clés de performance (ICP) pour quantifier et suivre les progrès au mieux dans le temps.

Pour mettre en place une stratégie de durabilité, l’engagement de la direction est indispensable. Cependant, les employés peuvent jouer un rôle crucial en faisant du lobbying interne. Ils peuvent influencer la direction en proposant des idées concrètes, en partageant des exemples de bonnes pratiques d’autres entreprises et en démontrant les bénéfices potentiels d’une telle stratégie.

Intégration des principes de durabilité dans les processus internes

Une fois les objectifs définis, les principes de durabilité doivent être intégrés dans les opérations quotidiennes et processus internes de l’entreprise. Cela peut inclure la mise en place de politiques internes, la formation des salariés, et l’adoption de pratiques durables dans les opérations quotidiennes, etc.

Ci-dessous quelques exemples d’intégration possible par sujet :

a) Les pratiques environnementales

Réduire les émissions de carbone par l'efficacité énergétique des machines et équipements, les énergies renouvelables, la gestion des déchets, la réévaluation des sources d’approvisionnement, la réduction de la consommation énergétique, etc.

Gérer les ressources de manière responsable, comme l’utilisation de l'eau, des matières premières et autres ressources naturelles. L’entreprise peut prendre des mesures parfois banales pour diminuer l’utilisation des ressources, notamment en remplaçant certaines matières premières ou par un changement de technologie.

Mettre en place une politique de recyclage avec des programmes de réduction des déchets, ce qui peut résulter en une réduction des coûts opérationnels.

Les indicateurs clés de performance (ICP) ou, en anglais, « Key Performance Indicators (KPI) » sont des mesures quantitatives utilisées pour évaluer l'efficacité d'une entreprise, d'un projet ou d'une stratégie. Ils permettent de suivre les progrès réalisés.

b) Les initiatives sociales

Assurer le bien-être des salariés par des programmes de santé, sécurité, formation, développement des compétences et en général garantir des conditions de travail selon les normes fixées par le cadre légal.

Promouvoir la diversité et l’inclusion par des politiques visant à limiter la discrimination vis-à-vis des minorités (origines, âge, genre, croyance, capacités, etc.).

2. PARTIE

c) La gouvernance responsable

Adopter un code de conduite pour les salariés qui touchent aux thèmes comme l’éthique, la conduite professionnelle vis-à-vis des collègues, l’environnement, la sécurité informatique et les relations clients.

Formaliser la gestion des risques en identifiant et en gérant proactivement les risques ESG, tels que les risques environnementaux comme des évènements météorologiques extrêmes (inondations, tempêtes violentes) ou des risques de réputation comme la perte de confiance des clients (due à un manquement en matière de conformité).

Communiquer

et sensibiliser en interne et en externe

Communiquer de façon transparente, claire et régulièrement sur les initiatives de durabilité, que ce soit en interne ou en externe, pour montrer l’engagement, motiver les salariés et renforcer la confiance des clients et partenaires. Cela peut être fait par des rapports de durabilité, des newsletters, le site internet de l’entreprise ou des événements dédiés. Toute forme de greenwashing ou de social washing est à éviter ! Les directives, telles que la Green Claims Directive, sont à respecter pour assurer une communication authentique et responsable au risque de nuire à la crédibilité de l’entreprise et à la confiance des parties prenantes.

À SAVOIR

Le Social Washing est une stratégie de communication utilisée par certaines entreprises pour améliorer leur image en mettant en avant des engagements sociaux ou éthiques qu’elles exagèrent ou ne respectent pas réellement. Cette pratique vise à tromper les consommateurs en leur faisant croire que l’entreprise défend activement des causes sociales (égalité, inclusion, droits humains, etc.), alors que ces engagements sont souvent superficiels ou purement marketing.

À SAVOIR

Le Greenwashing est une stratégie de communication employée par certaines entreprises pour se présenter comme écologiquement responsables, en exagérant ou en falsifiant leurs actions. Cette pratique vise à tromper les consommateurs en leur faisant croire que les produits ou services sont plus écologiques qu’ils ne le sont en réalité.

6

Suivre et évaluer la stratégie

Il est conseillé de mesurer les progrès à l’aide des ICP définis à l’étape 3 et d’ajuster les actions en fonction des résultats obtenus. Un suivi régulier permet de maintenir l’engagement, de démontrer les bénéfices de la stratégie de durabilité et de favoriser une amélioration continue.

d) La chaîne d’approvisionnement responsable

Évaluer les fournisseurs et intégrer des critères ESG, le cas échéant, dans le choix et la gestion de ceux-ci.

Collaborer avec des partenaires habitués aux pratiques durables, qui partagent les valeurs de l’entreprise en matière ESG, pouvant faciliter l’atteinte des objectifs.

RECOMMANDATION

Pour aller plus loin et faire reconnaître l’engagement en matière de durabilité, un label peut être une bonne manière de valoriser et d’afficher les efforts. Au Luxembourg, le label ESR - Entreprise Responsable - de l’INDR offre une structure et une méthodologie d’évaluation de la maturité d’une entreprise sur les piliers ESG.

2. PARTIE PRATIQUE

PLAN D’ACTION POUR PRÉPARER LE RAPPORT DE DURABILITÉ

Que ce soit une entreprise plus grande qui sera obligée par la CSRD de publier un rapport de durabilité sous format ESRS ou qu’il s’agisse d’une PME qui souhaite le faire volontairement selon les VSME : les étapes du plan d’action proposé ci-dessous restent les mêmes. Seulement leur portée et leur envergure peuvent varier, car elles dépendent de la taille et des spécificités de chaque entreprise.

Formation du personnel

Une formation19 adéquate des salariés et de la direction sur les concepts et méthodes à utiliser garantit la conformité réglementaire, l’engagement des salariés, l’amélioration continue des pratiques, renforce la réputation d’une entreprise, ainsi que la précision et la fiabilité des données.

État des lieux sur les réglementations

Identifier les exigences réglementaires en matière de rapport de durabilité applicables à l’entreprise20. Il est aussi recommandé de vérifier les lois et réglementations luxembourgeoises et européennes applicables à l’entreprise en fonction de sa taille et de son secteur, notamment en matière de santé et sécurité des salariés, de l’environnement, des droits des travailleurs, des produits toxiques, des droits de l’homme, etc.

Identification des acteurs clés22

Définition de la stratégie de durabilité21

Dans le cas où l’entreprise n’aurait pas encore défini de stratégie de durabilité, ceci est le bon moment de le faire. Pour l’entreprise possédant déjà une stratégie, une rapide vérification de la cohérence de celle-ci avec les résultats des étapes ci-dessus est conseillée ainsi la mise à jour en fonction des résultats aux points 4 et 5.

Analyse de double matérialité23

Le principe « comply or explain » permet une tolérance pendant les 3 premières années en cas de données incomplètes. L’entreprise doit expliquer clairement pourquoi elle n'a pas pu collecter les données, les efforts qu’elle y a investis et comment elle compte y remédier. 1 2 4 6 7 5 3

Cartographier l’ensemble des activités de l’entreprise, depuis l’approvisionnement en matières premières jusqu’à la livraison des produits finis, tout en déterminant les individus, groupes ou organisations qui sont affectés par ceux-ci ou peuvent influencer les activités de l’entreprise.

Identifier les enjeux de durabilité pertinents pour l’entreprise, ainsi que les points de données associés grâce à l’analyse de la double matérialité.

Planification de la collecte des données24

Développer un plan d'action pour collecter les données nécessaires, ainsi que pour combler les lacunes identifiées lors de l’état des lieux. Les entreprises soumises à la CSRD disposent d’une tolérance pendant les 3 premières années en cas de données incomplètes. (comply or explain).

À SAVOIR

Rédaction du rapport de durabilité25

Rédiger et publier le rapport de durabilité conformément aux standards applicables (ESRS ou VSME) à la taille de l’entreprise.

2.3 L’IDENTIFICATION DE LA CHAÎNE DE VALEUR ET DES PARTIES PRENANTES

2.3.1 Identifier la chaîne de valeur

L’entreprise identifie la chaîne de valeur, c.-à-d. elle décompose ses différentes activités pour comprendre comment chacune contribue à la création de valeur pour ses clients.

Lister les activités de base

Approvisionnement : Le processus de sélection des fournisseurs (matières premières, outils, services nécessaires pour la mise en œuvre des produits et services).

Production/Prestation de services : Les étapes de fabrication ou de création des produits/services artisanaux.

Marketing et vente : Les stratégies utilisées pour promouvoir et vendre les produits (marché cible, canaux de distribution).

Service après-vente : Le soutien que l’entreprise apporte aux clients après l'achat (garantie, réparations, conseils d'entretien).

Créer un diagramme de la chaîne de valeur

SCHÉMATISATION DE LA CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES 1 2 3

Identifier les activités de support

Gestion des ressources humaines : Les activités de recrutement, de formation, et de gestion du personnel.

Gestion des technologies : La maintenance des outils et technologies utilisés pour améliorer les conditions ou la capacité de production ou la gestion de l’entreprise.

Logistique interne : La gestion des stocks, le transport des matériaux, l’organisation de l'espace de travail.

Services support : La gestion administrative, comptable, et stratégique globale.

Infrastructures : La gestion du patrimoine immobilier, l'entretien des locaux (bâtiments, bureaux, ateliers, entrepôts) et des éventuels espaces extérieurs sur la propriété de l'entreprise.

L’entreprise peut représenter visuellement la chaîne de valeur en suivant le schéma inclus dans la partie théorique26 pour avoir une vue d'ensemble des flux et des interactions entre les activités. Cela peut faciliter l’identification des faiblesses (p.ex. la dépendance envers un fournisseur unique) et des opportunités d’une entreprise.

2.3.2 Identifier et cartographier les

parties prenantes

Basée sur l’analyse de la chaîne de valeur, l’entreprise liste les parties prenantes les plus importantes. La détermination préalable de chaque étape de la chaîne de valeur facilite l’identification des acteurs clés qui ont un impact sur l’entreprise ou qui sont influencés par elle. Lors de cette évaluation des parties prenantes, il faut aussi prendre en compte les dépendances économiques vis-à-vis de celles-ci.

Leur classification par ordre de priorité permet de mieux cibler les acteurs clés et d’optimiser les interactions avec ceux-ci en fonction de leur influence et de leurs impacts. Cette classification ou cartographie s’effectue selon deux axes :

Axe de l’influence : Déterminer l’influence que la partie prenante exerce sur l’entreprise et l’ampleur du risque de ne pas inclure cette partie prenante dans l’analyse de double matérialité.

Axe de l’intérêt : Évaluer l’importance que la partie prenante donne aux enjeux de durabilité.

2.4

LA RÉALISATION DE L’ANALYSE DE DOUBLE MATÉRIALITÉ (DMA)

Un prérequis pour pouvoir réaliser une analyse de double matérialité consiste à avoir terminé l’identification et l’évaluation de la chaîne de valeur et des parties prenantes de l’entreprise, comme décrit dans les sections précédentes. Seulement après cela, l’entreprise pourra passer aux étapes ci-dessous :

2

Identifier

les enjeux

prioritaires

En s’appuyant sur les informations et les points de vue recueillis auprès des parties prenantes internes et externes, l’entreprise identifie les enjeux ESG pertinents pour son avenir. Ces enjeux correspondent généralement aux thèmes prioritaires pour la stratégie de durabilité. Il est conseillé d’ajuster la stratégie de durabilité si ces objectifs ne sont pas en accord avec les enjeux identifiés comme pertinents et prioritaires à cette étape de la DMA.

1

Engager les parties prenantes

L’engagement des parties prenantes est une étape importante dans une DMA, car elle permet d’intégrer leur point de vue sur les impacts de l’entreprise sur l’environnement et la société dans la réflexion globale. Différentes approches de l’implication peuvent être envisagées pour différents groupes d’acteurs. Ils peuvent être engagés par l’envoi d’une enquête standardisée, l’organisation d’entretiens individuels, de workshops ou de sessions de brainstorming, en fonction de leur classification par ordre de priorité27, du détail d’information nécessaire et du temps qui peut être investi.

Une bonne préparation de l’engagement des parties prenantes garantit une collecte de données uniforme.

3

Évaluer les impacts, les risques et les opportunités (IRO)

En se basant sur les sujets de durabilité identifiés comme pertinents et prioritaires, ainsi qu'en utilisant les informations et les données collectées concernant la chaîne de valeur, les parties prenantes et l’état d’avancement des objectifs fixés par la stratégie de durabilité, une évaluation des IMPACTS positifs et négatifs de l’entreprise sur l’environnement et la société (matérialité d’impact) ainsi que les RISQUES et OPPORTUNITÉS financiers liés à ces enjeux (matérialité financière) sont réalisés.

Une échelle de 1 à 5 peut être utilisée pour évaluer l’importance de chaque IRO, le 1 signifiant une importance faible et le 5 une importance très élevée. Cette évaluation devra prendre en compte l’ampleur, l’étendue et la probabilité de chaque IRO.

RECOMMANDATION

Il est conseillé de documenter par écrit les raisons des décisions d’évaluation des IRO afin de faciliter les futurs exercices, d’assurer une transition fluide en cas de changement de personnel, et de pouvoir les partager avec l’auditeur si un audit du rapport de durabilité est requis.

Consultez le tableau des cas concrets à la page suivante :

LA MATÉRIALITÉ D’IMPACT

Comment l’activité de l’entreprise affecte-t-elle l’économie, l’environnement ou la société ? Elle inclut les effets positifs et négatifs liés aux activités de l’entreprise, de la chaîne de valeur, des produits, des services ainsi que des relations commerciales. L’évaluation se base sur la gravité de l'impact et, pour un impact potentiel, sur la probabilité qu’il se produise à court, moyen et long terme. Le tableau reprend des exemples illustrant comment certaines activités peuvent affecter l’économie, l’environnement ou la société.

LA MATÉRIALITÉ FINANCIÈRE

Comment les enjeux économiques, environnementaux et sociaux affectent-ils la performance de l’entreprise ? Elle concerne les risques et opportunités liés aux enjeux ESG qui peuvent avoir un impact financier significatif sur l’entreprise. Cette évaluation permet de comprendre comment les facteurs ESG peuvent affecter les résultats financiers, la réputation et la résilience de l’entreprise. Le tableau reprend des exemples illustrant comment certaines activités peuvent être affectées par les enjeux économiques, environnementaux ou sociaux.

BOUCHER

CHARPENTIER

CHAUFFAGISTE

Choix des fournisseurs peut encourager ou freiner l’agriculture locale.

Gestion inadéquate des matériaux de construction peut entraîner du gaspillage et des pertes financières.

Systèmes peu efficaces entraînant des coûts élevés et retardant la transition énergétique.

ESTHÉTICIEN

Choix de fournisseurs non transparents peut poser des questions sur la qualité et l’origine des produits utilisés.

Importation de fleurs exotiques augmente les coûts et la dépendance vis-à-vis des entreprises internationales.

Absence de pratique de recyclage des métaux accentue le gaspillage des ressources précieuses.

Gestion inadéquate des produits dangereux (huiles, solvants) peut entraîner sanctions ou problèmes réglementaires.

Mauvaise gestion des stocks ou des matériaux peut augmenter les coûts et générer du gaspillage inutile.

Diversification insuffisante des fournisseurs ou partenariats locaux peut augmenter les coûts et délais de livraison.

Production importante de déchets organiques et plastiques non recyclés, contribuant à la pollution.

Impact environnemental élevé en raison de l’utilisation de matériaux non durables.

Émissions importantes de gaz à effet de serre dues à l’usage de combustibles fossiles.

Usage de produits contenant des substances chimiques nocives pour l’environnement.

Empreinte carbone importante due au transport longue distance des fleurs.

Émissions de CO2 importantes dues à l’utilisation de procédés inadaptés.

Pollution liée à une mauvaise gestion des huiles usagées et des solvants.

Déforestation liée à l’usage de bois non certifié et gaspillage des ressources naturelles.

Accumulation de déchets de montures et de verres non recyclés.

Gestion inadéquate de la chaîne du froid et des normes d’hygiène peut mettre la santé des clients en danger.

Erreurs dans les travaux ou des techniques inadaptées peuvent causer des accidents ou des dégâts.

Confort thermique insuffisant pour les clients équipés de systèmes obsolètes.

Usage de certains produits peut provoquer des réactions allergiques ou nuire à la santé des clients.

Offre limitée de fleurs locales et de saison, réduisant les options pour les clients.

Le bruit ou la chaleur peuvent gêner le voisinage ou mettre en danger la santé des employés.

Réparations de mauvaise qualité pouvant compromettre la sécurité routière.

Mesures de protection et de sécurité insuffisantes entraînent des risques pour la santé des salariés.

Accès limité aux soins visuels pour les populations à faible revenu en raison de prix élevés.

BOUCHER

CHARPENTIER

Volatilité des prix des matières premières impactant directement la rentabilité de l’activité.

Dépendance aux cycles économiques du bâtiment influant sur la stabilité des revenus.

Respect des normes sur les émissions et les déchets augmentant les coûts opérationnels.

Matériaux durables qui augmentent les coûts, mais attirent une clientèle écologique.

Préoccupations des consommateurs sur le bien-être animal influençant la demande et les ventes.

Sécurité des chantiers essentielle pour limiter les coûts liés aux accidents.

CHAUFFAGISTE

Évolution des dispositifs d’aide publique influençant la demande et les marges.

Pression réglementaire vers des équipements à haute efficacité énergétique nécessitant des investissements.

Bouche-à-oreille et satisfaction client jouent un rôle clé dans la croissance de l’entreprise.

ESTHÉTICIEN

Absence de stratégie digitale ou de gestion automatisée limitant le développement et l’optimisation des coûts et activités.

Sensibilité forte aux variations saisonnières et aux coûts logistiques, pesant sur les marges.

Demande influencée par les tendances culturelles pour les produits artisanaux.

Marges bénéficiaires affectées par les fluctuations des prix des pièces détachées.

Cycles économiques influençant la demande pour des projets de construction.

Investissements nécessaires dans les équipements optiques, offrant un avantage concurrentiel.

Produits cosmétiques biologiques augmentant les coûts, mais attirant une clientèle responsable.

Approvisionnement local réduisant les coûts de transport et l’empreinte carbone.

Usage de métaux recyclés réduisant les coûts et améliorant la durabilité.

Gestion des déchets dangereux nécessitant des investissements conformes aux normes.

Approvisionnement en matériaux durables augmentant les coûts, mais créant des opportunités de marché.

Programmes de recyclage réduisant les coûts de gestion des déchets et améliorant l’image de marque.

Retours des clients en ligne impactent directement la réputation et le chiffre d’affaires.

Implication dans la vie locale et les événements culturels augmentant la visibilité et la fidélisation de la clientèle.

Préservation des savoir-faire attirant une clientèle en quête d’authenticité.

Formation continue des salariés améliorant la qualité des services et la satisfaction des clients.

Accidents de travail engendrant des coûts médicaux et une perte de productivité.

Accessibilité des soins visuels influençant la fidélité des clients.

Illustrer les résultats de l’analyse par une matrice de double matérialité

La matrice de double matérialité aide l’entreprise à visualiser les enjeux qui affectent à la fois la performance financière ainsi que la société et l’environnement. Elle centralise les informations recueillies aux points précédents de façon schématique afin de déterminer quels enjeux doivent être adressés en priorité dans la stratégie de l’entreprise. Chaque thème est placé en fonction de la note attribuée à l’étape précédente (entre 0 et 5) sur chacun des axes de la matrice, axe de matérialité d’impact et axe de matérialité financière.

Sur notre exemple de matrice, les thèmes du carré « Enjeux prioritaires », en vert foncé en haut à droite, seront ceux sur lesquels les efforts d’amélioration devront se focaliser en premier. Les thèmes dans les carrés « Enjeux secondaires » en vert clair ne sont pas matériels pour l’entreprise et les thèmes dans les carrés restants ne sont pas essentiels. Ces thèmes ne sont pas à ignorer puisqu'ils peuvent gagner en importance dans le temps, il est recommandé de garder leur évolution à l’œil.

Vous trouverez ci-dessous la matrice de double matérialité réalisée sur la base des ESRS inspiré du rapport de durabilité 2023 d’une entreprise de nettoyage. Les cercles les plus grands représentent les ESRS pour lesquels les impacts les plus significatifs ont été identifiés. Plus les éléments se situent dans le coin supérieur droit de cette matrice, plus ils sont pertinents pour les parties prenantes de l’entreprise ainsi que pour l’entreprise elle-même.

MATRICE DE DOUBLE MATÉRIALITÉ INSPIRÉE D’UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE

ENJEUX SECONDAIRES ENJEUX PRIORITAIRES

Changement climatique

Impact sur l'environnement, la société et l'économie

Égalité et diversité collaborateurs Économie circulaire

S1

SOCIAUX

S8 Communication & leadership

S9 Diversité &

S10 Engagement

ENVIRONNEMENT

E1 Consommation d'énergie

E2 Émissions liées au climat

E3 Chaîne d'approvisionnement durable

E4 Adaptation au changement climatique

E5 Utilisation de produits chimiques

E6 Emballages

E7 Gestion des déchets & économie circulaire

E8 Consommation d'eau

E9 Utilisation des matériaux

E10 Mobilité

E11 Biodiversité & Écosystème

SOCIAUX

S1 Santé et sécurité au travail

S2 Engagement des employés

S3 Rémunération équitable

S4 Formation & éducation

S5 Recrutement du personnel

S6 Droits de l'homme

S7 Environnement de travail

S8 Communication & leadership

S9 Diversité & inclusion

S10 Engagement social

GOUVERNANCE

G1 Rétention des clients & satisfaction

G2 Qualité & Sécurité des produits

G3 Digitalisation & Techologie

G4 Innovation

G5 Anti-corruption & conformité

G6 Gestion de l'entreprise

G7 Sécurité de l'information & protection des données

G8 Transparence

G9 Gestion des risques & continuité des activités

très élevée

Un autre exemple est la matrice de simple matérialité, ici celle d’une menuiserie, inspiré des sujets de durabilité identifiés par une menuiserie française pour leur rapport de durabilité 2023. L’analyse de simple matérialité est realisée en se concentrant sur les enjeux ESG qui sont importants pour les parties prenantes de l’entreprise, sans considérer les impacts financiers. Ceci peut être une première étape pour faciliter la compréhension et la gestion de ces enjeux, puis, dans un deuxième temps, d’aller vers la double matérialité, qui offre une vision plus complète.

Dans cet exemple, les thèmes stratégiques les plus importants, identifiés par l’entreprise, se trouvent dans le coin supérieur droit de la matrice, tandis que les thèmes moins importants se trouvent dans le coin inférieur gauche.

MATRICE DE SIMPLE MATÉRIALITÉ INSPIRÉE DU RAPPORT DE DURABILITÉ D’UNE MENUISERIE

Qualité et sécurité des produits

Risque de corruption

Diversité et lutte contre la discrimination

Émissions atmosphériques locales et odeurs provenant de la production

Droits des travailleurs salariés

Contribution à des villes dynamiques

Emballage des matières premières et propre gestion des déchets

Santé, sécurité et droits du travail des fournisseurs

Caputre de carbone par le bois

Impacts sur la biodiversité, approvisionnement et risque de déforestation

Longévité du produit et réduction des impacts dû à l'entretien

Santé et sécurité des employés

Droits de l'homme et droits des peuples autochtones Social Gouvernance Environnement

Émissions de gaz à e et de serre sur l’ensemble du cycle de vie

Consommation d'eau et recyclage des eaux usées

Impact sur l'environnement et la société

2.5 LA PLANIFICATION DE LA COLLECTE DES DONNÉES ET SON OPTIMISATION

La collecte des données de durabilité est essentielle pour répondre aux demandes futures en matière de durabilité ainsi qu’aux exigences liées au rapport de durabilité. La bonne nouvelle est qu'une partie des données nécessaires existent déjà au sein de l'entreprise et qu'il suffira de les adapter. Voici quelques conseils afin d’organiser une collecte de données de qualité et efficace.

2.6 LA RÉDACTION DU RAPPORT DE DURABILITÉ

Bien qu’il existe des standards tels que les ESRS et les VSME 28 qui définissent le contenu du rapport de durabilité, il n’existe pas de modèle unique fixant la forme et la mise en page à suivre pour rédiger un rapport de durabilité conforme à la CSRD. Les entreprises peuvent s’inspirer des rapports de durabilité existants, rédigés avant l’entrée en vigueur de la CSRD, ainsi que des rapports publiés par les entreprises déjà conformes à ce format. Cette approche permet de bénéficier des meilleures pratiques et de structurer efficacement son propre rapport.

ÉTABLIR UNE FEUILLE DE ROUTE

Identifier les types de données nécessaires, leurs sources et les méthodes applicables pour la collecte.

2 5 3 4 1 6

TIRER LES LEÇONS

Chaque année, l’entreprise analyse les données et les leçons apprises lors de la collecte pour identifier les tendances, les opportunités d’amélioration de la qualité et de l’efficacité pour les années suivantes.

IMPLIQUER ET NOMMER UN RESPONSABLE

Si la taille de votre entreprise le requiert, les données seront réparties à travers les différents services, il est important d’inclure les personnes clés dans le projet de collecte de données et de désigner un responsable pour chaque donnée.

DIGITALISER ET AUTOMATISER

Des outils et technologies appropriés allégeront la charge administrative liée à la collecte, le stockage et l’analyse des données. Un nombre croissant de logiciels ERP inclut ce genre de fonctionnalités et permet d’automatiser une grande partie du processus, réduisant ainsi les erreurs et améliorant l’efficacité.

RÉDACTION DU RAPPORT

UTILISER LES DONNÉES

Les données et informations collectées, en plus de servir de base de préparation pour le rapport de durabilité, peuvent guider les décisions stratégiques d’amélioration et d’adaptation du fonctionnement de l’entreprise avec comme but ultime l’amélioration des performances économiques et de durabilité.

Au moment de la finalisation de ce guide pratique, nous n’avons pu trouver de rapport de durabilité conforme à la CSRD pour la période de 2024 publié par des entreprises des secteurs de l’artisanat. Toutefois, voici des exemples de rapports de durabilité d’entreprises des secteurs de l’artisanat pour la période 2023. Bien qu’ils ne soient pas conformes à la CSRD, ils peuvent néanmoins servir d’inspiration. Vous pouvez retrouver leur rapport le plus récent sur leurs sites internet.

EN FRANÇAIS

Groupe POST Luxembourg – Rapport annuel 2023

SNCF Voyageur - Rapport RSE et de transition 2023-2024

Guerlain – Rapport de développement durable 2022-2023

EN ALLEMAND

Deutsche Telekom - Corporate Responsibility Bericht 2023

Fielmann Group Nachhaltigkeitsbericht 2023

EN ANGLAIS

Dussmann Group - Sustainability Report 2023

Kebony – Sustainability report 2023

Tony’s Chocolate – Annual Fair report 2023

En outre, la directive CSRD introduit l’obligation pour les entreprises visées de préparer leurs états financiers en y incluant dans le rapport de gestion lequel comprend le rapport de durabilité sous un format électronique spécifié. Cela inclut l’utilisation du format XHTML pour les rapports lisibles par les humains et des balises XBRL (eXtensible Business Reporting Language) pour que les données soient lisibles par les machines. Le XBRL tagging ou balisage permet de standardiser les données, facilitant ainsi leur analyse et comparaison.

Les rapports de durabilité doivent inclure un balisage XBRL pour toutes les données environnementales, sociales, de gouvernance et financières, ainsi que pour les descriptions qualitatives, afin de garantir la clarté, la comparabilité et la transparence des informations.

3.1 LA FORMATION DU PERSONNEL

Former ses collaborateurs sur les thématiques de la durabilité est essentiel pour assurer la pérennité et la compétitivité de l’entreprise. En sensibilisant son équipe sur les pratiques durables, une culture d’entreprise responsable et innovante sera favorisée. Cela permet non seulement de répondre aux exigences réglementaires et aux attentes des clients, mais aussi de réduire les coûts opérationnels et d’améliorer l’efficacité.

RECOMMANDATION

La Chambre des Métiers propose des formations en relation avec la thématique du développement durable et de la CSRD grâce à son catalogue « Sustainability » dédié aux formations gratuites pour lesquelles une entreprise peut bénéficier d’une prime « Compétence Climat » à hauteur de 135 € par participant pour chaque tranche de 8 heures de formation.

3.2 LES RESSOURCES POUR PASSER À L’ACTION

3.2.1 Des outils pour se préparer au rapport de durabilité

Le  Deutscher Nachhaltigkeitskodex (DNK)  a été développé par le conseil allemand pour le développement durable en 2011. Il offre un cadre structuré permettant aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs de rendre compte de leurs pratiques de durabilité de manière claire et comparable. Pour les entreprises luxembourgeoises, le DNK peut être utile en fournissant des informations en langue allemande et une méthodologie éprouvée pour la préparation des rapports de durabilité conformes aux exigences européennes, notamment celles de la CSRD.

Le  Global Reporting Initiative (GRI)  est un cadre de référence mondial pour le rapport de durabilité. Il propose des normes aidant les entreprises à communiquer clairement sur leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques. Le GRI met l’accent sur la matérialité des impacts, c’est-à-dire l’importance des sujets selon leurs effets sur la société et la planète. Il favorise la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes. Utilisé dans plus de 100 pays, le GRI est souvent combiné avec la CSRD ou les normes ESRS pour améliorer la comparabilité et la transparence des informations non financières.

Le  Guide d'application des ESRS de l’Autorité des Normes Comptables (France) vulgarise les exigences de publication pour les entreprises. L’édition d’octobre 2024 couvre tous les ESRS tout en répondant aux questions pratiques.

Le  Guide pratique de la SBTi  (Science Based Targets initiative) aide les entreprises à fixer des objectifs de réduction d'émissions basés sur la science pour lutter contre le changement climatique. En alignant sa stratégie avec les dernières données scientifiques, une entreprise peut activement contribuer à limiter le réchauffement climatique tout en assurant une croissance durable.

3.2.2 Évaluer l’entreprise et se lancer vers la durabilité

Pour les débutants en durabilité disposant de temps limité, il existe le  Check Résilience Un outil en ligne gratuit de la Chambre des Métiers permettant de découvrir en +/- 2 heures de manière pratique et connectée à la réalité, les sujets de durabilité, du développement durable et de la résilience afin de se poser les premières questions.

Le  programme ESR  de l’INDR est un outil de référence au Luxembourg pour les entreprises souhaitant intégrer la RSE dans leurs pratiques. Accessible gratuitement en ligne, ce programme national propose une évaluation complète et facile à utiliser de la responsabilité sociale des entreprises. Il couvre 40 objectifs clés de la RSE, accompagnés de fiches pratiques pour la mise en œuvre concrète. En plus de mesurer votre niveau actuel de responsabilité, le programme ESR fournit un parcours structuré pour améliorer ses performances. Cet outil est essentiel pour les entreprises qui cherchent à obtenir le label ESR – ENTREPRISE RESPONSABLE, en démontrant leur engagement envers des pratiques durables et éthiques.

Le  B Impact Assessment  (BIA) est un outil en ligne gratuit développé par B Lab pour aider les entreprises à mesurer et à améliorer leur performance sociale, environnementale et de gouvernance. En répondant à une série de questions détaillées, les entreprises peuvent identifier leurs points forts et les domaines nécessitant des améliorations. Cet outil permet aux entreprises de comparer leurs performances avec celles d’autres entreprises similaires et de suivre leurs progrès au fil du temps, tout en découvrant des opportunités d’amélioration et de meilleures pratiques. Le BIA est également le premier pas vers la certification B Corp, les entreprises certifiées B-Corp aspirent à améliorer continuellement leurs impacts. Elles se donnent pour mission de « Make Business a Force for Good » (« Faire de l’entreprise une force pour le bien commun ») et stipulent cette notion dans leurs statuts juridiques.

3.2.3 Les sources d’inspiration pour les initiatives de durabilité

De nombreuses idées pour améliorer son impact environnemental sont affichées par l’initiative «  Klimapakt fir Betriber  » qui met à disposition un catalogue de mesures, par sujet d’impact ou spécifiques à un secteur d’activité. Les mesures ont été développées par Klima-Agence en partenariat avec Luxinnovation et en concertation avec les différents acteurs nationaux. Ce catalogue est en constante évolution, de nouvelles mesures y sont régulièrement ajoutées. Chaque mesure est dotée d’une fiche simplifiée pour faciliter la compréhension de base du projet proposé et une fiche technique permettant d’entrer plus profondément dans le vif du sujet.

Dans le cadre du Klimaprogramm Handwierk , le Service eHandwierk de la Chambre des Métiers a pour mission de guider et d’orienter les entreprises artisanales dans leur transformation énergétique et la décarbonation de leurs activités, notamment en matière d’économie d’énergie, d’énergies renouvelables et de mobilité. N’hésitez donc pas à  réserver un rendez-vous  avec nos conseillers. Cette mission se concrétise par :

des conseils individuels et personnalisés dans votre entreprise

l'explication des aides financières disponibles aux entreprises et un soutien dans les démarches à entreprendre

l'organisation d'ateliers et de conférences

la mise à disposition d'informations

la mise en contact avec des partenaires appropriés

Les  Normes ISO  peuvent servir d’outil pour se structurer ou pour mettre en place des initiatives vers plus de durabilité. Voici un aperçu des normes qui peuvent intéresser dans ce contexte :

ISO 9001 - Travailler plus efficacement, augmenter la qualité et limiter le nombre de produits défectueux

ISO 14001 - Réduire les impacts environnementaux, limiter les déchets et adopter une démarche durable

ISO 45001 - Santé et sécurité pour prévenir les accidents sur le lieu de travail

ISO 20400 - Achats responsables

ISO 26000 - Responsabilité sociétale des entreprises

ISO 59020 - Économie circulaire — Mesure et évaluation de la performance de circularité

ISO 59004 - Économie circulaire — Vocabulaire, principes et recommandations pour la mise en œuvre

ISO 59010 - Économie circulaire — Recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur

Les  objectifs de développement durable  (ODD) de l'ONU sont un ensemble de 17 objectifs globaux adoptés en 2015 pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et assurer la prospérité pour tous d'ici 2030. Chaque objectif aborde des enjeux mondiaux, tels que le changement climatique, les inégalités, et la paix, en invitant les gouvernements, les entreprises et les citoyens à collaborer pour un avenir durable. Ceux-ci peuvent vous aider à structurer votre approche en matière de développement durable.

IMS Luxembourg  (Inspiring More Sustainability) est une ASBL et le principal réseau luxembourgeois dédié au développement durable depuis 20 ans. Sa mission est d’inspirer des stratégies et des pratiques responsables auprès des acteurs économiques nationaux. IMS soutient ses membres à travers des projets collaboratifs et fédérateurs, en promouvant le dialogue avec les parties prenantes (privées, publiques, associatives). Rejoindre IMS Luxembourg permet aux entreprises d’accéder à une expertise précieuse, de renforcer leur réseau professionnel, et d’avoir un soutien continu pour la mise en œuvre de leurs stratégies RSE.

3.3 LES AIDES ÉTATIQUES ET LES AVANTAGES

RECOMMANDATION

L’État peut uniquement offrir des aides pour des éléments non soumis à une obligation légale. Veillez à ne pas signer de bons de commande et ne pas payer d’acomptes avant d'avoir l'accord du ministère au risque de ne plus être éligible et de vous voir refuser l’aide.

N’attendez donc pas pour passer à l’action et profitez des aides existantes !

Vous êtes une PME et souhaitez faire un rapport de durabilité ?

Profitez de l'Aide pour les services de conseil aux PME

L’aide étatique vise à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) en couvrant une partie des frais de consultance fournis par des conseillers externes qualifiés et agréés. Cette aide est destinée à améliorer la compétitivité et la performance des PME et peut être utilisée par les PME pour les frais de consultance en lien avec la préparation et la rédaction du premier rapport de durabilité. L’aide peut couvrir jusqu’à 50% des frais de consultance.

La demande doit être envoyée, avant la signature d'un bon de commande ou le paiement d’un acompte, au format électronique auprès de la direction générale des classes moyennes (Service des aides aux PME). Une fois l’aide accordée, l’entreprise peut engager le conseiller externe et commencer le projet de consultance.

Étant donné les récents changements liés à l'Omnibus proposé en février 2025 et encore en attente d’approbation, il n’a pas encore été décidé si les entreprises de moins de 1.000 salariés peuvent bénéficier d’une aide étatique pour leur premier rapport de durabilité.

Vous souhaitez commencer vos démarches vers la RSE ?

Bénéficiez du Starter Kit RSE

Le Starter Kit RSE est un programme d’accompagnement conçu pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à intégrer la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans leur activité à travers l’utilisation d’outils adaptés pour un état des lieux et un accompagnement dédié. La RSE implique l’intégration volontaire des préoccupations sociales et environnementales dans les activités commerciales et les relations avec les parties prenantes de votre entreprise.

Le programme inclut l’accès à la plateforme digitale « Toolbox RSE », qui permet aux entreprises d’analyser leur chaîne de valeur et de faire un premier état des lieux personnalisé avec des outils adaptés aux différents secteurs de l’Artisanat , comptez pour ceci +/- 8h. Une fois cet état des lieux réalisé, un accompagnement sous forme de workshops (équivalent à 3,5 jours de consultance) avec un expert agréé par l’INDR vous aide à identifier les éléments manquants ou à améliorer et formuler une approche RSE adaptée à votre entreprise.

L’aide étatique pour le Starter Kit RSE finance la totalité des frais du programme. L’entreprise artisanale doit d’abord contacter le service eHandwierk de la Chambre des Métiers qui complétera et introduira la demande d’aide pour le compte de votre entreprise artisanale.

Vous souhaitez améliorer l’impact environnemental et social de votre entreprise ?

De nombreuses solutions s'offrent à vous

Vous trouverez ci-dessous un aperçu non exhaustif des aides étatiques et des avantages fiscaux disponibles par domaine d’impact.

LES AIDES ÉTATIQUES

ET AVANTAGES FISCAUX PAR PILIER DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

GOUVERNANCE

GESTION D'ENTREPRISE :

Stratégie et plan d'action RSE

Premier état des lieux

Digitalisation de la collecte de données Et bien d'autres...

STARTER KIT RSE

AIDES AUX SERVICES DE CONSEIL AU PME

COMMUNICATION :

Site internet Et bien d'autres...

SOCIAL

FORMATION :

Formation initiale

Formation continue Et bien d'autres...

DIVERSITÉ ET INCLUSION :

Réinsertion et handicap Égalité des chances Droits de l'homme Et bien d'autres...

AIDE À L'APPRENTISSAGE

AIDE À L'EMBAUCHE DES CHÔMEURS

CONTRAT RÉINSERTION EMPLOI

BONIFICATION D'IMPÔT POUR L'EMPLOI D'UN CHÔMEUR

ENVIRONNEMENTAL

PROCÉDÉ DE FABRICATION:

Réduction des déchets

Économie circulaire

Écoconception

Bilan carbone Et bien d'autres...

KLIMABONUS

SME PACKAGES SUSTAINABILITY

ÉQUIPEMENT ET INFRASTRUCTURE :

SANTÉ ET SÉCURITÉ :

Sécurité au travail Bien-être psychosocial Et bien d'autres...

PARTICIPATION EN FAVEUR DES SALARIÉS HANDICAPÉS

FORMATION PRO CONTINUE

AIDE POUR LES ACTIONS POSITIVES

Efficacité énergétique M obilité Et bien d'autres...

FIT4SUSTAINABILITY / INNOVATION

AIDE INFRASTRUCTURE DE CHARGE PORTÉE

PME

AIDE POUR L'AMÉLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL

BONIFICATION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT GLOBAL OU LIÉ À LA TRANSFORMATION DIGITALE OU À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE

RESSOURCES NATURELLES :

Énergies renouvelables Économie d'eau Achats responsables Écosystèmes et biodiversité Et bien d'autres...

AIDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

AIDE ET PRIME VÉHICULE À ZÉRO ÉMISSION

AIDE À L'INVESTISSEMENT OU EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

APPEL À PROJET (PHOTOVOLTAÏQUE OU INFRASTRUCTURE DE CHARGE)

Pour obtenir des informations détaillées sur ces régimes, veuillez consulter les sites suivants :

Section Aides de la Chambre des Métiers

Section Aides du Guichet.lu

RECOMMANDATION

Renseignez-vous également auprès de votre commune pour savoir si des aides communales pour soutenir vos efforts d’amélioration de votre impact environnemental et social sont disponibles.

AMORTISSEMENT SPÉCIAL

Besoin de conseils sur les aides étatiques ?

Service eHandwierk

Le service eHandwierk de la Chambre des Métiers est à votre disposition pour vous aider à trouver l’aide étatique la plus appropriée à votre projet et vous conseiller au mieux.

Le département économique de la Chambre des Métiers est à votre disposition pour vos questions concernant les avantages fiscaux en lien avec l’amélioration de votre impact environnemental. Service économique

GLOSSAIRE

ABRÉVIATIONS

CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) Directive européenne sur le rapport de durabilité.

CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité dans la chaîne d’approvisionnement.

DMA (Double Materiality Assessment) Analyse de double matérialité permet l'évaluation des impacts ESG.

DNSH (Do No Significant Harm) Principe de ne pas causer de dommages significatifs à l’environnement et à la société.

EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) Groupe consultatif européen sur le rapport financier et extra-financier.

ESG (Environmental, Social, and Governance) Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

ESRS (European Sustainability Reporting Standards) Normes européennes pour le rapport de durabilité.

EURD / RDUE (European Regulation on Deforestation free products) Règlementation européenne interdisant la commercialisation de produits issus de terres déforestées.

ICP (Indicateurs Clés de Performance) Mesures de performance par rapport aux objectifs.

IRO (Impacts, risques et opportunités) Évaluation des effets potentiels, des dangers et des possibilités liés aux activités d’une entreprise.

NFRD (Non-Financial Reporting Directive) Directive européenne sur le rapport non financier.

RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Intégration des préoccupations sociales et environnementales dans les activités de l’entreprise.

SMART (Specific, Measurable, Achievable, Relevant, Time-bound)

VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standards for SMEs)

Critères de définition d’objectifs : Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Pertinents, Temporellement définis.

Normes volontaires pour le rapport de durabilité, initialement pour les micros, petites et moyennes entreprises non cotées, développées par l’EFRAG, qui devraient être élargies à toutes les entreprises sans obligation de rapport.

XBRL (Extensible Business Reporting Language) Langage de balisage extensible utilisé pour la communication de données financières et de durabilité, lisible par les machines.

XHTML (Extensible Hypertext Markup Language) Un langage de balisage utilisé pour structurer et présenter du contenu sur le web, lisible par les humains.

CONCEPTS

BILAN CARBONE

CHAÎNE DE VALEUR

COMPLY OR EXPLAIN

DÉCARBONATION

DIRECTIVE SUR LA DÉFORESTATION

Un outil de diagnostic qui permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les activités d’une entreprise. Il aide à identifier les sources d’émissions et à mettre en place des stratégies pour les réduire.

Aussi appelé « value chain » en anglais, est un concept utilisé pour décrire l’ensemble des activités et des processus par lesquels une entreprise crée de la valeur pour ses clients. Elle englobe toutes les étapes, depuis l’approvisionnement en matières premières jusqu’à la livraison du produit final au consommateur.

Impose aux entreprises de se conformer aux exigences de rapportage en matière de durabilité ou, si elles ne le font pas, d'expliquer pourquoi elles ne s'y conforment pas. Cela signifie qu'une entreprise doit soit suivre les normes et divulguer les informations requises, soit fournir une justification claire de l'absence de conformité, en expliquant les raisons spécifiques de cette omission.

La décarbonation consiste à réduire ou éliminer les émissions de gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone, provenant des activités humaines. Cela se fait en utilisant des sources d'énergie plus propres, comme l'énergie solaire ou éolienne, et en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments et des transports. L'objectif est de lutter contre le changement climatique et de protéger notre environnement.

La directive européenne sur la déforestation (EUDR) vise à empêcher la mise sur le marché de produits contribuant à la déforestation ou à la dégradation des forêts ainsi que de leurs dérivés. Les produits concernés sont le bœuf, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja, le bois, le caoutchouc. Elle exige que les entreprises prouvent que leurs produits ne proviennent pas de terres récemment déforestées, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité.

DIVERSITÉ ET INCLUSION

DO NO SIGNIFICANT HARM (DNSH)

DOUBLE MATÉRIALITÉ

Désignent l’engagement à valoriser les différences individuelles (origine, genre, âge, croyances, capacités, etc.) et à créer un environnement où chacun se sent accepté et soutenu, permettant une participation pleine et entière.

Signifie, dans le cadre des normes ESRS, que les activités d'une entreprise ne doivent pas causer de préjudice significatif à d'autres objectifs environnementaux ou sociaux lorsqu'elles poursuivent des actions durables.

Analyse qui consiste à évaluer à la fois l'impact des facteurs environnementaux et sociaux sur l'entreprise (matérialité financière) et l'impact de l'entreprise sur ces facteurs (matérialité d'impact).

ESG (Environnement, Social, Gouvernance) Fait, dans le contexte des entreprises artisanales, référence à l'intégration de pratiques durables et responsables dans trois domaines clés :

ENVIRONNEMENTAL

SOCIAL

GOUVERNANCE

GREEN CLAIMS DIRECTIVE

GREEN DEAL EUROPÉEN

GREENWASHING

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE (ICP)

Réduire l'impact écologique de l'entreprise en optimisant la gestion des ressources, en minimisant les déchets, et en adoptant des pratiques plus respectueuses de l'environnement, comme l'utilisation de matériaux durables.

Favoriser le bien-être des salariés et des communautés locales, en améliorant les conditions de travail, en assurant la sécurité, et en contribuant positivement à la société.

Mettre en place des pratiques de gestion transparentes et éthiques, assurant une bonne gouvernance d’entreprise et la conformité aux réglementations, tout en veillant à une prise de décision responsable.

Directive de l'UE qui vise à réguler les déclarations environnementales des produits et services pour lutter contre le greenwashing. Elle exige que les entreprises fournissent des informations fiables, comparables et vérifiables sur les impacts environnementaux de leurs produits, permettant ainsi aux consommateurs de faire des choix plus durables.

Stratégie de l'Union européenne visant à rendre l'économie de l'UE durable en atteignant la neutralité climatique d'ici 2050.

Stratégie de communication employée par certaines entreprises pour se présenter comme écologiquement responsables, en exagérant ou en falsifiant leurs actions. Cela trompe les consommateurs en leur faisant croire que les produits ou services sont plus écologiques qu’ils ne le sont en réalité.

Ou en anglais « Key Performance Indicators (KPI) » sont des mesures quantitatives utilisées pour évaluer l'efficacité d'une entreprise, d'un projet ou d'une stratégie. Ils permettent de suivre les progrès réalisés.

NEUTRALITÉ CLIMATIQUE

Désigne l'état dans lequel les émissions nettes de gaz à effet de serre d'une organisation, d'un pays ou d'une activité humaine sont réduites à zéro. Cela implique de compenser toutes les émissions produites en les réduisant au maximum et en équilibrant les émissions restantes par des actions, comme la capture de carbone ou l'investissement dans des projets de compensation carbone (reforestation, énergies renouvelables).

ORGANE DE GOUVERNANCE

Désigne le groupe responsable de la gestion et de la supervision stratégique d’une entreprise, généralement composé du conseil d’administration ou de la direction. Il prend des décisions clés, définit les orientations et assure la conformité aux lois et bonnes pratiques.

PARTIES PRENANTES

Les personnes ou groupes ayant un intérêt dans un projet ou une entreprise. Elles peuvent influencer ou être affectées par les actions et décisions de l’organisation (p.ex. : les salariés, les clients, les fournisseurs, les banques, etc.).

SOCIAL WASHING

Une stratégie de communication utilisée par certaines entreprises pour améliorer leur image en mettant en avant des engagements sociaux ou éthiques qu’elles exagèrent ou ne respectent pas réellement. Cette pratique vise à tromper les consommateurs en leur faisant croire que l’entreprise défend activement des causes sociales (égalité, inclusion, droits humains, etc.), alors que ces engagements sont souvent superficiels ou purement marketing.

TAXONOMIE EUROPÉENNE

Système de classification introduit par la Commission européenne pour identifier les activités économiques durables sur le plan environnemental.

PARTENAIRES DE CETTE BROCHURE

La  Chambre des Métiers  regroupe toutes les entreprises de l’Artisanat, à savoir celles du secteur de l’alimentation, du secteur mode, santé, hygiène, du secteur de la mécanique, du secteur de la construction - gros œuvre - parachèvement, du secteur de la construction - équipement technique, du secteur communication, multimédia, art et autres activités, c’est-à-dire 20 % de l’emploi et 21 % des entreprises du pays.

La marque « Sustainable Handwierk » a été lancée pour centraliser l'offre de durabilité de la Chambre des Métiers et pour promouvoir des pratiques durables, éthiques et socialement responsables dans le secteur de l'Artisanat. Cette initiative aide les artisans en leur fournissant des services et des conseils spécialisés en durabilité, énergie et décarbonation, tout en les sensibilisant à l'importance de la durabilité dans l'Artisanat. En collaborant avec divers acteurs, Sustainable Handwierk vise à guider les entreprises artisanales vers un avenir plus durable.

Fondée en 1950,  BDO Luxembourg  est l'une des plus grandes entreprises d'experts-comptables, d'auditeurs et de consultants au Luxembourg. Ils sont spécialisés dans l'audit, la fiscalité, la comptabilité/gestion des salaires, l'ingénierie financière, le conseil ( Sustainability Advisory Services ), les services aux fonds d'investissement, le conseil en ressources humaines et les technologies de l'information (BDO Technology). En tant que membre de l'organisation internationale BDO, nous bénéficions d’un accès à une vaste expertise et à des ressources dans 166 pays. Ainsi, nous aidons nos clients à obtenir des résultats exceptionnels grâce à des conseils pertinents sur le plan commercial et financier.

La  Fédération des Artisans  (FDA) est l’organisation professionnelle représentative de l’Artisanat luxembourgeois. Forte de plus de 30 fédérations sectorielles, elle rassemble des entreprises artisanales et des petites et moyennes entreprises (PME) de divers secteurs d’activité. Basée à Luxembourg, la FDA agit en tant que porte-parole des artisans et défend leurs intérêts auprès des instances politiques, des syndicats et des institutions publiques. Leurs missions consistent à informer et accompagner nos membres, à représenter leurs intérêts, promouvoir le savoir-faire artisanal et soutenir le développement des entreprises.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous aider.

sustainable-handwierk.lu

sustainable@cdm.lu

(+352) 42 67 67 — 500

Le réseau européen de soutien « Enterprise Europe Network » constitue aujourd’hui le plus grand réseau européen de soutien aux entreprises dédié à l’internationalisation, à l’innovation, à la résilience et à la durabilité des entreprises. Cofinancé par la Commission européenne et par les organisations professionnelles membres, il est représenté dans toutes les régions du territoire de l’Union européenne et bien au-delà avec quelque 4.000 experts qui assurent une présence dans toutes les régions de l’Union européenne et dans plus de 67 pays différents.

Le plus grand soin a été apporté à la rédaction de ce guide.

Celui-ci a comme objectif de synthétiser, à l’attention des artisans, les règles applicables, de manière accessible et pratique, afin d’acquérir une vue d’ensemble.

Ce guide n’est donc pas destiné à remplacer une consultation pointue sur un problème particulier, et les informations communiquées sont susceptibles de devoir être adaptées en fonction des circonstances.

La Chambre des Métiers du Grand - Duché de Luxembourg et ses partenaires déclinent toute responsabilité relativement à l’utilisation qui pourrait être faite de ce guide.