Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2019 1. Désignation d'un secrétaire de séance 2. Compte rendu de la séance du 09/10/2019 3. Tarifs 2020 4. DETR 2020 5. Adhésion au service santé sécurité au travail du Centre de Gestion de la FPT 6. Création d'emplois d'agents recenseurs pour 2020 7. Indemnité au comptable 8. Autorisation au Maire d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du budget 9. Transferts comptables suite aux transferts de compétences à la CC BLM - voirie - assainissement 10. Renouvellement convention de mise en superposition d'affectations du domaine public fluvial 11. Rapport annuel 2018 du SIAEP sur le prix et la qualité du service de l'eau 12. Contrat territoires d'industries 13. Investissements 2020 14. Point sur le projet éolien 15. Questions diverses - Pour information : travaux assainissement levée du Canal et ZAE - Point sur le chemin du Grand Buisson
COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 12 décembre 2019, à 19h00 sur convocation du maire. Etaient présents : M. Sébastien DESCREAUX, Maire ; Mmes & MM. Emmanuel BERNARD, Caroline MARCEAU, Alain REININGER, Marie-Claire GONIN, adjoints ; Jean-Michel AGEZ, Monique BERNARD, Bernard BEAUNEE, Marie Laure PARMENTIER, Michel MULOT, Yves DUCROIZET, Florence CIBICIK Absents : Bernard DESANGLOIS - Sylvie DELILLE Secrétaire de séance : Monique BERNARD Validation du compte-rendu de la séance du 09/10/2019 : adopté à l'unanimité.
TARIFS 2020 Délibération n° 2019-D-061 Le Maire laisse la parole à M. REININGER, adjoint aux finances, qui fait part des propositions de la commission finances réunie le 25/11/2019 de reconduire pour 2020 l’ensemble des tarifs 2019, à l’exception des tarifs piscine, buvette et camping qui seront étudiés avant la saison estivale. Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition.
ADHESION AU SERVICE SANTE SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT Délibération n° 2019-D-062 Le Maire rappelle au conseil que la commune adhère au service médecine de prévention du Centre de Gestion de la Nièvre moyennant une contribution de 0.50 % de la masse salariale (environ 2 100 €/an). Le Centre de Gestion vient d'ouvrir un Pôle Santé Sécurité au travail/médecine préventive inter-fonctions publiques, conventionnant avec de nouveaux partenaires publics (Etat, Mairie de Nevers, CD58) ce qui rend caduques notre adhésion actuelle et le mode de contribution. Par conséquent, le conseil municipal doit délibérer sur l'adhésion au nouveau Pôle Santé à compter du 01/01/2020 ; le montant de la cotisation est de 93.58 € / agent, soit 1 965,18 € /an. Adopté à l'unanimité.
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CRÉATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS Délibération n° 2019-D-063 Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2020. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’emploi (s) de non titulaire (s) en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison de 3 emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet (17h30 hebdomadaire) pour la période allant du 01/01/2020 au 29/02/2020. La rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 347 à raison de 17.50/35 ème y compris les frais de transport et les 2 séances de formation.
INDEMNITÉ AU COMPTABLE PUBLIC Délibération n° 2019-D-064 A. REININGER fait part de la demande de M. BROUSSE, receveur municipal, en vue du versement de l'indemnité de conseil prévue par l’arrêté ministériel du 16/12/1983, dont la somme totale se monterait à taux plein pour 2019 à 555.29 euros brut. Après vote, le conseil municipal décide à la majorité (8 voix pour, 4 voix contre) d'accorder à M. BROUSSE l'indemnité de conseil au taux de 80 %, soit 444.23 €.
AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER, DE D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
Délibération n° 2019-D-065 Le Maire rappelle que le conseil peut, dans l'attente du vote du budget primitif, l'autoriser à engager et payer des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts l'année passée. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire son autorisation pour 2020.
TRANSFERT COMPTABLE SUITE AU TRANSFERT DE LA VOIRIE à la CC BAZOIS LOIRE MORVAN Délibération n° 2019-D-066 Le Maire rappelle que la compétence voirie est transférée à la date du 01/01/2018 à la communauté de communes Bazois Loire Morvan. Il y a lieu de procéder au transfert comptable des biens ainsi que des emprunts et subventions correspondants dont le détail sera repris en annexe du procès-verbal de mise à disposition : ACTIF Articles 2151 2151 2151 PASSIF Articles
Dénomination Montants bruts Voirie totale 31/12/2017 4 014 762,46 Voirie non transférée (cf annexe 1) 720 814,06 Total voirie transférée 3 293 948,40
Dénomination Emprunts Subventions
Montants bruts 0 0
TRANSFERT COMPTABLE SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT à la CC BAZOIS LOIRE MORVAN Délibération n° 2019-D-067 Le Maire rappelle que la compétence assainissement collectif est transférée à la date du 01/01/2018 à la communauté de communes Bazois Loire Morvan. Il y a lieu de procéder au transfert comptable des biens ainsi que des emprunts et subventions correspondants dont le détail sera repris en annexe du procès-verbal de mise à disposition :
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ACTIF
2031
Frais d'études
Montants Amortissements bruts 1 260,00 0,00
213
Constructions
1 452 513,22
2158
Réseaux
2313
Installations Autres installat° TOTAUX
Articles Dénomination
2315
550 686,50
Montants nets 1 260,00
183 010,18 1 269 503,04 398954,12
151 732,38
12 945,14
12 945,14
407 437,36
407 437,36
2 424 842,22
581 964,30 1 842 877,92
PASSIF Articles Dénomination 1641
Emprunts
131
Subventions TOTAUX
Montants Amortissements bruts 1 055 000,00 149 423,02 534 337,52 1 589 337,52
46 792,78
Montants nets 905 576,98 487 544,74
196 215,80 1 393 121,72
RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL Délibération n° 2019-D-068 Alain REININGER et Marie-Claire GONIN ont rencontré les services des VNF afin de faire le point sur les conventions en cours, notamment suite aux travaux d'aménagement du bassin. - rive gauche (côté piscine camping) : la convention entre la commune et VNF arrive à terme le 31 décembre; la demande de renouvellement a été faite pour une durée très longue et est en cours d'étude par VNF ; - rive droite : la convention de superposition est passée entre VNF et la CC BAZOIS LOIRE MORVAN ; - rive droite en direction de Châtillon : la convention de superposition a été faite récemment entre la commune et le CD 58, uniquement pour la partie habitée. Par ailleurs, VNF a fait part de la disponibilité de la parcelle 233 dont ils sont propriétaires, à l'angle du pont de la Canne, et qui pourrait être cédée à la commune si elle en avait besoin. 19h40 : arrivée de F. CIBICK RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU Délibération n° 2019-D-069 Conformément aux dispositions de la loi n°95-127 du 28/02/1995, le Maire présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable, établi au titre de l'exercice 2018 par la société SUEZ, délégataire du SIAEP du Val d'Aron. Le bilan 2018 se résume ainsi : - l’eau a été distribuée à 4 175 abonnés (-0.21% par rapport à 2016) ; - le Syndicat dispose de trois ressources qui ont fourni 534 505 m3 d’eau traitée ; - Les abonnés ont consommé 442 606 m3 (en baisse de 1.68 % par rapport à 2017, soit en moyenne 290 litres par abonné et par jour. - A noter la très bonne performance du rendement : 85.13% (il était 84.46 % en 2017). - La qualité de l’eau est bonne et le prix moyen est de 2.21 €/m3 (sur le montant payé par le consommateur, 66.25% reviennent à l'exploitant pour l'entretien et le fonctionnement, 16,79% reviennent au Syndicat pour les investissements et les taxes s'élèvent à 16.96%). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le rapport qui lui est soumis.
CONTRAT et CONVENTION TERRITOIRES D'INDUSTRIES VAL DE LOIRE Alain REININGER rappelle le dispositif dans lequel seule la commune de CERCY LA TOUR au sein de la CC BLM a été admise ; il informe les élus que, la communauté de communes Bazois Loire Morvan ayant la compétence obligatoire développement économique, la commune ne peut plus l'exercer et ne peut donc être signataire de la convention ; c'est la présidente de la communauté de communes qui devra la signer.
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INVESTISSEMENTS 2020 Alain REININGER informe que la commission finances travaux a décidé de préparer le budget, mais de ne pas le voter. Il fait part des principaux investissements à budgéter pour l'année à venir : - cours à terminer (mairie, champlevois salle associations) - isolation des 2 écoles les demandes d'autorisation de travaux ont été déposées - vidéoprotection opération à lancer avant mars - aire de services - espace culturel (Maison Martin) reçu arrêtés de subventions - services techniques : lancement de l'opération - ZAE (COMCOM) assainissement et pluvial : opération globale BLM, participation de la commune sous forme de fonds de concours pour le pluvial - matériel et mobilier guinguette - matériel et mobilier services administratifs et techniques - installation d'une aire de jeux vers la piscine - bardage du bâtiment piscine (dossier DETR) - acoustique salles communales et écoles, installation clim réversible (dossier DETR) - aménagement rond-point Croix de Vauilly (dossier DETR) - requalification parquet gymnase (dossier DETR) - acquisition terrain MARCHAND pour aménagement parking (dossier DETR) PROJET EOLIEN Alain REININGER fait le point sur l'avancement du projet et informe que le dossier d'impact a été déposé en préfecture. CHEMIN DU GRAND BUISSON Alain REININGER fait le point sur les actions judiciaires en cours. QUESTIONS DIVERSES Caroline MARCEAU fait part des propositions de la commission animation et de la réussite de la mise en place des tickets cantine-garderie. Marie-Laure PARMENTIER annonce que la commune est retenue, dans le cadre du programme culturel intercommunal, pour l'organisation d'un spectacle au mois d'août ; entre le thème du cirque et celui des chevaux, le conseil choisit le spectacle équestre. Alain REININGER informe de l'uniformisation sur l'ensemble des communes du territoire BLM, du montant de la taxe d'assainissement pour 2020. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le maire lève la séance à 21h25.
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