LES BRÈVES

DOSSIERS

Davantage de cas

Fin 2020, 537 dossiers étaient ouverts à l’ICJ, auxquels 162 nouveaux cas sont venus s’ajouter en cours d’année.

Par rapport à 2019, dix nouveaux dossiers de plus ont été ouverts en 2020. Le nombre de cas continue donc à augmenter d’année en année, ce qui illustre en même temps le besoin croissant de nos services. Les dossiers à traiter ont été suivis par cinq collaborateurs de l’ICJ, et même quatre pendant deux mois. Les cinq collaborateurs actuels, qui sont tous des avocats agréés, se partagent un taux d’occupation de près de 300%. Ainsi, chaque collaborateur de l’ICJ – avec un taux d’occupation moyen de 60% – s’occupe d’une centaine de dossiers.

2016 297 dossiers 2017 463 dossiers 2018 464 dossiers 2019 505 dossiers 2020 537 dossiers

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CONSEILS JURIDIQUES

À Nottwil, Zurich et Bâle

Outre les conseils juridiques prodigués au siège de l’ICJ à Bienne, nos collaborateurs proposent des consultations juridiques aux paralysés médullaires au moins une fois par mois à Nottwil au CSP. En 2020, l’ICJ a conseillé 96 patients lors de 10 rendez-vous réguliers au CSP. Ces consultations ont finalement débouché sur 59 mandats à plus long terme, c’est-à-dire que 59 nouveaux dossiers ont été ouverts. Dans environ 61% des cas, un accompagnement juridique à plus long terme a donc été indiqué. Cela montre à quel point ces rendez-vous de consultation juridique sont capitaux. Soulignons qu’en 2020, en plus des rendez-vous réguliers, l’ICJ a fourni des conseils aux patients en rééducation au CSP lors de rendez-vous extraordinaires. Le nombre réel de patients du CSP ayant été conseillés est donc supérieur à 96. Par ailleurs, l’ICJ a aussi pu proposer et réaliser des conseils juridiques à la clinique universitaire Balgrist de Zurich et au REHAB de Bâle.

PRÉSENTATIONS ET PUBLICATIONS

Connaissances spécialisées

Au cours de l’année sous revue, les collaborateurs de l’ICJ ont à nouveau partagé leurs connaissances spécialisées. En 2020, ils ont donné diverses conférences, notamment sur le financement des soins LAA, l’allocation pour impotent, le concept d’accident selon la LAA ou la détermination du taux d’invalidité. Par ailleurs, l’ICJ a rédigé des publications sur l’allocation pour impotent, les moyens auxiliaires, la révision des rentes, les prestations d’assurances sociales à l’âge de la retraite, etc. CLIENTS

En fauteuil roulant

En 2020, environ 40 % des heures de conseil fournies par l’ICJ l’ont été au profit de personnes paraplégiques, environ 30 % au profit de personnes tétraplégiques, et environ 30 % au profit de personnes souffrant d’un handicap comparable.

Heures de conseil

Pour tétraplégiques

30 %

Pour paraplégiques

40 %

Pour handicaps comparables

30 %

COLLABORATEURS

Avocates/Avocats

Actuellement, cinq collaborateurs de l’ICJ s’occupent des questions juridiques des membres actifs de l’ASP. L’avocate Géraldine Hert ayant malheureusement quitté l’ICJ en avril, Sebastian von Graffenried, MLaw, nous a temporairement épaulés. Il reviendra très probablement travailler avec nous en juillet 2021.

Depuis novembre 2020, l’ICJ peut aussi compter sur le soutien de l’avocate Sandra Rodriguez. Avec Agnès von Beust, elle s’occupe principalement des affaires francophones de la Suisse romande.