DIVERSIFICATION DES Nouveau guide de l’UMQ

DIVERSIFICATION DES REVENUS MUNICIPAUX

Nouveau guide de l’UMQ pour la mise en œuvre de redevances au développement

La diversification des revenus municipaux est une priorité du milieu municipal depuis plusieurs années. Il s’agit d’un enjeu qui a été porté par l’UMQ et qui demeure une priorité. Aujourd’hui, certains outils permettant de réduire la dépendance à l’impôt foncier sont à la disposition des municipalités. C’est le cas notamment des redevances au développement.

En effet, les articles 145.21 et suivant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent aux municipalités d’assujettir la délivrance d’un permis de construction, de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation au paiement d’une contribution. Cette dernière a pour but de financer en totalité ou en partie une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux découlant de cette demande de permis ou de certificat (par exemple, une bibliothèque, une caserne de pompiers ou une station de pompage d’eau). Il s’agit donc d’une potentielle source de revenus, permettant aux municipalités de financer certaines infrastructures et certains équipements municipaux autrement que dans le cadre d’une entente pour travaux municipaux avec les promoteurs ou par l’utilisation des outils de financement traditionnels. Il est pertinent de noter que dans le contexte de la publication du guide, le Caucus des municipalités de la Métropole a adopté une résolution d’appui aux municipalités décidant d’utiliser leurs pouvoirs pour établir un régime de redevances au développement. Un soutien financier pourra ainsi être accordé aux membres du caucus dont l’utilisation des pouvoirs pour établir un régime de redevances au développement ferait l’objet d’une contestation judiciaire.

Consultez le guide dans la section fiscalité et finances sur le site Internet de l’UMQ.

Dans une perspective d’accompagnement de ses membres et visant à faciliter l’utilisation de ce pouvoir, l’UMQ a lancé un guide s’adressant autant aux élues et élus qu’aux gestionnaires municipaux. Cet outil comporte notamment un exemple de règlement, une présentation détaillée du concept de redevances au développement ainsi que des réponses à une multitude de questions pouvant survenir dans le cadre de la mise en œuvre des redevances au développement et ce, en tenant compte des réalités juridiques et économiques spécifiques à chacune des municipalités.