COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 décembre 2020
Le 9 décembre 2020, à 19h, les membres du conseil municipal se sont réunis au Centre Culturel, sous la présidence de M. Sébastien DESCREAUX, Maire.
APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 2020-D-068 Le Maire rappelle que, conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Il présente au conseil le projet établi par le groupe de travail et transmis préalablement à chaque conseiller municipal. Soumis au vote, ce projet est adopté à l'unanimité.
VOTE DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2021 Délibération n° 2020-D-069 Le Maire laisse la parole à A. REININGER, adjoint aux finances, qui fait part des propositions de la commission finances réunie le 25/11/2020 de reconduire pour 2021 les tarifs 2020, à l’exception des tarifs piscine, et camping qui seront étudiés avant la saison estivale et des tarifs location des salles du foyer et de Champlevois qui ne seront plus différenciés selon la période été ou hiver. Après délibération, ces propositions sont acceptées à l'unanimité.
INVESTISSEMENTS 2021 - DETR 2021 Suite aux réunions des commissions travaux, finances et autres qui ont débattu des différents projets en cours et à venir, A. REININGER énumère les investissements à prévoir en 2021 en précisant que cette liste servira à établir, au vu des devis reçus et à arriver, les dossiers de demande de subvention DETR et autres ; il précise que cette liste évoluera en fonction des finances communales et sera présentée en débat d'orientation budgétaire en février prochain.
MODE DE GESTION DU CAMPING ET DE LA GUINGUETTE Délibération n° 2020-D-070 Après études réalisées avec l'aide de Nièvre Attractive, il est proposé au conseil municipal de confier la gestion de la guinguette et du camping à un gérant en commençant par une location annuelle en 2021, de façon à pouvoir ajuster ensuite le prix de la location en fonction des résultats et évoluer vers un bail 3-6-9. La licence 4 que nous venons d'acquérir sera également louée mais fera l'objet d'un contrat particulier. Un appel à candidatures sera effectué fin décembre/début janvier. Le conseil municipal approuve à l'unanimité la formule présentée.
MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE Délibération n° 2020-D-071 Le Maire fait part du rapport communiqué par La Poste faisant apparaître une baisse de fréquentation 2018/2019 du guichet de CERCY de 12 % (20 % au niveau national) et de la demande de celle-ci en vue de réduire les horaires d'ouverture de 3h/semaine, ce qui représente une demi-journée supplémentaire de fermeture. Pour ce faire, La Poste a établi deux propositions de nouveaux horaires : l'une entrainant la fermeture le samedi matin, l'autre la fermeture le lundi toute la journée. Le conseil municipal, d'un accord unanime, refuse la fermeture du bureau de poste sur une journée complète.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Délibération n° 2020-D-072 Le Maire rappelle que cette commission est composée du maire ou de son représentant, président, de trois membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et de trois membres suppléants élus selon les mêmes modalités. Après vote, sont déclarés élus : - en qualité de titulaires : Alain REININGER, Monique BERNARD, Michel MULOT ; - en qualité de suppléants : Jean-Michel AGEZ, Maryse COIGNAC, François COMTE.
DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES Délibération n° 2020-D-073 Le conseil doit désigner deux nouveaux membres à la commission de contrôle des listes électorales constituée lors de la séance du 25 mai dernier comme suit : - Mme Marie-Claire GONIN,
- M. Julien DENOUEL, - M. Guillaume HERVÉ, - M. Michel MULOT, - M. François COMTE. En effet, la Préfecture a fait savoir que les adjoints ne pouvaient pas siéger à cette commission. Par conséquent, Mme GUILLODAT et M. DENEUX sont candidats au remplacement de Mme GONIN et de M. DENOUEL et sont retenus à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT CONVENTION INSTRUCTION DOCUMENTS D'URBANISME Délibération n° 2020-D-074 Le Maire rappelle l'adhésion de la commune au Pôle Urbanisme de Nièvre Ingénierie depuis le 01/01/2018, service payant ayant fait l'objet d'une convention qui arrive à son terme le 31 décembre. Les prestations rendues étant satisfaisantes, le conseil décide renouveler cette convention pour une période de 3 ans, et sur la base de tarifs identiques à ceux de 2018.
AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER, DE MANDATER ET DE LIQUIDER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP Délibération n° 2020-D-075 Le conseil municipal décide à l'unanimité, en application de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, d'autoriser le maire à engager, liquider et payer les dépenses d'investissement, dans la limite maximum de 25 % des investissements budgétés l'année précédente, et ce dans l'attente du vote du BP 2021.
FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX REALISES PAR LE SIEEEN Délibération n° 2020-D-078 Les travaux d'éclairage public ou d'extension de réseau électrique réalisés par le SIEEEN font l'objet de participations financières de la commune qui constituent des dépenses de fonctionnement (la commune n'assumant pas directement les travaux, il s'agit d'un remboursement sur la base d'une quote-part déterminée auparavant). Il serait possible de passer ces dépenses en investissement par le biais d'un fonds de concours ; il est donc proposé au conseil municipal de conclure une convention avec le SIEEEN en ce sens. Adopté à l'unanimité.
RESULTATS APPEL A CANDIDATURE CONCESSION D'AMENAGEMENT HOTEL DU VAL D'ARON L'avis d'appel à candidatures a été publié du 01/10 au 03/11/2020. Un seul aménageur s'est porté candidat : "NIEVRE AMENAGEMENT" à qui nous devons transmettre le règlement de la consultation et le cahier des charges ; la commission ad hoc devra ensuite se réunir pour analyse de la candidature et de la proposition. Le conseil municipal délibérera au vu de l'avis de cette commission pour statuer sur le choix de l'aménageur.
TABLEAU DES EMPLOIS AU 31/12/2020 Délibération n° 2020-D-081 Le Maire donne lecture du tableau des emplois communaux au 31/12/2020 : - Suite à la mutation d'un agent titulaire à temps complet, son poste d'adjoint technique est supprimé, portant ainsi le nombre d'emplois permanents à temps plein de 13 à 12 ; pas de modification dans les emplois permanents à temps non complet qui reste à 6, soit 18 emplois de titulaires au lieu de 19 au 31/12/2019. - En ce qui concerne les emplois non titulaires, un CDD d'adjoint technique à temps plein sera renouvelé pour un an aux services techniques ; les deux CDD à temps non complet créés pour pallier aux remplacements d'agents en congé maladie et pour faire face aux contraintes des protocoles sanitaires seront réduits en fonction de la reprise des agents malades et de l'évolution de la crise sanitaire. Le total des effectifs reste donc de 21, identique à celui de 2019, mais moindre en équivalent temps plein (16,5 contre 17,40 en 2019).
APPROBATION PROJET PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S) Délibération n° 2020-D-080 Caroline MARCEAU, adjointe en charge de la sécurité civile, expose au conseil les grandes lignes du projet de PCS dont chacun a été destinataire ; le PCS est un document obligatoire qui doit être élaboré par chaque commune afin de définir son organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement climatique ou accidentel sur la commune. Ce document a reçu un avis favorable du conseiller Défense et Sécurité de la Préfète, avec d'ailleurs ses félicitations pour la qualité du travail réalisé. Il doit être soumis au conseil municipal avant d'être transmis aux services de l'Etat. Le Plan Communal de Sauvegarde est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
CONVENTION PORTANT AVENANT A LA DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION EAUX PLUVIALES Délibération n° 2020-D-82 Alain REININGER expose à l'assemblée : Lors du transfert à la CC BAZOIS LOIRE MORVAN de la compétence assainissement faisant l'objet d'une délégation de service public, les installations relatives à l'extension du réseau de Champlevois n'ont pas été intégrées dans le patrimoine délégué. Celles-ci sont malgré tout exploitées par le délégataire (SUEZ), qui ne peut par contre pas garantir les ouvrages en cas d'endommagement ou d'équipement défaillant, puisqu'ils ne sont pas répertoriés à leur inventaire. A cela vient de s'ajouter le nouveau poste de relevage de la levée du Canal. Par conséquent un avenant intégrant les nouvelles installations et la révision de l'assiette des volumes doit être annexé au contrat. Par ailleurs, la gestion des eaux pluviales étant intégrée à la DSP de l'assainissement collectif, a été déléguée de fait à la CC BLM au même titre que la compétence assainissement au 01/01/2018 ; mais, suite à un volte face des députés, la compétence eaux pluviales est revenue aux communes en août de la même année. Par contre, le contrat de délégation va continuer à être exécuté pleinement jusqu'à son échéance (31/03/2026). Il faut donc que la commune et la communauté de communes prennent acte dans le cadre d'un avenant de la répartition assainissement / pluvial afin que SUEZ puisse réaliser pour le compte de la commune les opérations d'entretien du pluvial prévues au contrat et que la redevance correspondante puisse être payée par la commune.
PROJET VOIE FERRE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE (VFCEA) Délibération n° 2020-D-83 La Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA), c’est-à-dire la liaison ferrée qui traverse le territoire national de Nantes à Dijon, reliant ainsi les ports de l’Atlantique à l’Europe centrale, est inscrite dans le plan de relance pour la modernisation du réseau ferroviaire existant. François COMTE qui a suivi le dossier depuis le début, donne un résumé de la situation : les travaux ont été réalisés récemment ou sont toujours en cours. Entre temps le rapport DURON, présentant plusieurs scénaris, fait ressortir que l'électrification dans le meilleur des cas, pourrait se faire en 2028… A cela s'ajoute le risque que le transport ferroviaire ne soit plus inclus dans les futurs contrats de plan état région, donc beaucoup de questions par rapport aux financements. Il est donc important que le conseil municipal appuie la poursuite des actions commencées pour la concrétisation de ce projet.
QUESTIONS DIVERSES COLLECTE DECHETS MENAGERS Le Maire fait part des travaux de la commission communautaire "Déchets Ménagers" qui souhaite uniformiser sur l'ensemble du territoire le rythme de collectes. Or, actuellement, seule CERCY est en C1 (1 collecte hebdomadaire) les autres sont en C 0,5 (1 fois tous les 15 jours). La réflexion porte sur une possibilité de mettre en place une tournée hebdomadaire dans toutes les communes mais seulement sur la période estivale (du 15 juin au 15 septembre). Dans le cadre de cette réflexion, une étude financière a été réalisée et estime le coût supplémentaire à 8 € par trimestre. Mais de ce fait, la commission prend conscience que le tarif actuel appliqué à CERCY a été sous-estimé et devrait être : tarif de base : 85 € + 4 trimestres à 8 € soit 117 € (au lieu de 102 €). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Alain REININGER rappelle les projets d'acquisitions immobilières par la commune dans le cadre d'un portage par l'E.P.F et rend compte de sa visite des bâtiments avec un représentant de cet établissement. Il demande à Monique BERNARD, propriétaire d'un des trois immeubles, de sortir de la salle. - la salle Jeanne d'Arc, estimée préalablement par les domaines à 96 000 €, est évaluée par l'EPF à 100 000 € y compris le matériel, à négocier compte tenu du chauffage à changer, du mauvais état de la toiture et d'un bâtiment à démolir ; - la maison "Marchand" avenue Louis Coudant, mise à prix par son propriétaire à 50 000 € est estimée à 40 000 € par l'EPF ; - la maison BENARD, estimée par l'EPF à 20 000 €. Florence CIBIK demande quels sont les projets pour ces acquisitions ? → plusieurs possibilités : pour faire les opérations d'urbanisme inscrites au Plan Guide et notamment un parking, une maison de santé, des logements, etc. et surtout éviter que ces immeubles tombent en ruines. TELEMEDECINE Suite au départ en retraite du Docteur PICHON, et en partenariat avec GROUPAMA qui finance l'acquisition du matériel, les Docteurs PEREIRA et SOU ont souhaité mettre en place un service de téléconsultation qui s'installerait à la Maison FRANCE SERVICES, avec une permanence de deux infirmières de FOURS 2 demijournées par semaine. Ce service, destiné à la patientèle des médecins concernés pourrait débuter en janvier 2021.
PROJET MICROFOLIES Maryse COIGNAC expose au conseil que lors d'une réunion de la commission culture de la CCBLM le 15/10 dernier il a été proposé aux communes un projet nommé "Micro Folies". Il s'agit d'un espace numérique d'accès à la culture. Inspiré du thème "Les Folies" du Parc de la Villette, porté par le Ministère de la Culture et coordonné par le Parc de la Villette, et avec pour partenaires 12 grands opérateurs culturels : le Centre Pompidou, le Château de Versailles, la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris, Universcience, le Festival d’Avignon, l’Institut du Monde Arabe, le Louvre, le Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, le Musée d’Orsay, le Musée Picasso, l’Opéra National de Paris et la RMN-Grand Palais. Deux sites ont été proposés à la Nièvre : l'un se trouve à Nevers, au musée de la faïence et le second est destiné à notre communauté de communes, qui a lancé un appel à candidatures. La Micro folies s'organise autour de 4 espaces : un musée numérique via internet, écran géant et casques, une bibliothèque, une ludothèque-café et un espace scénique. Le projet représente un gros investissement, et sera financé par la communauté de communes. La maintenance devra être assurée par la ville choisie. CERCY LA TOUR, LUZY, MOULINS ENGILBERT et SAINT HONORE LES BAINS sont candidates. Le choix se fera en février ; cette exposition, qui pourrait être itinérante, restera au moins une année, et il faudra envisager un responsable car elle sera ouverte les week-ends.