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Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 23 juillet 2020 Ordre du jour 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

Désignation d'un secrétaire de séance Compte rendu de la séance du 23 juin 2020 Renouvellement de la commission communale des impôts directs Compte rendu de la Commission Architecture et Patrimoine Chemin du Grand Buisson Création d'une commission pour l'étude du règlement intérieur Compte rendu des délégués aux syndicats intercommunaux Informations Communauté de Communes Questions diverses

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel le 23 juillet 2020, à 19h, sous la présidence de M. Sébastien DESCREAUX, Maire. Sur proposition du Maire et avec accord de l'assemblée, il est ajouté les points suivants à l'ordre du jour : - désignation des délégués à la CLECT ; - renouvellement appel à projets du SIEEEN pour la rénovation énergétique des écoles ; - mise en place d'une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire. Etaient présents : Mmes, MM. DESCREAUX Sébastien, Maire ; REININGER Alain, MARCEAU Caroline, GONIN Marie-Claire, DENOUEL Julien, GUINOT Sandrine, adjoints ; AGEZ Jean-Michel, BERNARD Monique, COIGNAC Maryse, PELLETIER Gérard, PARMENTIER Marie-Laure, DENEUX Daniel, DUCREUX Roland, HERVÉ Guillaume, MULOT Michel, COMTE François, VALET Véronique, CIBICK Florence. Procuration : de Odile GUILLODAT à Sébastien DESCREAUX Secrétaire de séance : Monique BERNARD Compte rendu de la séance précédente : François COMTE signale les erreurs ou omissions suivantes : - dans les résultats du CA en section d'exploitation dépenses il faut lire : 1 555 539.40 € et non 1 5555 539.40€ ; - Affectation du résultat : la formulation "affectation de 90 533.09 € au compte 1068 en recettes d'investissement pour financer les dépenses" serait plus appropriée, et il y a une différence de 0.03 € ; - écarts de chiffres dans l'état de la dette. Autres remarques portant sur les documents budgétaires étudiés lors de la dernière séance et qui concerne les tableaux prévisionnels (ce qui explique notamment que les comptes de virement 023 - 021 soient à 0) ; ceux-ci ont été mis à jour à la suite du vote du budget et il conviendrait de les joindre en annexes au compte rendu de séance.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Délibération n° 2020-D-039 Alain REININGER, adjoint délégué, expose que, suite aux élections municipales, les membres de cette commission doivent être nommés dans les 2 mois suivant l'installation du conseil municipal, soit avant le 25 juillet. La Commission communale des Impôts directs est composée : - du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission, - de 6 commissaires titulaires et de 6 suppléants. Les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, à partir d'une liste de contribuables en nombre double proposée par le conseil municipal. Il donne lecture d'une liste de 24 noms qu'il soumet à l'avis du conseil. Adopté à l'unanimité.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ARCHITECTURE ET PATRIMOINE Suite à notre recours contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire des écoles, le maire a été convoqué afin de présenter les arguments de la commune devant la commission régionale du patrimoine et de l'architecture. Cette réunion a eu lieu le 10 juillet à Dijon ; Alain REININGER, délégué par le maire pour exposer nos arguments, donne le compte rendu de la séance. 1


La décision du préfet de région a été rendue le 22 juillet et annule le refus de l'ABF ; par conséquent les deux dossiers de déclaration préalable sont acceptés tels que présentés initialement. Par contre, par rapport aux financements accordés (100 000 €) dans le cadre de l'appel à projets du SIEEEN pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, les travaux se devaient d'être réalisés dans un délai de 3 ans, soit avant le 30 mai 2020. Il faut donc délibérer pour renouveler notre inscription au programme 2020.

CHEMIN DU GRAND BUISSON Le Maire fait part de la réunion qui a eu lieu le 10 juillet en présence des familles RAULT et ISEUX baron VON PFETTEN, et du géomètre pour réaliser le bornage amiable du chemin du Grand Buisson. Alain REININGER retrace l'historique de ce dossier qui remonte à 2012 et pour laquelle le tribunal administratif n'a pas encore tranché sur deux points (utilisation du chemin et recours indemnitaire). Michel MULOT demande quel est le coût pour la commune de cette affaire ? Les frais d'avocats sont pris en charge par notre assurance, les frais de l'expertise ont été mis à charge provisoire de la commune pour 8 500 €, et l'aménagement du chemin de substitution (CR n°1) nous a coûté environ 45 000 €.

CREATION D'UNE COMMISSION POUR L'ETUDE DU REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur du conseil municipal doit être voté dans les 6 mois suivant l'installation du conseil, donc avant le 25 novembre. Le bureau municipal a établi un projet de règlement, il convient maintenant de l'affiner. Pour cela le maire propose de créer une commission qui devra se réunir une ou deux fois afin de pouvoir proposer un règlement au prochain conseil. Sont volontaires : - Monique BERNARD, François COMTE, Roland DUCREUX, Véronique VALET qui s'ajoutent au bureau municipal.

COMPTE RENDU DES DELEGUES AU SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Le Maire attire l'attention des délégués aux syndicats intercommunaux afin qu'ils rendent compte des réunions auxquelles ils ont assisté. Monique BERNARD, déléguée au SIAEP avec Roland DUCREUX, annonce la reconduction de M. GARCON à la présidence et l'élection de MM. SAUVAGET et LOREAU en qualité de vice présidents et de Mme ALVAREZ en qualité de secrétaire. Au cours de cette réunion il a été décidé de visiter les différentes installations du syndicat, d'autoriser l'installation d'une antenne radio pour notre système de vidéo protection. Mme BERNARD a signalé qu'il fallait profiter des prochains travaux d'assainissement de la ZAE afin de vérifier l'état du réseau d'eau. Caroline MARCEAU, déléguée aux SITS et SI COLLEGE fait état de la réunion récente des deux comités syndicaux et de son élection à la présidence de chacun.

DESIGNATION DES DELEGUES A LA CLECT Délibération n° 2020-D-040 Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient de désigner les nouveaux délégués de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. Le Maire propose de reconduire Alain REININGER en qualité de titulaire et Michel MULOT en qualité de suppléant. Adopté à l'unanimité.

MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE Délibération n° 2020-D-041 Le Maire explique que le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 rend possible le versement d'une prime aux agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Elle est plafonnée à 1 000 € par agent. Cette prime peut ainsi être versée aux agents particulièrement mobilisés et afin de tenir compte d'un surcroit significatif de travail pendant cette période. Elle n'est pas obligatoire pour les employeurs locaux et c'est l'organe délibérant qui en définit le montant dans la limite du plafond, les conditions d'attribution et les catégories d'agents bénéficiaires. Pour la commune de CERCY LA TOUR, un aménagement du temps de travail a été mis en place afin de pallier aux contraintes de cette crise inédite : tous les agents de catégorie C ont été placés en autorisation spéciale d'absence avec des permanences en présentiel à mi-temps ou à temps partiel, ou en télétravail, du 17 mars au 10 mai, avec maintien intégral du salaire et du régime indemnitaire. Bien que l'ordonnance n° 2020-450 du 15/04/2020 donnait la possibilité d'imposer des congés et RTT, cette mesure n'a pas été appliquée. Un agent de catégorie A, mobilisé volontairement, a maintenu ses missions à temps complet en présentiel. Aussi le maire, sur suggestion du bureau municipal, propose au conseil de mettre en place au sein de la collectivité la prime exceptionnelle prévue par le décret n° 2020-570. 2


Après discussions, le conseil municipal décide, à la majorité (2 contre, 2 abstentions, 15 pour) de mettre en place au sein de la collectivité la prime exceptionnelle aux conditions suivantes : - agents de catégorie A, mobilisés à temps complet en présentiel et ayant subi un surcroît significatif de travail ; - montant maximum de l'enveloppe : 1 000 € ; - attribution individuelle à la charge du maire.

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET Le Maire fait part de l'élection de Serge CAILLOT, maire de CHARRIN, à la présidence de la communauté de communes Bazois Loire Morvan. Le bureau a été constitué de 6 vice-présidents (au lieu de 12 précédemment).

QUESTIONS DIVERSES Aménagement de la ZAE : le rapport de l'INRAP préconise la reprise des fouilles d'études archéologiques ; elles vont donc reprendre ; la disponibilité de cette parcelle pourrait, à terme, être compromise. Marché d'été : habituellement organisé en juillet, rien n'est prévu à ce jour du fait du contexte sanitaire. Prévoir la pose d'un panneau au bord du canal indiquant notre marché. EHPAD Cercy-la-Tour : des candidats au poste de direction se sont présentés en mairie ; une candidate a été retenue et devrait intégrer l'établissement en septembre. Travaux d'aménagement du parcours de pêche sur le chemin de contre halage : réunion d'ouverture des plis le 26 août. Projet porté par la Fédération de Pêche Durée prévisionnelle des travaux 3 mois. Pour info, l'étang de M. BAUD a été acheté par la Fédération de Pêche qui commence à l'entretenir ; il sera pêché en octobre, puis géré par l'APPMA. Réunions du conseil municipal : voir pour planifier les dates. Vélo route : signaler les points d'eau au terrain de Camping et sanitaires sur la Place d'Aligre; Navette de transport pour permettre aux personnes qui ne conduisent pas ou plus de faire leurs courses : voir avec la Communauté de Communes le fonctionnement des chèques mobilité. Ou services à la personne. La réunion élus/personnel évoquée pour juillet a été reportée à une date ultérieure. Lotissement de Martigny : deux nouveaux terrains ont été réservés, le n° 3 et le n° 12. Par ailleurs, la réservation des 5 lots par la société GRUBATCHEV est maintenue. Il ne reste plus de terrains à 5€. La Fête du Pont est organisée cette année sur une seule journée et aura lieu autour du Centre Culturel le 5 septembre. A noter également la fête équestre organisée par BLM le 29 août à l'ancien stade. Marie-Claire GONIN indique que les travaux de reprise du Quai Lacharme seront effectués en septembre et précise que les rampes d'accès aux pontons seront déplacées par une entreprise pour être mises face aux escaliers (car les plans d'architectes ont implantés ces escaliers devant les tables de pique nique). Elle signale que l'agent d'accueil touristique a intégré le nouveau bureau du BIT aujourd'hui. Guillaume HERVÉ fait le point sur le fonctionnement de la piscine : activité moindre mais malgré tout la piscine bénéficie d'une fréquentation touristique ainsi que cercycoise ; en moyenne 120 à 130 personnes/ jour ; le créneau horaire du matin est apprécié des nageurs. Quelques problématiques au niveau des installations (pompes, filtration, installation électrique à revoir) ; matériel de secourisme à commander ainsi qu'un défibrillateur. Décision de ne pas bâcher d'une part à cause des conditions météo : risques d'orages, et chaleur ayant une incidence sur le taux de chlore. Toboggan : voir pour mettre un renfort dans le virage, ainsi que le carrelage qui se révèle coupant à certains endroits. Le protocole sanitaire a été mis en place avec fléchage et affichage, il doit être respecté (douche à l'arrivée mais pas au départ, goûter autorisé mais pas pique-nique, espace fumeur aménagé pour une personne à la fois). Le dialogue a été privilégié, des rappels ont été émis, maintenant si ces règles ne sont pas respectées l'accès à la piscine sera interdit. A l'issue de la saison, un audit sera réalisé afin d'étudier la mise en place d'une maintenance. La piscine a 27 ans et est plutôt bien conservée mais elle a besoin d'être révisée. 3


Julien DENOUEL ajoute au sujet de la piscine la question du tarif des "accompagnants" : il est convenu que l'accompagnant des enfants prenant les cours de natation ne doit pas payer ; par contre, en dehors de cela toute personne entrant doit payer. Roland DUCREUX annonce que l'aménagement du poste de pêche handicapé au bord de l'Aron est terminé. La séance est levée à 21h05.

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Conseil Municipal du 23 juillet 2020  

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