Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 23 juin 2020
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Ordre du jour Désignation d'un secrétaire de séance Compte rendu de la séance du 25 mai 2020 Subventions 2020 aux associations Vote des comptes de Gestion et Administratif 2019 : budget principal et budget annexe du lotissement Affectation du résultat (budget principal) Vote du Budget Primitif 2020 : budget principal et budget annexe du lotissement Vote des taux Montant des frais de fonctionnement des écoles Redevances d'Occupation du Domaine Public Révision des loyers communaux Remboursement des cartes cantine et garderie Concession d'aménagement Questions diverses
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel le 23 juin 2020, à 19h, sous la présidence de M. Sébastien DESCREAUX, Maire. Etaient présents : Mmes, MM. DESCREAUX Sébastien, Maire ; REININGER Alain, MARCEAU Caroline, GONIN Marie-Claire, DENOUEL Julien, GUINOT Sandrine, adjoints ; AGEZ Jean-Michel, GUILLODAT Odile, BERNARD Monique, COIGNAC Maryse, PELLETIER Gérard, PARMENTIER Marie-Laure, DENEUX Daniel, DUCREUX Roland, MULOT Michel, COMTE François, VALET Véronique, CIBICK Florence. Absent excusé : HERVÉ Guillaume Secrétaire de séance : Jean-Michel AGEZ Compte rendu de la séance précédente : sur demande de François COMTE, il est ajouté au paragraphe "Formation des Commissions" que le conseil municipal approuve la constitution des commissions. Puis le compte rendu est adopté à l'unanimité. Le Maire ajoute à l'ordre du jour le point suivant : modification des délégués au SIEEEN désignés lors de la dernière séance. SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS Caroline MARCEAU, adjointe référente de la commission VIE ASSOCIATIVE fait savoir que la commission s'est interrogée sur la nécessité de verser ou non des subventions cette année, compte tenu du contexte de la crise sanitaire ayant privé d'activités les associations. Il a finalement été décidé d'attribuer une somme, qui a été étudiée objectivement et consciencieusement pour chaque association, en fonction du solde des comptes bancaires et d'épargne. Puis elle donne lecture des montants proposés par la commission et validés par le bureau municipal. Soumises au vote, ces propositions sont adoptées à la majorité (4 abstentions). VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET PRINCIPAL délibérations n° 2020-D-022 & n° 2020-D-023 Alain REININGER communique les résultats de clôture du Compte Administratif 2019 qui s'établissent ainsi : En section d'exploitation : Dépenses : 1 5555 539.40 € Recettes : 1 584 531.21 € Résultat de l'exercice = + 28 991.81 € + Résultat antérieur : + 320 987.82 € Soit résultat de clôture 2019 = + 349 979.63 € En section d'investissement : Dépenses : Résultat de l'exercice = + Résultat antérieur : Soit résultat de clôture 2018 =
896 356.36 € Recettes : 512 356.79 € - 383 999.57 € - 75 877.52 € - 459 877.09 € 1
Restes à réaliser : Dépenses : Excédent de financement RàR :
189 280 €
Recettes : 558 624 € 369 344 €
A. REININGER précise que ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion établi par le comptable. Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. REININGER, adopte à l'unanimité les comptes présentés. AFFECTATION DU RESULTAT délibération n° 2020-D-024 Compte tenu des résultats exposés précédemment, il existe donc un besoin de financement de la section d’investissement de 90 533.09 €. Le Maire propose une affectation du résultat sur le budget primitif 2020 de la commune comme suit : - financement des dépenses d’investissement, au compte 1068 = 90 533.09 €. - report en recettes de fonctionnement, au compte 002 = 259 446.54 €. - report en recettes d'investissement au compte 001 = 459 877.09 €. Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'affectation proposée. VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE MARTIGNY délibérations n° 2020-D-026 & n° 2020-D-027 Alain REININGER communique les résultats synthétisés de clôture du Compte Administratif 2019 qui s'établissent ainsi : DEPENSES : 51 027.84 €
RECETTES : 8 687.43 € Résultat exercice 2019 =
-42 340,41 €
Résultats cumulés =
- 174 480.02 €
Ce résultat est dû au fait que nous ne vendons pas nos lots et pèse fortement sur le budget et la trésorerie. Il précise que ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion. Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. REININGER, adopte à l'unanimité les comptes présentés. VOTE DES TAUX POUR 2020 délibération n° 2020-D-025 A. REININGER donne lecture de l’état de notification des bases prévisionnelles pour l’année 2020. L'évolution des bases donne un produit à taux constant en hausse de 1,37 %, ce qui équivaut à un produit stable mais révèle un manque de vitalité de notre commune inquiétant pour l'avenir. Les élus devront trouver des solutions pour enrayer cette baisse démographique et lui donner un nouvel essor, à travers le Village du Futur par exemple. La suppression de la taxe d'habitation a été compensée au centime près par l'Etat ; à titre indicatif, 90 % des ménages sont concernés sur notre commune, contre une moyenne de 80 % au niveau national. Conformément aux engagements de l'équipe municipale, le budget 2020 a été construit sans augmentation des taux. Aussi, Alain REININGER invite le conseil à se prononcer sur le maintien des taux pour 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de maintenir les taux et vote le produit fiscal attendu comme suit : Bases Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie
Taux
Produit
2 340 000
9,31%
217 854
160 300
33,59%
53 845
TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU
271 699
2
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL délibération n° 2020-D-028 Alain REININGER expose les principes de vote des budgets puis présente à l'assemblée les prévisions budgétaires validées par la commission finances le 11 juin dernier. Les documents budgétaires ont été transmis la semaine dernière aux conseillers afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant les votes. Il présente cependant les propositions d'inscriptions budgétaires par article ; au cours des différents échanges s'ensuivant, il est à noter les remarques ou questions suivantes : - incident vanne ouverte à la piscine : une réflexion afin que cela ne puisse pas se reproduire a-t-elle été engagée par ou avec les agents ? - diminution du coût prévisionnel des maîtres-nageurs : au lieu d'embaucher deux agents en présence simultanée une partie de la journée, il en a été demandé un seul, avec modification des horaires d'ouverture permettant une pause méridienne réglementaire de 45 mn. - a-t-on l'assurance du remplacement du maitre-nageur en cas d'absence imprévue ? : oui, c'est pour cela qu'on travaille avec l'ADDESS - SMETCN : Syndicat Mixte d'Equipement Touristique du Canal du Nivernais - fonds de concours voirie : lors du choix du programme de travaux de voirie pour 2020, il a été décidé de réaliser la totalité des routes prévues, malgré un dépassement de l'enveloppe de 33 000 €, que nous devrons donc rembourser à la communauté de communes. Question de François COMTE : cette dépense est-elle éligible au FCTVA ? Non, car les travaux ne sont pas payés directement par la commune. - certaines charges (chauffage, électricité, alimentation cantine) en baisse du fait du non fonctionnement des écoles pendant deux mois, avec même incidence sur les recettes. Ces prévisions budgétaires s'équilibrent en dépenses et en recettes à 1 793 452.50 € pour la section de fonctionnement, dégageant un autofinancement de 241 708.10 €. Les opérations d'investissement avaient été définies en fin d'année 2019 ; le budget 2020 prévoit la continuité des travaux commencés et un début d'exécution des projets ayant reçu un accord de subvention cette année. La section d'investissement se monte à 1 356 867.09 € en dépenses et en recettes. Le conseil municipal approuve et vote à l'unanimité le budget tel que présenté. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT délibération n° 2020-D-029 Les prévisions du budget primitif 2020 s'établissent, en fonctionnement à 858 751.29 € et à 973 510.02 € en investissement, comprenant les transferts de charges relatives aux stocks. Les opérations réelles se résument au remboursement de la dette pour les dépenses et à la vente de terrains et subvention du budget principal pour les recettes, pour un montant global de 51 000 € Le conseil municipal approuve et vote à l'unanimité le budget tel que présenté. MONTANT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES délibération n° 2020-D-030 Le Maire expose au conseil : lorsque les écoles maternelles et élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves domiciliés dans une autre commune n'ayant plus d'école, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et les communes de résidence ; d'ailleurs l''article L 212-8 du code de l'éducation donne l'obligation pour la commune de résidence de participer aux dépenses de la commune d’accueil en matière de scolarisation. Les dépenses prises en compte sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires ; la contribution est calculée au prorata du nombre d'élèves solarisés. Pour 2019, les charges de fonctionnement se montent à 106 063,42€ pour 133 élèves, soit 797,47 €/élève. Il propose au conseil municipal de fixer la contribution des communes extérieures à 800 € par élève, montant identique à celui de l'année passée. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité. REDEVANCES d'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC délibération n° 2020-D-031 Le Maire indique au Conseil qu’il convient de délibérer sur le montant des redevances annuelles dues par les différents opérateurs pour l’occupation du domaine public. Il précise que les réévaluations sont calculées et communiquées par chaque fournisseur comme suit :
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Distribution gaz Distribution provisoire France Telecom Transport & distribution électricité
586.00 16.00 1 738 212.00
€ € € €
Le conseil municipal adopte à l'unanimité les montants proposés ci-dessus, soit un total de redevances à percevoir de 2 552 € pour 2020 (2 468 € en 2019). REVISION DES LOYERS COMMUNAUX délibération n° 2020-D-032 Le Maire rappelle que les loyers des logements Rue d'Aron et de la Maison des Services, sont indexés sur l'indice de référence des loyers du 4e trimestre, et par conséquent sont révisables chaque année au 1 er juillet. L'application des indices aux loyers en cours (4°trim 2019 : 130.26 / 4°trim 2018 : 129.03) donne les montants suivants : Loyers en cours LOGEMENTS RUE D'ARON Appt n° 1 Appt n° 2 Appt n° 3 Appt n° 4 Appt n° 5 MAISON DES SERVICES Bureau diététicienne Centre Social Direction du Patrimoine
222.03 154.26 253.06 254.52 260.03
Loyers au 01/07/2020 € € € € €
61.04 € 151.94 € 151.94 €
224.15 155.73 255.47 256.95 262.51
€ € € € €
61.62 € 153.38 € 153.38 €
Le conseil municipal vote à l'unanimité les montants de loyers calculés ci-dessus, à appliquer à partir du 1er juillet. REMBOURSEMENT DES CARTES CANTINE ET GARDERIE délibération n° 2020-D-033 Le Maire explique au Conseil le système de cartes mis en place afin d'éviter le non-paiement par les familles des factures cantine et garderie. Les cartes comprennent 10 ou 20 repas. Suite à la fermeture des écoles dans le cadre de la crise sanitaire, les familles n'ont pas eu besoin d'utiliser, ou très peu, les cartes de cantine ou de garderie qu'elles avaient achetées. Ces cartes, n'ayant pas de validité temporelle, pourront être réutilisées pour la prochaine année scolaire, sauf pour les enfants des classes de CM2 qui iront au collège. (environ une dizaine de cartes). Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin de pouvoir rembourser, au prorata du nombre de repas restants, les cartes des élèves de CM2. Adopté à l'unanimité. CONCESSION D'AMENAGEMENT délibération n° 2020-D-034 Alain REININGER expose : Depuis plusieurs années, la commune travaille sur le dossier de rénovation de l’hôtel restaurant du Val d’Aron. Ce projet n’a jusque-là pas abouti, faute d'avoir trouvé les financements. Du fait de l’étendue, de la complexité et du coût de cette opération, la commune ne peut pas supporter le risque de cette opération. Face à l'opportunité des financements exceptionnels proposés par le plan national de relance de l'économie, cette opération pourrait se réaliser sans financements communaux, dans le cadre d''un portage par un aménageur. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de confier la réalisation de cette opération à un aménageur dans le cadre d’une concession d’aménagement au sens de l’article L300-4 du code de l’urbanisme. L’aménageur aura en charge le portage opérationnel et financier du projet dans l’ensemble et jusqu’à son terme. Il supportera seul le risque économique de l'opération. La concession d’aménagement est soumise à une procédure de publicité permettant d’obtenir plusieurs offres concurrentes ; le concessionnaire sera choisi selon les critères qui seront arrêté dans l'avis public d'appel à la concurrence. Après discussions sur ce projet, le conseil municipal approuve, à la majorité (1 abstention) le lancement de la procédure de concession d'aménagement et donc la procédure de mise en concurrence. Cette procédure prévoit l'intervention d'une commission spécifique constituée selon l'article R 300-9 du code de l'urbanisme au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
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Le rôle et le mode de fonctionnement de la commission ayant été expliqués dans le détail (document joint au présent compte rendu) le Conseil Municipal approuve et décide à l'unanimité de créer cette commission spécifique. Après appel à candidatures et vote à main levée, sont élus : Membres titulaires : Sébastien DESCREAUX, Alain REININGER, François COMTE, Véronique VALET, Maryse COIGNAC Membres suppléants : Marie Claire GONIN, Roland DUCREUX, Florence CIBICK, Gérard PELLETIER, Daniel DENEUX Enfin, le conseil municipal donne habilitation au maire à engager durant toute la procédure les discussions et à signer la concession. DESIGNATION DES DELEGUES AU SIEEEN (Annule et remplace la délibération n° 2020-D-007 du 25/05/2020) délibération n° 2020-D-035 Le Maire fait savoir au conseil que sa délibération relative à la désignation des délégués au SIEEEN n'est pas conforme aux statuts de celui-ci. En effet, un délégué ne peut être désigné que pour deux compétences ; l'un des délégués élu précédemment en compte cinq, il convient donc de procéder à une nouvelle élection. Après vote, sont élus : - Compétence électrique : Monique BERNARD - Jean-Michel AGEZ - Compétence Eclairage Public : Monique BERNARD - Compétence Gaz : Jean-Michel AGEZ - Compétence Conseil en Energie Partagée : François COMTE - Infrastructures Réseau Véhicules Electriques : François COMTE QUESTIONS DIVERSES Caroline MARCEAU tient à remercier tous les acteurs bénévoles qui ont œuvré dans le cadre de la crise sanitaire. Elle fait le point sur le post covid, le protocole sanitaire a été parfaitement respecté et la reprise dans les écoles s'est déroulée dans de très bonnes conditions. Enfin, contrairement aux commentaires circulant sur les réseaux sociaux, la sécurité des habitants de la commune est bien une priorité des élus communaux, que ce soit aux abords des écoles ou des zones de travaux. Julien DENOUEL indique la parution d'un Cercy… quoi ? courant juillet et fait part de l'ouverture de la piscine à partir du 4 juillet, malgré les contraintes imposées par le protocole sanitaire, notamment pas de passage par les cabines ni mise à disposition de casiers. Les horaires seront les suivants :10h30-12h45 13h30-19h. Il n'y aura pas de buvette. Odile GUILLODAT demande si le secteur des Arreaux sera desservi par la fibre : OUI. Monique BERNARD signale que l'éclairage public est passé aux horaires d'été et par conséquent reste allumé jusqu'à minuit. Gérard PELLETIER se renseigne sur les travaux du Quai Lacharme (réponse fournie par Marie-Claire GONIN). Daniel DENEUX fait part des problèmes d'un habitant de la route de Châtillon qui reçoit chez lui les eaux de pluie de son voisin. Demande ce que fait la commune suite à la mise en vente de la pharmacie → la commune n'avait aucun intérêt à faire usage de son droit de préemption ; il y a un acquéreur, à lui de voir ce qu'il en fera. A noter la réglementation : L’ouverture d’une officine par voie de transfert ou de regroupement ne peut être autorisée que si la commune d’accueil comprend au moins 2 500 habitants (L’ouverture d’une officine supplémentaire ne peut être autorisée qu’à raison d’une autorisation par tranche entière supplémentaire de 4 500 habitants.
Roland DUCREUX signale que la rivière Alène, en bordure du terrain communal rue de la Scierie est bouchée par un gros arbre tombé dedans. Véronique VALLET demande si la SNCF prévient lorsqu'ils barrent la route de Coddes avec leurs camions ? → il n'y a pas eu d'arrêté pour la route de Coddes, seulement pour les travaux du passage à niveau sur le chemin desservant des prés. Sandrine GUINOT annonce que la municipalité a décidé d'offrir le pot de l'amitiés aux bénévoles ayant œuvré dans le cadre de la crise sanitaire, le vendredi 3 juillet, 19h au Centre Culturel. Marie-Claire GONIN informe de la décision des maitres d'ouvrage, de reprendre les travaux de bordures de trottoirs du quai Lacharme, côté vélo route, partie qui, rétrécissant la chaussée, posait problème pour le croisement de gros véhicules. Nièvre Aménagement, en sa qualité d'assistance à maitrise d'ouvrage, a insisté pour que ces travaux se réalisent rapidement et a décidé de prendre à sa charge le surcoût.
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Elle signale qu'il sera très important de mettre en place une signalétique adaptée rue du Port pour les accès à la piscine et indiquant la fermeture du camping ; il faudra également orienter le stationnement des campingcars. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h40.
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