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Conseil Municipal

COMPTE RENDU DE SEANCE 24 mars 2016 Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 24 Mars 2016, à 19h00 sur convocation du maire. Le Maire informe de la démission de Mme Gisèle MORIZOT et présente Bernard BOURGES qui, venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est installé dans ses fonctions de conseiller municipal. BUDGET PRINCIPAL VOTE DES COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2015 Après avoir rappelé les grands principes budgétaires et comptables, A. REININGER, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2015 du budget communal. La section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire de 205 784.95 € et celle d'investissement totalise un déficit à couvrir de 150 880.11 €. Il propose une affectation de ce résultat sur le budget primitif 2016 de la façon suivante : - 150 880.11 € à inscrire au c/1068 en recettes d'investissement et destinés à la couverture du déficit d'investissement - 54 904.84 € à inscrire au c/002 en recettes de fonctionnement - 98 560.11 à inscrire au c/001, solde d'exécution reporté, en dépenses d'investissement. Le Consei, après en avoir délibéré : - adopte à l'unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2015 délibérations n° 2016-D-015 & n° 2016-D-016 - adopte à l'unanimité l'affectation des résultats sur le budget 2016 telle que proposée. délibération n° 2016-D-017

2 ° FISCALITÉ LOCALE : VOTE DES TAUX délibération n° 2016-D-018 A. REININGER indique que les bases sont en hausse, d'une part du fait de la revalorisation annuelle des valeurs locatives par les services de l'état et d'autre part du fait de l'évolution du parc bâti et non bâti, des actions menées avec le cabinet CF2EConsulting et de la mise en place de la taxe d'habitation sur les logement vacants, ce qui permet d'attendre un produit fiscal en hausse de 9% sans augmenter les taux . Conformément aux engagements de l'équipe municipale, il précise que le projet de budget a été construit avec cette perspective. Le Conseil Municipal, à l’unanimité , vote le maintien des taux pour 2016 qui sont donc les suivants : . Bases Taux 2 292 000 19,00% Taxe d'habitation 2 143 000 9,31% Taxe foncière bâtie 152 100 33,59% Taxe foncière non bâtie 896 300 17,65% CFE TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU

Produit 435 480 199 513 51 090 158 197 844 280

3° BUDGET PRIMITIF 2016 A. REININGER présente le projet de budget validé par la commission finances le 23 mars : il s'agit d'un budget offensif, avec des investissements conséquents, mais aussi des dépenses importantes en fonctionnement pour maintenir le patrimoine communal en bon état. Ce budget permet de financer le déficit de notre lotissement pour lequel aucun lot n'a été vendu depuis 2013 ; c'est ainsi une somme de 73 000 € qu'il faut sortir du budget général, somme qui ne servira pas à autofinancer nos investissements et à diminuer la dette. La section de fonctionnement s'équilibre à 1 836 393 €. 1


Les dépenses sont maîtrisées et prévues au plus juste ; les renégociations de contrats (assurances, maintenances) ont été fructueuses ; les frais de personnel, qui représentent la part la plus importante du budget de fonctionnement, ont fait l'objet de la plus grande attention : réorganisation des services, travaux en régie, non remplacement de départs, mise en gérance du camping, permettent une réduction de 4.35% de ce chapitre. En recettes, les dotations, non connues à ce jour, ont été prévues avec la diminution annoncée de 8.30%. Ces prévisions permettent un virement de 175 402.62 € à la section d'investissement. La section d'investissement se monte à 1 114 334.11 €. Les principaux investissements envisagés sont : le développement de la fibre optique sur la commune dans le cadre du Village du futur ainsi que le raccordement des bâtiments communaux, l'acquisition de bâtiments existants pour les services techniques, l'achat du bâtiment de LA POSTE à un prix très intéressant et qui pourra être financé par les loyers de l'activité postale et de particuliers, la 1ère tranche des travaux d'extension du cimetière, des travaux de rénovation énergétique et d'accessibilité des bâtiments, des travaux de mise en valeur des remparts, et l'acquisition d'équipements matériels. Ils seront financés par des fonds propres (37%) des aides (FCTVA, DETR, FSIPL = Fonds de soutien à l'investissement public local, des aides parlementaires/ministérielles (29%) et un emprunt d'équilibre de 312 716.38 € (34%). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité adopte les propositions du budget primitif 2016. BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1° COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2015 délibérations n° 2016-D-019 & n° 2016-D-020 A. REININGER communique les résultats de clôture du Compte Administratif 2015 qui s'établissent ainsi: - section de fonctionnement : - 5 548.74 € - section d'investissement : + 42 537.82 € Il précise que ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion. e Conseil Municipal adopte à l'unanimité les comptes présentés. 2° VOTE DE LA TAXE d'ASSAINISSEMENT POUR 2016 délibération n° 2016-D-021 Le budget ayant été rétabli afin de combler le déficit antérieur, A. REININGER propose de ne pas augmenter la taxe d'assainissement, ni le montant de l'abonnement au service. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition. BUDGET PRIMITIF 2016 A. REININGER énonce les prévisions du budget de l'assainissement 2016 qui s'équilibrent : - en section de fonctionnement à 97 105.43 € et qui permettent un virement de 19 495 à la section d'investissement, - en section d'investissement à 274 633 €, prévoyant en dépenses : une étude diagnostic des réseaux et le solde des travaux à Champlevois et en recettes : l'excédent reporté et la DETR 2015.. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité adopte les propositions du budget primitif 2016. BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL 1° COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2015 délibérations n° 2016-D-022 & n° 2016-D-023 Le Compte Administratif 2015, identique au compte de gestion, présente les résultats de clôture suivants : - section de fonctionnement : 0 - section d'investissement : - 52 056.27 € Ce résultat s'explique puisque, aucune vente n'ayant été réalisée sur le lotissement depuis 2013, il n'y a pas de recettes pour rembourser l'annuité de l'emprunt (51 027 € depuis la renégociation en 2015) 2° BUDGET PRIMITIF 2016 Les prévisions du budget primitif 2016 s'établissent, en fonctionnement à 861 227 € et à 898 333 € en investissement, incluant pour équilibrer cette section la vente de 2 lots et une subvention du budget principal de 73 000 €. Ce budget est adopté à l'unanimité.

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FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES délibération n° 2016-D-024 Ils se montent à 142 261.63 € pour 144 élèves, soit 987.92 €/élève. Le Maire propose de maintenir la participation des communes extérieures à 900€ comme l'année précédente. Le conseil municipal approuve à l'unanimité. PARTICIPATION DES FAMILLES AU VOYAGE SCOLAIRE délibération n° 2016-D-025 Le Maire informe le conseil que la classe nature découverte organisée tous les deux ans par l'école primaire aura lieu cette année ; le lieu du séjour est BAYE pour la période du 23 au 27 Mai 2016. Le financement de ce voyage est assuré par la commune pour une somme de 5 903 € (soit 218 €/élève, déduction faite d'une aide du Conseil Régional de 15€/élève). Afin d'atténuer ce coût, une participation financière est demandée aux familles. Le Maire propose de reconduire le montant fixé en 2014 à 60€ /élève. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

TARIFS CAMPING MUNICIPAL délibération n° 2016-D-026 Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'arrondir certains tarifs au camping municipal et de créer un tarif pour les camping-cars. Il précise que les campingcaristes restent cependant libres de stationner en d'autres endroits sur le territoire communal, puis fait part des propositions de nouveaux tarifs : CAMPING Enfant -12 ans Véhicule Emplacement Forfait Nuit Camping-cars pour 2 personnes (hors électricité)

Tarifs 1.30 € au lieu de 1.25€ 1.10 € au lieu de 1.05 € 1.10 € au lieu de 1.05 € 6.00 €

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces tarifs. INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS délibération n°2016-D-027 L’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 Mars 2015, fixe les indemnités de fonction du Maire automatiquement aux taux plafond à compter du 01/01/2016 (alors que précédemment ce taux était déterminé par le conseil dans les limites prévues par la loi). Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité inférieure au barème. Quand bien même la loi fixe à 43 % l’indemnité brute du maire d’une commune dont la population est composée de 1 000 à 3 499 habitants, le Maire informe les conseillers qu’il souhaite conserver son indemnité au taux inférieur fixé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 Avril 2014. Ainsi, pour le Maire, quand l’indemnité mensuelle brute théorique est de 1 634.63 €, à CERCY elle est de 1 311.21 € ; pour les Adjoints, les chiffres sont respectivement de 627.24 € et 547,41 €. Il faut également savoir que fixer cette indemnité au taux plafond lui fait atteindre le seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale pour les parts employeur et élu-salarié, soit 31% de charges, supplémentaires. Soumise au vote de l'assemblée, la proposition du Maire est adoptée à l'unanimité. MODIFICATION DES RYTHMES DE TRAVAIL DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES délibération n° 2016-D-028 Le Maire rappelle au conseil sa délibération du 2/12/2015 prise à l'unanimité, sans avoir connaissance de l'avis du Comité Technique Paritaire qui avait été saisi le 26/11/2015. Il fait part de l'avis défavorable et non motivé à toute modification d'horaires rendu par le CTP du 15/12/2015. Il ajoute que l'autorité territoriale n'est pas liée à cet avis et demande au Conseil de se prononcer sur le maintien ou non des horaires été/hiver en fonction de cet avis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité et malgré l'avis défavorable du CTP décide de maintenir la mise en place des horaires hiver/été tels qu'arrêtés par la délibération n°2015-05-09. ACHAT DU BATIMENT DE LA POSTE Le Maire fait part du courrier de LA POSTE l'informant de la mise en vente de l'immeuble abritant le bureau de poste situé rue d'Aron. Cette opération ne remettrait pas en cause le maintien de l'activité postale, le site étant cédé avec le(s) locataire(s) présent(s) dans l'immeuble. 3


La Poste souhaite savoir si la commune est intéressée par l'acquisition de cet immeuble au prix de 37 800 €. Après discussion et débat sur le sujet, le conseil municipal est favorable à ce projet mais souhaite connaitre le montant des travaux avant de s'engager. La décision sera prise lors de la prochaine séance en fonction du coût global. POINT SUR LES CHEMINS RURAUX CHEMIN RURAL DU GRAND BUISSON Suite à la requête de M. ISEUX en date du 11/03/2015, le Maire informe le conseil que, par jugement du Tribunal Administratif en date de 16/02/2016, sa délibération du 17/12/2014 portant désaffectation et vente du chemin rural du Grand Buisson a été annulée considérant que ce chemin est utilisé et que la commune est condamnée à verser 1 000 € à M. ISEUX. CHEMINS RURAUX n° 51 & 53 Conformément à la décision prise lors de la séance du 24 février, le Maire informe le conseil qu'il a contacté les représentants du Groupement forestier, acquéreur d'une partie de ces deux chemins, et que rendez vous est pris pour se rendre sur place le 31 mars. PROJET DE BAIL GLOBAL WIND POWER délibération n° 2016-D-030 Avant d'aborder le sujet du projet éolien, A. REININGER demande aux élus ici présents s'ils sont concernés par ce projet ou s'ils peuvent y être intéressés financièrement, auquel cas ils ne doivent pas participer au débat afin qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêt. Personne ne s'étant manifesté, le Maire expose au conseil le projet de bail emphytéotique relatif à l'utilisation des chemins ruraux en vue de l'implantation d'un parc éolien : - il s'agit d'une convention engageant la commune à donner à bail à la Sté Global Wind Power (ou toute autre société qui viendrait à lui être substituée) les chemins ruraux n°51-53-45-47-46 et voie communale n° 12 afin de leur permettre d'accéder aux terrains concernés par l'étude de faisabilité. Cette promesse vaut pour 7 ans, dans un premier temps. Si le projet n'aboutit pas, le bail s'annule d'office ; dans le cas contraire, il court pour un délai de 20 à 40 ans (20 ans avec 5 prolongations possibles de 4 années si le bénéficiaire en fait la demande). Cette promesse est assortie d'une indemnisation : indemnités de passage, d'enfouissement de réseaux et de création d'aménagements provisoires si tel est le cas. Après un large débat sur le thème du bail et du projet éolien en lui-même, le maire demande au conseil municipal s'il l'autorise à signer et à négocier la promesse de bail. Après vote, le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions - 12 pour - 0 contre) donne son accord. INFORMATIONS DIVERSES Changement de la dénomination de l'école primaire "des Vignes" délibération n° 2016-D-029 Suite à une demande du conseil d'école, la municipalité avait accepté de modifier la dénomination de l'école "des Vignes" en école "André Jacquis" ; le maire propose d'officialiser ce nom avec une inauguration le dimanche 24 avril, à l'occasion de la cérémonie de la journée de la déportation. Réunions de quartiers Les dates des prochaines réunions de quartier sont fixées ainsi : - Vendredi 22 avril - 19 h : quartier n° 2, salle des Haras ; quartier n° 4 salle de la Mairie ; quartier n° 5 au foyer municipal - Vendredi 29 Avril - 19 h : quartier n° 1 salle la cantine à l'ancienne école de Champlevois ; quartier n° 3 au Centre Culturel ; Enquête publique Emmanuel BERNARD communique la demande d'achat par les riverains d'une partie du chemin rural n° 26 (qui part de la rue des Haras et va jusqu'au Pavillon). Le Conseil Municipal, considérant que ce chemin n'est plus affecté à l'usage du public, décide de lancer la procédure d'enquête publique. délibération n° 2016-D-032

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le maire lève la séance à 23h00.

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Conseil Municipal du 24 mars 2016  

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