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Par La Navette
PARTAGE Nous portons un tiers lieu et nous nous posons la question de partager nos locaux avec d’autres associations. Quelles sont les possibilités ? Il est fréquent que les associations souhaitent louer un local en commun. Deux options peuvent être envisagées : la sous-location ou la colocation. La sous-location exige un certain formalisme. L’association locataire établit un ou plusieurs contrats avec les associations utilisatrices des locaux. Dans ce cas, et quel que soit le type de bail, le propriétaire doit expressément donner son accord sur la possibilité de sous-louer et sur le montant du loyer de sous-location, qui ne peut pas excéder celui payé par le locataire principal. La sous-location constitue un contrat distinct du bail principal et obéit à des règles qui lui sont propres. Quant à la colocation, elle rencontre de plus en plus de succès depuis quelques années. Il peut s’agir d’un bail unique ou de baux distincts avec chaque colocataire, mais les associa-
tions doivent faire attention à la clause de solidarité qui souvent les accompagne. Cette clause permet en effet au propriétaire, en cas d’impayé, de se tourner vers un seul ou l’ensemble des colocataires pour exiger le paiement de la totalité du loyer. Il est donc impératif d’envisager cette question au moment de la rédaction du bail commercial en prévoyant, par exemple, que toute résiliation par un colocataire mettra fin au bail à l’égard de tous les preneurs, ou qu’en cas de résiliation par un colocataire les autres bénéficieront alors d’une ou plusieurs options. En savoir plus « Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? », « Associations mode d’emploi », n° 208, avril 2019.
STATUT JURIDIQUE En l’état actuel de notre projet, nous ne savons pas quel statut juridique choisir. Comment pouvons-nous nous décider ? Le caractère non lucratif d’une association, la possibilité de recevoir des dons et des subventions, la liberté de fonctionnement, la mobilisation de bénévoles ainsi que certaines aides à l’embauche et un régime fiscal particulier sont des atouts indéniables pour choisir le statut asso-
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BASSE DEF
ciatif. Cependant quand l’enjeu principal pour les fondateurs est de créer leur propre emploi, il n’est pas le plus adapté (en référence au principe de gestion désintéressée de l’association). D’autres formes juridiques telles que la société coopérative et participative (Scop), la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), ou le cas échéant une société commerciale unipersonnelle peuvent alors être plus pertinentes. Mais avant de déterminer une forme juridique, il convient d’avoir bien défini son projet politique, économique et social. Sur le plan économique, il faudra s’interroger sur les principales ressources du projet, des besoins ou non en investissements, de l’utilisation envisagée des excédents. Pour aller plus loin, consulter le guide pratique « Choisir la forme juridique adaptée à son projet » de l’Avise. En savoir plus
Certaines aides à l’embauche et un régime fiscal particulier sont des atouts indéniables pour choisir le statut associatif.
8 Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021
« Quel statut juridique pour quel projet ? », « Associations mode d’emploi », n° 174, décembre 2015. Guide « Choisir la forme juridique adaptée à son projet : le guide des créateurs d’activité d’utilité sociale », Avise, 2015, frama.link/1P8TsxQ-
