TERRAINS INCOMPATIBLES Entrevue avec Benoit Lauzon

ENTREVUE

Terrains incompatibles avec les activités minières : acceptabilité sociale et cohabitation

Entrevue avec Benoit Lauzon, préfet de la MRC de Papineau, maire de Thurso et président du Comité forêt de l’Union des municipalités du Québec

Même si les activités minières entraînent des répercussions importantes sur l’aménagement du territoire, une compétence fondamentale des municipalités, un régime particulier réduit la portée des pouvoirs d’urbanisme des municipalités dans ce domaine précis. En réponse aux demandes du monde municipal, depuis 2016 les MRC peuvent identifier des « territoires incompatibles avec l’activité minière » dans leurs schémas d’aménagement et de développement (SAD). Ces territoires sont plus couramment désignés par leur acronyme TIAM. En vertu de la Loi sur les mines, un TIAM est défini comme un territoire « dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière ». Ces secteurs sont ainsi soustraits à la prospection, à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation minières.

Toutefois, leur identification est strictement balisée par une orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire (OGAT). Une OGAT définit très clairement les critères pour l’identification d’un TIAM, en laissant très peu de place à l’interprétation. Pour que la modification au SAD identifiant un TIAM entre en vigueur, elle doit être approuvée par le gouvernement du Québec, qui se fonde sur ces critères pour prendre une décision quant à la conformité de cette modification à l’OGAT.

Ce n’est que lorsque qu’une telle modification au SAD est approuvée par le pallier national qu’un espace identifié par une MRC comme TIAM se retrouve soustrait à la prospection, à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation minières.

Source : Ville de Thurso

QSelon un récent sondage de la firme Léger, 75 % des personnes interrogées demandent d’interdire tout projet minier dans des zones touristiques ou de villégiature. En quoi ce chiffre résonne-t-il avec les enjeux que vous rencontrez dans votre région?

ROn vit un enjeu de cohabitation de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire, particulièrement dans les zones touristiques et de villégiature. Dans notre région, la villégiature est importante pour nos municipalités locales puisqu’elle contribue à leur richesse foncière. La villégiature se concentre particulièrement en bordure des lacs et cours d’eau où les préoccupations vis-à-vis l’activité minière sont les plus élevées et où les critères de délimitation des territoires incompatibles à l’activité minière (TIAM) ne permettent pas de protéger adéquatement le paysage naturel et l’environnement sonore de ces milieux.

La cohabitation harmonieuse des activités est un véritable défi que la région doit relever lors de la planification de son territoire. Celle-ci doit se faire de manière réfléchie en tenant compte de ses particularités locales et selon l’acceptabilité sociale vis-à-vis l’activité minière. La mobilisation actuelle des principaux intervenants de ces milieux démontre à quel point l’acceptabilité sociale de l’activité minière n’est pas encore atteinte. Selon vous, quelle devrait être la première action du nouveau gouvernement en matière d’encadrement des activités minières au Québec?

Afin de favoriser la cohabitation de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire, le nouveau gouvernement doit revoir en partenariat avec les MRC et les municipalités les critères de délimitation des TIAM, notamment en ce qui concerne les zones touristiques, de villégiature et d’agriculture sur l’ensemble du territoire québécois. Ainsi, cela contribuera à accroître l’acceptabilité sociale à l’égard de l’activité minière.

Les zones touristiques et de villégiature doivent être davantage protégées puisqu’elles contribuent à la vitalité et au dynamisme des municipalités locales. Par exemple, un de ces critères est d’augmenter la bande de protection autour des zones de villégiature et des lacs où se concentre la villégiature. La recherche d’un équilibre entre l’activité minière et les autres utilisations du territoire est essentielle afin que le territoire puisse se développer de façon durable et harmonieuse dans le respect des préoccupations des milieux.

D’autre part, les territoires agricoles doivent être entièrement protégés contre l’activité minière puisqu’ils sont une ressource non renouvelable. Pour que le Québec tende vers une société autosuffisante sur le plan alimentaire, il ne s’agit pas seulement d’inclure les zones agricoles dynamiques dans les TIAM, mais aussi toutes les zones pouvant être développées à des fins d’agriculture sur tout le territoire québécois.

La connaissance et la prise en compte des préoccupations du milieu à l’égard de l’activité minière sont un gage d’acceptabilité sociale. Selon nous, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts n’est pas suffisamment à l’écoute des inquiétudes en ce qui concerne l’activité minière. Les municipalités connaissent leur territoire et c’est pourquoi nous demandons que les critères de délimitation des TIAM soient revus et adaptés aux réalités des milieux.

Il est donc primordial de revoir l’ensemble des critères de délimitation des TIAM dans le document d’orientation gouvernementale afin d’atteindre l’acceptabilité sociale vis-à-vis l’activité minière. Ne faudrait-il pas en faire une obligation ? L’UMQ va tenir un Forum sur l’intégration des activités minières, le 26 janvier 2023, au Palais des congrès de Gatineau, en collaboration avec la MRC de Papineau, dont vous êtes le préfet. En quoi est-ce un événement important pour le milieu municipal?

Depuis quelques années, la MRC de Papineau travaille pour que les critères de délimitation des TIAM considèrent les particularités et la réalité de chaque milieu en collaboration avec des partenaires. Avec le temps, plusieurs organismes, associations et autres intervenantes et intervenants municipaux ont joint leur voix à la nôtre.

Les municipalités sont les responsables de la planification de leur territoire. Les TIAM ne permettent toutefois pas de considérer ou de reconnaître certaines particularités du territoire.

FORUM

Le Forum sur l’intégration des activités minières sera un lieu d’échanges et de réflexions à l’égard des enjeux relatifs à l’activité minière. Il permettra notamment aux instances municipales de faire valoir les particularités de leur territoire auxquelles les critères de délimitation des TIAM ne conviennent pas et de réfléchir à des solutions réalistes à l’enjeu de cohabitation de l’activité minière et des autres utilisations du territoire.

Cette mobilisation de partenaires est primordiale pour atteindre un équilibre et une cohabitation harmonieuse du développement minier et des autres utilisations du territoire québécois.

INTÉGRATION DES ACTIVITÉS MINIÈRES ACCEPTABILITÉ SOCIALE ET COHABITATION

26 JANVIER 2023

Palais des congrès de Gatineau

INSCRIPTION : UMQ.QC.CA/EVENEMENTS/