Conseil Municipal
Séance du 9 Octobre 2019 1. - Désignation d'un secrétaire de séance 2. - Compte rendu de la séance du 19/06/2019 3. - Création d'une régie de recettes cantine garderie - prix des tickets 4. - Bilans saisonniers 5. - Approbation du rapport de la CLECT 6. - Acquisition d'une partie du terrain de M. MARCHAND 7. - Vente d'une partie d'un terrain communal à Mme LAGARDE 8. - Avis du conseil sur l'acquisition éventuelle de la Salle Jeanne d'Arc 9. - Modification du tableau des emplois communaux 10. -Signature du protocole d'accord "Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire" et convention de partenariat 11. - Décisions modificatives 12. - Subventions exceptionnelles : US Foot, Amicale du Château Morlon 13. - Questions diverses
COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 9 Octobre 2019, à 19h00 sur convocation du maire. Etaient présents : M. Sébastien DESCREAUX, Maire ; Mmes & MM. Caroline MARCEAU, Alain REININGER, Marie-Claire GONIN, adjoints : Jean-Michel AGEZ, Monique BERNARD, Bernard BEAUNEE, Marie-Laure PARMENTIER, Christophe NAY, Michel MULOT, Yves DUCROIZET, Florence CIBICK Procurations : Emmanuel BERNARD à Sébastien DESCREAUX Sylvie DELILLE à Monique BERNARD Absent : Bernard DESANGLOIS Secrétaire de séance : Jean Michel AGEZ Validation du compte-rendu de la séance du 19/06/2019 : adopté à l'unanimité.
CREATION D'UNE REGIE CANTINE-GARDERIE PERISCOLAIRE Délibération n° 2019-D-049 Suite au bilan des dettes et après relances auprès des familles, il a été constaté qu'il était difficile pour beaucoup d'entre elles de se rendre à la trésorerie de MOULINS ENGILBERT pour payer leurs factures. La commission a étudié les différentes formes d'encaissement possibles et propose de ré-instituer une régie de recettes pour paiement d'avance avec délivrance de tickets ou cartes ou quittance. Compte tenu du coût d'impression des tickets (environ 3 000 €/an), la solution d'une carte 10 ou 20 repas sera retenue. TARIFS CANTINE SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE Délibération n° 2019-D-050 Suite à la création de la régie et l'institution de cartes, il convient de délibérer sur les tarifs qui ne changent pas mais se présentent différemment à compter du 19 octobre :
CANTINE Carte 10 repas Carte 20 repas Carte 10 repas (hors secteur) Carte 20 repas (hors secteur) Carte 10 repas adultes Ticket individuel repas occasionnel Ticket individuel adulte repas occasionnel
30.00 € 60.00 € 41.00 € 82.00 € 58.00 € 4.10 € 5.80 € 1
GARDERIE Carte 10 accueils matin Carte 20 accueils matin Carte 10 accueils soir Carte 20 accueils soir Ticket individuel accueil matin occasionnel Ticket individuel accueil soir occasionnel Dépassement horaires
20.00 € 40.00 € 28.00 € 56.00 € 2.00 € 2.80 € 5.00 €
MENUS VEGETARIENS Compte tenu de la LOI EGALIM*, un menu végétarien sera proposé à la cantine scolaire une fois par semaine à partir du 4 novembre. *(Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et prévoyant un objectif pour la restauration collective de 50% de produits issus de l’agriculture biologique à l’horizon 2020, avec au moins 20% de bio et un menu végétarien par semaine obligatoire à titre expérimental pendant 2 ans.) BILANS SAISONNIERS PISCINE : 6 669 entrées soit 214 entrées de plus que l'année dernière et surtout un record en juin avec 674 entrées grâce aux ouvertures exceptionnelles lors de la canicule. Malgré une légère hausse des recettes, la saison est déficitaire de 28 874 €. BUVETTE : recettes et dépenses restent stables. CAMPING : belle fréquentation cette année avec une hausse du nombre de nuitée mais une diminution du nombre d'arrivées, ce qui signifie que les campeurs restent plusieurs jours. Les recettes sont également satisfaisantes puisqu'elles sont presque équivalentes pour 3 mois d'ouverture à celles de 2018 qui comptait 6 mois d'ouverture. A noter : la proposition de mise à disposition de la piscine au Collège en juin dans le cadre d'un cycle natation. (ce qui n'est pas possible avec l'école primaire car la natation rentre dans un cursus obligatoire, qui ne pourrait pas être honoré en cas de mauvais temps en juin). Dans ce cas, la piscine serait également ouverte au public en soirée. L'idée est à étudier.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT Délibération n° 2019-D-051 Alain REININGER rappelle le rôle de la Commission Locales d'Evaluation des Charges Transférées et donne lecture du rapport établi le 3 septembre. Pour CERCY, l'évaluation des charges transférées par la commune à BLM sont déterminées ainsi : - reversement de fiscalité de BLM à la commune : 417 441 € - trottoirs (compétence rendue à la commune) : +19 833 € - Animation globale des centre sociaux : - 6 827 € - Contrat Local d'Education Artistique : - 5 460 € - Manifestations culturelles : - 4 314 € - Sentiers de randonnée : compétence rendue à la commune pour les chemins qui ne sont pas d'intérêt communautaire : + 2 411 € - Adhésion de BLM à la Mission Locale : - 2 419 € soit une attribution de compensation pour 2019 de 420 665 € Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport présenté. ACHAT D'UN TERRAIN RUE DES CLAIRS LOGIS Délibération n° 2019-D-052 Le Maire rappelle le projet d'acquisition d'une parcelle de terrain rue des Clairs Logis afin d'y établir des places de stationnements automobiles. La Sté ARA IMMOBILIER, propriétaire de la parcelle à l'angle de l'avenue et des Clairs Logis, a accepté de nous en vendre une partie, au prix de 10 € /m2 hors frais de notaire. Après bornage en mai et édition du nouveau relevé parcellaire en juillet, la surface disponible à l'achat est de 220 m2. Le Conseil Municipal approuve l'acquisition des parcelles concernées au prix de 2 200 € hors frais de notaire.
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VENTE D'UNE PARTIE D'UN TERRAIN COMMUNAL Délibération n° 2019-D-053 Madame LAGARDE Solange se porte acquéreur d'une partie d'un terrain municipal jouxtant sa propriété au champ de la Porte, en bout de la piste d'Athlétisme, au prix de 1€/m2, frais de bornage à charge par moitié des deux parties. Le Conseil Municipal accepte à la majorité (moins une abstention) et propose de lui suggérer l'achat de toute la parcelle et de demander également à son voisin s'il est intéressé. AVIS DU CONSEIL SUR L'EVENTUELLE ACQUISITION DE LA SALLE JEANNE D ARC Le Maire informe que l'AEP souhaite se dessaisir de la gestion de la salle Jeanne d'arc à la fin de l'année ; le Diocèse, ne souhaitant pas garder ce bâtiment, le mettra en vente dès le 1er janvier 2020 et l'a fait estimer par le notaire. Le Maire considère que l'entité la plus apte à acheter une salle des fêtes est la commune et a demandé l'avis des Domaines. Il sollicite l'avis du conseil en vue de savoir s'il faut engager des tractations. Le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite de la démarche MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX Délibération n° 2019-D-055 Le Maire propose de nommer M. Ludovic GRIMOND, contractuel aux services techniques depuis le 1er mars 2017, sur un poste permanent d'adjoint technique, en vue de sa titularisation après la période réglementaire de un an de stage. A. REININGER fait part de son avis défavorable à créer une embauche de statut public. Après délibération, le conseil municipal accepte à la majorité (1 abstention) de créer un poste d'adjoint technique à temps complet et de supprimer un poste d'agent contractuel.
SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ACCORD "TERRITOIRE D'INDUSTRIE" Délibération n° 2019-D-054 A. REININGER rappelle que la commune a été intégrée dans le Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire et qu'il a exposé le fonctionnement de ce dispositif lors de la dernière réunion du Conseil. A cet effet, le conseil doit délibérer sur la signature de 2 documents : - 1. le protocole d'accord Le comité local a validé un projet de territoire et un plan d'actions, ce qui permet d'envisager la signature d'un protocole d'accord politique afin d'acter, dans un document non contraignant juridiquement, la stratégie et les projets sur lesquels le territoire souhaite travailler et contractualiser - 2. la convention de partenariat Afin de formaliser la coopération interterritoriale, une convention de partenariat précise le périmètre de la coopération et définit les modalités de mise en œuvre des projets mutualisés des différentes collectivités. Le Conseil municipal à l'unanimité, autorise le Maire à signer le protocole d'accord "Territoire d'industrie Nevers Val de Loire" ainsi que la convention de partenariat entre EPCI du territoire d'industrie. DECISION MODIFICATIVE N°3 Délibération n° 2019-D-056 Alain REININGER fait part de la nécessité de procéder à des virements de crédits afin de pouvoir réaliser les écritures comptables relatives aux cessions immobilières et aux travaux en régie ; le total des prévisions de la section de fonctionnement reste inchangé alors que celles de la section d'investissement sont majorées en dépenses et en recettes de + 25 753.36 €. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Délibération n° 2019-D-057 Le Maire fait part des demandes de subventions exceptionnelles suivantes : - l'USC foot souhaite créer pour cette nouvelle saison une équipe U9 (7-8 ans), et sollicite une subvention exceptionnelle de 658 euros pour l'achat de tenues et matériels sportifs. - l'Amicale du Château Morlon souhaite organiser des séances de cinéma à l'intérieur de l'établissement. Le coût annuel de cette prestation a été estimé à 900 € pour 12 séances. Ne disposant que d'un petit budget de 200 €, l'Amicale sollicite la commune ainsi que l'EHPAD pour les 700 € manquants. Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité, décide d'accorder le versement d'une subvention exceptionnelle de : - 600 € à l'USC foot - 350 € à l'Amicale du Château Morlon QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES POINT SUR LES TRAVAUX : - l'éventualité de recevoir de nouveaux porteurs de projets nécessite l'extension de la zone d'activités ; la Communauté de Communes travaille sur la modification du PLU. 3
- le déploiement de la fibre optique va commencer par la partie urbaine de CERCY, en 2020, et se poursuivra ensuite sur les zones excentrées. - projet éolien : le dossier d'étude d'impact sera déposé en préfecture fin novembre pour 8 éoliennes ; mise à l'enquête publique possible en juin 2021 et décision de la préfète sur cette première partie du dossier en septembre 2021. Les mesures compensatoires évoquées pourraient porter sur l'aménagement de chemins, l'enfouissement de réseaux et la plantation de haies. - à l'occasion des travaux réalisés par le CD58 sur le pont de l'Alène, il a été décidé de refaire les trottoirs, le coût étant supporté à moitié par les deux collectivités. - la viabilisation de la ZAE nécessitera l'extension du réseau d'assainissement route de Decize ; le coût de ces travaux sera à charge de la Communauté de communes, avec cependant une prise en charge par la commune de la partie relative aux eaux pluviales. SALLES DE REUNIONS - réservation des salles selon le type de réunions : dorénavant, toutes les réunions d'élus devront se tenir dans la salle du conseil municipal, celles des associations en priorité dans la salle des associations, sauf pour les assemblées générales qui pourront avoir lieu dans la salle des mariages. PERSONNEL COMMUNAL - Florence CIBIK se renseigne sur l'amplitude horaire des agents de la FPT et signale un cas de dépassement de l'amplitude journalière pour un agent pendant la période estivale. INFORMATIONS DIVERSES - la visite de la sénatrice prévue le 25 octobre est reportée au 8 Novembre - animation marché d'automne prévue le jeudi 24 octobre - le nombre de délégués communautaires de CERCY sera de 7 (au lieu de 6) à partir du prochain renouvellement des conseils municipaux. - Effectifs rentrée scolaire : - maternelle : 50 - primaires : 84 - collège :98 - Chantier citoyen du centre social : ainsi que l'information en a été faite en bureau municipal, une quinzaine de jeunes vont repeindre la salle des associations ainsi que leur salle du local jeune, avec la participation d'un grapheur et la mise à disposition d'un agent communal.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h30.
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