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Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 30 septembre 2020 Ordre du jour 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 11.

Désignation d'un secrétaire de séance Compte rendu de la séance du 23 juillet 2020 Prix des terrains lotissement de Martigny Vente d'un terrain communal Route du Moulin Chevillon Droit à la formation des élus Changement d'affectation de la DCE 2018 Rapport annuel 2019 du délégataire sur le prix et la qualité du service de l'eau Subventions exceptionnelles Vente du camion Nissan et divers matériels Décisions modificatives Point sur le PLUi Point sur la concession d'aménagement Hôtel du Val d'Aron Questions diverses

Le 30 septembre 2020, à 19h, les membres du conseil municipal se sont réunis au Centre Culturel, sous la présidence de M. Sébastien DESCREAUX, Maire. Etaient présents : Mmes, MM. DESCREAUX Sébastien, Maire ; REININGER Alain, MARCEAU Caroline, DENOUEL Julien, GUINOT Sandrine, adjoints ; GUILLODAT Odile, BERNARD Monique, COIGNAC Maryse, PELLETIER Gérard, DENEUX Daniel, DUCREUX Roland, HERVÉ Guillaume, MULOT Michel, COMTE François, Procurations : de M.-L. PARMENTIER à M. BERNARD ; de J.-M. AGEZ à S. DESCREAUX, de M.-C. GONIN à J. DENOUEL, de F. CIBICK à M. MULOT, de V. VALET à F. COMTE Secrétaire de séance : COIGNAC Maryse Sur proposition du Maire et avec accord de l'assemblée, il est ajouté les points suivants à l'ordre du jour : - révision du loyer bureaux SUEZ, - effacement d'une dette, - désignation d'un élu à l'agence technique NIEVRE INGENIERIE, - convention avec NIEVRE NUMERIQUE pour le Wifi4EU. Compte rendu de la séance précédente : adopté à l'unanimité

PRIX DES TERRAINS LOTISSEMENT DE MARTIGNY Délibération n°2020-D-045 Le Maire fait le point sur les différentes demandes de réservation et d'achat de terrains dans le lotissement communal de Martigny : - les lots 12 et 3, à 5 € le m2, sont vendus, les dossiers sont en cours chez le notaire. - les lots 6, 7, 8, 9 et 10 à 5 € le m2, ont été réservés par courriel en mai 2020 par deux sociétés russes de la région parisienne ; un courrier leur a été envoyé afin qu'ils nous fournissent avant le 30 septembre, les documents officiels pour procéder à l'établissement des actes de vente, faute de quoi leur réservation sera annulée. - le lot 16A à 15 € le m2, est en cours d'achat par un couple de la région parisienne qui souhaite établir leur résidence secondaire dans notre commune. - les lots 24 et éventuellement 29 sont réservés par un monsieur originaire de la Réunion et sa fille domiciliée en région parisienne. Tous les terrains dont le prix avait été fixé à 5 € en février 2019 sont réservés. C'est pourquoi le maire propose de passer également à 5 € les lots 22, 24, 25, 26, 27, 28 et 5. Adopté à l'unanimité

VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL ROUTE DU MOULIN CHEVILLON Délibérations n°2020-D-046/2020-D-047 Nous avons reçu une offre d'achat de M. GALAS pour le terrain route du Moulin Chevillon, voisin de sa propriété. L'offre est intéressante, cependant dans un souci de transparence, un courrier a été adressé aux riverains pour les en informer et les inviter à nous faire une offre s'ils étaient également intéressés. Aucune 1


autre proposition n'ayant été faite pour la parcelle de 7 215 m 2, le conseil municipal décide à l'unanimité de la céder à M. GALLAS pour un montant de 22 000 €, hors frais de notaire et de bornage. L'un des riverains s'est porté acquéreur de la parcelle de 182 m2, située à l'angle du grand terrain en limite de sa propriété, qu'il utilise depuis de nombreuses années suite à une donation verbale de l'ancien propriétaire. Le conseil municipal accepte à l'unanimité de la lui vendre au prix de 1 € le m2 hors frais de notaire.

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS Délibération n°2020-D-049 Dispositif alimenté par une cotisation versée par les élus percevant une indemnité de fonction, ouvert à tous les élus (qu'ils perçoivent ou non une indemnité) - Formation obligatoire pour les élus ayant reçu une délégation (pour toutes les communes et non plus seulement pour celles de 3 500 h et plus) - Les dépenses d'enseignement sont prises en charge par la commune ainsi que les frais de déplacement et de séjour. Le conseil municipal doit délibérer afin d'établir les conditions d'exercice du droit à la formation des élus et établir un plan de formation ; il est également rappelé que ces frais de formation sont une dépense obligatoire du budget (minimum 2 % du total des indemnités susceptibles d'être allouées) et qu'une somme de 500 € a été budgétée pour 2020.

CHANGEMENT D'AFFECTATION DE LA DCE 2018 - AFFECTATION DE LA DCE 2020 Délibération n°2020-D-050 Le Maire expose au conseil que la DCE 2018 avait été affectée aux travaux d'aménagement du local technique pour les services municipaux. Or, les travaux n'ont pas commencé et la subvention doit être sollicitée avant le 01/12/2020. Il propose donc une nouvelle affectation : travaux de bâtiments (toiture et peinture Centre Culturel ainsi que la création d'un local au gymnase) pour un montant total de factures de 41 604.45 € HT. D'autre part, la DCE 2020 a été pré-affectée aux travaux de l'aire de services ; or, les aides obtenues atteignent le plafond de 80 %, ainsi que les travaux de l'Espace Culturel rue d'Aron. Il est donc proposé de l'affecter aux travaux du local technique, sachant que le montant 2019 pourra être sollicité sous forme de versement d'un acompte lorsque les travaux auront commencé.

RAPPORT ANNUEL 2019 DU DELEGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Délibération n°2020-D-051 Conformément aux dispositions de la loi n°95-127 du 28/02/1995, le Maire doit présenter au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable, établi au titre de l'exercice 2019 par la société SUEZ, délégataire du SIAEP du Val d'Aron. Monique BERNARD, déléguée au SIAEP présente le bilan 2019 qui se résume ainsi : - l’eau a été distribuée à 4 182 abonnés (+1.68% par rapport à 2018) ; - le Syndicat dispose de trois ressources qui ont fourni 584 829 m 3 d’eau traitée ; - les abonnés ont consommé 514 928 m3, soit en moyenne 337 litres par abonné et par jour. (+19,34 % par rapport à 2018) ; - à noter la très bonne performance du rendement grâce à la maitrise des fuites : 90.08 % (il était 85.13 % en 2018) ; - la qualité de l’eau est bonne et le prix moyen est de 2.30 €/m 3 avec une variation par rapport à 2019 de +4.02 % (sur le montant payé par le consommateur, 67.35 % reviennent à l'exploitant pour l'entretien et le fonctionnement, 16,14 % reviennent au Syndicat pour les investissements et les taxes s'élèvent à 16.51 %). Alain désapprouve l'augmentation votée et veut savoir pourquoi (voir détail tarifs ci-joint)

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Délibération n°2020-D-052 1 - Proposition du bureau municipal (07/09/2020) d'attribuer une subvention exceptionnelle à CERCIACUM pour l'édition du livre "Il était une fois, à Cercy-la-Tour, Deux frères, un garage…", par Alain DUBOIS, consacré au garage Baudot. 2 - Les Rescapés : l'association nous a avancé le paiement par carte bancaire pour l'achat de la boîte à lettres de la mairie. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer : - 300.00 € à Cerciacum, - 269.90 € aux Rescapés. Monique BERNARD intervient par rapport à la notoriété de M. France BAUDOT qui a été adjoint au maire et suggère que la commune profite de la sortie de ce livre pour lui rendre hommage. Caroline MARCEAU propose de rencontrer à ce sujet le président de Cerciacum.

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VENTE DU CAMION NISSAN & DIVERS MATERIELS Délibération n°2020-D-053 Mis en circulation en 2005, ce camion benne arrive à 130 000 km. Trois offres ont été déposées en mairie. Le maire propose de le céder au plus offrant qui en donne 2 100 €. Roland DUCREUX demande comment la vente a été publiée ? Par annonce sur le bon coin. Panneau d'affichage lumineux : lors de l'acquisition du nouveau panneau l'année dernière, la société a repris l'ancien pour une valeur de 900 €.

DECISIONS MODIFICATIVES (détail en annexe 4) Délibération n°2020-D-054/2020-D-055 Alain REININGER explique au conseil le détail des virements proposés : - N° 1 DM technique pour les écritures de cession, - N° 2 Virement de crédits pour les dépenses d'investissement. Ces décisions modificatives sont adoptées à l'unanimité.

POINT SUR LE PLUi Alain REININGER fait part des difficultés à faire aboutir des projets d'entreprises du fait des zones inondables de notre PLU ainsi que du PPRi ; plusieurs réunions ont eu lieu avec les services de l'état, dont une visite sur les sites concernés, afin de les sensibiliser à ces difficultés qui ont des répercussions directes sur l'économie locale. La procédure de révision de notre PLU démarre enfin ; il faut compter un délai de 8 mois. Monique BERNARD demande si les autres communes modifient leur PLU en même temps ? Non car le PLU intercommunal n'est pas fait, il est en cours d'élaboration et il faut compter un délai d'environ 5 ans. Julien DENOUEL demande si les fouilles sont systématiques et obligatoires pour tous les projets ?

POINT SUR LA CONCESSION D'AMENAGEMENT HOTEL DU VAL D'ARON Délibération n°2020-D-056 La procédure de consultation pour la recherche d'aménageurs démarre demain. La consultation est publiée dans les annonces légales du Journal du Centre et sur la plateforme Klekoon.

REVISION DU LOYER DES LOCAUX LOUES A SUEZ Délibération n°2020-D-058 Le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder à la révision triennale du loyer de la SUEZ, suivant la clause prévue, à savoir indice moyen du coût de la construction du 1 er trimestre 2020 (130.57) en référence à celui du 1er trimestre 2017 (125.90). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le loyer à compter du 1er septembre 2020 à 562.43 €.

ADMISSION EN NON VALEUR D'UNE CREANCE ETEINTE Délibération n°2020-D-063 Le Maire fait part d'une décision juridique prononçant l'irrécouvrabilité d'une dette d'un montant de 1 154.96 € d'une locataire ayant déménagé. Le Conseil Municipal ne peut que constater cette décision judiciaire et sa traduction budgétaire et comptable, il ne peut s'opposer à son exécution.

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L'ADT Délibération n°2020-D-060 Le Maire rappelle au conseil l'adhésion de la collectivité depuis le 01/01/2018 à l'agence départementale territoriale pour l'instruction des actes d'application du droit des sols, au sein de laquelle il était représentant titulaire des communes. De nouvelles élections des représentants communaux devant avoir lieu, il n'est pas candidat et propose de désigner Alain REININGER qui s'est porté volontaire. Adopté à l'unanimité.

WIFI4EU Délibération n°2020-D-064 Alain REININGER rappelle le projet de déploiement d'un accès internet sans fil gratuit sur plusieurs lieux publics de la commune, pour lequel la commune a obtenu de l'Union Européenne un fonds d'investissement de 15 000 €. Il propose de solliciter l'accompagnement technique gratuit de Nièvre Numérique, autorité qualifiée en matière de communication électronique dans le cadre de la délégation de compétences de la communauté de communes BLM. Nièvre numérique serait alors l’interlocuteur de l’entreprise retenue pour les études, l’installation des points d’accès wifi, leur mise en service et leur maintenance, la commune restant maitre d'ouvrage. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise le maire à signer la convention avec Nièvre Numérique.

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QUESTIONS DIVERSES - TOUR DE TABLE Caroline MARCEAU - affaires scolaires : ✓ la rentrée s'est bien passée dans le respect du protocole sanitaire ; ✓ effectif des écoles = 48 maternelle, 81 élémentaire, 94 collège ; ✓ pannes de chauffage à l'école maternelle en cours de résolution. - festival "Sur le Chemin des Pionniers" : organisé par le Conseil départemental de la Nièvre sous la forme d'ateliers artistiques, expositions et projection de films suivis d'un débat, cette manifestation vise à créer des échanges autour de l'histoire de l'immigration nivernaise depuis la 1 re guerre mondiale jusqu'à nos jours en y associant la population actuelle. Il se déroulera du 16 au 20 novembre dans 8 communes de la Nièvre, dont Cercy-la-Tour qui disposera de deux expositions au Centre Culturel. Julien DENOUEL - piscine : ✓ bilan des entrées = 4 351 ; ✓ une réunion de la commission aura lieu prochainement pour le bilan ; - Syndicat du Canal du Nivernais : M. LEBEAU a été réélu à la présidence Monique BERNARD - réunion du comité syndical du SIEEEN en présence de Jean-Michel AGEZ et François COMTE au cours de laquelle tous les trois ont été élus : J.-M. AGEZ au titre de la compétence gaz, elle-même en qualité de titulaire pour la compétence énergie partagée et F. COMTE suppléant ; - commission communautaire sur volet social, en présence du président de la Communauté de Communes et du conseiller délégué au cours de laquelle les 4 centres sociaux ont présenté leurs activités et leurs projets. Roland DUCREUX Fait part de la demande d'un administré qui souhaiterait acheter la petite parcelle près du shelter Orange. Daniel DENEUX A été alerté sur la situation de grande précarité d'un administré et demande ce que la commune peut faire. → des actions ont été menées par Caroline MARCEAU en lien avec la Croix Rouge Guillaume HERVÉ - piscine : ✓ défibrillateur portatif, ✓ devis pour réfection de l'électricité en attente. - suite ✓ ✓ ✓ ✓

à sa réunion, la commission sécurité civile travaille sur les points suivants : vidéo surveillance, vitesse - sécurité routière, emplacement des passages piétons, points lumineux.

Alain REININGER Intervient pour préciser que les travaux liés à l'amélioration de la sécurité peuvent bénéficier d'une subvention dans le cadre du reversement des amendes de police à hauteur de 30%. Marie-Claire GONIN Indique que la chicane sur le Quai Lacharme est en cours de réfection. Michel MULOT Informe que les travaux de toiture du collège sont terminés et que vont bientôt commencer les travaux de réfection des sanitaires.

Séance levée à 21h15.

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Conseil Municipal du 30 septembre 2020  

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