COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2020
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ORDRE DU JOUR Désignation d'un secrétaire de séance Election du Maire Fixation du nombre d'adjoints (1 mini - 5 maxi) Election des adjoints (au scrutin de liste à la majorité absolue) Indemnité de fonction des élus Délégations du Conseil au Maire Election des délégués aux Syndicats Intercommunaux Formation des commissions Lecture de la Charte de l'élu local
Le Conseil municipal s'est réuni le 25 mai 2020 à 19h, au Centre Culturel François Mitterrand, sur convocation du Maire. Etaient présents : Mmes, MM. AGEZ Jean-Michel, DESCREAUX Sébastien, GUILLODAT Odile, REININGER Alain, BERNARD Monique, GONIN Marie-Claire, COIGNAC Maryse, PELLETIER Gérard, PARMENTIER Marie-Laure, DENEUX Daniel, DUCREUX Roland, GUINOT Sandrine, MARCEAU Caroline, HERVÉ Guillaume, DENOUEL Julien, MULOT Michel, COMTE François, VALET Véronique et CIBICK Florence. Secrétaire de séance : Julien DENOUEL ELECTION DU MAIRE
N° 2020-D-001
M. Jean-Michel AGEZ prend la présidence de la séance en vue de l'élection du Maire. Il rappelle les dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints et demande aux candidats de s'annoncer. Mme PARMENTIER et M. AGEZ sont désignés assesseurs. M. Sébastien DESCREAUX est seul candidat à la fonction de Maire. Les conseillers procèdent alors au vote à bulletin secret. Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après : Premier tour de scrutin Nombre de bulletins : 19 À déduire (bulletins blancs) : 4 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 M. Sébastien DESCREAUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire. M. DESCREAUX s’installe et prend la présidence de la séance. Il remercie l'ensemble de ses coéquipiers ainsi que les cercycois ayant soutenu la liste "Cercy un village une équipe".
FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
N° 2020-D-002
La commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum de cinq (correspondant à 30% de l'effectif du conseil). Le Maire indique qu'en application des délibérations antérieures, la commune de CERCY LA TOUR disposait à ce jour de quatre adjoints. Il propose, compte tenu des nombreux projets à mener, de passer ce nombre à cinq, sachant que deux adjoints bénéficieraient de délégations moindres de façon à ne pas augmenter l'enveloppe indemnitaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide, à la majorité, de fixer à 5 le nombre d'adjoints. Voix POUR : 15 - BLANC : 4
ELECTION DES ADJOINTS
N° 2020-D-003
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni raturage, avec respect de la parité. Il communique les noms de la seule liste présente et invite l’assemblée à voter. Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après : Premier tour de scrutin Nombre de bulletins : 19 À déduire (bulletins blancs) : 4 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 La liste présentée ayant obtenu la majorité absolue, sont nommés adjoints : • • • • •
Alain REININGER (1er adjoint) Caroline MARCEAU (2e adjointe) Marie-Claire GONIN (3e adjointe) Julien DENOUEL (4e adjoint) Sandrine GUINOT (5e adjointe)
INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS N° 2020-D-004 Le Maire expose au Conseil : - Les élus peuvent percevoir une indemnité en contrepartie de l’exercice effectif de leurs fonctions, dans la limite du taux maximum applicable à la strate démographique de leur commune, en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. - C’est l’assemblée délibérante qui fixe le taux des indemnités dans les limites prévues par la loi et sans dépasser l’enveloppe globale constituée des indemnités maximales du maire et des adjoints. Il communique ensuite les taux maximas et l’enveloppe globale pour CERCY qui se décomposent ainsi : Détermination de l'enveloppe maximale mensuelle : Strate population 1 000 à 3 499 hab.
Maire Taux maxi Indemnité brute indice brut 1027 mensuelle (3 889,39 €) 51.6 % 2 006,93 €
Enveloppe globale maxi /mois= SOIT BUDGET ANNUEL =
Adjoints (5) Taux maxi Indemnité brute indice brut 1027 mensuelle (3 889,39 €) 19.8 % 770,10 € * 5 = 3 850,50 € 2 006,93 + 3 850,50 = 5 857,43 € 70 289,16 €
Sauf délibération du conseil municipal, l'indemnité du maire est fixée automatiquement au montant maximum. Aussi, M. DESCREAUX fait part de sa volonté de ne percevoir cette indemnité qu'à hauteur de 34,5%, à l'identique du mandat précédent. Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer les indemnités de fonction aux taux suivants : Taux 34.50
Maire Indemnité brute/M 1 341,84 €
Total mensuel = SOIT BUDGET ANNUEL =
Taux
Nb adj
13.20 6.6
3 2
3 395,44 € 40 745,28 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - accepte à la majorité les taux proposés. Voix POUR : 15 - BLANC : 4
Adjoints Indemnité brute /M 513,40 € * 3 = 1 540,20 € 256,70 * 2 = 513,40 € = 2 053,60 €
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° 2020-D-005
L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au maire. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande. La loi liste les matières qui peuvent être déléguées. Le conseil municipal peut choisir les matières déléguées, en ajouter, voire en enlever en cours de mandat. Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT, "en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal" (c'est-à-dire une fois par trimestre). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, (POUR : 16 - BLANC : 3) de déléguer au maire les compétences suivantes : - Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change. - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus. - Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal.
ELECTION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
N° 2020-D-006 à 2020-D-017
Voir annexe n° 1 FORMATION DES COMMISSIONS L'ensemble des élus ayant été consultés préalablement, le Maire propose au conseil municipal de constituer les commissions conformément aux groupes de travail formés, selon l'annexe n° 2 jointe à la convocation. François COMTE souhaite savoir quelle sera l'articulation entre les groupes de travail et les commissions ? Le Maire explique que les groupes de travail seront composés de membres extérieurs et d'élus qui seront chargés de préparer en amont le travail des commissions, ces dernières étant seules compétentes pour formuler des avis ou des propositions au conseil municipal. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL Comme prévu par la loi n° 2015-366 du 31/03/2015, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L.1111-1-1 ; une copie de cette charte est remise aux conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.