Message d’Andrée Laforest ministre des Affaires municipales

MESSAGE DE LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES

Des actions concrètes pour favoriser le respect et la civilité en milieu municipal!

Mme André Laforest, réélue lors des dernières élections, poursuivra sa collaboration avec l’UMQ à titre de ministre des Affaires municipales. Ainsi, URBA tenait à ce qu’elle s’adresse au milieu municipal dans le cadre la présente édition. Pour la ministre, la mise en place de mesure pour favoriser le respect et la civilité dans les débats sont une priorité, particulière dans le contexte où l'intimidation envers les élues et élus est un phénomène courant.

J’en suis à mon deuxième mandat en tant que ministre des Affaires municipales, et je peux vous dire que je suis très heureuse de poursuivre le travail accompli jusqu’à ce jour en collaboration avec le milieu municipal, notamment les élues et élus.

Au cours des dernières années, à de nombreuses occasions, j’ai pu les voir en action sur le terrain, déployer tous les efforts nécessaires pour améliorer la qualité de vie de leurs communautés et pour contribuer au développement socioéconomique de leur milieu de vie.

INTIMIDATION

Cela étant dit, je suis bien placée pour savoir que, bien que fort stimulante, la vie en politique n’est pas une partie de plaisir tous les jours. Quelques citoyennes et citoyens ou collègues peuvent s’exprimer ou agir de manière irrespectueuse envers les élues et élus. Des gestes d’intimidation et de harcèlement sont parfois même posés. À cela s’ajoute la popularité des médias sociaux qui a quelque peu amplifié la situation ; il est plus facile pour certaines personnes de tenir des propos blessants derrière un écran.

En ce début de mandat, je trouvais donc qu’il était essentiel de réitérer que je condamne tout geste et toute parole inacceptable envers les élues et élus. Ils doivent être en mesure de remplir leurs responsabilités de façon saine. Les débats, les discussions doivent se dérouler dans le respect et la civilité. C’est pourquoi je m’engage à poursuivre le déploiement d’actions visant à mieux soutenir les élues et élus ainsi que leur personnel municipal, et ce, de concert avec les associations municipales. Ensemble, nous allons continuer de mettre en œuvre des solutions efficaces pour celles et ceux qui sont victimes d’intimidation.

PLAN D’ACTION POUR FAVORISER LE RESPECT ET LA CIVILITÉ

Je rappelle qu’en octobre 2021, j’ai dévoilé le Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie !. Celui-ci vise à sensibiliser les personnes œuvrant dans le milieu municipal à l’importance d’entretenir un climat respectueux qui encourage un dialogue constructif. D’ailleurs, nous avons travaillé sur les mesures en collaboration avec des associations municipales, dont l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Les mesures s’adressent tant aux élues et élus municipaux, aux administrations municipales, qu’à la population. Elles ont pour but : a de promouvoir une utilisation saine des médias sociaux ainsi que les ressources disponibles en cas d’intimidation ou de harcèlement ; a de bonifier l’offre de formation sur divers sujets, dont la gestion des médias sociaux, le harcèlement, la résolution de conflits et la parité dans les conseils ; a de faire connaître les bonnes pratiques visant à contrer les comportements irrespectueux, intimidants et harcelants. À ce jour, un feuillet d’information sur les bonnes pratiques à adopter sur les médias sociaux a été diffusé. Aussi, chaque direction régionale a offert des activités d’accueil afin de sensibiliser les élues et élus à cet égard.

Nous avons également mis à la disposition de l’UMQ et de la FQM une aide financière pour leur permettre d’actualiser leur formation destinée aux nouveaux élues et élus.

MESURES LÉGISLATIVES

Par ailleurs, j’aimerais souligner la sanction de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et modifiant diverses dispositions législatives, le 5 novembre 2021. Cette loi permet d’envoyer un signal fort à celles et à ceux qui adoptent des comportements qui vont à l’encontre de nos valeurs en tant que société.

En effet, les mesures qui en découlent contribuent à ce que les fonctions d’élues et d’élus ainsi que celles du personnel de cabinets puissent se dérouler dans le respect et la civilité. Elles permettent notamment de définir davantage certaines règles qui sont applicables aux élues et élus en matière d'éthique et de déontologie et de mieux les former à cet égard. En cas de non-respect de ces règles, les sanctions ont été élargies. La Commission municipale du Québec (CMQ) a aussi plus de pouvoir. Depuis avril dernier, cette dernière a notamment la responsabilité de traiter les divulgations d’actes répréhensibles en plus de celles relatives à l’éthique et à la déontologie qu’elle traitait déjà.

CONCLUSION

Parce que le respect et la civilité doivent être au cœur de la démocratie municipale, au bénéfice de toutes les collectivités, il ne faut pas hésiter à dénoncer les comportements abusifs, intimidants ou harcelants et à utiliser les ressources d’aide disponibles, notamment :

a le Plan de lutte contre l’intimidation –volet élus déployé dans toutes les municipalités que la Sûreté du Québec dessert ; a le pouvoir d’enquête de la CMQ lorsqu’il y a présence de manquements commis par les élues et élus municipaux aux règles prévues dans leur code d’éthique et de déontologie ; a l’accompagnement des directions régionales du Ministère, par le biais du Cadre d’intervention en matière d’aide et de soutien aux municipalités en gestion municipale et du Cadre d’intervention en soutien et en accompagnement des collectivités en matière de développement local et régional.

Maintenant, le travail n’est pas fini. Dès 2023, le Ministère entend proposer des interventions complémentaires à celles déjà effectuées, entre autres, à l’intention des citoyennes et citoyens afin de les sensibiliser à l’importance du respect et de la civilité dans leurs échanges avec les élues et élus municipaux. Parce qu’il est essentiel que la population prenne conscience des impacts que les commentaires et gestes irrespectueux peuvent avoir sur ces derniers.

Il ne faut pas oublier qu’ils agissent concrètement pour rendre toujours plus prospère leur collectivité et pour améliorer le mieux-être des individus, des familles. D’où l’importance que leurs fonctions puissent se dérouler dans l’harmonie et le respect.

Andrée Laforest Ministre des Affaires municipales Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation