La Poste souhaite savoir si la commune est intéressée par l'acquisition de cet immeuble au prix de 37 800 €. Après discussion et débat sur le sujet, le conseil municipal est favorable à ce projet mais souhaite connaitre le montant des travaux avant de s'engager. La décision sera prise lors de la prochaine séance en fonction du coût global. POINT SUR LES CHEMINS RURAUX CHEMIN RURAL DU GRAND BUISSON Suite à la requête de M. ISEUX en date du 11/03/2015, le Maire informe le conseil que, par jugement du Tribunal Administratif en date de 16/02/2016, sa délibération du 17/12/2014 portant désaffectation et vente du chemin rural du Grand Buisson a été annulée considérant que ce chemin est utilisé et que la commune est condamnée à verser 1 000 € à M. ISEUX. CHEMINS RURAUX n° 51 & 53 Conformément à la décision prise lors de la séance du 24 février, le Maire informe le conseil qu'il a contacté les représentants du Groupement forestier, acquéreur d'une partie de ces deux chemins, et que rendez vous est pris pour se rendre sur place le 31 mars. PROJET DE BAIL GLOBAL WIND POWER délibération n° 2016-D-030 Avant d'aborder le sujet du projet éolien, A. REININGER demande aux élus ici présents s'ils sont concernés par ce projet ou s'ils peuvent y être intéressés financièrement, auquel cas ils ne doivent pas participer au débat afin qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêt. Personne ne s'étant manifesté, le Maire expose au conseil le projet de bail emphytéotique relatif à l'utilisation des chemins ruraux en vue de l'implantation d'un parc éolien : - il s'agit d'une convention engageant la commune à donner à bail à la Sté Global Wind Power (ou toute autre société qui viendrait à lui être substituée) les chemins ruraux n°51-53-45-47-46 et voie communale n° 12 afin de leur permettre d'accéder aux terrains concernés par l'étude de faisabilité. Cette promesse vaut pour 7 ans, dans un premier temps. Si le projet n'aboutit pas, le bail s'annule d'office ; dans le cas contraire, il court pour un délai de 20 à 40 ans (20 ans avec 5 prolongations possibles de 4 années si le bénéficiaire en fait la demande). Cette promesse est assortie d'une indemnisation : indemnités de passage, d'enfouissement de réseaux et de création d'aménagements provisoires si tel est le cas. Après un large débat sur le thème du bail et du projet éolien en lui-même, le maire demande au conseil municipal s'il l'autorise à signer et à négocier la promesse de bail. Après vote, le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions - 12 pour - 0 contre) donne son accord. INFORMATIONS DIVERSES Changement de la dénomination de l'école primaire "des Vignes" délibération n° 2016-D-029 Suite à une demande du conseil d'école, la municipalité avait accepté de modifier la dénomination de l'école "des Vignes" en école "André Jacquis" ; le maire propose d'officialiser ce nom avec une inauguration le dimanche 24 avril, à l'occasion de la cérémonie de la journée de la déportation. Réunions de quartiers Les dates des prochaines réunions de quartier sont fixées ainsi : - Vendredi 22 avril - 19 h : quartier n° 2, salle des Haras ; quartier n° 4 salle de la Mairie ; quartier n° 5 au foyer municipal - Vendredi 29 Avril - 19 h : quartier n° 1 salle la cantine à l'ancienne école de Champlevois ; quartier n° 3 au Centre Culturel ; Enquête publique Emmanuel BERNARD communique la demande d'achat par les riverains d'une partie du chemin rural n° 26 (qui part de la rue des Haras et va jusqu'au Pavillon). Le Conseil Municipal, considérant que ce chemin n'est plus affecté à l'usage du public, décide de lancer la procédure d'enquête publique. délibération n° 2016-D-032
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le maire lève la séance à 23h00.
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