DOSSIER SPÉCIAL HAINE EN LIGNE Les clés pour réagir avec doigté

Haine en ligne : les clés pour réagir avec doigté

Les médias sociaux permettent de s’informer et de s’exprimer sur divers sujets. Ils permettent de rejoindre un grand nombre de personnes en quelques clics. Toutefois, la grande utilisation des réseaux sociaux par la population peut aussi avoir des effets pervers. On voit de plus en plus de cas de cyberintimidation, et les élues et élus, de tous les gouvernements, n’y échappent pas. Heureusement, les comportements problématiques peuvent aujourd’hui être sanctionnés grâce à des dispositions législatives et il existe de plus en plus d’outils pour aider les élues et élus à agir lorsqu’ils sont victimes ou témoins de cyberintimidation.

Des outils pour les élues et élus

Dans le cadre de la dernière campagne électorale québécoise, plusieurs candidates et candidats ont été victimes d’intimidation, de menaces ou même d’actes violents.

L’UMQ a vigoureusement dénoncé cette situation. De tels comportements sont inacceptables dans une société démocratique comme le Québec. L’Union a lancé un appel au calme et a invité la population à participer activement au débat démocratique avec respect et civilité.

Rappelons qu’en 2021, l’UMQ a lancé la campagne nationale « La démocratie dans le respect, par respect pour la démocratie ». L’initiative avait pour objectif de donner le goût aux gens de se présenter en politique et de s’investir dans la sphère publique, en valorisant la démocratie municipale et en consolidant le lien de confiance qui unit les citoyennes et citoyens à leurs institutions démocratiques.

Plusieurs outils produits dans le cadre de cette campagne sont toujours à la disposition des municipalités. Parmi les principaux, mentionnons entre autres :

aLa déclaration d’engagement, déjà adoptée par près de 400 municipalités au Québec ; aUn modèle de nétiquette adapté au milieu municipal ; aTrois webinaires (maintenant disponibles gratuitement en différé) : · Être ou ne pas être sur les réseaux sociaux en 2021 ? · Gestion de crise et réseaux sociaux : comprendre les nouvelles réalités médiatiques ! · Gérer sa communauté pour un environnement numérique sain : trucs et astuces pour appliquer une nétiquette

Tous ces outils (et plusieurs autres) sont disponibles en ligne sur le site Internet de l’UMQ : https://umq.qc.ca/dossiers/democratie- municipale/

D’AUTRES RESSOURCES PERTINENTES :

aPlan de lutte contre l’intimidation des élus (PLI) de la

Sûreté du Québec ; aPlan d’action pour favoriser le respect et la civilité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Modèle de nétiquette pour le milieu municipal

Afin d’assurer une communication continue et transparente avec la population, nous sommes présents sur les réseaux sociaux. Dans le but de préserver l’harmonie sur nos plateformes et permettre des échanges fructueux, des règles de conduite ont été établies et elles doivent être respectées en tout temps. Notre objectif n’est pas de censurer les citoyennes et citoyens, mais uniquement de favoriser le dialogue et de prévenir les dérives.

COMPORTEMENTS À FAVORISER

Nous encourageons les citoyennes et citoyens à s’exprimer en faisant preuve de courtoisie, tant envers leurs concitoyennes et concitoyens qu’envers les élues et élus. Les commentaires autorisés sont ceux qui respectent les droits d’auteur, la vie privée et la protection des renseignements personnels, ainsi que les opinions fondées sur des faits vérifiés.

COMPORTEMENTS À ÉVITER

Nous demandons aux citoyennes et citoyens de s’abstenir de tenir des propos violents, obscènes, diffamatoires, haineux, discriminatoires, frauduleux ou contenant de la désinformation. Sont notamment interdits : les attaques et les insultes personnelles, les propos sexistes, racistes et âgistes, les commentaires inappropriés et récurrents sans lien avec le sujet d’une publication, les propos grossiers, injurieux, violents ou susceptibles d’être perçus comme étant agressifs, ainsi que l’utilisation jugée abusive des hyperliens vers du contenu externe.

MESURES À PRENDRE EN CAS DE NON-RESPECT DES RÈGLES

Nous nous réservons le droit de masquer, de supprimer et de signaler les commentaires non conformes à ces règles de bonne conduite et de bannir leurs auteurs sans préavis. Les commentaires écrits en majuscules ou qui abusent d’emojis pouvant être interprétés comme des cris de colère, les insinuations qui portent atteinte à la réputation d’une personne et les images à connotation sexuelle sont des exemples de commentaires contre lesquels nous agirons.

Pour en savoir plus sur la bienséance en ligne, consultez la page expliquant les normes de Facebook : https://www.facebook.com/ communitystandards/.

La civilité et le respect dans les médias sociaux

Débattre sur des questions d’intérêt commun est un idéal essentiel en démocratie. Dans le contexte municipal, le débat démocratique est extrêmement important puisque ce qui en ressort touche directement les citoyennes et citoyens. Malheureusement, il peut parfois laisser place au manque de respect ou de civilité, que ce débat d’idées s’effectue en personne ou par médias sociaux interposés.

Le conseil municipal est l’institution démocratique la plus près du citoyen. Il est donc primordial que les élues, élus et le personnel municipal exercent leurs fonctions avec honneur et dignité dans un climat de travail sain et exempt de toute forme de manque de respect, d’incivilité et d’intimidation.

Bien que la très grande majorité des élues et élus adopte un comportement exemplaire en matière d’honneur, de dignité et de respect, il est du devoir de chacun, avec l’appui des gestionnaires municipaux, de promouvoir la civilité, le respect des personnes et l’égalité de tous. Il en va de l’intérêt de la communauté, des élues et élus, de celui de la municipalité, et avant tout, de la démocratie municipale.

Certains membres de conseils municipaux ont déjà été sanctionnés par la Commission municipale parce qu’ils avaient employé des propos irrespectueux, dénigrants, intimidants ou vexatoires incompatibles 1 avec leur fonction 2. Les décisions qui portent sur ces comportements3 sont disponibles sur le site Web de la Commission. L’adoption du projet de loi no 49 en novembre 2021, qui a apporté, entre autres, d’importantes modifications à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), démontre la volonté du législateur de mieux encadrer le comportement des élues et élus municipaux et de sanctionner les comportements irrespectueux ou les incivilités, notamment en rendant obligatoire l’insertion dans le code d’éthique d’une municipalité une règle obligatoire en matière de respect et de civilité.

De plus, la LEDMM exige dorénavant l’adoption, dans le code d’éthique et de déontologie de la municipalité, d’une règle prohibant tout comportement contraire à l’honneur et la dignité de la fonction ainsi que les comportements irrespectueux ou incivils.

Les médias sociaux représentent une ouverture sur le monde en permettant à tous de publier et de diffuser des textes, des images ou des vidéos. Ils facilitent la communication et l’interaction. Les médias sociaux permettent également de démocratiser l’information. Cependant, l’élue ou l’élu se doit d’être conscient que peu importe le support utilisé, un langage inapproprié envers une autre personne peut représenter un manquement éthique et déontologique. Une élue ou un élu le demeure bien au-delà des périodes où il siège au conseil municipal, assumant sa fonction tous les jours de la semaine, à toute heure du jour.

Me THIERRY USCLAT

Vice-président éthique et déontologie Commission municipale du Québec

En utilisant les médias sociaux et avant d’effectuer une publication, l’élue ou élu devrait toujours se rappeler que les publications peuvent atteindre rapidement un grand nombre de personnes. Celles-ci peuvent facilement circuler, être reproduites et rediffusées hors contexte. Il est difficile pour les utilisatrices et utilisateurs de limiter totalement les personnes qui auront accès à leurs publications. Les médias sociaux évoluent rapidement et les compagnies réglementent seules leurs politiques d’utilisation et de confidentialité. Ce qui est publié sur support numérique est pratiquement impossible à faire disparaître.

Il convient aussi de souligner que certaines technologies, comme les messages textes, utilisent non seulement des mots, mais aussi des images, des photos, des pictogrammes et des émoticônes qui traduisent des expressions pouvant constituer un manque de respect ou de civilité.

Rappelons aussi que l’article 6 de la LEDMM et les codes d’éthique de chaque municipalité prévoient qu’il est interdit d’utiliser, de communiquer ou de tenter d’utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

Enfin, soulignons que régulièrement le membre du conseil n’est pas directement responsable des commentaires ou des propos irrespectueux, discriminatoires ou harcelants. Il n’est pas celui qui initie ou déclenche la situation qui semble vouloir déraper. Cependant, il ne devrait pas répliquer aux propos offensants qui le visent en faisant à son tour des commentaires irrespectueux ou intimidants. Il devrait surtout essayer d’adopter un ton qui désamorce une situation qui est sur le point de s’envenimer. Citons le cas d’un maire, fâché des commentaires blessants d’un ancien candidat à la mairie sur son compte Facebook, qui se plaint auprès de l’employeur de ce dernier en lui rappelant que la ville est cliente de son commerce 3. Ce dernier a été sanctionné par la Commission municipale du Québec pour s’être prévalu de sa fonction en lien avec les commentaires tenus sur son compte Facebook.

Le développement rapide de l’information continue, d’Internet et des médias sociaux représente un défi considérable pour les élues et élus municipaux qui doivent composer avec encore plus de prudence et de vigilance. Une utilisation inappropriée des médias sociaux par une élue ou un élu peut entraîner des préjudices importants aux personnes, au personnel, à la communauté et à la municipalité. La prudence s’impose !

La Commission met à votre disposition un guide sur le respect et la civilité pour vous permettre de vous sensibiliser aux enjeux éthiques et vous fournir l’occasion d’aiguiser encore davantage vos réflexes éthiques et déontologiques.

Ce guide est accessible à l’adresse suivante : https://www.cmq.gouv.qc.ca/guide-bprespect-civilite.