L'évolution du mécanisme d'allocation directe destinée aux résidences privées pour aînés

PAR STÉPHANE DION ET VINCENT PÂQUET, PARADIGMES STRATÉGIES

LE 30 JANVIER DERNIER, LA MINISTRE RESPONSABLE DES AÎNÉS ET MINISTRE DÉLÉGUÉE À LA SANTÉ, SONIA BÉLANGER, A ANNONCÉ QU’UN INVESTISSEMENT DE 200 MILLIONS DE DOLLARS SUR CINQ ANS SERA RÉALISÉ POUR BONIFIER LE PROGRAMME D’ALLOCATION PERSONNALISÉE, AUSSI CONNU SOUS LE VOCABLE D’ACHAT DE SERVICES OU D’ALLOCATION DIRECTE.

Ce mécanisme, mis en place au cours des dernières années, a ajouté un outil permettant de financer les RPA sur la base des services offerts aux aînés.

Nous retraçons ici brièvement l’historique de l’allocation directe aux RPA, son évolution et son impact sur le secteur des soins aux personnes âgées au Québec.

ORIGINE ET ÉVOLUTION

À partir du milieu des années 90, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, monsieur Jean Rochon, a entrepris de transformer le système de santé et a lancé son fameux virage ambulatoire. L’objectif était de réduire le nombre de lits dans les hôpitaux en diminuant les durées de séjour et en transférant certaines interventions en milieu externe. Le virage ne sera toutefois jamais complété pour des raisons budgétaires (le déficit zéro) et politiques (nomination d’un nouveau ministre en 1998).

Ce virage a néanmoins mené à des réflexions sur la complémentarité du secteur privé dans la poursuite des objectifs du système public. Afin de l’éclairer sur cette question, le ministre a mandaté un groupe de travail présidé par Roland Arpin. Dans son rapport, il est souligné que : « le secteur privé sera appelé à répondre à une demande croissante de services à domicile ainsi que de services d’hébergement de personnes âgées dont la perte d’autonomie sera de plus en plus sévère ». Enfin, la brèche était ouverte.

Un an plus tard, le gouvernement du Québec met en place la Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux pour trouver des solutions d’avenir aux problèmes chroniques du réseau de la santé. Le rapport de la Commission, publié en 2001, proposait un rattrapage financier pour les CHSLD et une intensification de l’offre de soins. Il est également mention de partenariat entre le secteur privé et public là où cela peut contribuer à assurer l’économie, l’efficience et l’efficacité du système et donc sa pérennité. Ces partenariats prendront la forme de rapports contractuels pour donner corps au concept de « l’argent suit le client » et introduire la mesure des résultats attendus par l’acheteur.

Quelques années plus tard, en juin 2007, le gouvernement a mis sur pied un nouveau groupe de travail sur le financement du système de santé québécois. Présidé par l’ancien ministre Claude Castonguay, le groupe a rendu public un rapport visant à assurer la pérennité du système de santé québécois tout en protégeant son caractère universel. Dans son rapport, le groupe de travail recommande de diversifier l’offre d’hébergement pour les personnes âgées et de faire davantage appel au privé. À cet effet, il propose un nouveau mode de budgétisation des établissements publics du réseau de la santé : l’achat de services.

Nous constatons qu’à travers les nombreux rapports des divers groupes de travail une tendance se dessine vers une plus grande prise en charge des services de soutien à domicile pour les personnes âgées par le secteur privé. Cette prise en charge tire son origine d’une transformation du système de santé au milieu des années 90 qui a ouvert la porte à des partenariats avec le secteur privé, notamment sous une forme de rapports contractuels pour l’achat de services.

Cette approche qui fait suivre le soutien de l’État à un tiers, la RPA dans ce cas-ci, en fonction de services offerts à un citoyen (le résident) partage certaines similarités avec une mesure mise en place par la France il y a une vingtaine d’années : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l’APA s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus, résidant à domicile ou en établissement et confrontées à des situations de perte d’autonomie. Dans ce modèle de financement, les besoins de la personne sont évalués à l’aide d’un outil de mesure des incapacités. L’allocation est ensuite déterminée selon le niveau de besoins et le revenu du bénéficiaire.

Cette approche, que l’on appelle aussi « chèque-service » avait été mise de l’avant dans

un rapport publié par le RQRA, et sur lequel avaient planché MM Luc Maurice, Michel Clair et Philippe Couillard.

Bref, le gros bon sens, alliant soutien à la personne en misant sur des prestataires privés de qualité, continue à faire son chemin.

En définitive, Paradigme Stratégies demeure pleinement engagée, conjointement avec le RQRA, dans la surveillance du nouveau programme d’allocation personnalisée. Qu’il s’agisse de l’indexation des 200 millions de dollars ou de son déploiement universel pour l’ensemble des résidents des RPA du Québec, nous sommes déterminés à garantir le succès de ce projet, tout en veillant à ce qu’il soit mis en œuvre de manière transparente, efficiente et conforme aux normes les plus élevées.