DOSSIER DU MOIS RELATION QUÉBEC-MUNICIPALITÉS Les défis et opportunités

Relation Québec-municipalités :

Les défis et opportunités pour les prochaines années

Lors des élections générales du 3 octobre dernier, la population québécoise a choisi d’accorder sa confiance pour un second mandat à M. François Legault. Pendant la campagne électorale, son parti a fait plusieurs promesses, dont certaines concernent directement le milieu municipal. Désormais élu, le gouvernement du Québec a la responsabilité de concrétiser ses engagements électoraux et de livrer la marchandise en collaborant avec les municipalités de partout au Québec. À ce sujet, l’équipe du magazine URBA propose un aperçu des engagements qui répondent, en totalité ou partiellement, aux enjeux mis de l’avant dans la plateforme de électorale de l’UMQ.

DES ENGAGEMENTS POUR RÉPONDRE AUX GRANDS ENJEUX

Relation Québec-municipalités : les défis et opportunités pour les prochaines années

Dans la cadre des élections générales du Québec, l’UMQ a dévoilé sa plateforme électorale, qui contenait plus d’une vingtaine de priorités. Réparties en quatre grands thèmes, soit finances et fiscalité, habitation et logement, infrastructures et aménagement du territoire ainsi que développement économique régional, les mesures proposées représentent des solutions aux enjeux qui touchent toutes les régions du Québec.

D’une part, on y retrouve des réponses aux priorités nationales, qui concernent les municipalités dans leur ensemble, notamment l’inflation, la lutte et l’adaptation aux changements climatiques et la pénurie de maind’œuvre. D’autre part, la plateforme aborde les enjeux spécifiques à certaines régions, comme la question des redevances sur les ressources naturelles, l’aménagement durable de la forêt ou encore la vitalité des centres-villes et des artères commerciales.

ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

L’adaptation aux changements climatiques figure parmi les importants défis auxquels les municipalités seront confrontées au cours des prochaines années. En raison de la grande pression qu’exercent déjà les aléas du climat sur les services municipaux, il est inévitable de redéfinir le cadre de partenariat à long terme entre les municipalités et Québec. Lors du Sommet électoral de l’UMQ en septembre dernier, le premier ministre a manifesté l’ouverture de son gouvernement à discuter de cette démarche.

PARTAGE DE LA CROISSANCE D’UN POINT DE TVQ

Le premier ministre s’est engagé à pérenniser la croissance d’un point de la TVQ, gain obtenu par les municipalités lors de l’entente de partenariat 2018-2022, en l’inscrivant dans la loi. Pour le milieu municipal, il s’agit d’un acquis essentiel pour assurer sa viabilité financière à long terme, dans un contexte où les municipalités sont dépendantes de l’impôt foncier.

VALÉRIE PLANTE

Présidente du Caucus des grandes villes de l’UMQ et mairesse de Montréal

Le modèle de la taxe foncière, qui représente quelque 70 % des revenus des villes, n’est plus viable pour répondre aux responsabilités grandissantes des villes et aux attentes de la population. Les villes et le gouvernement du Québec sont des partenaires. Cela suppose une collaboration exemplaire, mais aussi un meilleur financement des villes afin qu’elles continuent d’offrir tous les services requis, sans hausser le fardeau des contribuables. À l’aube de la négociation du nouveau Pacte fiscal entre les villes et le gouvernement du Québec, les villes sont unies pour demander un financement additionnel pérenne.

LOGEMENTS SOCIAUX ET ABORDABLES

Devant l’ampleur de la crise du logement, l’UMQ réclame des mesures fortes pour agir sur le déficit structurel en matière d’habitation au Québec. Le gouvernement, pour sa part, a promis 1,8 milliard de dollars pour construire 11 700 logements sociaux et abordables dans les quatre prochaines années. Il s’agit d’un engagement réaliste et non négligeable, mais qui, malheureusement, ne permettra pas d’assurer un toit pour toutes et tous. Selon la Société d’habitation du Québec (SHQ), en 2021, 37 000 ménages attendaient un logement social. Le gouvernement du Québec devra donc aller encore plus loin s’il veut garantir ce droit fondamental à toutes les Québécoises et tous les Québécois.

RÉFORME DE LA LOI SUR L’EXPROPRIATION

La réforme de la Loi sur l’expropriation est l’une des demandes historiques de l’UMQ. Le premier ministre Legault a promis d’aller de l’avant avec cette réforme lors des Assises 2022 et il a réitéré cet engagement lors du Sommet électoral en septembre dernier. La loi, dans sa forme actuelle, limite la réalisation de projets d’intérêt public notamment en matière de protection de milieux naturels et de développement du transport collectif. Le manque de précision du cadre légal entraîne une grande incertitude et allonge les délais non seulement pour les personnes expropriées, mais aussi pour les gouvernements.

Les citoyennes et citoyens nous demandent tous les jours de protéger plus de milieux naturels et de trouver des solutions à la crise du logement. Dans les deux cas, c’est la maîtrise du foncier qui est la clé. Les villes ont besoin d’avoir une loi moderne qui leur permet de faire des acquisitions à un prix juste.

STÉPHANE BOYER

Président du Caucus des municipalités de la Métropole de l’UMQ et maire de Laval

TERRAINS SCOLAIRES

Actuellement, les municipalités ont l’obligation de céder gratuitement aux centres de services scolaires les terrains nécessaires à la construction d’écoles. Pour l’Union, cette situation n’a pas raison d’être puisque l’éducation est une compétence provinciale et elle entraîne des pertes financières pour les gouvernements de proximité. Toutefois, le gouvernement s’est récemment engagé à supprimer cette obligation pour les quartiers résidentiels existants, ce qui répond partiellement à la demande de l’Union.

INFRASTRUCTURES SPORTIVES

Le premier ministre a promis un investissement de 1,5 milliard de dollars sur 10 ans pour construire et rénover les infrastructures sportives. Cette enveloppe doit être attribuée au Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique et un nouveau programme devrait être créé pour permettre de financer les projets des municipalités, des OSBL et des établissements d’enseignement jusqu’à 66 %, à concurrence de 10 millions de dollars. Cette promesse répond à la demande du milieu municipal, notamment en matière de prévisibilité du financement.

MARC-ALEXANDRE BROUSSEAU

Président du Caucus des cités régionales de l’UMQ et maire de Thetford Mines

Les municipalités jouent un rôle de premier plan dans la vie des gens et souhaitent contribuer à un mode de vie sain et actif pour leurs citoyennes et citoyens. Pour ce faire, des infrastructures sportives de qualité sont essentielles et desserviront un bassin de population élargi. Toutefois, le manque de diversification de nos revenus limite notre capacité d’agir, d’où l’importance que le gouvernement injecte des fonds de façon prévisible.

EAU POTABLE

Le gouvernement projette de créer un Fonds bleu, qui sera doté d’une enveloppe de 650 millions de dollars, pour l’or bleu du Québec. L’argent viendra en partie de l’augmentation des redevances sur l’eau des entreprises et le reste du gouvernement lui-même. Ce nouveau fonds doit servir, entre autres, à lutter contre les plantes exotiques envahissantes, à aider les agriculteurs à revégétaliser les bandes riveraines et les individus à mettre aux normes leurs installations septiques ainsi qu’au nettoyage des berges. De plus, on prévoit augmenter le financement du Réseau de surveillance volontaire des lacs et améliorer les connaissances afin de prévenir les pénuries d’eau.

L’Union réclame depuis un certain temps que le gouvernement du Québec prenne diverses mesures pour protéger la quantité et la qualité de la ressource dans un contexte de croissance démographique et de changements climatiques. Ainsi, bien que cet engagement satisfasse partiellement les demandes de l’Union, cette dernière souhaite que le gouvernement aille encore plus loin, notamment en cartographiant la quantité d’eau souterraine et de surface actuelle et future sur le territoire québécois, en exigeant davantage de transparence sur l’utilisation industrielle de l’eau et en partageant avec les municipalités les redevances perçues pour l’utilisation de l’eau.

LES ENGAGEMENTS POUR LES RÉGIONS

Chaque région du Québec fait face à des défis qui lui sont propres. Le territoire québécois est diversifié, il possède des régions côtières, des régions minières, des territoires forestiers, des milieux agricoles, etc.

AMÉNAGEMENT DURABLE DE LA FORÊT

Une somme de 120 millions de dollars a été promise pour assurer la pérennité des forêts et l’innovation de ce secteur économique, notamment dans la région du Lac-Saint-Jean. La moitié de cet argent ira au Programme Innovation Bois, alors que le reste servira à la promotion de la sylviculture. Le couvert forestier représente une des plus grandes richesses naturelles du Québec. Il génère un bon nombre d’emplois directs et indirects, contribue à la lutte aux changements climatiques et au développement régional. Pour toutes ces raisons, l’aménagement durable de la forêt est l’une des priorités de l’UMQ.

ÉROSION CÔTIÈRE

Lors de sa visite aux Îles-de-la-Madeleine, peu de temps après le passage de Fiona, le premier ministre a annoncé que son gouvernement investira 100 millions de dollars de plus pour lutter contre l’érosion des berges. Aussi, il a mentionné la création d’un bureau de projets pour coordonner le travail des huit ministères qui mettront la main à la pâte pour réaliser un inventaire des mesures appropriées à adopter pour protéger les berges. L’archipel madelinot est la zone la plus durement touchée par l’érosion, mais ce phénomène est également présent en Gaspésie, au Bas-Saint-Laurent et sur la CôteNord. Cet engagement est en adéquation avec les demandes de l’Union concernant l’adaptation aux changements climatiques.

Dans l’Est du Québec, l’érosion côtière est la manifestation la plus frappante de l’impact des changements climatiques. Elle touche nos citoyennes et citoyens de même que nos infrastructures municipales. Pour s’y adapter, une action rapide et concertée avec les ministères concernés est nécessaire.

MATHIEU LAPOINTE

Président du Caucus des municipalités de centralité de l’UMQ et maire de Carleton-sur-Mer

MAIN-D’ŒUVRE

La rareté de main-d’œuvre est une réalité bien présente partout au Québec. Malheureusement, dans plusieurs régions, le problème est tellement prononcé que la population peine à obtenir certains services. Le gouvernement du Québec a promis d’investir 348 millions de dollars additionnels pour diplômer 30 000 personnes de plus que prévu en formation professionnelle dans des secteurs ciblés tels que la construction. Elle propose notamment d’offrir des bourses de 2000 $ aux personnes qui se dirigent vers les secteurs suivants : assistance en résidence privée pour aînés, service de garde en milieu scolaire, charpenterie-menuiserie, dessin de bâtiment, électricité, électromécanique, montage de lignes, soudage-montage et soutien informatique.

SERVICES DE PROXIMITÉ

Afin de donner un coup de pouce à 110 villages du Québec à assurer les services de proximité, 470 millions de dollars ont été promis sur quatre ans pour soutenir les petits commerces. Devant l’essor du commerce électronique et la popularité des grandes surfaces, le parti de François Legault veut aider à la survie des petites entreprises locales qui fournissent des services essentiels dans les municipalités moins peuplées. Les modalités du versement n’ont pas encore été précisées.

COUVERTURE CELLULAIRE

Le gouvernement du Québec estime qu’environ un million de Québécoises et Québécois n’ont pas accès à un service de mobilité cellulaire. En effet, une portion du territoire québécois n’est toujours pas desservie par la couverture cellulaire et, dans certains endroits, il est difficile, voire impossible, d’avoir une connexion internet. Le premier ministre François Legault a promis la création du fonds Infrastructures et données Québec (ID Québec), qui sera doté d’une enveloppe de 3 milliards de dollars pour remédier à la situation d’ici 2026. De plus, il s’est aussi engagé à étendre la fibre optique partout au Québec et à convertir la majorité du réseau à la technologique 5G d’ici 2030.

Les régions du Québec connaissent un boom sans précédent et les municipalités sont appelées à répondre aux besoins et attentes de milliers de personnes qui ont choisi de s’établir loin des grands centres. L’aide gouvernementale devra être facile d’accès et adaptée à nos petits commerces, entreprises de service et agroalimentaires si nous voulons maintenir et développer l’offre commerciale. Enfin, la couverture cellulaire et l’accès à une connexion internet doivent s’inscrire en priorité parmi les enjeux de l’heure. L’attractivité de nos municipalités locales auprès des jeunes familles figure également au cœur de nos préoccupations.

JOÉ DESLAURIERS

Président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ et maire de Saint-Donat